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Communiqués de presse Conseil des droits de l’homme

Le Conseil des droits de l'homme entame son débat de haut niveau

02 Mars 2015

Conseil des droits de l'homme
MI JOURNÉE

2 mars 2015

Il entend notamment le Président de l'ex-République yougoslave de Macédoine et le Premier Ministre des Fidji

Le Conseil des droits de l'homme a entamé, ce matin, son débat de haut niveau en entendant vingt-cinq hauts dignitaires, dont le Président de l'ex-République yougoslave de Macédoine, et le Premier Ministre de Fidji, ainsi que les Vice-Premiers Ministres et Ministres des affaires étrangères de la Belgique, de la Croatie et de la Slovaquie et les Ministres des affaires étrangères du Paraguay, des Pays-Bas, de la Fédération de Russie, du Portugal, de la République islamique d'Iran, du Botswana, des États-Unis, des Maldives, du Qatar, de la Thaïlande, de la Suède, du Liechtenstein, de l'Iraq, de la Géorgie, de la Hongrie, du Sri Lanka et de l'Arabie saoudite.  Le Sous-secrétaire pour les affaires multilatérales et les droits de l'homme du Mexique et les Vice-Ministres des affaires étrangères de l'Argentine, de la Turquie et de la Slovénie ont également pris la parole.

Le Président macédonien, M. Gjorgje Ivanov, a notamment rappelé que, sans droits de l'homme, il n'y a pas de dignité; sans respect de la dignité humaine, il n'y aura pas de justice; sans justice, il n'y aura pas de paix entres les hommes.  Il a estimé que les droits de l'homme étaient donc indispensables à la justice et à la paix.  Le Premier Ministre des Fidji, M. Josaia Voreqe Bainimarama, a pour sa part exhorté le Conseil à accorder son attention aux questions telles que l'incapacité collective à faire face aux conséquences négatives du changement climatique; il convient aussi de placer l'impact du changement climatique sur les droits de l'homme au centre des débats.

Plusieurs dignitaires ont mis l'accent sur les atteintes aux droits de l'homme du fait du terrorisme.  Les exactions de groupes tels que Daech, Al Qaïda et Boko Haram ont ainsi été mentionnées par plusieurs intervenants.  Certains ont également attiré l'attention sur les menaces qui pèsent sur la liberté d'expression et la liberté de la presse, la liberté de religion et de conviction.  La nécessité de renforcer la lutte contre les violences à l'égard des femmes et pour l'égalité entre les homme et femmes a été soulevée par plusieurs intervenants. 

De nombreux orateurs ont mis en avant les réalisations et progrès de leur pays en matière de défense et de promotion des droits de l'homme.  Ainsi, après la récente élection présidentielle dans son pays, le Ministre des affaires étrangères de Sri Lanka a déclaré que les nouvelles autorités s'engageaient à étudier en profondeur les recommandations de la commission nationale vérité et réconciliation et celles du rapport du Haut-Commissariat, que le Gouvernement précédent n'avait pu mettre en œuvre.

La situation des droits de l'homme dans certain nombre de pays ou régions du monde a été évoquée par plusieurs intervenants.  Cela a particulièrement été le cas de la situation en Ukraine et en Crimée, mais aussi en Syrie, en République populaire démocratique de Corée ou encore en République centrafricaine. 

Plusieurs ministres ont défendu les mécanismes du Conseil des droits de l'homme, notamment l'Examen périodique universel mais aussi les commissions d'enquête et autres procédures spéciales.

 

Le Conseil des droits de l'homme poursuit cet après-midi son débat de haut niveau.

 

Débat de haut niveau

M. GJORGJE IVANOV, Président de l'ex-République yougoslave de Macédoine, a déclaré que l'histoire humaine était celle du combat entre justice et pouvoir: une approche considère que l'homme est un but en lui-même, tandis que l'autre le considère comme un outil pour parvenir à ses fins.  Le Président a regretté que, 70 ans après la mission confiée aux Nations Unies, celle-ci n'ait pas encore été accomplie et que le monde civilisé se rende coupable du péché d'indifférence.  On débat des droits de l'homme et de la liberté tandis que des groupes attaquent d'autres groupes uniquement parce qu'ils sont différents.  Les Nations Unies ne doivent pas rester indifférentes face aux violations des droits de l'homme dans le monde, a encore déclaré M. Ivanov, pour qui le Conseil des droits de l'homme, conscience des Nations Unies et de l'humanité, doit rester ouvert et réceptif aux demandes.  C'est ainsi qu'il conservera sa crédibilité.  M. Ivanov a également jugé important de respecter et de maintenir l'indépendance du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, ajoutant qu'il fallait un Haut-Commissariat qui agit et non qui obéit aux ordres. 

M. Ivanov a ensuite observé un recul de la laïcité dans le monde.  Alors que chacun réclame de plus en plus ses droits, certains veulent anéantir la pluralité au profit de l'uniformité et intégrer en assimilant.  C'est là le produit d'un orgueil fatal qui remet en cause la possibilité d'échanger, a prévenu le Président macédonien.  Son pays a un modèle différent, même s'il n'est pas parfait, a assuré M. Ivanov.  Elle intègre sans assimiler, et est prête à faire partager son expérience en la matière.  Pour M. Ivanov, l'ordre social parfait décrit en 1814 par Saint Simon est devant l'humanité.  Sans droits de l'homme, il n'y a pas de dignité; sans respect de la dignité humaine, il n'y aura pas de justice; sans justice, il n'y aura pas de paix entres les hommes, a-t-il déclaré.  En conséquence, les droits de l'homme sont indispensables à la justice et à la paix, a conclu le Président. 

