Le Conseil des droits de l'homme tient un débat général sur le mécanisme de l'Examen périodique universel

Conseil des droits de l'homme
APRES-MIDI 

26 juin 2015

Il entend les derniers orateurs dans le cadre du débat général sur les mécanismes de protection des droits de l'homme

Le Conseil des droits de l'homme a tenu cet après-midi son débat général sur l'Examen périodique universel, après avoir conclu celui entamé hier sur les organismes et mécanismes de protection des droits de l'homme.

Toutes les délégations qui ont pris la parole ont apporté leur soutien au mécanisme de l'Examen périodique universel, qui place tous les États sur un pied d'égalité.  Des délégations ont appelé au respect des principes qui sous-tendent ce mécanisme et qui sont inscrits dans la résolution créant ce mécanisme, à savoir l'universalité, la transparence, l'impartialité, l'objectivité, la non-sélectivité, et la non-politisation.  Pour ce faire, il faudrait que les recommandations soient plus réalistes, ont dit des délégations, l'une d'elle plaidant pour que le nombre de recommandations adressée à chaque État à l'examen soit limité à deux par délégation.  Il faut également des mécanismes de suivi, notamment les rapports à mi-parcours, ont demandé des délégations. 

Des déclarations ont été faites au nom d'États membres par les délégations suivantes: Lettonie (Union européenne et pays associés), Algérie (Groupe africain), Tunisie (Groupe arabe), Maroc, Monténégro, Chine, Paraguay, Maldives, Albanie et Inde.  Les délégations observatrices de la République islamique d'Iran, de la Trinité-et-Tobago, de l'Angola et du Burkina Faso ont également participé au débat ainsi que 14 organisations non gouvernementales*.  Les Maldives ont exercé le droit de réponse.

Plusieurs organisations non gouvernementales** ont clos, en début de séance, le débat général sur les organismes et mécanismes de protection des droits de l'homme, plusieurs d'entre elles exprimant leur déception face au manque de progrès sur les questions soulevées lors de la présentation, hier, de rapports sur le droit à la paix et sur l'accès aux médicaments pour tous, notamment.  Les situations spécifiques ont été également évoquées, en particulier le sort des minorités, des femmes et des migrants.

Le Conseil reprendra ses travaux lundi 29 juin à 9 heures.  Il aura un débat interactif avec la Commission d'enquête sur Gaza, avant de tenir un débat général sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés. 

Fin du débat général sur les organismes et mécanismes de défense des droits de l'homme

Le Khiam Rehabilitation Center for Torture a attiré l'attention du Conseil sur la situation des droits de l'homme au Yémen, que les défenseurs des droits de l'homme et des rapports crédibles qualifient d'extrêmement grave.  Le Yémen est à deux doigts d'une véritable famine du fait du blocus inhumain imposé par une coalition d'États.  L'ONG a demandé au Conseil de porter toute son attention sur la situation dans ce pays. 

La Federacion de Asociaciones de Defensa y Promocion de los Derechos Humanos  a condamné l'afflux d'entreprises internationales ou marocaines qui signent, avec le pays occupant le Sahara occidental, des contrats au détriment de la population locale.  Ainsi l'Union européenne a-t-elle signé avec le Maroc de nombreuses conventions, notamment en matière de pêche, qui ignorent totalement les besoins et intérêts de la population du Sahara occidental.  La Fédération a demandé qu'il soit mis fin à l'occupation du Sahara occidental.

La Commission arabe des droits de l'homme a plaidé pour le droit au développement et pour le droit à la paix.  La Commission s'est dite préoccupée par le refus de certains pays occidentaux de faire avancer les discussions sur le droit à la paix et de reconnaître le droit de tous les peuples à l'autodétermination.  Elle a souligné les souffrances du peuple palestinien confronté à l'occupation et à la colonisation israéliennes. 

L'Agence internationale pour le développement a condamné la discrimination et les violences sexuelles dont sont victimes les femmes et les jeunes filles du Jammu-et-Cachemire occupé: les forces militaires indiennes, principales responsables, entendent ainsi démoraliser les Cachemiriens. 

