Le Comité des droits de l'enfant a clos les travaux de sa soixante-neuvième session

COMMUNIQUÉ FINAL

5 juin 2015

Il a examiné des rapports présentés par huit pays

Le Comité des droits de l'enfant a clos, aujourd'hui, les travaux de sa soixante-neuvième session, qui se tenait à Genève depuis le 18 mai dernier et au cours de laquelle il a examiné les rapports de huit États parties à la Convention relative aux droits de l'enfant ou de ses Protocoles facultatifs portant, respectivement, sur l'implication d'enfants dans les conflits armés et sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.

Le Comité a ainsi examiné successivement les rapports périodiques rapports périodiques de l'Érythrée, du Mexique, du Ghana, du Honduras, de l'Éthiopie et des Pays-Bas au titre de la Convention Les Pays-Bas présentaient également un rapport sur l'implication des enfants dans les conflits armés et le Honduras et la République démocratique populaire lao au titre des deux Protocoles. Israël soumettait uniquement un rapport au titre du Protocole facultatif sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. L'examen du rapport périodique du Népal a été reporté à la demande de l'État partie.

Les observations finales adoptées par le Comité sur chacun de ces rapports seront rendues publiques mercredi prochain et pourront être consultées sur la page internet consacrée à la session.

À l'ouverture de la session, le Comité a élu M. Benyam Dawit Mezmur à sa présidence. Mmes Yasmeen Muhamad Shariff, Sara de Jesús Oviedo Fierro, Renate Winter et Amal Aldoseri ont été élues Vice-Présidentes et Mme Kirsten Sandberg, Présidente sortante, a été élue rapporteur.

Au cours de la session, le Comité a en outre tenu une réunion informelle avec les États parties et examiné la question de l'organisation de ses travaux et méthodes de travail, en particulier s'agissant du Protocole facultatif concernant une procédure de plainte, entré en vigueur en avril 2014 et qui permet aux enfants de présenter des plaintes individuelles concernant des violations spécifiques de leurs droits en vertu de la Convention et des deux premiers Protocoles facultatifs. À cet égard, il a examiné sa première communication en vertu de ce Protocole facultatif et a décidé que cette communication était irrecevable en vertu de l'article 7 (g) du Protocole facultatif.

Le Comité a par ailleurs poursuivi ses travaux sur trois observations générales portant respectivement sur les dépenses publiques pour réaliser les droits des enfants; les adolescents; et les enfants en situation de rue. Le Comité a décidé d'envisager l'élaboration d'une nouvelle observation générale conjointement avec le Comité sur la protection des travailleurs migrants et de leurs familles, qui porterait sur les enfants dans le contexte des migrations.

À la clôture de la session, le Comité a décidé que son prochain débat général se tiendrait en septembre 2016 et qu'il porterait sur «Le droit de l'enfant à un environnement sain».

Le Comité tiendra sa soixante-dixième session à Genève du 14 septembre au 2 octobre 2015, afin d'examiner des rapports présentés par les États suivants: Bangladesh, Brésil, Chili, Cuba, Kazakhstan, Madagascar, Pologne, Timor-Leste et Émirats arabes unis.

De plus amples informations et la documentation relatives à cette session sont disponibles sur la page du Haut-Commissariat aux droits de l'homme consacrée à la session. Veuillez également consulter la page internet consacrée aux travaux du Comité, ainsi que les comptes rendus publiés par le Service de l'information.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel