Le Comité des droits de l'homme ouvre les travaux de sa cent-quatorzième session

Comité des droits de l'homme 

 29 juin 2015

Comité des droits de l'homme a ouvert ce matin, au Palais Wilson à Genève, les travaux de sa cent-quatorzième session en adoptant son ordre du jour et son programme de travail.

Ouvrant la session, le Président du Comité, M. Fabiàn Omar Salvioli, a exprimé avec force la solidarité des membres du Comité avec les victimes des derniers attentats perpétrés dans plusieurs pays, ainsi qu'avec les migrants échoués en mer Méditerranée et ailleurs.  Il a souligné que  d'autres événements tragiques campent le contexte dans lequel le Comité tient ses travaux.

Le Comité a par ailleurs adopté le rapport du Groupe de travail chargé, en vertu du premier Protocole facultatif, de l'examen de communications émanant de particuliers qui se plaignent d'une violation par un État partie de l'un quelconque de leurs droits énoncés dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.  La rapporteuse du groupe de travail sur les plaintes, Mme Margo Waterval, a indiqué qu'à l'issue de sa réunion de la semaine dernière (22 au 26 juin 2015), le groupe avait examiné 29 communications et adopté des constatations de violations du Pacte pour vingt d'entre elles, estimant en revanche qu'il n'y avait aucune violation du Pacte dans cinq autres et que quatre communications étaient irrecevables.  

Au cours de la séance de ce matin, le Président du Comité a par ailleurs fait état de l'adoption par les Présidents des organes conventionnels, à l'occasion de leur dernière réunion au Costa Rica, d'un projet de principes directeurs sur les représailles à l'encontre de personnes qui coopèrent avec les mécanismes des droits de l'homme de l'ONU.  Il a en outre souligné l'importance du suivi des recommandations adressées aux États à l'issue de l'Examen périodique universel du Conseil des droits de l'homme, faisant observer que souvent, nombre de ces recommandations sont fondées sur celles des organes conventionnels.

À cet égard, la Directrice de la Division de l'Examen périodique universel au Haut-Commissariat aux droits de l'homme, Mme Shahrzad Tadjbakhsh – intervenant au nom du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme – a mis l'accent sur l'importance de la collaboration de sa Division avec le Comité des droits de l'homme sur le long terme, rappelant que les droits de l'homme sont traités à la fois sous un angle intergouvernemental et politique, au sein du Conseil des droits de l'homme, et sous l'angle indépendant des organes de traités.  Selon elle, de nombreux domaines nécessitent un dialogue et une réflexion plus approfondie, notamment pour ce qui a trait aux représailles à l'encontre de personnes qui coopèrent avec les organes conventionnels.

Mme Tadjbakhsh a ensuite évoqué ce qui constitue selon elle une autre question émergente, à savoir le droit à la vie privée à l'ère numérique, attirant l'attention sur la nomination imminente d'un rapporteur spécial chargé de cette question à la session du Conseil des droits de l'homme qui se tient actuellement à Genève.  Mme Tadjbakhsh a expliqué que le rapporteur spécial sur le droit à la vie privée à l'ère numérique sera chargé d'identifier des menaces spécifiques à ce droit dans le contexte de la surveillance de masse et indiscriminée.  Le Comité des droits de l'homme a pour sa part déjà discuté de l'interprétation de cette notion (de droit à la vie privée), a-t-elle rappelé.  Mme Tadjbakhsh a ensuite souligné que les normes internationales relatives aux droits des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres doivent se développer; dans ce cadre, un rapport du Secrétaire général présente une compilation des législations relatives aux droits de ces personnes, a-t-elle précisé, avant de rappeler que partout encore, des personnes subissent des harcèlements et des problèmes graves en raison de leur identité et de leur orientation sexuelles. 

La Directrice de la Division de l'Examen périodique universel a d'autre part attiré l'attention sur les commissions d'enquêtes sur des situations de droits de l'homme dans des pays déterminés, soulignant qu'elles sont de plus en plus fréquentes et qu'elles présentent des rapports qui sont susceptibles de constituer d'excellentes sources d'information pour le Comité.

Dans le contexte de l'Examen périodique universel, Mme Tadjbakhsh a plaidé en faveur d'un renforcement de la coopération avec le Comité, soulignant que le travail de cet organe contribue au processus de l'Examen périodique universel.  Il faudrait renforcer encore les synergies, a-t-elle insisté.  Notant que ce processus était souvent cité comme un «bon modèle d'examen par les pairs», elle a attribué le «succès de ce mécanisme» à l'apport des experts siégeant au sein des organes conventionnels.  Grâce à l'EPU, ces organes, quant à eux, ont reçu davantage de rapports émanant des États parties car la pression exercée sur les États afin qu'ils respectent leurs obligations de présentation de rapports au titre des traités de droits de l'homme est très forte.  Mme Tadjbakhsh a souhaité que le Comité formule des propositions concernant la mise en œuvre des recommandations issues de l'Examen périodique universel.  Il ne fait aucun doute que le Conseil des droits de l'homme, ses mécanismes et les organes conventionnels ont des rôles très différents, mais il conviendrait de réfléchir à des synergies dans le cadre d'une approche intégrée et holistique des droits de l'homme et des libertés fondamentales, a conclu Mme Tadjbakhsh, un membre du Comité s'interrogeant alors sur les moyens de renforcer lesdites synergies.

Le Comité a ensuite tenu une séance à huis clos pour auditionner des représentants des organisations non gouvernementales et institutions nationales des droits de l'homme du Venezuela, du Royaume-Uni et de l'ex-République yougoslave de Macédoine, les rapports de ces trois pays devant être examinés cette semaine.  Il doit également tenir une réunion privée avec les institutions du système des Nations Unies.

Le Comité entamera cet après-midi, à 15 heures, l'examen du rapport du Venezuela (CCRP/C/VENEZUELA/4).  Au cours de cette session, qui se tient jusqu'au vendredi 24 juillet prochain, le Comité doit successivement examiner les rapports du Venezuela, du Royaume-Uni, de l'ex-République yougoslave de Macédoine, de l'Espagne, du Canada, de l'Ouzbékistan et de la France.

__________

Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

Follow UNIS Geneva on: Website | Facebook | Twitter| YouTube |Flickr