M. JOSAIA VOREQE BAINIMARAMA, Premier Ministre de Fidji, a souligné que des changements majeurs en matière de droits de l'homme avaient lieu à l'heure actuelle dans son pays, en voulant pour preuve qu'il était le premier chef de gouvernement démocratiquement élu de l'archipel.  La nouvelle Constitution établit pour la première fois un État laïc, assure l'égalité citoyenne, réaffirme les droits civils et politiques, tout en garantissant à la population, un éventail de droits économiques et sociaux.  Aujourd'hui, 91% des terres sont placées sous la propriété coutumière des autochtones, système qui ne peut être aliéné d'aucune manière.  À cet égard, l'expérience fidjienne est rare, voire unique, a estimé le Premier Ministre.  Durant la période coloniale, la société fidjienne était divisée sur la base de critères raciaux.  Après la proclamation de l'indépendance, certaines élites ont exploité ces divisions dans leur propre intérêt, ce qui a entraîné des décennies d'instabilité, illustrées par trois coups d'État de la part de nationalistes fondés sur des principes ethniques – deux en 1987 et un en 2000.  Plusieurs milliers de Fidjiens ont quitté le pays, ce qui a provoqué un retard dans son développement.  M. Bainimarama a indiqué que, face à cette situation, il avait pris le pouvoir en 2006 en tant que chef de l'armée.  Il a précisé que sa politique avait visé à garantir les droits de chaque citoyen, quelles que soient les appartenances ethniques, religieuses, l'orientation sexuelle ou de genre.  Après huit années de réformes, les règles démocratiques ont été complètement rétablies en septembre dernier, avec un scrutin parlementaire avalisé par des observateurs internationaux.

Le chef du gouvernement fidjien a souligné combien il est important que les droits de l'homme ne soient pas uniquement cantonnés aux droits civils et politiques mais incluent aussi les droits sociaux-économiques.  C'est la raison pour laquelle l'école primaire et secondaire et gratuite à Fidji, tandis que des bourses existent pour le niveau supérieur.  M. Bainimarama a invité le Rapporteur spécial sur le droit à l'éducation à se rendre dans son pays pour constater les progrès accomplis.  Il a aussi invité le Rapporteur sur le droit à l'eau potable, Fidji ayant fait de cette question une priorité par l'instauration de la gratuité.  Il a par ailleurs annoncé la ratification prochaine par Fidji de la Convention contre la torture, tout en ajoutant que la peine de mort avait été abolie.  Enfin, M. Bainimarama s'est félicité de la priorité donnée par le Conseil à la question du changement climatique, rappelant que certains des voisins des Fidji étaient d'ores et déjà directement menacés de disparition.  Il a demandé au Conseil de se pencher sur le sort malheureux des réfugiés climatiques.  La communauté internationale ne peut continuer de fermer les yeux sur ce qui constitue à ses yeux le plus grands défis en matière de droits de l'homme dans le Pacifique.

M. DIDIER REYNDERS, Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères de la Belgique, a déclaré que, face aux différents défis qui menacent nos valeurs communes, la communauté des droits de l'homme peut apporter quatre réponses.  Tout d'abord, les autorités publiques ont le devoir de protéger les populations comme les institutions.  Toute réponse, qu'elle soit législative ou par le biais d'interventions des forces de l'ordre, doit répondre aux critères de proportionnalité et de respect des droits de l'homme.  La liberté d'expression et la liberté de la presse, y compris en ligne, sont la deuxième réponse à l'extrémisme, a déclaré M. Reynders.  Pour lui, le dialogue entre les peuples et les citoyens est au cœur des démocraties, la société civile et les citoyens qui la composent contribuent à en préserver les valeurs fondamentales.  M. Reynders a aussi cité comme autres réponses à l'extrémisme et à la radicalisation la liberté de religion et de conviction et la non-discrimination, y compris l'inclusion économique des femmes dans la société.

La Belgique attache à cet égard une grande importance à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale et au bon fonctionnement du Comité qui veille à sa mise en œuvre, a déclaré M. Reynders.  Il a jugé «inadmissible que des citoyens puissent être tués en Belgique, en France ou au Danemark pour ce qu'ils sont».  Cela impose de lutter encore et toujours contre le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme, a poursuivi M. Reynders.  Enfin, le ministre a assuré qu'il ferait tout ce qui est en son pouvoir en tant que Président du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe «pour s'assurer que les mécanismes du Conseil permettront de consolider les institutions démocratiques en Ukraine».

MME VESNA PUSIĆ, Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères de la Croatie, a souligné que tous les pays sont confrontés à des défis et que des peuples s'éveillent et se soulèvent pour réclamer leurs droits fondamentaux.  Certains pays connaissent aussi des conflits, et des atrocités sont commises par des groupes armés qui n'ont pour but que de nier les droits fondamentaux et de violer le droit international, des groupes dont Al-Qaeda, Daech, Boko Haram ou encore Al-Nosra.  Il est fondamental de mettre un terme à ces situations.  Mme Pusiæ a encore observé que les violences sexistes n'avaient pas diminué dans le monde en dépit de l'adoption de la Déclaration et du Programme d'action de Beijing et de la résolution 1325 du Conseil de sécurité.  Cela signifie qu'il faut changer de stratégie: il faut par exemple évaluer les systèmes judiciaires, non pas sur ce qui est fait, mais sur les résultats enregistrés dans le lutte contre les violences sexuelles, a-t-elle plaidé, appelant à une nouvelle «croisade» contre ce phénomène. 

Mme Pusić a également déclaré qu'au moment où se tient cette réunion, des crimes de masse sont commis en Ukraine.  Cela se produit alors qu'il est possible de faire quelque chose, a-t-elle estimé, ajoutant qu'il fallait en discuter au sein du Conseil.  Elle a aussi déploré que la liberté de dire ce que l'on pense soit devenue dangereuse dans certaines régions du monde.  Il est de la responsabilité de tous de combattre ces phénomènes que sont l'intolérance, le racisme, l'islamophobie ou encore l'antisémitisme.

M. MIROSLAV LAJČÁK, Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères et européennes de la Slovaquie, a constaté qu'il ne saurait y avoir ni paix ni sécurité sans respect des droits fondamentaux.  À cet égard, son pays est profondément préoccupé par la situation des civils dans les zones de guerre et constate la montée de l'extrémisme, illustré par des crimes particulièrement brutaux.  Parmi les situations sur lesquelles le Conseil va se pencher, la Slovaquie souhaite attirer l'attention sur celles qu'elle considère comme particulièrement préoccupantes, au premier rang desquels figure l'Ukraine.  Ce conflit ne saurait être résolu par la poursuite de l'escalade militaire, la voie diplomatique devant être la seule légitime.  La Slovaquie a rappelé, depuis que cette crise a éclaté, son attachement à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.  Face à la détérioration de la situation sur le terrain, la Slovaquie se félicite de l'action de la mission de surveillance des droits de l'homme qui fournit une assistance au Gouvernement de Kiev. 