Une représentante d'Il Cenacolo, se présentant comme une femme sahraouie, a déclaré au Conseil que le Sahara occidental était devenu un endroit où «il fait bon vivre» et où les droits du peuple sahraoui sont promus et protégés grâce à l'action des autorités marocaines.

Pour le BADIL Ressources center for Palestinian Residency and Refugee Rights, les entreprises qui soutiennent les activités de colonisation d'Israël dans les territoires palestiniens occupés doivent être considérées comme complices de ces activités, aux termes de l'article 6 de la Quatrième Convention de Genève.  Les États devraient sensibiliser les entreprises à ce problème. 

L'Associazione Comunità Papa Giovanni XXIII, au nom également de plusieurs autres organisations non gouvernementales1,  a estimé que le Conseil avait, à l'occasion du soixante-dixième anniversaire de la Charte de l'ONU, une occasion historique de faire une déclaration solennelle en faveur d'un droit de l'homme à la paix, dans le contexte de la «troisième guerre mondiale fragmentée» actuelle, ainsi que l'a qualifiée le pape François. 

L'International Muslim Women's Union a rappelé le sort terrible des femmes du Jammu-Cachemire occupé où le viol collectif est monnaie courante, et dont elle a cité plusieurs exemples.  Les victimes ont perdu toute confiance dans le système judiciaire militarisé, selon l'Union.

La Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme (RADDHO) a souligné que l'accès aux médicaments est bien souvent une question de vie et de mort dans les pays où un grand nombre de personnes n'en disposent pas.  La RADDHO a cité le cas de Sri Lanka, qui est à cet égard «une bombe à retardement» selon l'organisation. 

Americans for Democracy and Human Rights in Bahrain a mis l'accent sur la recommandation du Rapporteur spécial sur les violences à l'encontre des femmes suite à sa visite en Arabie saoudite.  La justice pour les femmes est pratiquement quasiment en Arabie saoudite, les femmes sont quasiment absentes de l'achoura, dont l'influence est, en tout état de cause, très limitée.  Le pays ne compte aucune femme ministre, les femmes y sont placées sous tutelle et n'ont pas le droit de conduire une voiture.

La Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté a constaté que le rapporteur du Groupe de travail sur le droit à la paix avait présenté un projet de déclaration faible, puisqu'il parle non pas d'un véritable «droit à la paix» mais plutôt du «droit de jouir de la paix».  Malgré cela, le projet n'a pu être accepté du fait que certains États refusent toute mention d'un droit à la paix.  Une déclaration affirmant ce droit contribuerait pourtant au désarmement international, a souligné l'organisation. 

Le Conseil indien d'Amérique du Sud (CISA) s'est dit heureux d'avoir vu ses préoccupations sur la propriété intellectuelle des connaissances médicales traditionnelles des peuples autochtones prises en compte dans les discussions du Forum social.  Le CISA regrette toutefois que certaines substances utilisées à des fins médicinales en Amérique du Sud soient considérées comme des drogues.  Le CISA souhaite une politique des médicaments ouverte, qui ne nuise pas aux peuples autochtones et qui reconnaisse les avantages que les médecines autochtones traditionnelles peuvent apporter à l'humanité. 

Pour la Commission colombienne des juristes, l'accès aux médicaments exige que des mesures axées sur les droits de l'homme soient adoptées et que les inégalités soient éliminées, comme l'a souligné le Forum social.  Tous les peuples ont le droit d'accéder à la technologie pharmaceutique, a dit la Commission, appelant à l'abrogation des brevets sur les médicaments de base et estimant que le blocus des médicaments génériques devrait être considéré comme un crime.

Servas international  a déclaré que les moyens non violents sont les seuls à même de garantir une culture de paix.  Il faut donc les promouvoir au niveau international, le droit à la paix devant devenir une priorité pour la communauté internationale et pour le Conseil des droits de l'homme.

L'Association of World Citizens a alerté le Conseil sur les risques de famine au Soudan du Sud, plusieurs agences internationales tirant déjà la sonnette d'alarme.  L'Association a suggéré de faire participer les entreprises privées à la résolution de ce type de crises.

