Conseil des droits de l'homme: Examen périodique du Kenya, de l'Arménie et de la Guinée-Bissau

Conseil des droits de l'homme
APRES MIDI

25 juin 2015

Le Conseil des droits de l'homme a adopté, cet après-midi, les documents finals résultant de l'Examen périodique universel s'agissant du Kenya, de l'Arménie et de la Guinée-Bissau.

La présidence a indiqué que, sur la base des informations fournies, le Kenya avait accepté 192 recommandations sur les 253 qu'il a reçues et pris note des 61 restantes.  L'Arménie a accepté 155 recommandations sur 189, pris note de 32 autres, et fourni des éclaircissements sur deux autres précisant les parties qu'elle appuyait et celles qu'elle rejetait.  La Guinée Bissau  a accepté 147 recommandations sur 151 et pris note des 4 autres.  Le document final sur l'examen de chaque pays est constitué du rapport du Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel ainsi que des informations complémentaires fournies par l'État concerné.

Le Kenya a indiqué qu'il était déjà en train de mettre en œuvre la plupart des 192 recommandations acceptées, en particulier celles qui sont en conformité avec la Constitution et avec le plan de développement du pays.  S'agissant des recommandations dont le pays a pris note, deux tiers d'entre elles avaient un caractère absolu, rendant leur acceptation difficile.  Parmi ces recommandations, figurent celles relatives à la ratification de traités internationaux dans le domaine des droits de l'homme, à l'augmentation des allocations budgétaires au profit de divers secteurs dont la santé, ou encore à la peine de mort.  Mais prendre note de certaines recommandations n'implique pas un refus de l'intention du pays de les mettre en œuvre, a assuré le Kenya.

L'Arménie, qui a accepté 155 recommandations sur les 189 reçues, a expliqué que les recommandations acceptées en partie sont celles au sujet desquelles le Gouvernement partage le raisonnement sans être en mesure de les accepter dans l'immédiat, notamment celles relatives à la peine de mort et au droit à la vie, qui figurent déjà dans la Constitution arménienne.  D'autres recommandations dépendent de la réforme constitutionnelle en cours.  Par ailleurs, l'Arménie ne soutient pas les recommandations dont le contenu est inapproprié ou qui sont erronées sur le plan factuel. 

En l'absence de délégation de la Guinée-Bissau, le Président du Conseil des droits de l'homme a donné lecture d'un message du Gouvernement indiquant notamment qu'il avait accepté toutes les recommandations relatives à lutte contre la pauvreté et au renforcement de l'État de droit.  Le pays s'est engagé dans la lutte contre les mutilations génitales féminines et la violence domestique, mais aussi en faveur de l'égalité entre les sexes et dans l'amélioration de l'accès à la santé et à l'éducation, dans la modernisation du secteur de la justice et dans le renforcement de la lutte contre l'impunité et la criminalité transnationale organisée.

Le Conseil reprend ses travaux demain matin à 9 heures en vue d'adopter les documents finals résultant de l'Examen périodique universel s'agissant de la Suède, de Grenade et de la Turquie.

Examen périodique universel s'agissant du Kenya

Présentation

Le Conseil est saisi du rapport sur l'examen périodique du Kenya (A/HRC/29/10 à paraître en français), qui s'est déroulé le 22 janvier 2015.  Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient la Chine, l'Allemagne et la Namibie.  Le document final est également constitué des observations, engagements et réponses du Gouvernement (A/HRC/29/10/Add.1 à paraître).

Le Kenya a précisé avoir accepté 192 des 253 recommandations qu'il a reçues lors de l'Examen périodique universel, ce qui, selon lui, témoigne de son attachement aux obligations qui sont les siennes en matière de droits de l'homme et au titre du processus de l'Examen périodique universel.  Le pays est déjà en train de mettre en œuvre la plupart des recommandations acceptées, en conformité avec la Constitution et avec le plan Vision 2030 qui constitue son cadre de développement. 

