Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels se réunit à Genève du 23 février au 6 mars 2015

Comité des droits économiques,
  sociaux et culturels 

19 février 2015

COMMUNIQUÉ DE BASE
 
Il examinera les rapports présentés par le Paraguay, le Tadjikistan et la Gambie

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels tiendra sa cinquante-quatrième session au Palais Wilson à Genève, du 23 février au 6 mars 2015, afin d'examiner les rapports qui seront présentés, dans cet ordre, par le Paraguay, le Tadjikistan et la Gambie, et qui portent sur les mesures prises par ces États pour mettre en œuvre les dispositions du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

À l'ouverture de la session, le lundi 23 février à 10 heures, après la déclaration d'ouverture d'un représentant du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, le Comité doit élire un président, trois vice-présidents et un rapporteur.  Il adoptera ensuite l'ordre du jour et le programme de travail de la session.  Le Comité se penchera ensuite sur l'organisation de ses travaux avant de procéder à l'audition d'organisations non gouvernementales et d'institutions nationales des droits de l'homme concernant la situation dans les trois pays dont les rapports seront examinés.  Le Comité entamera dès l'après-midi du jour d'ouverture l'examen du rapport du Viet Nam.  Un calendrier provisoire pour l'examen des rapports d'États parties figure à la fin du présent communiqué.

Parmi les trois pays dont les rapports seront examinés à la présente session, seul le Monténégro présente son rapport initial.  Les observations finales adoptées par le Comité à l'issue de l'examen du précédent rapport du Paraguay figurent au document E/C.12/PRY/CO/3 (novembre 2007) et, concernant le Tadjikistan, au document E/2007/22, paragraphes 441-519 (novembre 2007).  La Gambie présentera son rapport initial.  La documentation concernant tous les organes conventionnels est disponible sur le site internet du Haut-Commissariat aux droits de l'homme (www.ohchr.org).

Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels constitue, avec la Déclaration universelle des droits de l'homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Charte internationale des droits de l'homme.  Il reconnaît notamment le droit au travail dans des conditions justes et favorables; le droit à la protection sociale et à un niveau de vie suffisant; le droit de jouir du meilleur état de santé possible; le droit à l'éducation; ainsi que le droit de participer aux activités culturelles et de bénéficier du progrès scientifique.  Le Pacte, entré en vigueur en 1976, compte à ce jour 163 États parties.

Le Comité a été créé par le Conseil économique et social en 1985 pour surveiller l'application du Pacte par les États parties.  Il examine les rapports que présentent les États concernant les mesures qu'ils ont prises et les progrès qu'ils ont accomplis en vue de la réalisation des droits reconnus dans le Pacte, ainsi que les difficultés rencontrées pour s'acquitter pleinement des obligations auxquelles ils ont souscrit.

Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

L'Assemblée générale a adopté le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels en 1966.  Il est entré en vigueur le 3 janvier 1976.  L'article premier du Pacte énonce le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et stipule notamment que les peuples peuvent disposer librement de leurs richesses et de leurs ressources naturelles.

Les articles 2 à 5 engagent les États parties à adopter des moyens appropriés, en particulier des mesures législatives, pour assurer progressivement le plein exercice des droits reconnus dans le Pacte, et ce, sans discrimination aucune.  L'État ne peut soumettre ces droits qu'aux limitations établies par la loi, dans la seule mesure compatible avec la nature de ces droits et exclusivement en vue de favoriser le bien-être général dans une société démocratique.

Aux termes des articles 6 à 15, les États parties reconnaissent le droit au travail et le droit de jouir de conditions de travail justes et favorables pour tous et, notamment, la limitation raisonnable de la durée du travail et les congés payés périodiques.  Ils s'engagent en outre à assurer le droit qu'a toute personne de former avec d'autres des syndicats et de s'affilier au syndicat de son choix en vue de favoriser et de protéger ses intérêts économiques et sociaux.  Les États parties reconnaissent le droit de toute personne à la sécurité sociale, y compris les assurances sociales.  Les États parties reconnaissent également qu'une protection et une assistance aussi larges que possible doivent être accordées à la famille, en particulier pour sa formation et aussi longtemps qu'elle a la responsabilité de l'entretien et de l'éducation d'enfants à charge.  Ils reconnaissent aussi le droit de toute personne à l'éducation, de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu'elle soit capable d'atteindre ainsi que le droit de chacun de participer à la vie culturelle et de bénéficier du progrès scientifique.