L'Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs a demandé à la Norvège de tenir compte de la résolution sur la protection des défenseurs des droits de l'homme.  Elle a aussi dit sa conviction que ce pays devait revoir ses procédures en matière d'enregistrement des organisations non gouvernementales.  Elle a cité un cas d'interrogation d'un mineur par la police norvégienne sans le consentement des parents, ce qui est condamnable.  L'AIPD a demandé à la Norvège de respecter la Convention des droits de l'enfant de même que la résolution qu'elle a elle-même fort justement promu au Conseil.

Le Human Rights Law Center a constaté une régression de la collaboration de l'Australie avec les organes et mécanismes onusiens des droits de l'homme.  En mars dernier, le Rapporteur spécial sur la torture a déclaré que le régime de rétention des migrants et des demandeurs d'asile en Australie contrevenait à la Convention contre la torture.  Le Premier ministre de ce pays a alors déclaré qu'il «en avait assez» que l'on fasse la leçon à son pays à ce sujet, a regretté l'ONG, notant que plusieurs ministres australiens avaient attaqué verbalement la présidente de la Commission australienne des droits de l'homme, le Pr Gillian Triggs.

La Comisión Jurídica para el Autodesarrollo de los Pueblos Originarios Andinos (CAPAJ) a regretté que le Conseil des droits de l'homme ne dispose pas d'une procédure spéciale consacrée au droit à l'autodétermination.  La Commission a condamné le déni systématique du droit à l'autodétermination des peuples autochtones de l'Amérique du Nord.

L'Institut international pour la paix, la justice et les droits de l'Homme, au nom également de Global Network for rights and development, a demandé à la Norvège d'appliquer les dispositions de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la corruption, en collaborant avec d'autres États à tous les niveaux à la lutte contre le blanchiment d'argent. 

L'Organization for Defending Victims of Violence a condamné la violation du droit à la paix au Moyen-Orient depuis des décennies par Israël et les pays qui le soutiennent.  Cette attitude conduit à la naissance de groupes terroristes comme l'«État islamique en Iraq et au Levant» qui perpétuent le cycle de la violence.  L'ONG a demandé aux Nations Unies de mettre fin aux atrocités commises par «l'État islamique». 

Débat général sur l'Examen périodique universel

Déclaration liminaire du Président concernant les représailles

Avant l'ouverture du débat général, le Président du Conseil des droits de l'homme, M. JOACHIM RÜCKER, en a tenu à réitérer l'importance de préserver un Examen périodique universel fondé sur la coopération, l'inclusion et la transparence.  Bien que le Groupe de travail sur l'Examen périodique universel soit un organe intergouvernemental, la participation de la société civile dans l'ensemble du processus de l'Examen périodique universel est bien établie, en particulier au niveau national ou pendant les séances plénières.  À cet égard, il a rappelé la résolution 16/21 (paragraphe 30) du Conseil qui «rejette catégoriquement tout acte d'intimidation ou de représailles contre les personnes ou les groupes qui coopèrent ou ont coopéré avec l'ONU, ses représentants et ses mécanismes dans le domaine des droits de l'homme, et exhorte les États à prévenir de tels actes et à assurer la protection voulue à ceux qui risquent d'y être soumis».

À cet égard, dans un souci de transparence, le Président a informé le Conseil qu'il avait été saisi d'un nouveau cas de représailles en rapport avec un pays qui a récemment été soumis à l'examen périodique par le Groupe de travail.  Cette affaire a également été examinée lors de la dernière réunion du Bureau du Conseil, dont les minutes peuvent être consultées sur l'extranet.  Comme il l'a indiqué précédemment, M. Rücker prend ces affaires très au sérieux et s'efforce, dans la mesure du possible, de donner suite de manière bilatérale avec les États concernés pour s'assurer que les acteurs de la société civile sont en mesure de coopérer avec les mécanismes des droits de l'homme sans crainte de menaces.  Il s'est dit confiant que chacun s'efforcera de préserver l'intégrité du processus de l'Examen périodique universel. 

Déclarations au nom d'États membres

La Lettonie, au nom de l'Union européenne et pays associés, a réitéré son soutien à l'Examen périodique universel.  La mobilisation des États et de la société civile au cours de ce second cycle est un sujet de satisfaction pour l'Union européenne, qui s'engage à accorder sa coopération aux pays qui sont acceptés des recommandations dans le cadre de leur mise en œuvre.  L'Union européenne reste elle aussi préoccupée par les allégations d'intimidation et de harcèlement des organisations de la société civile.

L'Algérie, au nom du Groupe africain, appuie également de l'Examen périodique universel, un mécanisme dans lequel il s'engage pleinement, en raison de son universalité.  Mais le Groupe africain rappelle que l'EPU doit répondre aux principes contenus dans la résolution portant sa création, notamment l'objectivité, la non-sélectivité, la transparence ou la non-politisation.  Le Groupe africain est attaché à ces principes. 

La Tunisie, au nom du Groupe arabe, a fermement condamné les attentats qui ont touché aujourd'hui même le Koweït, la France et la Tunisie, exprimant le souhait de voir les victimes être rapidement secourues.  Elle a rappelé son soutien aux principes sous-tendant l'Examen périodique universel, émettant le vœu de voir ces principes être toujours respectés.  Mais, les recommandations devraient se concentrer sur des objectifs clairs et réalisables, a demandé la représentante, appelant à préserver la crédibilité de l'Examen périodique universel. 

Le Maroc, après avoir adressé ses condoléances à la Tunisie, au Koweït et à la France pour les attentats commis aujourd'hui, a souligné que l'Examen périodique universel constituait une priorité de son pays en tant que membre du Conseil.  Il constitue un processus d'amélioration continue de la situation des droits de l'homme des États.  Il juge le bilan largement positif des deux premiers cycles de l'Examen périodique universel.  Selon des statistiques d'UPR Information, basées sur l'analyse de près de 11 000 recommandations formulées depuis la création du mécanisme, 65% d'entre elles sont vagues et souvent redondantes.  Il est souhaitable que les États qui soumettent des recommandations se limitent à deux recommandations, estime le Maroc.

Le Monténégro a déclaré attacher une grande importance au processus de l'Examen périodique universel comme élément de son propre processus de réforme et de renforcement de son système national de droits de l'homme en vue d'une intégration européenne complète.  L'Examen périodique universel permet de traiter globalement de tous les droits de l'homme d'une manière équitable et sur la base de l'égalité.  Pour renforcer ce mécanisme, il faut éviter les doublons et superpositions dans les recommandations, et limiter le nombre des recommandations présentées par chaque État à deux pour chaque pays examiné.  Par ailleurs, tous les États doivent participer au suivi de la mise en œuvre des recommandations.  Le rapport à mi-parcours est ainsi devenu un élément important du cycle de l'Examen périodique universel, car il permet davantage de redevabilité.  Le Monténégro est pour sa part en train d'achever la préparation de son rapport à mi-parcours sur son deuxième examen, qui sera présenté en juillet et sera le fruit de larges consultations entre le Gouvernement, l'institution nationale de droits de l'homme du pays, la société civile et les institutions des Nations Unies. 

La Chine a estimé que l'Examen périodique universel était le meilleur mécanisme pour traiter des questions qui se posent en matière de droits de l'homme.  Elle réaffirme que l'objectivité, la transparence, la non-sélectivité, la non-politisation et l'esprit constructif constituent la base des travaux en matière de droits de l'homme.  Elle souhaite que l'Examen périodique universel continue de respecter ses principes.  Concernant l'assistance technique, il faut veiller à une consultation préalable des pays concernés.  La Chine souhaite que le Conseil accorde à l'Examen périodique universel des ressources suffisantes pour permettre une pleine participation des petits États à l'examen. 

Pour le Paraguay, l'Examen périodique universel cherche à garantir l'objectivité, la transparence, la non-sélectivité, la non-politisation dans l'examen des performances des États en matière de droits de l'homme.  Il estime qu'il faut réaliser un suivi au niveau national des recommandations acceptées et que les examens successifs doivent permettre de vérifier les progrès réalisés dans la mise en œuvre de ces recommandations, ou au contraire les reculs.  Le pays est préoccupé par le manque du financement du Fonds de contributions volontaires pour la participation à l'Examen périodique universel.  Le Paraguay fait pour sa part des efforts pour assurer le suivi de son premier Examen périodique universel, grâce notamment au système SIMORE, mis en place en collaboration avec les Haut-Commissariat aux droits de l'homme, qui permet de consulter en ligne toutes les recommandations reçues par le pays et leur état de mise en œuvre.  Le Paraguay invite tous les États à renouveler leur engagement en faveur de l'Examen périodique universel. 

