Conseil des droits de l'homme: Examen Périodique de la République Démocratique Populaire Lao, de l'Espagne et du Lesotho

Conseil des droits de l'homme
MATIN

25 juin 2015

Le Conseil des droits de l'homme a adopté, ce matin, les documents finals résultant de l'Examen périodique universel s'agissant de la République démocratique populaire lao, de l'Espagne et du Lesotho.

La présidence a indiqué que, sur la base des informations fournies, la République démocratique populaire lao avait accepté 116 recommandations sur les 196 reçues dans le cadre de l'Examen périodique universel, avait pris note de 77 autres, les trois dernières nécessitant des éclaircissements.  Pour sa part, l'Espagne a accepté 164 recommandations sur les 189 reçues, et a pris note de 20; cinq recommandations ont été acceptées en partie et requièrent des éclaircissements.  Quant au Lesotho, il a accepté 137 recommandations sur les 169 qui lui ont été adressées et a pris note de 31; un éclaircissement a été transmis concernant une dernière recommandation.  Le document final sur l'examen de chaque pays est constitué du rapport du Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel ainsi que des informations complémentaires fournies par l'État concerné.

La République démocratique populaire lao a expliqué avoir accepté 116 recommandations sur les 196 recommandations reçues, qui avaient été examinées par le Comité national de pilotage des droits de l'homme ainsi que dans le cadre du dialogue bilatéral entre la République démocratique populaire lao et l'Australie.  Les autres recommandations ne peuvent être pleinement acceptées car elles ne sont pas conformes à la Constitution ou aux lois nationales, ou ne reflètent pas la situation réelle du pays, ou encore ne pourraient être mises en œuvre actuellement pour différentes raisons, y compris un manque de ressources humaines ou financières.  Ainsi, le pays a besoin de davantage de temps pour étudier l'adhésion à certains instruments internationaux.  S'agissant des recommandations relatives à l'abolition de la peine de mort, le Laos fait observer qu'aucune sentence de mort n'a été exécutée dans le pays depuis de nombreuses années.  Par ailleurs, aucune loi n'empêche les citoyens laotiens d'exprimer leur opinion.

L'Espagne a déclaré qu'elle avait été très active depuis la création de l'Examen périodique universel et avait participé à tous les cycles.  Les 189 recommandations reçues ont toutes fait l'objet de larges consultations auprès du gouvernement et de la société civile.  L'Espagne en accepte 169, qui correspondent aux valeurs défendues par le pays ou à ses pratiques.  Elle en accepte partiellement 5 autres et prend note des 20 dernières, qu'elle ne peut accepter dans la situation actuelle.  L'Espagne a entamé le processus en vue de la mise sur pied d'une institution nationale des droits de l'homme.  Elle a par ailleurs souligné qu'elle disposait d'une réglementation stricte en matière de discrimination et de lutte contre le racisme, même si des améliorations sont possibles. 

Le Lesotho a indiqué que les recommandations qu'il a rejetées l'ont été du fait qu'elles contredisaient des lois existantes ou des politiques, des traditions et des cultures profondément ancrées dans la société.  Parmi celles qui ont été acceptées, figure la recommandation de permettre des visites des Rapporteurs spéciaux concernés dans les lieux de détention et de ratifier le Protocole facultatif à la Convention contre la torture dans un avenir proche.  Le Lesotho n'est pas opposé non plus à la ratification du Protocole facultatif à la Convention des droits de l'enfant qui concerne les communications.  Le Lesotho s'apprête en outre à définir une politique en matière de droits de l'homme et a accepté de consacrer 15% du budget de l'État à la santé.  En revanche, il se refuse à dépénaliser la diffamation et a rejeté une recommandation relative à la lutte contre la discrimination à l'égard des femmes en raison du problème posé par la succession au trône et aux chefferies.  Il rejette également la dépénalisation de l'avortement, qui peut toutefois être pratiqué dans certaines circonstances précisées par le code pénal. 

À la mi-journée, le Conseil doit achever son débat général sur les situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent son attention, entamé hier.  Il doit ensuite examiner le point de son ordre du jour relatif aux organismes et mécanismes de protection des droits de l'homme, dans le cadre duquel il sera saisi des rapports du Forum social, du Forum sur les entreprises et les droits de l'homme et du Groupe de travail sur le droit à la paix avant de tenir un débat général.

Examen périodique universel

République démocratique populaire lao

Le Conseil est saisi du rapport sur l'examen périodique de la République démocratique populaire lao (A/HRC/29/7 à paraître en français), qui s'est déroulé le 20 janvier 2015.  Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient le Brésil, la Côte d'Ivoire et le Qatar.  Le document final est également constitué des observations, engagements et réponses du Gouvernement (A/HRC/29/7/Add.1 à paraître en français).