Le Kenya a indiqué avoir pris note de 61 des recommandations qui lui ont été présentées, ce qui ne l'empêche pas de reconnaître qu'elles sont essentielles pour améliorer la situation de droits de l'homme; près des deux tiers de ces dernières ont été présentées comme ayant un caractère absolu, ce qui rendait difficile pour le Kenya de les accepter eu égard aux ressources limitées dont dispose le pays, a expliqué la délégation.  Au total, 33 des recommandations dont le Kenya a pris note ont trait à des questions de ratification de traités internationaux relatifs aux droits de l'homme, a souligné la délégation; or, la Constitution de 2010 prévoit une nouvelle procédure de ratification, laquelle doit se faire au cas par cas et après une analyse approfondie, une consultation publique et un débat au Parlement, ce qui prend du temps.  Pour ce qui est des recommandations visant une augmentation des allocations budgétaires au profit de divers secteurs, notamment celui de la santé, le Kenya a expliqué que le Gouvernement est attaché à la fourniture de soins de qualité et qu'il lui est difficile de savoir s'il sera en mesure d'atteindre la part demandée - à savoir 15% du budget national de l'État à consacrer au secteur de la santé - avant le prochain cycle de l'Examen périodique universel, eu égard aux difficultés financières du pays. 

Le Kenya a par ailleurs remercié ses partenaires au développement et les a appelés à poursuivre leur assistance.  Enfin, s'agissant de la peine de mort, le Gouvernement kényan a pris note des recommandations qui lui ont été adressées sur ce point et continue de prendre des mesures en vue de l'abolition de cette peine; un dialogue national doit être lancé sur cette question.  Le Gouvernement kényan a pris bonne note des recommandations qui lui ont été adressées à propos d'une série de projets de loi; ces textes sont toujours en discussion et restent susceptibles de modification en vue de leur amélioration.

Le fait de prendre note de certaines recommandations n'implique pas un refus de leur pleine mise en œuvre, a insisté le Kenya, rappelant que la Constitution du pays comprend une importante Charte des droits conforme aux normes internationales. 

En conclusion, le Kenya a réaffirmé qu'il considère l'Examen périodique universel comme l'outil le plus efficace pour assurer une réalisation effective des droits de l'homme et des libertés fondamentales.  L'Examen périodique universel a aidé à la définition des priorités du Kenya en matière de droits de l'homme et a facilité les échanges d'expériences et de bonnes pratiques, au niveau international, aux fins du renforcement des lois, politiques et institutions du pays, a insisté la délégation kényane.

La Commission nationale des droits de l'homme du Kenya a ensuite pris la parole pour faire part de son engagement à œuvrer pour que les recommandations acceptées par le Gouvernement kényan soient effectivement mises en œuvre en conformité avec la Constitution de 2010.  Ainsi, la Commission continuera-t-elle de discuter avec l'État kényan au sujet de l'abolition de la peine de mort.  La Commission a par ailleurs appelé le Gouvernement kényan à renforcer sa coopération avec les organisations de la société civile, dont l'espace d'activité doit rester ouvert.  La Commission a également dit reconnaître que l'État ne pourrait, seul, mettre en œuvre toutes les recommandations qu'il a acceptées, en raison des difficultés budgétaires auxquelles le pays est confronté; elle a donc appelé les partenaires au développement mais aussi les partenaires de la société civile à apporter une assistance à cette fin, de manière à permettre une mise en œuvre des différentes recommandations avant le prochain cycle de l 'Examen périodique universel. 

Débat

Le Botswana a salué la nouvelle Constitution du Kenya ainsi que la loi kényane criminalisant les mutilations génitales féminines.  La nouvelle Constitution kényane a également été saluée par le Tchad, qui a fait observer que le Kenya reste toutefois confronté à nombre de défis, notamment en matière de terrorisme, de corruption et de pauvreté.  La Chine s'est précisément félicitée que le Kenya ait accepté ses recommandations relatives à lutte contre la pauvreté.  Les mesures prises par le Kenya en matière de lutte contre la pauvreté sont, aux yeux de la délégation de Cuba, satisfaisantes.  C'est bien là la preuve que ce pays est engagé à respecter et promouvoir les droits de l'homme, a ajouté le Koweït.  Le Rwanda s'est quant à lui dit satisfait que le Kenya ait accepté sa recommandation visant l'abolition de la peine capitale.  Le Niger a salué les nombreuses mesures en faveur des droits de l'homme prises par le Kenya, mesures qui seront utiles au pays dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations qui lui ont été adressées.