Par ailleurs, l'Assemblée générale a adopté à l'unanimité, le 10 décembre 2008, un Protocole facultatif se rapportant au Pacte qui autorise le Comité à recevoir et examiner des plaintes.  Le Protocole, qui entrera en vigueur dès la dixième ratification, compte actuellement 18 États parties: Argentine, Belgique, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Cabo Verde, Costa Rica, El Salvador, Équateur, Espagne, Finlande, Gabon, Luxembourg, Mongolie, Monténégro, Niger, Portugal, Slovaquie, Uruguay.

États parties au Pacte

À ce jour, le Pacte compte 163 États parties: Afghanistan, Albanie, Algérie, Allemagne, Angola, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahamas, Barbade, Bahreïn, Bélarus, Belgique, Bangladesh, Bénin, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Cabo Verde, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Danemark, Djibouti, Dominique, Égypte, El Salvador, Équateur, Érythrée, Espagne, Estonie, État de Palestine (depuis le 2 avril 2014), Éthiopie, ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Guyana, Haïti, Honduras, Hongrie, Îles Salomon, Inde, Indonésie, Iran, Iraq, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamahiriya arabe libyenne, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Koweït, Lesotho, Lettonie, Liban, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Malawi, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Monaco, Mongolie, Monténégro, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, République arabe syrienne, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République démocratique populaire lao, République dominicaine, République de Corée, République de Moldova, République tchèque, République populaire démocratique de Corée, République-unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Saint-Marin, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sénégal, Serbie, Seychelles, Sierra Leone, Slovaquie, Slovénie, Somalie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Swaziland, Tadjikistan, Tchad, Thaïlande, Timor Leste, Togo, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turkménistan, Turquie, Ukraine, Uruguay, Venezuela, Viet Nam, Yémen, Zambie et Zimbabwe. 

Composition du Comité

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels est composé de 18 experts siégeant à titre individuel, élus par le Conseil économique et social sur une liste de candidats proposés par les États parties.  Le Comité est actuellement composé comme suit: M. Aslan Khuseinovich Abashidze (Fédération de Russie), M. Mohamed Ezzeldin Abdel-Moneim (Égypte), M. Clément Atangana (Cameroun), Mme Maria-Virginia Bras Gomes (Portugal), M. Shiqiu Chen (Chine); M. Chandrashekhar Dasgupta (Inde), M. Zdzisław Kędzia (Pologne), M. Azzouz Kerdoun (Algérie), M. Mikel Mancisidor (Espagne), M. Jaime Marchán Romero (Équateur), M. Sergei Martynov (Bélarus), M. Ariranga Govindasamy Pillay (Maurice), Mme Lydia Carmelita Ravenberg (Suriname), M. Renato Zerbini Ribeiro Leão (Brésil), M. Waleed Sadi (Jordanie), M. Nicolaas Schrijver (Pays-Bas), Mme Heisoo Shin (République de Corée) et M. Álvaro Tirado Mejía (Colombie).

Calendrier provisoire pour l'examen des rapports d'États parties

Lundi 23 février
Matin              Ouverture de la session et réunion avec les ONG
Après-midi      Paraguay (E/C.12/PRY/4)

Mardi 24 février
Matin              Paraguay (suite)
Après-midi      Tadjikistan (E/C.12/TJK/2-3)

Mercredi 25 février
Matin              Tadjikistan (suite)
Après-midi      Gambie (E/C.12/GMB/1)

Jeudi 26 février
Matin              Gambie (suite)
Après-midi      Gambie (suite)

Vendredi 27 février au jeudi 5 mars: séances privées

Vendredi 6 mars
Après-midi      Clôture de la session

La documentation concernant cette session, y compris les rapports présentés par les États parties, figure sur la page internet consacrée à la cinquante-quatrième session du Comité.

_____________

Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

Follow UNIS Geneva on:            Website | Facebook | Twitter| YouTube |Flickr