La Slovaquie est également alarmée par l'aggravation du conflit et les graves violations commises envers les populations civiles de Syrie.  Il est crucial que les recommandations de la Commission d'enquête soient effectivement mises en œuvre par tous les acteurs concernés.  La Slovaquie constate que sept décennies après la fin de la Deuxième guerre mondiale, le monde fait face à une mise en cause des principes de base des droits de l'homme et de la démocratie.  La Slovaquie constate la nécessité d'élaborer un concept d'éducation aux droits de l'homme.  Enfin, M. Lajčák a évoqué la politique de son pays en matière de droits de l'homme, mentionnant l'élaboration d'une Stratégie nationale pour la promotion et la protection des droits de l'homme. 

M. ELADIO RAMÓN LOIZAGA LEZCANO, Ministre des affaires étrangères du Paraguay, a constaté que l'époque était marquée par une intolérance extrême mais, aussi, «par des évolutions bioéthiques et biopolitiques capables d'assurer le bien-être des êtres humains», dans un processus orienté sur les changements et la réforme.  En peu de temps, a souligné le ministre, le Conseil des droits de l'homme est devenu une référence dans son domaine, non seulement dans le cadre des Nations Unies mais aussi pour toutes les victimes des violations des droits de l'homme.  Le Paraguay lui-même a accompli un chemin important sur le chemin du développement social et économique, au profit du respect des droits fondamentaux des Paraguayens.  Le fait d'être membre du Conseil des droits de l'homme permet au Paraguay de faire avancer le dialogue en vue de l'institutionnalisation d'un programme des droits de l'homme qui rende la société paraguayenne plus inclusive et humaine.  En particulier, le Paraguay veille à intégrer les groupes les plus vulnérables pour assurer la cohésion sociale du pays et y consolider le pluralisme et le respect des différences.

Le Paraguay a aussi ratifié les instruments internationaux de protection des droits des femmes, des enfants, des peuples autochtones, des personnes handicapées et des migrants.  Le pays, qui participe activement à l'Examen périodique universel, remplit ses obligations au titre de ce mécanisme, a déclaré M. Loizaga Lezcano.  Le Gouvernement a aussi pour objectif de définir un modèle d'occupation et d'utilisation du territoire respectueux des droits de propriété ancestraux des peuples autochtones.  Conscient du fait que la seule ratification d'instruments internationaux ne garantit pas la protection effective des droits de l'homme, le Paraguay applique des politiques et programmes étayés par des indicateurs concrets pour donner effet à ses engagements.  Il a, ainsi, lancé un programme de transferts directs conditionnels au bénéfice de plus de cent mille familles ou encore adopté une loi garantissant la transparence de l'action publique et l'accès des citoyens à l'information.

M. BERT KOENDERS, Ministre des affaires étrangères des Pays Bas a alerté le Conseil sur le risque de ritualisation des violences massives des droits de l'homme.  Des millions de gens sont sans protection il faut regarder cette réalité en face, a-t-il dit, citant les atrocités commises par Daech ou Boko Haram.  Les droits de l'homme pour tous sont menacés y compris dans des pays qui ne sont pas touchés par des conflits ou les agissements de groupes armés.  C'est le cas des discriminations basées sur le genre ou l'orientation sexuelle, le maintien de la peine de mort, les conséquences des activités des entreprises sur les droits de l'homme.  M. Koenders a également reconnu que des progrès avaient été réalisés, en particulier dans le domaine des mutilations génitales féminines.  Il faut donc être encore plus vigilants et éviter que le Conseil soit affaibli.  Il faut demander des comptes à chacun, ne pas exprimer seulement de bonnes intentions ou tomber dans un rituel discursif.  Comment est-il possible que des défenseurs des droits de l'homme soient poursuivis dans leurs pays pour s'être exprimés ici, s'est demandé le ministre.

M. Koenders a encore déclaré que les mécanismes du Conseil doivent être protégés, notamment l'Examen périodique universel et les commissions d'enquête.  Le Haut-Commissariat doit également conserver son indépendance et recevoir les budgets nécessaires à son action.  De même, les Pays-Bas sont d'avis que le Conseil de sécurité doit agir sur la base des documents fournis par les commissions créées par le Conseil.  Dans ce contexte, les Pays-Bas soutiennent la proposition française visant à une suspension du droit de véto dans les situations de crimes de masse.

M. SERGUEÏ LAVROV, Ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie, a déclaré que les évolutions en cours dans le monde montraient que le respect des droits de l'homme était impossible sans stabilité régionale.  La Russie est solidaire des peuples du Moyen-Orient dans leur tentative de consolider les droits de l'homme et pour lutter contre le terrorisme.  Elle appelle le Conseil à ne pas politiser la question des droits de l'homme.  Elle juge inacceptable de spéculer sur les principes fondamentaux dans l'espoir d'en tirer avantage.  Le dialogue et le respect des instruments internationaux, la non-ingérence dans les affaires intérieures de pays souverains doivent être respectés.  M. Lavrov a souligné que, 70 ans après la fin du deuxième conflit mondial, le monde ne devait pas oublier les principes ayant présidé à l'édification du monde d'après 1945.  Il n'existe malheureusement pas de vaccin contre le virus nazi comme on peut le constater avec la résurgence du racisme, a M. Lavrov, qui a déclaré que 44 États membres de l'ONU avaient tenté de faire adopter par l'Assemblée générale de l'ONU un texte glorifiant le nazisme. 

S'agissant de l'Ukraine, le ministre a déclaré que des agressions constantes contre la liberté d'expression étaient commises dans ce pays et qu'on assistait même à une tentative d'interdire la profession de journaliste.  La Russie appelle le gouvernement ukrainien à garantir la paix et la concorde.  Il est indispensable que soient réalisées pleinement les réformes constitutionnelles envisagées par les derniers accords de Minsk.  La livraison d'armes en Ukraine promue par certains va à contre-courant de ceux-ci et le blocus de la région du Donbass doit être levé.  La Russie compte sur le soutien de l'ONU pour appliquer les accords de Minsk.  La communauté internationale doit être débarrassée de tout messianisme et doit respecter la diversité du monde.  La seule voie est seule du dialogue et du respect mutuel.  Il y a une unité dans la diversité: cette devise de certains États pourraient être celle du monde, a encore estimé M. Lavrov. 