La République démocratique populaire lao a déclaré avoir fait preuve d'un engagement très productif et constructif lors de l'examen de son rapport le 20 janvier dernier et a remercié les délégations pour leurs commentaires positifs sur les réalisations du pays en matière de développement socio-économique et pour avoir salué ses efforts visant à faire progresser les droits de l'homme du peuple multi-ethnique lao.  Les 196 recommandations reçues ont été examinées entre février et mai par le Comité national de pilotage des droits de l'homme – qui comprend le Ministère des Affaires étrangères et plusieurs agences importantes, des organisations de masse, des représentants de la communauté diplomatique, des organisations de la société civile et des organisations non gouvernementales – ainsi que dans le cadre du dialogue bilatéral entre la République démocratique populaire lao et l'Australie lors d'un forum tenu en mars à Canberra.  Au total, la République démocratique populaire lao appuie pleinement 116 des 196 recommandations qui lui ont été adressées et a pris note des autres.

En ce qui concerne les recommandations dont la République démocratique populaire lao a pris note, soit elles ne peuvent être pleinement acceptées, soit elles ne sont pas compatibles avec la Constitution ou les lois nationales, soit elles ne reflètent pas la situation réelle du pays, soit encore elles ne pourraient être mises en œuvre actuellement pour différentes raisons, y compris par manque de ressources humaines ou financières, a expliqué la délégation lao.  En outre, a-t-elle ajouté, bon nombre de ces recommandations actées sont en fait redondantes, ce qui fait que leur nombre peut être ramené à moins d'une vingtaine; la République démocratique populaire lao en tiendra néanmoins compte dans ses efforts de promotion et de protection des droits de l'homme, a-t-elle assuré. 

Les réponses de la République démocratique populaire lao sont présentées dans un rapport écrit, a poursuivi la délégation lao, avant d'indiquer qu'elle souhaitait néanmoins à en expliquer quelques-unes.  Elle a ainsi rappelé qu'elle était partie à sept des principaux traités internationaux relatifs aux droits de l'homme, ainsi qu'à deux Protocoles facultatifs à la Convention relative aux droits de l'enfant – concernant, respectivement, la vente d'enfant, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, pour l'un, et l'implication d'enfants dans des conflits armés, pour l'autre.  Le Comité des droits de l'enfant a examiné les rapports de la République démocratique populaire lao le 27 mai dernier à Genève, a précisé la délégation.  Elle a en outre indiqué que la République démocratique populaire lao étudiait la possibilité d'adhérer à la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.  Pour ce qui est des autres conventions et protocoles additionnels s'y rapportant, la République démocratique populaire lao a besoin de plus de temps afin de créer les conditions d'une future accession, y compris en ce qui concerne la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille et le Statut de Rome de la Cour pénale internationale.  S'agissant des protocoles facultatifs instaurant des procédures de plaintes pour violation de l'un des droits conventionnels énoncés, la délégation lao a expliqué que le pays a besoin de se concentrer d'abord sur la mise en œuvre des conventions ratifiées, y compris du point de vue du renforcement des procédures nationales chargée de traiter de telles plaintes. 

Pour ce qui est des invitations aux titulaires de mandat au titre des procédures spéciales du Conseil, la République démocratique populaire lao a affirmé reconnaître le rôle de ces titulaires de mandat et a rappelé avoir lancé une invitation au Rapporteur spécial sur le droit à un logement décent; le pays continuera d'entretenir un dialogue avec d'autres Rapporteurs spéciaux, a assuré la délégation.  Elle a ensuite affirmé que la peine de mort est destinée à dissuader les crimes les plus graves.  Si elle est certes prévue dans le Code pénal, dans les faits, il y a de nombreuses années qu'aucune sentence de mort n'a été exécutée, a fait valoir la délégation lao.  En outre, cette peine n'est pas applicable aux enfants ni aux femmes enceintes et une personne condamnée à mort peut engager une demande de grâce et voir sa sentence commuée, a-t-elle ajouté.  La République démocratique populaire lao envisage de réviser son Code pénal pour le rendre pleinement conforme aux dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques auquel elle est partie et le pays a besoin de davantage de temps pour étudier le deuxième Protocole facultatif au Pacte, qui traite de l'abolition de la peine de mort, a indiqué la délégation.

La Constitution et la loi en vigueur protègent pleinement la liberté d'expression, ainsi que la liberté de la presse et de réunion, a poursuivi la République démocratique populaire lao.  Aucune loi n'empêche les citoyens lao d'exprimer leur opinion, a-t-elle insisté, précisant qu'un décret réglemente l'usage responsable de la liberté d'expression sur Internet.  Il existe un cadre juridique pour le travail des organisations non gouvernementales, y compris les organisations non gouvernementales internationales, a en outre souligné la délégation.  Elle a enfin indiqué que les autorités lao ont mené une enquête très sérieuse sur la disparition de Sombath Somphore – une affaire difficile pour laquelle davantage de temps est nécessaire. 

