Le Comité contre la torture rencontre le Président du Sous-Comité pour la prévention de la torture

23 avril 2015

Le Comité contre la torture a tenu, en fin de matinée aujourd'hui, une brève rencontre avec le Président du Sous-Comité pour la prévention de la torture, M. Malcom Evans, qui a présenté le rapport annuel du Sous-Comité.

M. Evans a indiqué que le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture comptait désormais, avec la récente ratification de la Mongolie, 77 États parties – ce qui représente environ la moitié des États parties à la Convention. Il a indiqué que les États parties ont élu, fin 2014, six nouveaux membres du Sous-Comité, qui en compte 25 au total, en remplacement d'experts ayant complété deux mandats consécutifs et n'étaient pas rééligibles. Les nouveaux membres sont originaires de la Croatie, du Togo, du Guatemala, de l'Uruguay, de la Tunisie et de la Norvège.

Le Président du Sous-Comité a attiré l'attention sur l'ambitieux programme de visites pour l'an dernier, qui en prévoyait huit, mais dont une n'a finalement pu avoir lieu, la visite en Azerbaïdjan ayant dû être suspendue en raison des difficultés rencontrées pour mettre en œuvre la mission comme il convient. Cette visite a été reprogrammée et elle est actuellement en cours, le Président précisant qu'elle s'est jusqu'ici très bien déroulée, selon les informations dont il dispose.

Le programme des visites pour cette année est encore plus ambitieux puisque le Sous-Comité a prévu d'en effectuer neuf, dont celle en Azerbaïdjan, a indiqué le Président, faisant valoir que ce nombre était trois fois supérieur à ce qu'il était il y a seulement quatre ou cinq ans. Il a indiqué que les dates des visites de cette année en Azerbaïdjan, à Nauru, au Guatemala, aux Philippines et au Brésil figurent sur la page internet consacrée aux travaux du Sous-Comité (voir «Upcoming Events»). En 2015, le Sous-Comité compte également se rendre en Italie, en Turquie et aux Pays-Bas, ainsi que dans un autre pays à déterminer. M. Evans a exprimé la frustration du Sous-Comité de ne pas être en mesure de mener autant de visites qu'il serait souhaitable.

Sur les 77 États parties au Protocole, 61 ont mis en place des mécanismes actifs de prévention de la torture, s'est réjoui le Président du Sous-Comité, qui a toutefois attiré l'attention sur la croissance exponentielle des requêtes qui lui sont adressées de ce fait, le Sous-Comité étant appelé à fournir à ces mécanismes des conseils quant à leur mandat.

M. Evans a enfin souligné que le Fonds d'affectation spéciale du Protocole facultatif a besoin de dons si l'on veut qu'il continue à fonctionner comme il se doit. Il a par ailleurs indiqué que le Sous-Comité avait décidé d'avoir recours à un média social pour diffuser des informations sur ses travaux.

Dans le cadre d'un bref échange entre le Président du Sous-Comité et les membres du Comité, l'un d'eux s'est enquis de l'évolution des ressources, notamment en personnel, dont dispose le Sous-Comité alors qu'il est confronté à une augmentation du nombre de visites de pays. Un autre a relevé que le Sous-Comité envisageait la possibilité de suspendre une visite en cas de danger grave de représailles, mais s'est demandé si les personnes menacées ne seraient pas davantage exposées à des représailles si le Sous-Comité décidait de quitter le pays avant la fin de sa mission.

En réponse à la question d'un membre du Comité, le Président du Sous-Comité de la prévention a estimé qu'il serait anormal que le rapport du Sous-Comité, qui fait partie des organes conventionnels, ne soit disponible qu'en lien internet à la fin du rapport du Comité.

Cet après-midi, à 15 heures, le Comité entendra les réponses de la délégation de la République du Congo aux questions que lui ont posées les experts hier matin.

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