Le Comité des droits des personnes handicapées se réunit à Genève du 25 mars au 17 avril 2015

Comité des droits des personnes handicapées
COMMUNIQUÉ DE BASE

20 mars 2015

Il examinera les rapports de sept pays: Allemagne, Îles Cook, Croatie, Mongolie, République dominicaine, République tchèque et Turkménistan

Le Comité des droits des personnes handicapées tiendra sa treizième session du 25 mars au 17 avril 2015 au Palais Wilson à Genève, afin d'examiner les rapports de sept pays: Allemagne, Îles Cook, Croatie, Mongolie, République dominicaine, République tchèque et Turkménistan.

Les délégations de chacun de ces pays présenteront un rapport sur la mise en œuvre des dispositions de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées. Un dialogue avec le Comité sera suivi de l'adoption d'observations finales sur tous les rapports présentés, qui seront rendues publiques à la fin de la session.

Le Comité consacrera deux séances à l'examen de chacun des rapports au programme de la présente session.  Il examinera ainsi, l'après-midi du jeudi 26 mars et le matin du 27 mars, le rapport de l'Allemagne suivi, à partir du 30 mars, des rapports de la Croatie, de la République tchèque et du Turkménistan.  La semaine du 7 avril, le Comité examinera les rapports de la République dominicaine, de la Mongolie et des Îles Cook.  Les cotes des rapports figurent dans le calendrier en fin de communiqué.

À l'ouverture de la session, le mercredi 25 mars à 15 heures, le Comité doit élire son nouveau bureau et adopter l'ordre du jour de la session (CRPD/C/13/1), dans lequel figure un programme de travail provisoire.  Un rapport sera présenté sur les activités menées depuis la précédente session du Comité et un échange de vues suivra entre les experts et les organes des Nations Unies, les institutions spécialisées, les organisations non gouvernementales en vue de favoriser la promotion et la protection des droits des personnes handicapées. 

En vertu de la Convention, entrée en vigueur le 3 mai 2008 et ratifiée par 151 États parties et par l'Union européenne (la dernière ratification en date est celle du Viet Nam, le 5 février 2015), chaque État partie présente au Comité un rapport initial détaillé sur les mesures qu'il a prises pour s'acquitter de ses obligations en vertu de la Convention et sur les progrès accomplis à cet égard.  À ce jour, le Comité – qui a commencé ses travaux en février 2009 – a examiné les rapports de 19 États parties: Tunisie, Espagne, Pérou, Chine, Argentine, Hongrie, Paraguay, Australie, Autriche, El Salvador, Suède, Azerbaïdjan, Costa Rica, Nouvelle-Zélande, Mexique, République de Corée, Belgique, Équateur et Danemark.

Outre l'examen des rapports, le Comité se penchera, en séances privées, sur les questions relatives à l'adoption d'observations générales et l'examen de plaintes soumises au titre du Protocole facultatif se rapportant à la Convention.  Il doit aussi se pencher sur la coopération avec les autres organes des Nations Unies, les institutions spécialisées, les organisations de personnes handicapées et d'autres organismes compétents.  Des séances privées seront également consacrées à l'adoption de listes de questions qui seront adressées à des États parties dont les rapports seront présentés lors de session futures.

La journée du 15 avril sera consacrée à une discussion générale sur le droit à l'éducation. 

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page internet consacrée à la treizième session du Comité. 

Convention sur les droits des personnes handicapées

La Convention, adoptée le 13 décembre 2006 par l'Assemblée générale et entrée en vigueur le 3 mai 2008, est fondée sur les principes de respect de la dignité intrinsèque, de l'autonomie individuelle et de l'indépendance des personnes, de non-discrimination, de participation et d'intégration pleines et effectives à la société, de respect de la différence et de l'acceptation des personnes handicapées comme faisant partie de la diversité humaine et de l'humanité, de l'égalité des chances, de l'accessibilité, de l'égalité entre les hommes et les femmes, du respect du développement des capacités de l'enfant handicapé et du respect du droit des enfants handicapés à préserver leur identité.

Les États parties s'engagent à garantir et à promouvoir le plein exercice de tous les droits de l'homme et de toutes les libertés fondamentales de toutes les personnes handicapées sans discrimination d'aucune sorte fondée sur le handicap.  Ils s'engagent à prendre toutes mesures appropriées pour modifier, abroger ou abolir les lois, règlements, coutumes et pratiques qui sont source de discrimination envers les personnes handicapées, à prendre en compte la protection et la promotion des droits de l'homme des personnes handicapées dans toutes les politiques et dans tous les programmes.  Ils s'engagent à prendre des mesures en vue de sensibiliser l'ensemble de la société à la situation des personnes handicapées et promouvoir le respect des droits et de la dignité des personnes handicapées.

Pour permettre aux personnes handicapées de vivre de façon indépendante et de participer pleinement à tous les aspects de la vie, les États parties prennent des mesures appropriées pour leur assurer l'accès à l'environnement physique, aux transports, à l'information et à la communication, y compris aux systèmes et technologies de l'information et de la communication, et aux autres équipements et services ouverts ou fournis au public, tant dans les zones urbaines que rurales, et prennent l'engagement d'entreprendre ou encourager la recherche et le développement de biens, services, équipements et installations pour répondre aux besoins spécifiques des personnes handicapées.

Les États parties réaffirment que les personnes handicapées ont droit à la reconnaissance en tous lieux de leur personnalité juridique et reconnaissent qu'elles jouissent de la capacité juridique dans tous les domaines, sur la base de l'égalité avec les autres.  Ils s'engagent en outre à prendre des mesures visant notamment à assurer aux personnes handicapées l'accès effectif à la justice; la jouissance du droit à la liberté et à la sûreté de leur personne; la protection, à leur domicile comme à l'extérieur, contre toutes formes d'exploitation, de violence et de maltraitance; l'accès à l'éducation et à la santé.  Ils reconnaissent aux personnes handicapées le droit au travail sur la base de l'égalité avec les autres.  Ils garantissent et favorisent l'exercice du droit au travail, y compris pour ceux qui ont acquis un handicap en cours d'emploi.