M. RUI CHANCELLERE DE MACHETE, Ministre d'État et Ministre des affaires étrangères du Portugal, a indiqué que son pays, nouveau membre du Conseil des droits de l'homme, y défendrait la dignité de la personne et l'universalité de tous les droits de l'homme, civils et politiques, économiques, sociaux et culturels.  Le Portugal aura pour priorité le dialogue et la coopération avec tous les États et autres parties prenantes, sans renoncer pour autant aux principes contenus dans sa Constitution et dans les instruments internationaux qu'il a ratifiés.  Le Portugal accordera une attention particulière aux violations des droits de l'homme commises lors de situations de conflit et demandera aux responsables qu'ils rendent des comptes, a assuré le ministre. 

M. Chancellere de Machete a relevé que, si 2015 marque le 70ème anniversaire de la création des Nations Unies et de l'adoption de la Charte des Nations Unies, on n'en constate pas moins que le XXIe siècle se signale par des violations généralisées des droits de l'homme, par les actes barbares de groupes terroristes, par la persécution atroce de certains groupe religieux et par des violences sexuelles systématiques contre les femmes.  Il est impératif de garantir la liberté de religion et de croyance et de lutter contre toutes les formes de discrimination et d'intolérance religieuse, à savoir l'antisémitisme, l'islamophobie et la discrimination contre les chrétiens et membres d'autres religions.  La résolution que l'Union européenne déposera une nouvelle fois sur cette question aura une importance particulière cette année, a déclaré le ministre.

M. JAVAD ZARIF Ministre des affaires étrangères de la République islamique d'Iran a déclaré qu'en dépit des acquis des Nations Unies, la propension à la politisation y prédomine, avec des conséquences négatives sur les droits de l'homme.  Ce phénomène a laissé des traces indélébiles sur les procédures et mécanismes du Conseil, avec la sélectivité ou encore le principe «deux poids deux mesures».  Alors que l'on combat l'intolérance, y compris religieuse, on justifie des caricatures qui blessent l'ensemble des musulmans du monde entier sous prétexte de liberté d'expression, a déploré M. Zarif.  Pour le ministre, il est temps que chacun fasse son introspection.  Comment se fait-il que la plupart des combattants que l'on trouve dans les groupes terroristes soient des citoyens de seconde zone des pays occidentaux, s'est-il interrogé, a-t-il fait observer.  Comment se fait-il que ces groupes n'opèrent qu'au Moyen Orient et en Afrique, a encore demandé le ministre, ajoutant que ces combattants, «meurtriers de masse», avaient bénéficié d'un soutien sous couvert des droits de l'homme.

Il faut aujourd'hui s'élever contre l'islamophobie et les extrémismes de toute sorte et les Nations Unies sont un cadre idoine pour mener à bien ce combat, a poursuivi M. Zarif, qui a mis l'accent sur les propositions de son pays en matière de dialogue interreligieux.  Il faut cesser d'utiliser les droits de l'homme comme paradigme sécuritaire, a encore dit M. Zarif, qui a plaidé pour le respect des droits de l'homme du peuple palestinien.  Pour l'Iran, il faut aussi améliorer les organes, mécanismes et procédures du Conseil, tout en mettant en œuvre ses délibérations, comme celles sur les mesures unilatérales de coercition.

MME PELONOMI VENSON-MOITOI, Ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale du Botswana, a souligné que le Conseil demeurait la plate-forme de dialogue authentique et de coopération entre les nations la plus viable en matière de respect des droits de l'homme.  Son rôle est plus crucial que jamais.  Elle a rappelé que, l'an dernier, le Conseil avait tenu pas moins de trois sessions spéciales, qui ont été consacrées à la République centrafricaine, au territoire palestinien occupé et à l'Iraq.  Le Botswana est particulièrement préoccupé par le conflit en Syrie et il est prêt à apporter sa pierre à l'émergence d'une solution durable.  Il est aussi préoccupé par la situation en Corée du Nord et appelle Pyongyang à collaborer pleinement avec les mécanismes des droits de l'homme. 

Le Botswana est préoccupé par la situation sécuritaire en République centrafricaine, et notamment par le risque que le manque de ressources puisse faire dérailler le processus démocratique prévu cette année.  Il appelle le Conseil de sécurité à donner son aval à l'augmentation des effectifs de la mission de l'ONU.  Mme Venson-Moitoi, qui a dénoncé les actes terroristes barbares commis au Nigéria, au Pakistan et en France, a particulièrement condamné les menées du groupe Boko Haram.  La ministre a enfin mentionné les mesures prises par son pays pour faire avancer les droits de la personne et assurer l'engagement de celui-ci dans la voie démocratique, engagement illustré par les élections générales d'octobre dernier.

M. JOHN F. KERRY, Secrétaire d'État des États-Unis, a déclaré que le Président Obama croyait en l'engagement du Conseil des droits de l'homme et c'est pourquoi il s'est assuré que le pays siège au Conseil et participe à ses délibérations.  Alors que les États-Unis reconnaissent les défis en matière de droits de l'homme posés par leur histoire et leur présent, M. Kerry a affirmé ne connaître aucun autre pays qui ait fait autant pour renforcer les droits de l'homme que le sien. 

Le Secrétaire d'État a ensuite déclaré que le meilleur antidote à l'extrémisme violent était l'ouverture à d'autres voies qui rejettent les idéologies extrêmes.  Ces voies incluent la société civile, les journalistes et les partis modérés, a-t-il aussi déclaré.  Citant des cas d'atrocités, d'exactions ou de violation des droits de l'homme commises en Syrie, en «Corée du Nord» ou encore en Crimée, M. Kerry a appelé le Conseil à ne pas se laisser intimider et à répondre à ces défis.  Cela est d'autant plus important que l'action du Conseil a donné des résultats, notamment au Myanmar ou à Sri Lanka, où des chances de changement sont possibles, a-t-il dit. 

Le Secrétaire d'État a également déploré «l'obsession» du Conseil s'agissant d'Israël, avec le maintien d'un ordre du jour permanent consacré à ce pays et un nombre croissant de résolutions le concernant.  Alors que le Conseil examinera cette année une résolution sur le Golan présenté par la Syrie, les États-Unis s'opposeront à toute tentatives de quelque groupe que ce soit d'isoler Israël, a prévenu M. Kerry, qui a souligné que le projet de résolution était mal venu dans un contexte de tensions dans la région, où affluent des milliers de réfugiés syriens, souvent accueillis et soignés par des médecins israéliens. 