Le Burkina Faso aussi a félicité le Kenya pour ses efforts et sa coopération avec le Haut-Commissariat et les mécanismes des droits de l'homme.  Le Kenya doit maintenant intensifier ses efforts, notamment en matière de lutte contre les mutilations génitales féminines et de promotion de l'enregistrement des enfants.  Djibouti a également appelé le Gouvernement kényan à poursuivre et maintenir ses efforts.  La communauté internationale doit appuyer le Kenya dans sa tâche, a souligné l'Égypte; elle doit surtout l'aider à lutter contre le terrorisme, phénomène qui sape les droits de l'homme, a précisé le Gabon.  Le progrès économique est le meilleur moyen de préserver les droits de l'homme, a affirmé l'Éthiopie, avant de faire observer que le problème du terrorisme est le vrai défi de la Corne de l'Afrique.  Le Ghana a indiqué partager cet avis et a donc appelé le Kenya à mener la lutte contre le terrorisme au nom des droits de l'homme.  Tout en reconnaissant ce même défi, la Lettonie a appelé le Kenya à mener ce combat sans déroger au respect des droits de l'homme.  Le Mali a souhaité plein succès au Kenya dans la mise en œuvre des recommandations qui lui ont été adressées.

S'agissant des organisations non gouvernementales, Human Rights Watch a dit craindre que le Kenya n'ait guère l'intention d'appliquer certaines des recommandations qui lui ont été adressées, notamment en ce qui concerne le respect de la liberté des organisations de la société civile.  Les défenseurs des droits de l'homme ne doivent pas être en butte au harcèlement et à la répression, a rappelé l'ONG.  Amnesty International s'est félicité du fait que le Kenya ait accepté les recommandations lui enjoignant de respecter les droits de l'homme dans le contexte de la lutte contre les menaces à la sécurité nationale, en accord avec sa Constitution et avec le droit international relatif aux droits de l'homme.  L'ONG a demandé aux autorités kényanes de ne pas répliquer aux attentats terroristes en portant atteinte de manière ostensible aux droits de l'homme pour protéger la sécurité publique.  Le Gouvernement de Nairobi doit prendre des mesures concrètes pour mette en œuvre les recommandations qu'il a acceptées, a par ailleurs souligné Amnesty International. 

La Commonwealth Human Rights Initiative a déploré que la durée de la détention préventive soit passée à 360 jours dans les affaires de terrorisme.  Par ailleurs, les autorités ont la main lourde sur les activités de la société civile, notamment lorsqu'il s'agit des organisations représentant la communauté des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres.  L'ONG a demandé au Gouvernement kényan d'abroger la loi sur la sécurité.  La Fédération internationale des ligues des droits de l'homme a appelé le Kenya à éliminer la torture et à respecter les normes internationales et l'état de droit dans le cadre de la lutte antiterroriste.  L'International Service for Human Rights a constaté que la loi de prévention du terrorisme servait à réprimer les ONG en les accusant d'activités terroristes.  En outre, a fait observer l'ONG, l'incrimination des relations homosexuelles porte gravement atteinte aux lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres, même si leur association a été reconnue officiellement.  Article XIX – International Centre Against Censorship a demandé que les agressions contre les journalistes fassent systématiquement l'objet de poursuites.  La société civile doit être mieux protégée, a ajouté l'ONG, plaidant pour l'adoption d'une loi adéquate sur la liberté d'association.  L'ONG a en outre demandé l'abrogation des sanctions pénales pour diffamation. 