Chaque État partie présente au Comité un rapport détaillé sur les mesures qu'il a prises pour s'acquitter de ses obligations en vertu de la Convention et sur les progrès accomplis à cet égard, dans un délai de deux ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente Convention pour l'État partie intéressé.  Les États parties présentent ensuite des rapports complémentaires au moins tous les quatre ans, et tous autres rapports demandés par le Comité.

En vertu du Protocole facultatif se rapportant à la Convention, tout État partie au Protocole reconnaît que le Comité a compétence pour recevoir et examiner les communications présentées par des particuliers ou groupes de particuliers ou au nom de particuliers ou groupes de particuliers relevant de sa juridiction qui prétendent être victimes d'une violation par cet État des dispositions de la Convention.

États parties à la Convention

La Convention compte 152 États parties, dont une organisation régionale (en vertu de l'article 44): Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Andorre, Angola, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belgique, Belize, Bénin, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Canada, Cap-Vert, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Côte d'Ivoire, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Djibouti, Dominique, Égypte, El Salvador, Émirats arabes unis, Équateur, Espagne, Estonie, Éthiopie, Ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, France, Gabon, Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Haïti, Honduras, Hongrie, Îles Cook, Inde, Indonésie, Iraq, Iran, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kenya, Kiribati, Koweït, Lesotho, Lettonie, Liberia, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Malawi, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Myanmar, Namibie, Nauru, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouganda, Pakistan, Palaos, Palestine (État de), Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République arabe syrienne, République de Corée, République de Moldova, République démocratique populaire lao, République dominicaine, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Saint-Marin, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sénégal, Serbie, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Soudan, Suède, Suisse, Swaziland, Thaïlande, Togo, Tunisie, Turkménistan, Turquie, Tuvalu, Ukraine, Union européenne, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Viet Nam, Yémen, Zambie et Zimbabwe.

Les 85 États suivants sont parties au Protocole facultatif instituant une procédure de plainte: Afghanistan, Afrique du Sud, Allemagne, Andorre, Angola, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bangladesh, Belgique, Bénin, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Burkina Faso, Burundi, Chili, Chypre, Congo, Costa Rica, Croatie, Danemark, Djibouti, Dominique, El Salvador, Équateur, Espagne, Estonie, Ex-République yougoslave de Macédoine, France, Gabon, Ghana, Grèce, Guatemala, Guinée, Haïti, Honduras, Hongrie, Îles Cook, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Mali, Malte, Maroc, Mauritanie, Mexique, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Ouganda, Palaos, Panama, Paraguay, Pérou, Portugal, République arabe syrienne, République dominicaine, République-Unie de Tanzanie, Royaume-Uni, Rwanda, Saint-Marin, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Soudan, Suède, Swaziland, Togo, Tunisie, Turkménistan, Ukraine, Uruguay, Venezuela, Yémen et Zimbabwe.

Membres du Comité

Les 18 membres du Comité siègent à titre personnel et sont des personnalités d'une haute autorité morale justifiant d'une compétence et d'une expérience reconnues dans le domaine auquel s'applique la Convention.  Ils sont élus pour quatre ans par les États parties et rééligibles une fois.

Le Comité est composé des 18 experts suivants: M. Mohammed Al-Tarawneh (Jordanie), M. Danlami Umaru Basharu (Nigéria), M. Munthian Buntan (Thaïlande), Mme María Soledad Cisternas Reyes (Chili), Mme Theresia Degener (Allemagne), M. Hyung Shik Kim (République de Corée), Mr.  Stig Langvad (Danemark), M. Lászó Gábor Lovaszy (Hongrie), Mme Diane Kingston (Royaume-Uni), M. Martin Babu Mwesigwa (Ouganda), M. Carlos Alberto Parra Dussan (Colombie), Mme Safak Pavey (Turquie), Mme Ana Peláez Narváez (Espagne), M. Coomaravel Pyaneandee (Maurice), Mme Silvia Judith Quan-Chang (Guatemala), M. Jonas Ruskus (Lituanie), M. Damjan Tatic (Serbie) et M. Liang You (République populaire de Chine).

La Présidente sortante est Mme Cisternas Reyes.

Calendrier de l'examen des rapports

Jeudi 26 mars
Après-midi : Allemagne (CRPD/C/DEU/1)

Vendredi 27 mars
Matin : Allemagne (suite)

Lundi 30 mars
Après-midi : Croatie (CRPD/C/HRV/1)

Mardi 31 mars
Matin : Croatie (suite)
Après-midi : République tchèque (CRPD/C/CZE/1)

Mercredi 1er avril
Matin : République tchèque (suite)
Après-midi : Turkménistan (CRPD/C/TKM/1)

Jeudi 2 avril
Matin : Turkménistan (suite)

Mardi 7 avril
Après-midi : République dominicaine (CRPD/C/DOM/1)

Mercredi 8 avril
Matin : République dominicaine (suite)
Après-midi : Mongolie (CRPD/C/MNG/1)

Jeudi 9 avril
Matin : Mongolie (suite)
Après-midi : Îles Cook (CRPD/C/COK/1)

Vendredi 10 avril
Matin : Îles Cook (suite)

Vendredi 17 avril
Vers 17h : clôture officielle de la session

Veuillez noter que le vendredi 3 avril et le lundi 6 avril sont des jours fériés.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

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