MME DUNYA MAUMOON, Ministre des affaires étrangères des Maldives, a rappelé que, lors de son accession à l'indépendance, l'archipel des Maldives avait été qualifié de «micro-État» dont la viabilité était mise en doute.  Cinquante ans plus tard, les Maldives ont non seulement prouvé leur viabilité mais elles sont aussi reconnues comme pionnières et leader des petits États insulaires, a-t-elle fait observer.  Les Maldives ont été élues au Conseil avec le plus grand nombre de voix jamais réuni par un petit État.  Ce cinquantenaire constitue le couronnement d'une réussite.  Les Maldives, qui ont toujours soutenu les efforts de promotion et de protection des droits de l'homme, se soumettront à l'Examen périodique universel en mai de cette année.  En outre, il y a quelques jours, elles se sont engagées dans un dialogue avec le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.

Depuis sa prise de fonction en novembre 2013, le gouvernement du Président Abdullah Yameen Abdul Gayoom a promu la création d'une environnement de liberté et d'équité pour son peuple afin qu'il puisse exercer ses droits civils et politiques, a déclaré Mme Maumoon, qui a cité de nombreux exemples, dont la loi de protection sociale et l'adoption, le mois prochain, d'un code pénal moderne.  La Ministre a reconnu que son pays faisait parfois l'objet de critiques, voire d'ingérence dans sa politique intérieure, mais elle a ajouté que cela ne le détournait pas des efforts entrepris en faveur de la démocratie et des droits de l'homme, sans pour autant qu'il se soumette aux pressions internationales.  Les Maldives sont sans doute petites, a ajouté la ministre, mais ce ne sont ni la puissance de ses armées, ni la taille de sa population qui les ont incitées à être la voix des sans voix.  C'est leur pouvoir de conviction, leur résolution et leur persévérance, a-t-elle affirmé, avant d'appeler à ce qu'un bilan soit tiré des innombrables résolutions adoptées par le Conseil en dix années d'existence.  Il est temps de passer des paroles aux actes, a-t-elle conclu.

M. MOHAMMED BIN ABDULRAHMAN BIN JASSIM AL THANI, Ministre adjoint aux affaires étrangères et à la coopération internationale du Qatar, a déclaré la forte volonté politique de son pays en matière de protection des droits de l'homme, qui constitue la colonne vertébrale de son action.  Le Qatar s'est en effet doté d'une «vision nationale» encadrant l'activité du Gouvernement jusqu'en 2030 dans les domaines de l'éducation, de la santé, de l'environnement, de l'autonomisation des femmes et des droits de l'enfant.  Le Qatar a également créé une commission chargée de rédiger un plan national pour les droits de l'homme.

M. Al Thani a condamné les pratiques qui non seulement bafouent les principes internationaux des droits de l'homme, mais aussi menacent la cohabitation entre tous les groupes qui composent la société.  Le Qatar est ainsi extrêmement préoccupé par la progression de l'islamophobie et du mépris des symboles religieux, qui constituent autant de manifestations de discrimination et d'intolérance religieuse.  En dépit de sa conviction que la liberté d'expression est à la base de la démocratie, le Qatar ne croit pas que cette liberté couvre l'incitation à la haine, ni qu'elle autorise à offenser autrui.  C'est pourquoi le Qatar demande au Conseil de prendre des mesures concrètes d'élimination de la discrimination et du mépris des religions.  M. Al Thani a observé, d'autre part, que le terrorisme constitue aujourd'hui le principal obstacle à la pleine jouissance des droits de l'homme et des libertés fondamentales, en particulier dans les pays arabes.  «Le terrorisme n'a pas de religion», a souligné le ministre, «il est rejeté par tous les principes et cultures».  Le Qatar souligne donc que la lutte contre le terrorisme exige l'adoption d'un plan d'action complet, accompagné d'efforts concertés de la communauté internationale pour s'attaquer à ses causes profondes.  La confrontation militaire ne suffira pas à résoudre le problème du terrorisme, a mis en garde M. Al Thani. 

M. TANASAK PATIMAPRAGORN, Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères de la Thaïlande, a souligné le soutien actif de son pays au Conseil et à son examen périodique, mais a dit son refus de critiquer, de mettre en cause et de vouer aux gémonies tel ou tel pays.  Il a rappelé le lourd passé à cet égard de l'ancienne Commission des droits de l'homme.  Dix ans après la création du Conseil qui lui a succédé, si beaucoup a été réalisé, il conviendrait d'examiner de nouvelles méthodes de travail, le général Patimapragorn disant sa conviction que l'on pouvait et que l'on devait faire mieux. 

Le ministre a rappelé qu'en septembre prochain, à New York, serait adopté le programme de développement pour l'après 2015.  Il est par conséquent tout à fait approprié que l'actuelle session se concentre sur l'intégration des questions relatives aux droits de l'homme dans la coopération internationale, y compris les efforts pour établir ce programme de développement.  Le développement n'étant pas seulement affaire de croissance et de PIB, il doit, pour être durable et soutenable, s'attaquer à toutes les formes d'inégalités et de discrimination.  Le nouveau programme doit placer le peuple au centre.  Il doit être sans exclusion: il ne faut laisser personne au bord de la route, y compris les femmes, les enfants, les handicapés, les personnes âgées et les migrants, qu'ils soient réguliers ou pas.  Ainsi, ces douze derniers mois, le Gouvernement thaïlandais a enregistré plus de 1,6 million de migrants en situation irrégulière afin de faire en sorte qu'ils soient mieux protégés et qu'ils bénéficient d'un meilleur accès aux services sociaux essentiels.

MME MARGOT WALLSTRÖM, Ministre des affaires étrangères de la Suède, a constaté que «les droits de l'homme sont portés au pinacle comme jamais auparavant, mais aussi bafoués comme jamais auparavant».  L'époque actuelle est trouble et les bonnes nouvelles sont rares.  Ainsi, la mort de Boris Nemtsov, abattu à Moscou il y a deux jours, a-t-elle touché à la fois le peuple russe et le reste du monde.  La ministre suédoise a fait part également de la préoccupation de son pays devant l'application excessive de la peine de mort, appelant à un moratoire sur les exécutions. 