Les progrès en matière de développement socio-économique ont été possibles du fait des efforts du Gouvernement lao mais aussi de l'assistance technique de la communauté internationale qu'il convient de remercier, a déclaré la délégation. 

Débat

Parmi les membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE), l'Indonésie a félicité la République démocratique populaire lao pour sa coopération.  Elle a encouragé le pays à prendre les premières mesures en vue de l'accession à la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.  Le Viet Nam s'est félicité de l'acceptation par la République démocratique populaire lao des recommandations qu'il lui a adressées et a indiqué qu'il entend poursuivre un dialogue constructif avec ce pays dans divers domaines, y compris au sein des mécanismes de l'ANASE.  La Malaisie a relevé avec satisfactions les réponses et explications fournies par la République démocratique populaire lao lors de l'examen de son rapport.  Le Myanmar a reconnu l'engagement constructif de la République démocratique populaire lao dans le cadre de l'Examen périodique universel et s'est félicité de l'acceptation des trois recommandations qu'il avait adressées à ce pays.  Les Philippines se sont quant à elles félicitées des mesures prises par le pays pour développer un cadre institutionnel favorable aux droits de l'homme. 

Singapour a salué l'approche constructive de la République démocratique populaire lao et le fait que ce pays ait accepté les recommandations que Singapour lui avait adressées.  Singapour a indiqué se féliciter de l'engagement du pays à poursuivre l'enquête sur la disparition de Sombath Somphone, citoyen laotien époux d'une femme singapourienne. 

Le Cambodge s'est dit très encouragé par les efforts du Gouvernement de la République démocratique populaire lao et par le fait que ce pays ait accepté la grande majorité des recommandations qui lui ont été adressées, y compris celle que lui a faite le Cambodge.  La Chine s'est notamment félicitée des engagements pris par la République démocratique populaire lao pour renforcer l'égalité entre les sexes et consacrer davantage de ressources à l'éducation, notamment celle des filles.  La République populaire démocratique de Corée a déclaré que la République démocratique populaire lao avait fait de grands progrès dans le domaine des droits de l'homme, ce qui contribuera sans doute à permettre à tous dans ce pays de jouir pleinement des droits économiques, sociaux et culturels, et notamment du droit au développement.

L'Inde a salué la participation constructive de la République démocratique populaire lao à l'Examen périodique universel et s'est dite encouragée que le pays ait accepté la plupart des recommandations qui lui ont été faites, y compris deux des trois recommandations que l'Inde lui avait adressées.  Sri Lanka a notamment salué le décret sur les personnes handicapées qu'a pris la République démocratique populaire lao ainsi que les crédits que le pays a débloqués en vue d'améliorer la situation dans les prisons.  Sri Lanka a également salué les efforts déployés par la République démocratique populaire lao en vue de réduire la pauvreté. 

Cuba a salué les avancées de la République démocratique populaire lao et ses efforts pour lutter contre la pauvreté et améliorer l'éducation et la santé de la population lao.

Djibouti a relevé que la République démocratique populaire lao accordait beaucoup d'importance à la mise en œuvre des recommandations qui lui avaient été présentées lors du premier cycle de l'Examen périodique universel, les documents publiées alors ayant été traduits dans la langue locale.  Le Burkina Faso s'est félicité de la collaboration des autorités lao avec le Conseil des droits de l'homme et avec le Haut-Commissariat, estimant que cela témoigne de la volonté du pays de faire progresser les droits de l'homme; la République démocratique populaire lao doit maintenant mettre en œuvre les recommandations qui lui ont été adressées.  La Sierra Leone a salué les efforts de la République démocratique populaire lao en matière de lutte contre la pauvreté et a exprimé l'espoir que les recommandations qui ont été adressées au pays concernant les travailleurs migrants seront, à terme, acceptées. 

L'Égypte s'est notamment félicitée des réformes législatives et politiques positives entreprises par la République démocratique populaire lao pour lutter contre la corruption ou encore éradiquer la pauvreté extrême.  L'Égypte a par ailleurs appelé la communauté internationale à aider la République démocratique populaire lao, en particulier pour débarrasser le pays des mines et autres munitions non explosées.  Le Koweït a félicité la République démocratique populaire lao pour ses avancées en dépit des nombreuses difficultés auxquelles elle est confrontée, qu'il s'agisse des catastrophes naturelles ou du manque de ressources.  Le Koweït encourage la République démocratique populaire lao à poursuivre ses efforts s'agissant des droits au travail et à la santé.