Le Center for Reproductive Rights a demandé au Kenya de mettre en place une politique néonatale gratuite et a souligné que le manque de personnel et d'infrastructures (en la matière) porte gravement atteinte au droit à la santé.  Le Centre a par ailleurs déploré que le Kenya ait rejeté la recommandation visant à légaliser et sécuriser le droit à l'avortement.  Franciscain international a insisté sur l'importance du droit à l'alimentation et du droit à la santé pour les personnes vivant dans des zones arides ou semi-arides et a demandé au Gouvernement kényan de consacrer des ressources à la réalisation de ces droits pour ces personnes. 

Action Canada pour la population et le développement, s'exprimant également au nom d'une autre organisation, a constaté que le Kenya n'avait toujours pas abrogé la loi interdisant la sodomie.  Ce pays a rejeté la recommandation visant l'abrogation des dispositions juridiques qui permettent de sanctionner les lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres, ce qui est contradictoire avec l'approbation qu'il a donnée aux recommandations visant la répression de toute discrimination, a par ailleurs souligné l'ONG, appelant donc le pays à reconsidérer sa position (sur cette recommandation rejetée).  International Lesbian and Gay Association a relevé que le Code pénal kényan faisait des relations sexuelles consentantes entre deux personnes de même sexe un délit et a donc appelé le Conseil et le Gouvernement kenyan à assurer la protection des personnes gay, lesbiennes, bisexuelles, transgenres et intersexuées.  Enfin, le Minority Rights Group a jugé nécessaire que soient reconnus les minorités et les peuples autochtones dont les droits continuent d'être bafoués. 

Conclusion

Le Kenya a remercié toutes les délégations qui ont pris part à la discussion et qui ont présenté des commentaires et des remarques constructifs.  Tous ces commentaires seront étudiés et pris en compte avec la plus grande attention, a assuré le pays.  Le Kenya reste fermement engagé dans le processus de l'Examen périodique universel, tant en principe qu'en pratique, a insisté la délégation kényane.  Le processus de mise en œuvre des recommandations témoignera de cet engagement, a-t-elle conclu. 

Examen périodique universel s'agissant de l'Arménie

Présentation

Le Conseil est saisi du rapport sur l'examen périodique de l'Arménie (A/HRC/29/11), qui s'est déroulé le 22 janvier 2015.  Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient El Salvador, l'Indonésie et le Nigéria.  Le document final est également constitué des observations, engagements et réponses du Gouvernement (A/HRC/29/11/Add.1 à paraître).

M. ASHOT HOVAKIMIAN, Vice-Ministre des affaires étrangères de l'Arménie, s'est dit favorable à la présentation de rapports de suivi à mi-parcours et a indiqué que son pays avait accepté 155 recommandations sur les 189 qu'il a reçues, une vingtaine étant retenues en partie, quatre non retenues et une dizaine refusées.  Il a attiré l'attention sur le fait que plusieurs recommandations comprenaient plusieurs volets, ce qui expliquait que certaines d'entre elles ne soient que partiellement acceptées.  Il a estimé que l'on devrait éviter de procéder ainsi dans l'avenir en présentant des recommandations plus synthétiques.  Les recommandations acceptées en partie concernent celles qui le sont en principe, pour lesquelles le Gouvernement est favorable à l'idée de départ et au raisonnement qui l'étaye, sans être néanmoins en position de les accepter, a expliqué le Vice-Ministre.  Il a donné l'exemple de la recommandation relative à la peine de mort et au droit à la vie: si la peine capitale a été éliminée du Code pénal, en revanche le processus d'incorporation des exigences constitutionnelles relatives au respect et à la protection du droit à la vie est en cours, ce qui implique de nombreux changements législatifs, a-t-il expliqué.  D'autres recommandations dépendent également de la réforme constitutionnelle en cours, a-t-il insisté.  Dans le cas de la recommandation relative aux droits des personnes handicapées, sa mise en œuvre ne sera possible qu'une fois effectués des changements législatifs et pratiques dans le domaine relatif à la concrétisation de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, a-t-il indiqué.  Par ailleurs, certaines recommandations nécessitent un examen plus approfondi avant de pouvoir se prononcer à leur sujet, a poursuivi le Vice-Ministre.  Il a en outre souligné que l'Arménie ne soutient pas les recommandations dont le contenu est inapproprié ou qui sont erronées sur le plan factuel.