Mme Wallström a rappelé que les droits des femmes font également partie des droits fondamentaux de tous les hommes et ne sauraient être mis à l'écart au nom de la culture, de la tradition ou de la religion.  Le Gouvernement suédois entend améliorer l'égalité entre les sexes, la représentation des femmes et l'accès des femmes aux ressources, dans le cadre d'«une politique étrangère féministe», axée également sur la protection des femmes défenseurs des droits de l'homme.  La Suède plaide pour l'élimination de tous les obstacles qui s'opposent au contrôle par les femmes de leur corps et contre la violence qui s'exerce contre les femmes.  Mais la protection des droits de l'homme impose également de lutter contre le racisme et la discrimination et de garantir la liberté d'expression et des médias.  Il est impossible de rester les bras croisés pendant que des journalistes se font tuer.  La Suède défend en outre l'idée qu'il faut respecter, dans la lutte contre «l'agression barbare» de l'EIIL, les valeurs démocratiques et la conviction qu'il est possible de vivre côte à côte indépendamment de la religion et de l'appartenance ethnique.  La Suède présentera à ce propos une nouvelle stratégie sur les droits de l'homme, la démocratie et l'état de droit.  Mme Wallström a indiqué enfin que son pays attachait une grande importance à l'action du Haut-Commissariat aux droits de l'homme et à ses mandats de procédures spéciales.

MME AURELIA FRICK, Ministre des affaires étrangères du Liechtenstein, a déclaré qu'en tant que petit pays au cœur de l'Europe, celui-ci était particulièrement préoccupé par les actes d'agression perpétrés contre l'Ukraine, ainsi que par les violations massives des droits de l'homme et du droit international humanitaire qui y sont commis.  En référence aux atteintes aux droits de l'homme commis ailleurs dans le monde, notamment depuis l'émergence de groupes extrémistes tels que le soi-disant État islamique, elle a constaté que tous ces conflits et crises avaient un dénominateur commun: ils se déroulent essentiellement sous le règne des hommes.  La pleine participation des femmes à la prise de décision publique, y compris dans les situations de conflit, est cruciale.

L'état déplorable de la protection des droits de l'homme de par le monde constitue en effet un sombre rappel que nous sommes encore loin, très loin de parvenir à l'égalité de genre et à la pleine autonomisation des femmes, a déclaré la Ministre liechtensteinoise des affaires étrangères.  Mme Frick estime que l'année 2015 a le potentiel pour être une année importante pour le progrès des femmes aux Nations Unies, rappelant notamment que serait célébré le vingtième anniversaire de la Déclaration de Beijing. 

M. MOHAMMED MAHDI AMIN AL BAYATI, Ministre des droits de l'homme de l'Iraq, a déclaré que les crimes commis par Daech contre le peuple iraquien constituent également une menace pour tous les autres pays.  Les actes de barbarie commis par Daech contre les hommes, les femmes et les enfants, contre le patrimoine historique, contre des civils et des militaires, contre des membres de minorités religieuses, contre des cadavres mêmes, n'ont rien à voir avec la religion ou l'humanité.  Pour l'Iraq, ces attaques criminelles, qui ont fait des milliers de morts, constituent des crimes de guerre et contre l'humanité, voire un génocide.  Ces agressions sont d'ailleurs largement documentées par les terroristes eux-mêmes sur Internet. 

Le ministre iraquien a remercié le Conseil d'avoir convoqué, en septembre dernier, une session extraordinaire consacrée aux actes terroristes commis par Daech en Iraq.  Le Conseil sera saisi, pendant la présente session, du rapport de la commission d'enquête qu'il a désignée à cette occasion.  L'Iraq salue par ailleurs le Conseil de sécurité et les États qui l'aident à faire face à la menace terroriste.  L'Iraq se dit solidaire des pays dont les citoyens ont été victimes de Daech.  Les violations des droits de l'homme nourrissent l'instabilité dans toute la région, a conclu le ministre, exprimant la solidarité de l'Iraq avec le peuple palestinien vivant sous occupation.

MME TAMAR BERUCHASHVILI, Ministre des affaires étrangères de la Géorgie, a rappelé l'étroite coopération de son pays avec les institutions et mécanismes onusiens, l'Examen périodique universel en particulier, et a souligné les invitations ouvertes en direction des procédures spéciales du Conseil.  La Géorgie continue d'harmoniser sa législation avec les critères internationaux en ratifiant ou signant les conventions internationales, a expliqué la ministre.  Ainsi, en 2014, le Parlement a adopté pour la première fois une stratégie globale pour les droits de l'homme, qui court jusqu'en 2020. 

La ministre a constaté qu'un État membre du Conseil, par ailleurs membre permanent du Conseil de sécurité, foulait aux pieds les principes universels et normes du droit international.  Elle a dénoncé ce qu'elle a appelé l'agression russe contre l'Ukraine, l'annexion de la Crimée et la déstabilisation de ses régions orientales.  Elle a estimé que toutes ces menées devraient entrainer une réponse de la communauté internationale dans son ensemble.  La Géorgie appelle la Fédération de Russie à mettre un terme à sa politique agressive contre des États souverains.  La Géorgie réaffirme son soutien à l'intégrité territoriale et à la souveraineté de l'Ukraine dans ses frontières internationalement reconnues.  Malheureusement, le cas de l'Ukraine n'est pas un cas isolé, il s'inscrit dans la tentative russe d'étendre ses zones d'influence en portant atteinte au droit souverain des nations à choisir leur avenir.  L'agression militaire de la Russie contre la Géorgie en 2008 constitue un exemple flagrant d'une telle politique.  Depuis lors, la Russie continue de violer l'accord de cessez-le-feu conclu il y a sept ans sous les auspices de l'Union européenne.  En conclusion, la ministre a estimé qu'il ne devrait plus y avoir, au XXIe siècle, de murs pour diviser des communautés et créer de nouvelles frontières au sein d'États membres de l'ONU.