Parmi les organisations non gouvernementales, Human Rights Watch a accusé le Gouvernement lao de ne pas être ouvert au dialogue, puisqu'il refuse l'assistance technique qui lui est offerte et reste muet au sujet des restrictions à la liberté d'expression.  United Nations Watch a exprimé le même sentiment vis-à-vis des restrictions dont font l'objet les libertés publiques.

La Fédération internationale des ligues des droits de l'homme - FIDH a déploré que la République démocratique populaire lao refuse nombre de recommandations qui lui ont été adressées, alors que des cas de disparitions forcées restent en suspens – notamment celui d'un célèbre défenseur des droits de l'homme, M. Sombat Somphone – et que les confiscations de terres se poursuivent, le tout sans que le pays ne dispose d'une institution nationale des droits de l'homme.  Amnesty International s'est également inquiété du cas de M. Sombat Somphone, enlevé par une camionnette blanche devant des caméras et dont on n'a plus aucune trace depuis.  Ce cas est symptomatique du climat de répression et du manque de transparence qui prévalent en République démocratique populaire lao, a affirmé l'ONG.  Le Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement a insisté pour que le Gouvernement lao mène une enquête sur ce cas et sur tous les autres cas de disparitions forcées et fournisse des explications aux familles et à la communauté internationale.

Jubilee Campaign a pour sa part appelé le Gouvernement lao à garantir la liberté religieuse, alors que des législations restreignant cette liberté ont été adoptées par le pays, qui détient encore des chrétiens en prison. 

Conclusions

La République démocratique populaire lao a une nouvelle fois remercié les représentants des États et des organisations internationales pour leur participation et leur contribution au processus de l'Examen périodique universel.  Elle a remercié les délégations qui ont exprimé leur appréciation face aux progrès et efforts du pays en matière de droits de l'homme et les a également remerciées pour leur compréhension des difficultés et contraintes auxquelles ce pays est confronté.  Certains commentaires sont en revanche fondés sur des informations inexactes et sur une mauvaise compréhension de la situation du pays, a ajouté la délégation lao.  En tant que membre des Nations Unies, la République démocratique populaire lao est déterminée à satisfaire à l'esprit de la Charte et des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, a-t-elle assuré. 

Espagne

Le Conseil est saisi du rapport sur l'examen périodique de l'Espagne (recommandations: A/HRC/29/8) qui s'est déroulé le 21 janvier 2015.  Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient l'ex-République yougoslave de Macédoine, la Sierra Leone et le Royaume-Uni.  Le document final est également constitué des observations, engagements et réponses de l'Espagne (A/HRC/29/8/Add.1).

L'Espagne a souligné son implication dans mécanisme d'examen périodique universel depuis sa création.  Elle a rappelé avoir reçu 189 recommandations dans le cadre du présent examen, qui ont toutes fait l'objet de larges consultations auprès du Gouvernement et de la société civile.  Les recommandations acceptées par l'Espagne sont celles qui correspondent aux valeurs défendues par l'Espagne ou ses pratiques.  Celles partiellement acceptées sont celles pour lesquelles le pays a des réserves, alors que les recommandations dont le pays prend note sont celles qu'il ne peut accepter dans la situation actuelle.  L'Espagne accepte donc 169 recommandations, dont 5 partiellement, en raison de quelques divergences de vues sur certains aspects d'entre elles.  Elle prend note de 20 recommandations.

L'Espagne a précisé avoir entamé le processus de mise sur pied d'une institution nationale des droits de l'homme, qui prendre quelques mois.  En matière de discrimination et de lutte contre le racisme, le pays dispose de réglementations strictes, même si des améliorations sont possibles.  Mais le pays ne peut accepter les recommandations sur cette question, car les lois en vigueur sont déjà suffisamment strictes et nécessitent simplement une bonne mise en œuvre.  En matière de violence faite aux femmes, l'Espagne poursuit une politique de tolérance zéro, et ses pratiques sont souvent citées en exemple.  L'Espagne a assuré le Conseil de la volonté de son gouvernement sur ces questions.

Débat

Le Conseil de l'Europe a souligné les trois grands défis auxquels l'Espagne est confrontée, à savoir la faiblesse des dispositions relatives au droit d'asile, la problématique de l'immigration illégale, le profilage ethnique par les autorités et les conditions de détention, en particulier la surpopulation carcérale.  Il faut néanmoins noter les progrès réalisés et saluer la signature de la Convention du Conseil de l'Europe sur le transfèrement des personnes condamnées, et l'Espagne est invitée à en signer son protocole additionnel.  L'Algérie, qui s'est félicitée de l'acceptation de ses propres recommandations, a encouragé l'Espagne à poursuivre ses efforts en matière de promotion et de protection des droits des travailleurs migrants, notamment dans le contexte actuel marqué par la répétition de tragédies de migrants en Méditerranée.  Le Tchad a salué la ratification par l'Espagne de la plupart des instruments relatifs aux droits de l'homme et des protocoles facultatifs s'y rapportant, la soumission de tous ses rapports aux organes conventionnels.  Il a demandé à la délégation espagnole quelle était la différence entre le Défenseur du peuple et le Médiateur.

