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Communiqués de presse Haut-Commissariat aux droits de l’homme
Zeid Ra’ad Al Hussein réclame des enquêtes plus approfondies sur des violations des droits de l’homme par des forces internationales en République centrafricaine
Zeid / Violations par les forces internationales en RCA
30 Mai 2015
GENEVE (30 mai 2015) – Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l‘homme a déclaré samedi avoir exhorté plusieurs Etats à intensifier leurs efforts pour enquêter sur des allégations de longue date, selon lesquelles des soldats de leurs forces, déployés pour maintenir la paix en République centrafricaine, pourraient avoir commis des violations très graves, y compris des meurtres de civils, des exécutions sommaires, des enlèvements et des cas d’exploitation sexuelle de femmes locales.
« Ces allégations sont extrêmement dérangeantes », a déclaré Zeid Ra’ad Al Hussein. « La population centrafricaine avait désespérément besoin de protection. Le rôle joué par les forces internationales dans l’arrêt des combats et des massacres sectaires les plus graves en République centrafricaine est inestimable et leur présence a incontestablement sauvé un très grand nombre de vies. Cependant, dans certains cas, les protecteurs tant espérés se sont transformés en prédateurs.»
« Suite aux révélations concernant des allégations d’abus sexuels très graves sur des enfants, allégations qui font actuellement l’objet d’une enquête des autorités françaises, mon bureau a revu de manière plus approfondie ces questions et l’ampleur du suivi sur les violations graves qui auraient été commises par des soldats appartenant à plusieurs autres contingents internationaux opérant sous l’égide de la MISCA en 2014 », a indiqué le Haut-Commissaire. Certains de ces incidents ont fait, en partie, l‘objet d’une enquête et plusieurs Etats semblent avoir sanctionné certains des soldats impliqués, mais le fait que plusieurs contingents étrangers aient pu être impliqués est en soit un sujet de très grande préoccupation. »
Plusieurs incidents, y compris ceux impliquant un usage excessif de la force, des disparitions forcées et des cas d’exploitation sexuelle et de violence, ont rapidement fait l’objet d’une enquête sur le terrain par des spécialistes des droits de l’homme des Nations Unies, et par la suite par la Commission d’enquête internationale sur la République centrafricaine, qui a fait un rapport sur une série de violations par les forces internationales en décembre 2014.** La disparition d’au moins 11 personnes à Boali, une petite ville située à 80 km au nord de Bangui, en fait partie. Une mise à jour concernant cet incident est en cours de préparation, suite à l’envoi fin mars 2015 d’une deuxième mission d’enquête à Boali; elle sera publiée par le Haut-Commissariat la semaine prochaine.
Les forces impliquées dans ces incidents n’opéraient pas sous le drapeau onusien. Toutefois, des soldats étrangers, y compris des forces de maintien de la paix des Nations Unies, ont, à d’autres occasions, été impliquées dans des crimes, y compris des cas d’exploitation sexuelle et d’abus.
Le Haut-Commissaire a déclaré qu’en plus d’avoir demandé aux Etats concernés de fournir plus d’informations sur les mesures qu’ils ont entreprises pour enquêter sur ces allégations et pour poursuivre en justice toute personne dont il a été prouvé qu’elle a commis des crimes, il envoyait depuis le siège genevois une équipe en République centrafricaine pour envisager d’autres mesures possibles afin de traiter le problème de ces violations des droits de l’homme.
« Il est important de mener une examen approfondi de ce qui s’est passé, mais aussi pour bien faire comprendre que ces actes atroces ne doivent plus se répéter, ni maintenant, ni jamais », a-t-il dit.
Le Haut-Commissaire a noté que les enquêtes sur les incidents rapportés par le personnel de l’ONU en charge des droits de l’homme en 2014 avaient abouti à certaines actions préliminaires par des Etats, y compris à des sanctions et au rapatriement anticipé de plusieurs hauts gradés de la MISCA.
« Mais cela ne suffit pas », a déclaré Zeid Ra’ad Al Hussein. « Le châtiment doit être à la mesure du crime et certains autres incidents qui ont été rapportés ont pu ne pas être pleinement suivis par les Etats concernés. Nous devons faire toute la lumière sur ce qui a précisément été fait, par qui et quand. Il faut que justice soit faite pour les crimes graves. Et une pression sans relâche doit être exercée sur les personnes en position d’assurer que justice est faite, c’est-à-dire les Etats qui fournissent des troupes et les commandent. »
FIN
* MISCA est l’acronyme de la Mission internationale de soutien à la Centrafrique sous conduite africaine, une mission de maintien de la paix de l’Union africaine en République centrafricaine déployée en décembre 2013, en parallèle de l’opération française Sangaris, pour tenter de stabiliser le pays qui se trouvait au milieu d’une guerre civile meurtrière et au bord de l’effondrement. On porte au crédit du déploiement de ces deux forces l’arrêt des violences les plus graves entre les deux groupes belligérants connus comme les anti-Balaka et ex-Séléka qui avaient déjà coûté la vie à des milliers de personnes et menacé de détruire le tissu social de la nation dans son ensemble. Le 15 septembre 2014, au terme du mandat de la MISCA, un transfert d’autorité a officiellement eu lieu de la MISCA vers la nouvelle force des Nations Unies connue sous le nom de MINUSCA, Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine. La force française dite Sangaris reste indépendante de la MINUSCA.
** Voir les pages 114 à 119, paragraphes 540 à 574, du rapport final (S/2014/928) de la Commission d’enquête internationale sur la République centrafricaine, transmis par le Secrétaire général au Conseil de sécurité le 22 décembre 2014. Le rapport est disponible ici (en anglais): http://www.securitycouncilreport.org/atf/cf/%7B65BFCF9B-6D27-4E9C-8CD3-CF6E4FF96FF9%7D/s_2014_928.pdf
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