Les Maldives se sont félicitées de l'aide fournie aux États grâce au fonds de contribution volontaires pour la mise en œuvre des recommandations de l'Examen périodique universel.  La délégation a appelé les petits États insulaires et les pays en développement à faire appel à ce fonds et lancé un appel aux autres pour augmenter leurs contributions.  Les Maldives ont également appelé les États à faire appel à la société civile pour mettre en œuvre les recommandations reçues dans le but de renforcer le mécanisme.

L'Albanie souligne le caractère légitime de l'Examen périodique universel et se félicite de la volonté des États d'obtenir des résultats à moyen terme.  L'Albanie reconnaît également le rôle essentiel du Haut-Commissariat aux droits de l'homme dans ce processus.

L'Inde a souligné le caractère unique de l'Examen périodique universel, un mécanisme qui a beaucoup apporté à la promotion et à la protection des droits de l'homme.  Il faut donc le renforcer pour qu'il continue de le faire, avec l'appui du Haut-Commissariat et du Secrétariat.  Mais il faut à tout prix préserver les règles qui régissent l'Examen périodique universel, a déclaré l'Inde, soulignant que les textes institutionnels ne laissent aucune place au détournement ou à l'interprétation.  Toute tentative en ce sens serait dommageable.  L'Inde souscrit par ailleurs aux appels en faveur d'une amélioration des méthodes de travail de l'Examen périodique universel.

Observateurs

La République islamique d'Iran a condamné les attentats terroristes qui viennent d'être perpétrés.  Elle a souligné que l'Examen périodique universel était un mécanisme de coopération qui devait pleinement impliquer les pays examinés.  Il s'agit d'un mécanisme unique, dont il faut absolument préserver le caractère universel en rejetant toute forme de politisation ou de manipulation.

La Trinité-et-Tobago a présenté son rapport d'étape, à la suite de son examen en mars 2012.  Depuis lors, le pays a fait des progrès notamment en ce qui concerne l'égalité des sexes et les droits de l'enfant.  L'archipel s'efforce de mener à bien différentes stratégies en collaboration avec la société civile. 

L'Angola s'est réjoui d'avoir bénéficié d'une assistance technique pour l'élaboration de ses rapports et pour ses deux examens.  Il a félicité le Haut-Commissariat de l'organisation, le mois prochain au Brésil, d'un séminaire sur l'Examen périodique universel au profit des pays lusophones. 

Le Burkina Faso a estimé que, pour gagner en efficacité, l'EPU devra s'enrichir des bonnes expériences des États.  Il a indiqué que son Plan d'action en faveur des droits de l'homme s'inspirait largement des critères de l'Organisation internationale de la Francophonie.

Organisations non gouvernementales

UPR Info a expliqué avoir analysé 84 rapports issus des 13e à 17e sessions de l'Examen afin d'y isoler des «bonnes pratiques».  Elle a ainsi salué la manière de procéder du Mali, qui donne des indications claires sur l'état de mise en œuvre des recommandations reçues.  L'ONG note toutefois que la moitié seulement des États font rapport sur l'ensemble des recommandations qu'ils ont acceptées, un tiers sur la mise en œuvre des engagements volontaires.  UPR Info s'est dite préoccupée par le manque d'information sur la consultation de la société civile, une démarche essentielle.  Elle a toutefois signalé dans ce domaine les bonnes pratiques du Cameroun, du Chili, du Maroc, de la Tunisie ou encore de la Suisse.

La Human Rights Commission of Pakistan a pointé des lacunes dans le suivi des recommandations issues de l'Examen périodique universel, ce qui permet à certains États de passer outre leurs engagements.  Le Pakistan a ainsi accepté 126 sur 167 recommandations lors de son précédent examen.  Mais une évaluation indépendante a montré qu'à mi-parcours une moitié seulement des recommandations étaient partiellement mises en œuvre et qu'aucune ne l'était totalement.  À ce rythme, le Pakistan abordera son prochain examen en 2017 avec un bilan pire que le précédent.  Le Conseil doit envisager des mesures capables d'assurer l'application effective des recommandations acceptées. 