Sur le plan des principes, M. Hovakimian a insisté sur la grande importance que l'Arménie accorde à la mise en œuvre de la réforme de la justice, dont il a brossé les grandes lignes.  Un autre élément important des objectifs gouvernementaux en matière de respect des droits de l'homme touche à la concrétisation du principe de non-discrimination, s'agissant notamment de l'égalité entre les sexes, a-t-il ajouté.  Il a en outre exposé les mesures prises par son pays afin d'appliquer les dispositions de la Convention contre la torture.  Il a rappelé qu'une Stratégie nationale des droits de l'homme avait été approuvée par décret présidentiel en 2012.  En conclusion, le Vice-Ministre des affaires étrangères a assuré que les recommandations acceptées par son pays constitueraient la ligne directrice de son action en matière de promotion et de protection des droits de l'homme. 

Le Défenseur des droits de l'homme de l'Arménie a souligné les efforts déployés par l'Arménie pour améliorer la situation des droits de l'homme dans le pays.  Un processus dynamique est en cours, a-t-il affirmé; mais de nombreux sujets de préoccupation persistent aussi, a-t-il ajouté.  Parmi ceux-ci, figure la liberté de réunion et d'association pacifique; bien que la législation en la matière soit conforme aux normes internationales, il existe encore des pratiques discutables dans ce domaine, a-t-il précisé.  Il y a également des éléments positifs en ce qui concerne la torture, dont la définition a été intégrée au Code pénal; mais le manque d'enquête sur les traitements cruels, inhumains ou dégradants reste préoccupant, a déclaré le Défenseur, précisant que son bureau avait recommandé le recours à l'enregistrement vidéo des interrogatoires de détenus.  Le Défenseur a également indiqué être préoccupé par les nombreux problèmes persistants dans le domaine de la protection de l'enfance et de la violence domestique, où font défaut des législations et des mécanismes de protection spécifiques.

Débat

Comme nombre d'autres pays, le Koweït a salué l'acceptation par l'Arménie de la plupart des recommandations qui lui ont été faites dans le cadre de l'Examen périodique universel.  La Chine s'est félicitée de l'acceptation par l'Arménie de la recommandation chinoise vivant à mettre en œuvre la Stratégie nationale pour les droits de l'homme et à soumettre ses rapports conventionnels dans les délais impartis.  L'Algérie a elle aussi salué l'acceptation par l'Arménie de ses recommandations relatives au renforcement de la formation des fonctionnaires dans le domaine des droits des minorités et à la réduction des inégalités entre les sexes.  Le Rwanda a dit reconnaître l'engagement positif de l'Arménie et l'a félicitée pour avoir accepté un grand nombre des recommandations présentées, y compris les siennes.  L'Angola a lui aussi noté avec satisfaction que l'Arménie avait accepté ses recommandations et s'est félicité de la disponibilité du pays pour poursuivre sa coopération avec les mécanismes de droits de l'homme.  Le Tchad a relevé que l'Arménie avait pris des mesures législatives et pratiques après les recommandations qu'elle avait reçues à l'issue du premier cycle de l'Examen périodique universel et qu'elle avait en outre présenté un rapport à mi-parcours sur leur mise en œuvre. 