La République islamique d'Iran a fait part de sa préoccupation face aux discriminations envers les Roms et la communauté gitane.  Elle s'inquiète aussi de la situation des femmes migrantes et de l'inégalité en droit pour les étrangers.  La Chine s'est félicitée de l'acceptation de ses recommandations l'encourageant à poursuivre ses efforts dans la lutte contre la discrimination raciale et la protection des migrants, ainsi que sur la question du chômage des jeunes.  Cuba s'est félicitée que l'Espagne ait accepté sa recommandation d'adopter des mesures de protection sociale, notamment en faveur des personnes victimes de la crise et en vue d'adopter des mesures plus énergiques contre la violence faite aux femmes.  Cuba encourage le pays à mettre en œuvre ces recommandations.

La Sierra Leone, qui s'est félicitée des efforts menées par l'Espagne contre les crimes haineux, la discrimination et la traite, elle s'est aussi félicitée de la réforme en cours du code pénal ainsi que de la décision de criminaliser le mariage forcé.  L'Albanie s'est félicitée de l'acceptation de la majeure partie des recommandations dont celles qu'elle a formulées, notamment celle relative à l'inclusion sociale des Rom.  Elle s'est aussi félicitée de l'attitude réceptive de Madrid face aux propositions des organisations non gouvernementales. 

L'Angola s'est félicité de l'acceptation par l'Espagne de ses recommandations, de sa coopération avec les mécanismes des droits de l'homme, et de la réforme en cours du code pénal.  La Bulgarie s'est félicitée de l'engagement de l'Espagne à redoubler d'efforts pour favoriser l'égalité des sexes et pour la mise en place de mesures contre la violence de genre.  Le Burkina Faso a dit apprécier l'engagement de l'Espagne en faveur de la promotion et de la protection des droits de l'homme, notant qu'elle avait accepté en totalité ou en partie la grande majorité des recommandations.  Il se félicite de son intention affichée de soumettre un rapport à mi-parcours. 

Le Ghana s'est félicité de l'acceptation par l'Espagne de ses recommandations, notamment en ce qui concerne le droit de vote des personnes handicapées et le rejet de tout profilage racial.  Il se félicite qu'elle n'exclut pas de signer la Convention internationale sur la protection des droits des travailleurs migrants.  L'Inde a jugé constructif l'esprit affiché par l'Espagne, notant que pas moins de 88 interventions avaient été faites par les délégations lors de l'examen périodique du pays.  Elle a indiqué que l'Espagne avait accepté quatre recommandations sur les cinq formulées par l'Inde et la cinquième en partie.

Le Venezuela a salué les efforts déployés par l'Espagne, tandis que le Togo prenait acte de l'acceptation de nombreuses recommandations en dépit de la gravité de la crise mondiale.  Le Soudan s'est félicité de l'acceptation de l'une des deux recommandations qu'il a faites à l'Espagne.  La Côte d'Ivoire a encouragé le pays à poursuivre sa bonne coopération avec les mécanismes de promotion et la protection des droits de l'homme. 

S'agissant des organisations non gouvernementales, le Service international pour les droits de l'homme a demandé à l'Espagne d'ouvrir de nouveaux espaces pour les droits de l'homme, au lieu de les fermer comme c'est le cas avec deux nouvelles lois, adoptées notamment dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, qui limitent gravement le nombre de lieux où peuvent se dérouler des manifestations, rappelant que cinq Rapporteurs spéciaux ont critiqué ces lois.  Si Amnesty international se félicite que l'Espagne ait accepté les recommandations sur la liberté de réunion, elle s'est également dite préoccupée par le fait que la loi sur la liberté de réunion n'envisage pas la possibilité de manifestations spontanées et ne soit donc pas conforme aux normes internationales.  Amnesty international a également noté que les crimes de torture et de disparition forcée ne sont toujours pas incriminés de manière séparée et conformément au droit international dans le code pénal révisé et a demandé que l'Espagne garantisse le droit à la vérité, la justice et la réparation pour les victimes du franquisme.  La Fédération internationale des ligues des droits de l'homme a de même lancé un appel à l'Espagne pour qu'elle garantisse le droit à la justice, à la vérité et à la réparation pour les crimes contre l'humanité commis pendant la dictature franquiste; elle a demandé l'abrogation de la loi d'amnistie de 1977.  La FIDH demande en outre à l'Espagne de garantir l'accès à la justice pour les crimes internationaux commis hors d'Espagne au titre de la compétence universelle, alors que la loi actuelle impose des conditions de territorialité qui empêchent une véritable justice universelle.  