M. PETER SZIJJÁRTÓ, Ministre des affaires étrangères et du commerce de la Hongrie, a déclaré que le monde vivait actuellement sous l'effet des traumatismes provoqués par les actes inhumains des extrémistes de Daech.  Il a demandé au Conseil des droits de l'homme de prendre des mesures pour en traduire les auteurs devant la justice internationale.  Le ministre a observé que l'instabilité au Moyen Orient entraînait le déplacement de très nombreux réfugiés.  Les pays qui les accueillent, comme la Jordanie et la Turquie, doivent être aidés pour faire face à cette situation qui, sinon, risquerait de dégénérer. 

L'Union européenne vient déjà en aide aux personnes vivant dans des camps de réfugiés, a souligné le ministre hongrois.  Mais, plus généralement, il faut aider les pays à garantir à leurs populations des conditions de vie dignes, afin que nul ne soit forcé de quitter son pays.  La Hongrie, qui a traversé une longue période de transition après la dictature communiste, a une longue expérience qu'elle peut mettre à la disposition du Conseil, a souligné M. Szijjártó. 

M. MANGALA SAMARAWEERA, Ministre des affaires étrangères de Sri Lanka, a déclaré que la dernière élection présidentielle, qui s'est tenue il y a 48 jours, a été un exemple d'ouverture politique en dépit des appels au boycott lancés par quelques-uns.  Tous les Sri Lankais ont pu exercer leur libre choix à cette élection, a affirmé le ministre.  M. Maithripala Sirisena a ainsi été élu et s'est engagé à garantir les droits de l'homme dans son pays, mettant ainsi fin à un cycle de violations au cours de la dernière décennie.  Le nouveau dirigeant a lancé un appel au retour à tous les exilés et invité la société civile à jouer son rôle librement.  Le Président a également appelé à une réflexion sur ce qui s'est passé, afin que le pays ne connaisse plus les mêmes troubles.  Les gouverneurs militaires ont été remplacés par des civils, afin de garantir une pacification des régions du nord.  Par ailleurs, le gouvernement a adopté des mesures d'indemnisation pour les victimes du terrorisme et un programme de retour pour les déplacés de l'intérieur, a encore indiqué le ministre.

Dans ce contexte, il est nécessaire aujourd'hui de reconstruire la réconciliation et l'harmonie au sein de la société.  Pour y parvenir, les nouvelles autorités ont mis en place une équipe spéciale directement rattachée au Président.  Alors que le précédent gouvernement n'avait pu mettre en œuvre les recommandations de la commission nationale vérité et réconciliation et celles du rapport du Haut-Commissariat, les nouvelles autorités s'engagent à les étudier en profondeur, a encore assuré le ministre.  Pour ce faire, Sri Lanka entend coopérer avec ses partenaires internationaux et à profiter de leur expérience, a-t-il poursuivi, ajoutant que cela doit se faire dans un esprit de coopération et non plus d'affrontement.  Ainsi une coopération a été engagée avec l'Afrique du Sud pour que Sri Lanka apprenne de ce pays en matière de réconciliation nationale.  Une invitation a également été lancée au Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice et des garanties de non répétition, M. Pablo De Greiff, a encore indiqué M. Samaraweera.  Alors que Sri Lanka s'engage vers un renforcement des droits de l'homme, il demande à ses partenaires de lui faire confiance et de l'assister, a conclu le ministre. 

M. BANDAR BIN MOHAMMED AL-AIBAN, Président de la Commission nationale des droits de l'homme de l'Arabie saoudite, a présenté les progrès réalisés par son pays dans le domaine des droits de l'homme, progrès découlant de son obéissance aux principes de la loi islamique.  L'Arabie saoudite s'est ainsi dotée dans ce contexte de lois et législations qui ont mené à la création d'instances gouvernementales chargées de ces questions.  Elle a aussi procédé à la révision de son code pénal pour mieux lutter contre la violence domestique et aménagé le code de l'enfance dans le sens d'une protection complète de tous les mineurs.  Feu le roi d'Arabie saoudite a accordé des financements importants pour les associations professionnelles et les clubs littéraires.  L'Arabie saoudite présente régulièrement ses rapports devant les comités des Nations Unies chargés de contrôler l'application des instruments internationaux qu'elle a ratifiés.  M. Al-Aiban a aussi fait valoir que le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d'esclavage se rendrait bientôt en Arabie saoudite.

M. Al-Aiban a condamné les attaques barbares commises par Daech contre des populations civiles ou contre Charlie Hebdo: ces agressions n'ont aucun fondement dans l'islam.  M. Al-Aiban a demandé à la communauté internationale de lutter contre le terrorisme.  Le Président de la Commission saoudienne des droits de l'homme a aussi condamné l'occupation des territoires arabes occupés par Israël.  Il a dénoncé les attaques barbares contre des civils syriens par leur propre gouvernement, au moyen d'armes interdites par le droit international.  M. Al-Aiban a aussi rappelé que le droit à la liberté d'expression ne doit pas être utilisé comme moyen d'empiéter sur les droits d'autrui et appelé les États à lutter contre l'islamophobie. 

M. JUAN MANUEL GÓMEZ ROBLEDO, Sous-secrétaire aux affaires multilatérales et aux droits de l'homme du Mexique, a déclaré que son pays défendra toujours que l'état de droit soit l'axe central en matière de promotion et protection des droits de l'homme.  Il militera pour que l'état de droit soit intégré à l'agenda de développement pour l'après 2015.  Pour le Mexique, les Nations Unies et le Conseil des droits de l'homme sont des cadres pertinents pour évoquer ces questions.  La communauté internationale, dans son ensemble doit donc réfléchir aux efforts faits dans le mandat de promotion et protection des droits de l'homme.  Il ne faut pas se laisser aller à l'autocomplaisance, a-t-il prévenu, invitant à réfléchir sur ce qui est réellement fait, tant dans le domaine politique que financier, pour soutenir les droits de l'homme.  Le Sous-secrétaire a également assuré que le Mexique souhaitait progresser sur les droits de l'homme dans son cadre national.  Il entend notamment évaluer ses politiques et lutter contre la corruption qui mine la jouissance de ces droits.  Après vingt-cinq ans de transformations politiques, le Mexique souhaite persister dans cette voie et demande pour cela la reconnaissance de la communauté internationale.  C'est pour cette raison aussi que les enquêtes sur la disparition de 43 étudiants d'Ayotzinapa se poursuivent dans le but de faire toute la lumière sur ces faits, a encore indiqué M. Gómez Robledo, ajoutant que tant qu'une décision de justice n'aura pas été prise, les 42 étudiants dont les restes n'ont pas pu être identifiés devront être considérés comme des personnes disparues.