La Bulgarie a salué l'adoption de plusieurs programmes par l'Arménie, citant en particulier le Programme stratégique pour les réformes juridiques et judiciaires, la Stratégie nationale pour la protection des droits de l'homme et son plan d'action, ainsi que le programme stratégique en matière de politique de genre, le plan national contre les violences faites aux femmes ou encore les mesures de protection des droits de l'enfant.  La Fédération de Russie a salué l'acceptation par l'Arménie de la plupart sinon de la majorité des recommandations qui lui ont été adressées.  La délégation russe a en outre salué l'adoption par l'Arménie d'un certain nombre de nouvelles lois, ainsi que la réforme du système judiciaire et administratif.  Le Bélarus a dit apprécier l'approche constructive manifestée par l'Arménie et notamment l'attention qu'elle accorde au respect de ses obligations internationales dans le domaine des droits de l'homme.  Le Bélarus apprécie que l'Arménie ait accepté ses propres recommandations, qui concernent le renforcement de la protection des droits des enfants en situation de vulnérabilité et le renforcement de la participation des femmes dans la vie politique.  Le Tadjikistan a estimé que les informations présentées témoignaient du travail considérable effectué par l'Arménie dans le domaine des droits de l'homme, notamment en faveur de la société civile et pour lutter contre la traite de personnes. 

L'Albanie a remercié l'Arménie pour son engagement global à mettre en œuvre les recommandations qu'elle a acceptées.  L'Albanie se félicite en particulier des mesures prises pour lutter contre la traite de personnes et contre les violences faites aux femmes et pour améliorer la protection des enfants.  Le Venezuela a pris acte de l'engagement de l'Arménie à respecter les recommandations qu'elle a acceptées et des efforts significatifs consentis par ce pays pour faire respecter et renforcer les droits de l'homme.  La République Islamique d'Iran s'est félicitée de l'acceptation par l'Arménie de ses propres recommandations et a considéré que le plan national pour l'éducation aux droits de l'homme et les mesures visant à mieux protéger les enfants, lutter contre la traite de personnes ou encore lutter contre les violences domestiques témoignaient d'un clair engagement du pays en faveur des droits de l'homme. 

La Sierra Leone s'est félicitée de la ratification par l'Arménie de plusieurs instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme depuis son précédent examen périodique et a salué la mise en place d'un plan stratégique de protection des droits de l'enfant.  Toutefois, la Sierre Leone invite l'Arménie à accéder aussi aux Protocoles facultatifs à la Convention relative aux droits de l'enfant et à incorporer de manière systématique les résultats des examens périodiques dans ses propres mécanismes nationaux de promotion et la protection des droits de l'homme. 

Le Burkina Faso a souligné que l'Arménie avait, à l'issue de son premier Examen périodique universel, déployé des efforts énormes pour mettre en œuvre les recommandations formulées à son intention.  Au regard des nombreux défis auquel l'Arménie est confrontée, le Burkina Faso l'encourage à poursuivre ses efforts pour la mise en œuvre des recommandations acceptées à l'issue du deuxième cycle de l'Examen périodique universel.  Le Ghana a quant à lui dit espérer que l'Assemblée nationale arménienne adoptera rapidement les nouvelles dispositions du code pénal visant à aligner la définition de la torture sur celle figurant à l'article premier de la Convention contre la torture.  Le Ghana souhaite également que l'Arménie adhère rapidement au Statut de Rome de la Cour pénale internationale.  Le Conseil de l'Europe a pour sa part attiré l'attention sur trois défis auxquels l'Arménie doit faire face: le recours excessif à la force par la police, les mauvais traitements imputables aux forces armées, ainsi que les traitements dégradants dans les lieux de détention et les mauvaises conditions globales de détention; la corruption; et enfin l'absence d'indépendance du judiciaire.  Le Conseil de l'Europe a également invité l'Arménie à ratifier sa Convention relative à la protection des enfants contre l'exploitation et les violences sexuelles et à signer la Convention d'Istanbul sur la prévention de la violence contre les femmes et de la violence domestique.

Parmi les organisations non gouvernementales, Verein Südwind Entwicklungspolitik a déploré que l'Arménie refuse les recommandations formulées par l'Azerbaïdjan sur la seule base du conflit qui oppose les deux pays, alors qu'elle est toujours confrontée à des défis comme ceux de la liberté d'assemblée, du harcèlement des journalistes ou encore des discriminations à l'encontre des lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres et intersexués.  Human Rights House Foundation a également déploré la persistance de problèmes en Arménie, notamment pour ce qui a trait aux restrictions à la liberté d'assemblée, à la violence policière ou encore à la torture. 