Le Center for Economic and Social Rights a déclaré que la crise économique avait eu un impact majeur sur la population migrante.  Depuis septembre 2012, les migrants irréguliers sont en outre exclus des services de santé à la suite d'un réforme adoptée par décret et donc sans débat au parlement.  Il exprime sa préoccupation s'agissant d'un accès sans discrimination aux droits sociaux et à la santé, quelle que soit le statut de la personne.  Amnesty international aussi constate que des personnes qui fuient des violations des droits de l'homme dans leurs pays continuent d'être refoulées par l'Espagne, en particulier à la frontière avec le Maroc, alors que Madrid a accepté la recommandation concernant le plein accès aux procédures d'asile et au respect du principe de non refoulement.

L'Alliance internationale d'aide à l'enfance a salué les efforts de l'Espagne en faveur des droits de l'enfant et les mesures prises pour lutter contre la pauvreté des enfants, mais a rappelé que plus de 2,5 millions d'enfants vivaient sous le seuil de pauvreté dans le pays et étaient menacés d'exclusion sociale, du fait notamment des coupes budgétaires qui ont affecté divers programmes sociaux.  L'organisation non gouvernementale demande que tout projet de mesures d'économie soit précédé d'une étude d'impact sur les enfants.  Le projet de loi actuel sur la protection des enfants prévoit une telle démarche mais ajoute que l'entrée en vigueur du texte sera sans influence sur les dépenses budgétaires, alors que l'allocation de telles ressources est essentielle pour permettre une analyse en profondeur de l'impact des mesures sur les enfants. 
European Bureau for Lesser Used Languages a souligné que le rapport sur l'Espagne faisait état de nombreuses discriminations fondées sur des raisons linguistiques, affirmant que c'étaient les tribunaux eux-mêmes qui étaient à l'origine de ces discriminations à l'encontre de langues autochtones non castillanes, même officielles, que l'EBLUL a présenté comme systématiques.  

Action Canada pour la population et le développement s'est félicitée de l'acceptation par l'Espagne des recommandations sur les violences à l'encontre des femmes, y compris les violences sexuelles et sexistes.  Elle a demandé une amélioration des mesures d'éducation sexuelle et d'information sur la sexualité et la santé sexuelle.  Tout en se félicitant également de l'acceptation par l'Espagne de la plupart des recommandations concernant les femmes et les enfants, l'Istituto Internazionale Maria Ausiliatrice delle Salesiane di Don Bosco a estimé qu'il restait toutefois un défi immense pour les familles qui touchent les minima sociaux et n'ont pas les moyens de payer les cantines scolaires pour les enfants.  En outre, l'ONG se félicite de l'adhésion de l'Espagne à la Convention d'Istanbul mais note que de nombreuses femmes sont toujours victimes de violence ou de la traite et ajoute que les femmes migrantes sont particulièrement vulnérables, car elles ont peur de porter plainte.

Caritas international a demandé à l'Espagne de prendre des mesure significatives pour les droits de l'homme, dont l'abrogation de la loi sur les expulsions sommaires de Ceuta et Melilla, des mesures contre le racisme ou encore une loi sur la situation des personnes victimes de traite des êtres humains.  La Federación de Asociaciones de Defensa y Promoción de los Derechos Humanos s'est déclarée préoccupée par les menaces pesant sur les libertés publiques en Espagne, notamment avec l'entrée en vigueur dans 7 jours d'une loi sur la sécurité publique comportant des dispositions trop vagues.  L'Espagne ne doit pas transformer l'Examen périodique universel en un examen cynique où elle accepte des recommandations pour ensuite prendre, dans la foulée, des mesures liberticides et contraires aux recommandations acceptées.

Conclusion

L'Espagne a dit prendre bonne note de toutes les observations faites par les délégations et les organisations non gouvernementales.  Elle a toutefois rappelé que l'État avait affronté une crise économique difficile, assurant aussi que tout avait été fait pour minimiser les conséquences de cette crise sur les droits de l'homme, dont un plan de lutte contre la pauvreté, notamment en faveur des enfants, et la fourniture de soins de santé pour les migrants en situation irrégulière.  Le droit à l'éducation a été également renforcé. 

L'Espagne s'est en outre montrée très sensible à la situation des travailleurs migrants et des membres de leurs familles, dans le cadre d'une loi de 2002 sur ces questions.  Compte tenu du fait qu'aucun pays membre de l'Union européenne n'est partie à la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, toute révision de la loi de 2002 se fera en concertation avec ses partenaires européens.  La Constitution espagnole n'autorise en outre aucune forme de discrimination.  Par conséquent, la population gitane bénéficie des mêmes droits que tous, y compris du droit de travailler, a-t-elle aussi assuré.  Le Gouvernement continue en outre de veiller à ce que toutes les mesures envisagées tiennent compte de leur incidence sur les droits de l'homme.  Il publiera un rapport à mi-parcours pour la mise en œuvre des recommandations acceptées.