Le Service international des droits de l'homme a estimé que l'Examen périodique universel pouvait contribuer à créer un environnement propice aux défenseurs des droits de l'homme.  L'examen offre aux États l'occasion de manifester leur intention de protéger les défenseurs des droits de l'homme et la société civile en général.  L'ONG se félicite de la hausse du nombre des recommandations visant à protéger les défenseurs des droits de l'homme et à garantir un espace d'expression à la société civile.  Les États doivent solliciter un retour d'expérience de la société civile. 

Le Khiam Rehabilitation Center for Victim of Torture a attiré l'attention du Conseil sur la situation humanitaire au Yémen, telle qu'elle a été décrite hier au Conseil de sécurité.  Cette situation est due à une mauvaise interprétation du mandat de la coalition militaire menée par l'Arabie saoudite, qui bloque l'accès aux ports et aéroports yéménites.  Le Conseil doit se pencher sur cette situation et obtenir l'entrée de l'aide humanitaire au Yémen. 

Verein Südwind Entwicklungspolitik a appelé à une dépolitisation de l'Examen périodique universel.  Certains États ne répondent pas aux demandes de leurs pairs ou ne disent pas clairement quelles recommandations ils acceptent ou non.  Il faut plus de clarté et de cohérence.  Certains pays s'obstinent à rejeter les recommandations relatives à l'abolition de la peine de mort, a aussi regretté Südwind.

La Fondation Alsalam a regretté que les pays de l'Organisation pour la coopération islamique, en particulier le Bahreïn et l'Arabie saoudite, ne se prêtent «pas honnêtement» au processus de l'Examen périodique universel, «acceptant des recommandations sans les appliquer».  La fondation a demandé au Conseil de se doter de mécanismes chargés du suivi des recommandations.

Amnesty International, qui aurait dû s'exprimer sur l'Examen périodique universel, a annoncé qu'elle évoquerait à la place la situation des droits de l'homme à la Grenade, dont le rapport examiné ce matin.  Amnesty a regretté que ce pays n'ait pas accepté les recommandations relatives à la ratification du deuxième Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, sur l'abolition de la peine de mort.  Elle s'est félicitée toutefois du moratoire de fait sur l'application de la peine capitale.  Amnesty s'est dite aussi déçue que Grenade ait rejeté de nombreuses recommandations relatives aux droits des personnes LGBTI, y compris celles portant sur la décriminalisation des relations entre personnes du même sexe.

La Commission arabe des droits de l'homme, qui a présenté des condoléances à la France, au Koweït et à la Tunisie suite aux attentats qui viennent d'être perpétrés dans ces trois pays, a estimé que l'EPU était l'un des grands succès du Conseil.  Les rapports présentés ne sont pas des rapports gouvernementaux mais des rapports nationaux car la société civile participe à leur élaboration.  Davantage de coopération entre l'EPU et les autres organes conventionnels est nécessaire.  La Commission a demandé enfin la diffusion des examens en direct sur Internet, dans toutes les langues des Nations Unies.

La Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme (RADDHO) a estimé utile de tirer les leçons des expériences passées en vue d'élaborer de nouvelles stratégies pour mieux opérationnaliser les activités du Fonds des contributions volontaires pour l'Examen périodique universel, au profit des pays qui sont confrontés à de réels déficits en matière de droits de l'homme.  L'expérience de terrain de la RADDHO au Mali et en République démocratique du Congo montre que ces pays ont présenté leurs rapports à l'EPU dans une atmosphère peu propice à la mise en œuvre des recommandations.  Ces cas peuvent servir d'exemples pour la rationalisation et une meilleure efficacité de la gestion du Fonds.

Americans for Democracy and Human Rights in Bahrain a exprimé sa préoccupation de ce que des recommandations présentées il y a quatre ans à Oman ne soient toujours pas suivies d'effet et que la répression continue contre des manifestants pacifiques.  L'Examen périodique universel ne peut être efficace que si les États appliquent les recommandations avec sérieux.

