Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a clos les travaux de sa cinquante-quatrième session

Comité des droits économiques,
  sociaux et culturels

6 mars 2015

COMMUNIQUÉ FINAL

Il rendra publiques ses observations finales sur les rapports du Paraguay, du Tadjikistan et de la Gambie le 9 mars prochain

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a clos, cet après-midi, les travaux de sa cinquante-quatrième session, qui s'est ouverte au Palais Wilson, à Genève, le 23 février dernier.

Les observations finales adoptées par le Comité concernant les rapports examinés au cours de la session sur la mise en œuvre des dispositions du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels par le Paraguay, le Tadjikistan et la Gambie seront rendues publiques le lundi 9 mars dans l'après-midi et seront disponibles sur la page internet consacrée à la session.

Le Comité a également adopté, durant cette session, une déclaration sur les socles de protection sociale (E/C.12/54/R.3 à paraître en français) soulignant que ces socles constituent un élément essentiel du droit à la sécurité sociale et des objectifs de développement durable.

À la clôture de la session, M. Waleed Sadi - Président du Comité élu pour deux ans au début de la session pour succéder à M. Zdzisław Kędzia - a souligné que le Comité avait également examiné, au cours de cette session, la question des États parties qui ne présentent pas de rapport.  Le nombre d'États parties au Pacte qui n'ont toujours pas soumis leur rapport initial s'élève à 28, a précisé M. Sadi, déplorant que seuls deux États aient participé à la séance durant laquelle était débattue cette question.  Il conviendra pour le Comité de réfléchir à la manière dont il pourrait entreprendre de rappeler leurs obligations aux États qui ne font pas rapport, a ajouté le Président.

M. Sadi a par ailleurs indiqué qu'au cours de ces deux semaines de session, le Comité a poursuivi l'examen de ses projets d'observations générales relatives à l'article 12 (droit à la santé sexuelle et reproductive) et à l'article 7 (conditions équitables et favorables de travail) du Pacte.  Lors de sa prochaine session, le Comité tiendra un débat général sur le projet d'observation générale relatif à l'article 7 du Pacte, a annoncé M. Sadi.  Il a ajouté qu'au cours de la présente session, le Comité a entendu des présentations et examiné des documents conceptuels concernant trois autres propositions d'observations générales portant respectivement sur les activités des entreprises, sur l'environnement et sur le progrès scientifique.

Lors de sa cinquante-cinquième session, qui se tiendra à Genève du 1er au 19 juin 2015, le Comité prévoit d'examiner les rapports du Chili, de l'Irlande, du Kirghizistan, de la Mongolie, de la Thaïlande, de l'Ouganda et du Venezuela. 

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

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