Lesotho

Le Conseil est saisi du rapport sur l'examen périodique du Lesotho (A/HRC/29/9), qui s'est déroulé le 21 janvier 2015.  Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient la France, le Ghana et les Maldives.  Le document final est également constitué des observations, engagements et réponses du Lesotho (A/HRC/29/9/Add.1)

M. TEBELLO THABANE, Secrétaire principal en charge de la loi, des affaires constitutionnelles et des droits de l'homme du Royaume du Lesotho, a indiqué que sur les 169 recommandations adressées à son pays, 121 ont reçu le soutien des autorités, certaines étant d'ailleurs en train d'être mises en œuvre; 24 ont été rejetées du fait qu'elles entraient en conflit avec des lois existantes ou des politiques, des traditions et des cultures profondément ancrées dans la société; et 24 autres nécessitent un examen plus approfondi.  M. Thabane a fait valoir que le Lesotho avait accepté la recommandation appelant à permettre des visites des Rapporteurs spéciaux concernés dans les lieux de détention; le Gouvernement a en outre accepté les propositions dans ce sens émanant d'instances internationales telles que le Comité international de la Croix-Rouge.  Le Lesotho prévoit de ratifier dans un proche avenir le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture, a précisé M. Thabane.  Le pays n'est pas non plus opposé à la ratification du Troisième Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant (qui instaure une procédure de plaintes individuelles devant le Comité des droits de l'enfant), a-t-il indiqué.

Après avoir exposé les mesures prises par le Lesotho en matière de lutte contre la traite de personnes, M. Thabane a indiqué que son Gouvernement était favorable à la poursuite de la compilation d'indicateurs sur les droits de l'homme.  Le Gouvernement a l'intention d'évaluer ses politiques, notamment son Plan national stratégique de développement Vision 2020, a-t-il précisé.  Le Lesotho s'apprête à définir en matière de droits de l'homme une politique qui servira de boîte à outils pour la mise en œuvre des obligations du pays dans ce domaine, a-t-il poursuivi.  M. Thabane a ensuite fait valoir les mesures prises par le Lesotho en faveur de l'enregistrement universel des naissances, eu égard aux lacunes existantes à cet égard.  Par ailleurs, le Lesotho a donné son aval à la recommandation l'appelant à enquêter sur tous les cas de violence fondée sur le genre, a rappelé M. Thabane.  Le pays a également accepté la recommandation lui demandant de consacrer 15% du budget de l'État à la santé, a-t-il ajouté. 

Abordant ensuite les recommandations que le Lesotho n'a pas acceptées, M. Thabane a notamment mentionné le rejet de celle visant à ce que la diffamation soit dépénalisée; ce rejet s'explique par la forte sensibilité populaire à ce sujet, les Basothos réagissant de manière particulièrement agressive à toute diffamation qui s'en prend à l'intégrité d'une personne, a indiqué M. Thabane.  S'agissant de la recommandation relative à la lutte contre la discrimination à l'égard des femmes, celle-ci a été rejetée en raison du problème posé par la succession au trône et aux chefferies.  C'est d'ailleurs pour la même raison que le Lesotho a émis des réserves à l'article 2 de la Convention pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.  En outre, le royaume a aussi refusé, pour des raisons liées à la sécurité intérieure, la recommandation visant à abroger les lois sur l'autocensure.  Enfin, le Lesotho a rejeté la recommandation visant à dépénaliser l'avortement, celui-ci pouvant toutefois être pratiqué dans certaines circonstances précisées par le code pénal.  En conclusion, M. Thabane a redit l'engagement de son pays en faveur d'un certain nombre d'engagements, visant notamment accélérer le développement économique, à créer une institution nationale des droits de l'homme, à améliorer l'accès à la justice, à intensifier la lutte contre la corruption et à œuvrer aux objectifs de Vision 2020, ainsi qu'à ceux du Plan national stratégique de développement du Lesotho. 

Débat

Le Rwanda et le Soudan ont salué la manière constructive avec laquelle le Lesotho avait participé à son deuxième cycle de l'Examen périodique universel.  Le Ghana, membre de la troïka pour l'Examen périodique universel du Lesotho en janvier, s'est félicité du grand nombre de recommandations acceptées par le pays, au nombre desquelles figurent celles que le Ghana avait présentées concernant la présentation de rapports périodiques en souffrance et la création d'une institution nationale de droits de l'homme. 