Le Bureau international catholique de l'enfance a demandé à l'Arménie de prendre des mesures concrètes pour la protection des enfants, d'autant que la loi de 1997 ne prévoit pas de dispositions concernant les violences sexuelles contre les enfants.  Il faut également que l'Arménie prévoie des mécanismes de reddition de comptes pour les auteurs de violences contre les enfants, a insisté l'ONG.  Minority Rights Group a demandé au Gouvernement arménien de reconnaître qu'il y a des discriminations à l'encontre des minorités; c'est la seule manière de pouvoir lutter contre ces discriminations, a souligné l'ONG.

Conclusion

M. HOVAKIMIAN a fait observer que la plupart des questions soulevées aujourd'hui avaient déjà fait l'objet de réponses lors de l'examen du rapport.  Il a toutefois estimé que cela témoignait de l'intérêt des partenaires de l'Arménie pour le renforcement de la démocratie.  Il s'est félicité du caractère constructif des échanges et a rappelé les efforts en cours dans son pays, notamment aux fins de la lutte contre les discriminations et pour le renforcement de la justice.  L'Arménie compte persévérer dans ses efforts, en coopération avec les institutions internationales, a conclu le Vice-Ministre arménien des affaires étrangères.

Examen périodique universel s'agissant de la Guinée-Bissau

Présentation

Le Conseil est saisi du rapport sur l'examen périodique de la Guinée-Bissau (A/HRC/29/12 à paraître en français), qui s'est déroulé le 23 janvier 2015.  Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient le Botswana, l'Estonie et le Kazakhstan.  Le document final est également constitué des observations, engagements et réponses du Gouvernement (A/HRC/29/12/Add.1)

Au nom de la Guinée-Bissau, qui n'a pu être présente dans la salle, le Président du Conseil des droits de l'homme a donné lecture d'une déclaration dans laquelle le Gouvernement indique qu'il a accepté 147 recommandations sur les 151 reçues.  Toutes les recommandations relatives à la lutte contre la pauvreté et au renforcement de l'État de droit ont été acceptées.  Un certain nombre d'entre elles est déjà mise en œuvre, tandis que le reste est en cours.

Parmi les efforts déployés, la Guinée-Bissau mentionne la lutte contre les mutilations génitales féminines et la violence domestique, ainsi que la promotion de mesures visant l'égalité entre les sexes, l'amélioration de l'accès à la santé, à l'éducation, mais aussi la modernisation du secteur de la justice et le renforcement de la lutte contre l'impunité et la criminalité transnationale organisée.  La Guinée-Bissau assure en outre le Conseil de sa volonté de renforcer la coopération avec les organes conventionnels et espère pouvoir compter sur l'assistance de la communauté internationale pour la bonne mise en œuvre de ces recommandations.

Débat

Le Portugal a estimé que la participation bissau-guinéenne témoignait de l'engagement de ce pays dans l'exercice de l'Examen périodique universel.  Il se félicite en particulier des engagements qui ont été pris pour lutter contre les mutilations génitales féminines et les mariages forcés.  Le Brésil est reconnaissant de l'évolution politique récente dans le pays, même si des lacunes demeurent dans l'application des droits économiques et sociaux.  Il fait part de la disposition de Brasilia à continuer de coopérer avec Bissau dans le cadre des programmes bilatéraux, tels que celui relatif à l'universalisation de l'enregistrement des naissances.  L'Angola a déclaré que c'était avec satisfaction que son pays accompagnait la normalisation de la situation politique et sociale du pays, qui a abouti à la réalisation d'élections libres, transparentes et crédibles. 