Le Conseil sud-américain des droits de l'homme a félicité le Pakistan pour avoir soulevé la question d'Hawaï, de l'Alaska et des Dakota.  Les réponses fournies par les États-Unis en invoquant le droit interne ne sont pas acceptables.  Ces territoires ont été retirés de la liste des territoires à décoloniser à la suite de manipulations. 

La Commission colombienne des juristes a rappelé que, lors de son deuxième Examen périodique universel, la Colombie avait reçu en avril 2013 des recommandations de onze États l'invitant à accéder au Protocole facultatif à la Convention contre la torture.  Or, le 30 avril dernier, le Comité contre la torture, qui a examiné le rapport de la Colombie, a indiqué la persistance de cette pratique dans le pays.  La Commission est également préoccupée par les violences sexuelles contre les femmes et les enfants, par les violences policières contre des manifestants pacifiques et par les mauvais traitements dans les prisons et les centres de détention pour mineurs.  La Colombie doit veiller à ce que les conditions de détention soient adaptées aux normes internationales.  Elle devrait ratifier le Protocole facultatif à la Convention contre la torture et créer un mécanisme de prévention. 

Maarij Foundation for Peace and Development a déploré la descente policière menée en Norvège contre l'organisation Global Network for Rights and Development, une organisation très connue dans le monde arabe pour son action sur les terrains humanitaires au Népal et en Syrie.  Cette intervention est une erreur, et la Norvège devrait la corriger et exprimer ses regrets à la société civile.  Une telle action n'est pas digne d'un pays avec une forte démocratie.

La Mouvement international de la réconciliation a déploré que la Turquie rejette les recommandations relatives à l'objection de conscience, faisant d'elle le seul pays du Conseil de l'Europe à ne pas le reconnaître.  Il serait bien que le prochain gouvernement qui sera élu à la suite des élections générales se penche sur cette question. 

Droit de réponse

Les Maldives ont rappelé que la Commission des droits de l'homme des Maldives devait respecter la Constitution.  Aucune restriction n'a été imposée à la Commission des droits de l'homme en vue de la préparation de l'Examen périodique universel.  Le Gouvernement est engagé dans un processus de réforme institutionnelle et judiciaire pour assurer le bon fonctionnement de l'État.

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*Liste des organisations non gouvernementales ayant participé au débat sur l'Examen périodique universel: UPR Info; Human Rights Commission of Pakistan; Service international pour les droits de l'homme; Khiam Rehabilitation Center Victims of Torture; Verein Südwind Entwicklungspolitik; Fondation Alsalam ; Amnesty International ; Commission arabe des droits de l'homme; Rencontre Africaine pour la Défense des Droits de l'Homme; Americans for Democracy and Human Rights in Bahrain; Conseil indien d'Amérique du Sud ; Commission colombienne de juristes; Maarij Foundation for Peace and Development; et le Mouvement international de la réconciliation;.

**Liste des organisations non gouvernementales ayant participé au débat sur les mécanismes de protection des droits de l'homme: Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture; Federación de Asociaciones de Defensa y Promoción de los Derechos Humanos; Commission arabe des droits de l'homme ; Agence internationale pour le développement; Il Cenacolo; BADIL Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights; Associazione Comunita Papa Giovanni XXIII (au nom également de plusieurs autres organisations non gouvernementales1), International Muslim Women's Union; Rencontre Africaine pour la défense des droits de l'homme; Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain; Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté ; Conseil indien d'Amérique du Sud ; Commission colombienne de juristes       ; Servas International; Association of World Citizens; Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs; Human Rights Law Center; International Human Rights Association of American Minorities; Comisión Jurídica para el Autodesarrollo de los Pueblos Originarios Andinos (CAPAJ); Institut international pour la paix, la justice et les droits de l'Homme (au nom également de Global Network for rights and development); et Organization for Defending Victims of Violence.

1Déclaration conjointe: Associazione Comunita Papa Giovanni XXIII, Congrégation de Notre Dame de charité du bon pasteur, Institut pour une synthèse planétaire, Institute of Global education, Organisation pour la Communication en Afrique et de Promotion de la Coopération Économique Internationale – OCAPROCE Internationale, Pax Romana, et IUS PRIMI VIRI International Association.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

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