M. Gómez Robledo a aussi déclaré que la communauté internationale n'a pas besoin de nouvelles normes internationales en matière de droits de l'homme.  Les normes comme la liberté d'expression ou les cadres comme l'Alliance des civilisations ou le Plan d'action de Rabat suffisent largement a-t-il dit.  C'est pour cette raison qu'il faut réfléchir à la fusion des procédures spéciales qui s'occupent de ces questions de manière isolées.  Le Secrétaire général devrait envisager de créer un mandat de représentant spécial sur la protection des minorités et de la liberté d'expression, qui aurait accès au Conseil de sécurité, a-t-il proposé.  M. Gómez Robledo a également estimé qu'il fallait avancer sur la question de la gouvernance mondiale de l'Internet.  À cet égard, la décision récente aux États-Unis de considérer l'Internet comme un bien public est un pas en avant. 

M. EDUARDO ANTONIO ZUAIN, Vice-Ministre des affaires étrangères de l'Argentine, a esquissé le parcours de son pays depuis quelques décennies, aboutissant, surtout à partir de 2003, à la consolidation définitive d'un processus de mémoire, de vérité, de justice et de réparation au niveau interne, avec la ferme détermination de donner des réponses aux violations des droits de l'homme commises pendant la période de terrorisme d'État qu'avait traversée le pays.  L'abrogation de lois d'impunité, le jugement de responsables de criminels contre l'humanité et la recherche de l'identité des «enfants volés» sont quelques-uns des résultats d'initiatives ayant marqué un avant et un après dans l'histoire argentine, a expliqué M. Zuain.  La période ouverte en 2003 a été marquée également par le refus du néolibéralisme et le retour, grâce au réinvestissement de l'État, à l'application des droits économiques, sociaux et culturels.  L'Argentine a ainsi réussi à faire reculer la pauvreté et le chômage, à mieux protéger des droits des peuples autochtones et à adopter des lois consacrant des principes tels que l'interdiction de la violence contre les femmes.  L'Argentine vient aussi d'organiser une réunion d'experts sur la peine de mort, dont il plaide l'abolition.

Le Vice-Ministre a souligné que ces acquis pourraient être mis à mal par la spéculation financière des «fonds rapaces», qui consacrent des ressources financières à aggraver la dette structurelle argentine.  Pour mettre fin à cette spéculation, l'Argentine a entériné un certain nombre d'initiatives au sein des Nations Unies et du Conseil visant la création d'un système financier international plus juste et favorable au développement harmonieux des États.  Le Vice-Ministre argentin a assuré que son pays soutenait l'action des procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme, les appelant toutefois à exercer leurs mandats en respectant leur code de conduite. 

M. NACI KORU, Vice-Ministre des affaires étrangères de la Turquie, a déclaré que le Conseil des droits de l'homme et le Haut-Commissariat aux droits de l'homme avaient une responsabilité historique en matière de promotion et protection des droits de l'homme.  Pour parvenir à cet objectif, il faut travailler de concert, a dit le Vice-Ministre, saluant par exemple l'accord de Minsk conclu par la voie de la discussion.  La Turquie reste cependant préoccupée par les violations des droits de l'homme en Ukraine et notamment en Crimée, qui pour la Turquie est partie intégrante de l'Ukraine.  Cette situation est liée à une occupation illégale mais de facto de la Crimée et qui a envoyé plus de deux millions de réfugiés ukrainiens en Turquie, a chiffré le dignitaire, appelant la communauté internationale à honorer ses obligations pour aider la Turquie à s'acquitter de ses obligations à cet égard, ainsi que s'agissant des réfugiés syriens qui continuent d'affluer vers la Turquie.  C'est notamment pour cette raison que la Turquie est d'avis que la crise syrienne doit maintenant se conclure, par une solution politique qui inclue la formation d'un gouvernement de transition. 

M. Koru a également déclaré que la lutte contre Daech ne saurait être une priorité en soi, sans aborder et résoudre les causes politiques qui ont conduit à cette situation.  Il en est de même de la question palestinienne, qui exige maintenant une solution incluant la fin de l'occupation israélienne.  La lutte contre toutes les formes de discrimination, de racisme, d'islamophobie et d'antisémitisme exige aussi des mesures concrètes, notamment dans le cadre du programme d'Istanbul visant à lutter contre l'intolérance religieuse et de l'Alliance des civilisation lancée par l'Espagne et la Turquie, a enfin déclaré le Vice-Ministre turc. 

M. BOGDAN BENKO, Vice-Ministre des affaires étrangères de la Slovénie, a déclaré soutenir sans réserve le rôle important du Conseil des droits de l'homme dans la promotion et la protection des droits de l'homme au niveau mondial.  La Slovénie apprécie en particulier le travail des procédures spéciales et appelle les États à collaborer pleinement avec elles.  Pour sa part, la Slovénie a eu le plaisir d'accueillir, la première, la nouvelle experte indépendante sur les droits fondamentaux des personnes âgées, Mme Rosa Kornfeld-Matte.  En outre, la Slovénie déposera, avec le Costa Rica, les Maldives et la Suisse, une résolution demandant la prolongation du mandat de l'Experte indépendante sur les droits de l'homme et l'environnement.  Elle remercie par ailleurs les États qui lui ont fait des recommandations dans le cadre de l'Examen périodique universel, recommandations précieuses qu'elle étudie avec soin, a assuré le Vice-Ministre. 

Au plan international, la Slovénie suit avec attention et beaucoup de préoccupation la situation en Ukraine, a ajouté M. Benko.  Elle estime que les accords de Minsk sont un bon point de départ vers une solution pacifique et complète à cette crise.  L'application intégrale de ces accords et la poursuite du dialogue sont par conséquent d'une importance capitale, a dit le Vice-Ministre.  La Slovénie condamne le terrorisme sous toutes ses formes, a-t-il poursuivi, qu'il s'agisse des actes de brutalité de Daech et de Boko Haram ou encore les violations des droits de l'homme persistantes au Soudan et au Soudan du Sud.  En conclusion, M. Benko a félicité le Haut-Commissaire et son office de leur travail engagé, précieux et efficace.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

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