Le Niger a estimé que la Guinée-Bissau s'inscrivait dans une dynamique visant à renforcer son cadre et son dispositif pour la promotion et la protection des droits de l'homme.  Sur un plan plus général, le Sénégal a estimé que des avancées positives avaient été accomplies dans le domaine de la promotion des droits politiques, économiques et sociaux de la population.  La Sierra Leone s'est félicitée de l'adoption de la loi contre les mutilations génitales féminines et de sa volonté à lutter contre la violence sexiste par l'adoption d'un plan stratégique à cet égard.  Le Botswana s'est félicité des efforts dans les domaines de la défense, de la justice et de la sécurité.  Il s'agit de réformes essentielles pour fournir une assistance juridique aux victimes de violences et pour les plus vulnérables.

Le Venezuela s'est félicité des réponses fournies, relatives en particulier à la gratuité des consultations dans les services de santé publique pour les enfants de moins de cinq ans, pour les femmes enceintes et pour les plus de soixante ans.  Djibouti a encouragé la Guinée-Bissau à poursuivre ses efforts contre les mutilations génitales féminines, la mortalité maternelle et infantile ainsi que contre les violences domestiques.  Le Mali se félicite des efforts déployés dans la réforme du secteur de la justice, en particulier le système pénitentiaire, et de l'adoption d'un plan stratégique de lutte contre la violence fondée sur le genre.  Il encourage les autorités à poursuivre et approfondir les réformes engagées.

Le Ghana s'est félicité que le Gouvernement de Bissau ait accepté de ratifier la Convention sur la protection des travailleurs migrants.  Il se félicite aussi des mesures prises pour combattre les causes de l'instabilité politique du pays.  Le Burkina Faso a salué lui aussi le retour du pays à une vie constitutionnelle normale et l'encourage dans la poursuite de ses efforts pour la mise en place et le renforcement d'institutions démocratiques soucieuses de la protection des droits humains.  Il félicite la Guinée-Bissau pour la création de centres pour l'accès à la justice et la mise en place d'un Fonds d'appui aux victimes des violences.

À l'instar du Soudan, plusieurs délégations ont apprécié l'acceptation par la Guinée-Bissau des recommandations qu'ils lui avaient adressées.  Le Rwanda s'est félicité que la Guinée-Bissau ait accepté ses recommandations sur l'accès des plus pauvres à l'éducation fondamentale.  L'Algérie s'est félicitée de l'acceptation de ses deux recommandations relatives à la réforme de la justice et à la réduction de la pauvreté, notant la nouvelle stratégie nationale ambitieuse à cet égard.  L'Éthiopie s'est félicitée de l'acceptation de sa recommandation relative à l'accentuation des efforts visant à réduire la mortalité maternelle et infantile.  La Chine s'est félicitée de l'acceptation de toutes les recommandations, dont les siennes, relatives à la lutte contre la pauvreté et à l'égalité hommes-femmes.  Elle espère que la communauté internationale apportera l'assistance nécessaire à la mise en œuvre des recommandations. 

Le Togo, qui a rappelé le contexte économique difficile que connaissait ce pays frère, a incité lui aussi la communauté internationale à épauler la Guinée-Bissau dans la mise en œuvre des recommandations.  Cuba a souligné que malgré des difficultés importantes, le pays avait démontré son engagement sérieux en vue de réaliser tous les efforts possibles dans la promotion et la protection des droits de l'homme de sa population, notamment dans la lutte contre le VIH/sida.  À cet égard, la coopération internationale est de la plus haute importance.

En ce qui concerne les organisations non gouvernementales, la Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme a lu une lettre de Mme De Vieira Nazaré, ancienne première dame de la Guinée-Bissau, veuve de l'ancien président assassiné João Bernardo Vieira.  Dans cette lettre, elle informe le Conseil de sa situation personnelle, à savoir son exil en France et son incapacité à pouvoir rentrer dans son pays.  Elle demande au Conseil d'aider la Guinée-Bissau à sortir du cycle infernal de l'impunité pour bâtir un État de droit fondé sur la justice.  Elle espère aussi que son pays pourra coopérer avec la Cour pénale internationale et tous les titulaires de mandats.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

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