La conduite du procès de l'ancien Président des Maldives suscite de vives inquiétudes – Zeid Ra’ad Al Hussein

GENEVE (18 mars 2015) – Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Zeid Ra’ad Al Hussein, a fait part mercredi de sa vive préoccupation suite au procès hâtif et apparemment inéquitable de l'ancien Président des Maldives, Mohammed Nasheed, qui a été condamné à 13 ans de prison pour la détention illégale d'un juge de la cour pénale en 2012.

Le Haut-Commissaire a déclaré que Mohammed Nasheed avait été condamné à la suite d'une « procédure précipitée qui semble, à plusieurs égards, contraire aux propres lois et pratiques des Maldives ainsi qu'aux normes internationales en matière d'équité des procès. »

Le procès a débuté le lendemain de l'arrestation de M. Nasheed pour de nouvelles infractions à la loi antiterroriste, après que le Procureur général ait retiré les accusations initiales portées à son encontre pour la même action, c'est-à-dire la détention illégale du juge de la cour pénale Abdulla Mohamed en 2012, lorsque M. Nasheed était Président du pays.

La Constitution maldivienne déclare que toute personne accusée d'un crime a le droit de disposer du temps et des facilités nécessaires pour la préparation de sa défense. « Le gouvernement met en avant le fait que le nouveau cas contre M. Nasheed se basait sur les mêmes éléments déjà à la disposition de son équipe juridique, mais un temps suffisant aurait dû lui être accordé pour qu'il puisse donner des directives à son avocat et préparer une nouvelle défense », a déclaré Zeid Ra’ad Al Hussein.

« L'ancien Président Mohammed Nasheed n'avait pas d'avocat lors de son audience de renvoi. Son équipe juridique s'est ensuite elle-même récusée, après la sixième audience, mais la Cour n'a pas attendu qu'il ait un nouvel avocat pour poursuivre le procès. »

La défense de Mohammed Nasheed a aussi été empêchée d'appeler des témoins, contrairement aux normes internationales en matière d'équité des procès.

« Le fait que les juges en charge de l'affaire et que le Procureur général soient aussi des témoins dans l'enquête soulève de graves questions en termes de conflits d'intérêt », a déclaré le Haut-Commissaire.

« Le procès a débuté le lendemain de l'arrestation de l'ancien Président et s'est achevé après 11 audiences menées en 19 jours. On voit difficilement comment des processus aussi hâtifs, qui sont loin d'être la norme aux Maldives, peuvent être compatibles avec les obligations en termes de procès équitable qui incombent aux Maldives en vertu du droit international. »

« Il est clair que nul ne devrait être au-dessus de la loi et que le procès d'un ancien chef d'Etat poserait un défi majeur à n'importe quel gouvernement », a poursuivi Zeid Ra’ad Al Hussein. « Mais, dans un contexte polarisé auquel s'ajoutent de vives et durables inquiétudes quant à l'indépendance et à la politisation du système judiciaire aux Maldives, cette affaire aurait dû être gérée avec beaucoup plus de soin et de transparence. »

Au contraire, a indiqué le Haut-Commissaire, les cours ont rejeté les demandes de la Commission des droits de l'homme des Maldives ainsi que celles d'observateurs nationaux et internationaux de pouvoir suivre les audiences du procès.

Zeid Ra’ad Al Hussein a noté que M. Nasheed allait désormais être en mesure de faire appel devant la Haute Cour, mais a ajouté qu'« il devait se voir accorder suffisamment de temps et être en mesure de préparer et de présenter sa défense ». De nouvelles procédures d'appel ont été introduites il y a six semaines; elles réduisent le temps alloué pour faire appel de 90 à seulement dix jours ouvrables. Cependant, la justification écrite de la condamnation prononcée par la Cour pénale peut ne pas être disponible avant plusieurs jours.

« Le cas de Mohammed Nasheed place les processus judiciaires des Maldives sous le feu des projecteurs », a déclaré Zeid Ra’ad Al Hussein. « Les irrégularités flagrantes dans cette affaire peuvent encore être corrigées lors de la procédure d'appel et j'exhorte les autorités à rétablir la confiance tant nationale qu'internationale dans le système juridique, en permettant à des juristes internationaux d'observer la procédure d'appel. »

FIN

Pour des informations additionnelles et des demandes des médias, veuillez contacter Rupert Colville (+41 22 917 9767 ou rcolville@ohchr.org), Cécile Pouilly (+41 22 917 9310 ou cpouilly@ohchr.org) ou Ravina Shamdasani (+41 22 917 9169 ou rshamdasani@ohchr.org)

ONU Droits de l’homme, suivez-nous sur les réseaux sociaux : 
Facebook: https://www.facebook.com/unitednationshumanrights
Twitter: http://twitter.com/UNrightswire
Google+ gplus.to/unitednationshumanrights   
YouTube: http://www.youtube.com/UNOHCHR