Le Niger a félicité le Lesotho pour ses efforts en faveur de la protection de l'enfance, de la lutte contre les violences à l'égard des femmes et de la lutte contre la traite de personnes.  Le Lesotho poursuit une politique sociale axée sur la satisfaction des besoins des populations et donc sur la jouissance de leurs droits économiques, sociaux et culturels, s'est réjoui le Niger.  L'Angola a salué la précision du rapport du Lesotho ainsi que les efforts du pays en vue de la ratification et de la mise en œuvre de plusieurs traités internationaux relatifs aux droits de l'homme.  Le Botswana s'est félicité des informations complémentaires présentées aujourd'hui par le Lesotho et a pris note des efforts du Gouvernement lesothan pour lutter contre la pauvreté dans ce pays particulièrement démuni.

Le Burkina Faso a fait observer que le Lesotho était confronté à de nombreuses difficultés liées au manque de ressources et de capacités, ce qui ne favorise pas de grands progrès en matière d'effectivité des droits de l'homme.  Dans un tel contexte, le Burkina Faso se félicite que le Lesotho ait accepté la plupart des recommandations qui lui ont été adressées et lui souhaite plein succès dans leur mise en œuvre, notamment en ce qui concerne le défi de l'éducation primaire universelle, ainsi que pour la promotion de l'égalité entre les sexes et l'autonomisation des femmes.  L'Algérie s'est félicitée de l'acceptation par le Lesotho des deux recommandations qu'elle lui avait adressées relativement à l'accès gratuit aux soins de santé et à l'éducation pour tous.

L'Afrique du Sud a salué les évolutions positives du Lesotho depuis son premier Examen périodique universel et l'a félicité pour avoir accepté la majorité des recommandations qui lui ont été adressées, y compris les siennes.  L'Afrique du Sud salue notamment les efforts déployés par le Lesotho pour mettre en œuvre son plan national de lutte contre les violences à l'égard des femmes; elle salue également l'adoption par ce pays d'une politique nationale sur le développement social.  L'Afrique du Sud se félicite en outre de l'engagement lesothan en faveur de la ratification de traités internationaux relatifs aux droits de l'homme, notamment pour ce qui est du troisième Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant (qui instaure une procédure de plaintes).  La Sierra Leone a elle aussi félicité le Lesotho pour avoir ratifié plusieurs instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme depuis son précédent Examen périodique universel.  Le Mali a pour sa part salué les réformes politiques qui ont permis la tenue d'élections libres transparentes en 2015.  Le Mali salue également la volonté du Lesotho de lutter contre la traite de personnes.

Le Togo a remercié d'avance le Lesotho pour la mise en œuvre des recommandations qu'il lui a adressées relativement à la poursuite d'efforts visant à promouvoir l'accès à l'eau potable, à combattre les disparités entre zones rurales et urbaines et à mettre au point une stratégie plus efficace de lutte contre le VIH/sida.  Djibouti a encouragé le Lesotho à poursuivre ses efforts en vue de réduire la pauvreté, en particulier celle des personnes les plus vulnérables.  L'Éthiopie a remercié le Lesotho pour avoir accepté les recommandations qu'elle lui avait adressées concernant une généralisation des centres de santé et la lutte contre la traite des personnes.

Le Venezuela a relevé que le Lesotho manifestait un engagement total en faveur de l'Examen périodique universel et a salué le travail du pays en faveur des droits des groupes les plus vulnérables.  La Chine a quant à elle noté avec satisfaction que le Lesotho avait accepté la plupart des recommandations qui lui ont été présentées, notamment celles émanant de la Chine et visant en particulier l'amélioration des services de santé et la lutte contre le VIH/sida.  Cuba a relevé que le Lesotho s'était engagé à continuer de promouvoir une croissance économique inclusive et à accroître ses efforts pour assurer un enseignement primaire obligatoire à tous.  Cuba a appelé la communauté internationale à accroître son assistance technique à ce pays pour lui permettre de mettre en œuvre celles des recommandations qu'il a acceptées. 

Pour les organisations non gouvernementales, COC Nederland a déploré les discriminations et exclusions subies au Lesotho par les lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres et intersexués, dont les droits ne sont reconnus dans aucune législation du pays.  La Rencontre Africaine pour la défense des droits de l'homme (RADDHO) a pour sa part salué les progrès réalisés par le Lesotho dans le domaine des droits de l'homme, mais a souligné que les violences, notamment sexuelles, faites aux femmes restent une source de préoccupation.  L'ONG a par ailleurs appelé le Lesotho à dépénaliser les délits de presse et à ne pas recourir systématiquement à la peine de mort. 

Conclusion

M. THABANE a assuré que son gouvernement faisait des droits de l'homme une priorité, comme en témoigne le grand nombre de recommandations que le Lesotho a acceptées.  Un comité de coordination composé de membres du Gouvernement et de la société civile a été créé pour suivre la mise en œuvre de ces recommandations, a-t-il indiqué.

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