Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels examine le rapport du Tadjikistan

25 février 2015

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a examiné, hier après-midi et ce matin, le rapport présenté par le Tadjikistan sur la mise en œuvre les dispositions du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

Le rapport a été présenté par le Ministre de la justice du Tadjikistan, M. Rustam Shohmurod, qui a notamment souligné que le pays connaît actuellement un taux de croissance élevé et que le niveau de pauvreté a baissé. Plus de la moitié des dépenses du budget de l'État est consacrée au secteur social, a fait valoir le chef de la délégation. Il a aussi souligné que le Tadjikistan avait un surplus de main-d'œuvre et que de très nombreux citoyens émigrent pour des raisons de travail, principalement en Fédération de Russie. Les syndicats sont indépendants de tous les organes du pouvoir; le pays compte actuellement 44 syndicats sectoriels enregistrés. M. Shohmurod a par ailleurs indiqué que l'enseignement secondaire gratuit est garanti au Tadjikistan et que le pays a désormais atteint un taux de scolarisation quasi-universel au niveau du primaire.

Dans le domaine de la santé, il a notamment attiré l'attention sur une baisse de la mortalité infantile et maternelle.

La délégation était également composée de représentants du Ministère de la justice, du Ministère du travail, de la migration et de l'emploi, du Ministère de la santé et de la protection sociale, du Ministère de l'éducation et de la science, du Médiateur des droits de l'homme, de l'Agence de la statistique, du Bureau exécutif du Président et de la Mission permanente du Tadjikistan auprès des Nations Unies à Genève. Elle a répondu aux questions des experts concernant notamment le rôle de l'ombudsman; la lutte contre la corruption; le problème des réfugiés en provenance d'Afghanistan; l'importante émigration de Tadjiks, notamment des migrants saisonniers; les questions de développement et le problème du manque de ressources énergétiques dans le pays; la lutte contre la pauvreté; l'emploi des personnes handicapées; la place des femmes dans l'économie.

Le rapporteur du Comité chargé de l'examen du rapport, M. Zdzisław Kędzia, a notamment relevé que ce rapport rendait compte de progrès considérables dans la mise en œuvre des précédentes observations finales du Comité dans plusieurs domaines. Il a toutefois regretté que le pays n'ait toujours pas adopté un plan national d'action complet sur les droits de l'homme ni créé une institution nationale des droits de l'homme conforme aux Principes de Paris. L'expert a ajouté que, selon certaines informations, ce médiateur serait peu indépendant et que son bureau ne serait pas en première ligne dans la promotion et la protection des droits de l'homme. Le rapporteur a aussi déploré qu'en dépit de toutes les mesures qui ont été prises, le Tadjikistan est encore en mauvaise place en ce qui concerne le phénomène de la corruption, dont il a rappelé l'impact négatif sur la jouissance des droits économiques, sociaux et culturels. D'autres experts ont porté leur attention également sur les lacunes en matière de logement social, la lutte contre le trafic de drogues en provenance d'Afghanistan; l'importance de l'abandon scolaire et de l'absentéisme; l'accès des filles à l'éducation.

Le Comité adoptera en séance privée des observations finales sur le Tadjikistan, qui seront rendues publiques à la fin de la session, le 6 mars prochain.

Le Comité entame cet après-midi l'examen du rapport initial de la Gambie (E/C.12/GMB/1), qui se déroulera en l'absence de délégation.

Présentation du rapport du Tadjikistan

Le Comité est saisi du rapport périodique du Tadjikistan (E/C.12/TJK/2-3), ainsi que de ses réponses (E/C.12/TJK/Q/2-3/Add.1) à une liste de points à traiter (E/C.12/TJK/Q/2-3).

M. RUSTAM SHOHMUROD, Ministre de la justice du Tadjikistan, a souligné que son pays collabore régulièrement avec les organes conventionnels de l'ONU. Les recommandations reçues du Comité orientent les différents organes de l'État impliqués dans la promotion des droits économiques, sociaux et culturels, a-t-il ajouté. Les autorités coopèrent également avec la société civile, qu'elles ont consultée en vue de la présentation du rapport.

Le Ministre de la justice a souligné que l'État tadjik garantit, entre autres, les droits à la propriété, au travail, à l'emploi, à la santé, à la protection sociale ou encore à l'éducation. Le Tadjikistan connaît un taux de croissance élevé, qui se situe ces dernières années (entre 2006 et 2014) à une moyenne de 6,9%, a fait valoir M. Shohmurod, ajoutant que le PIB moyen par habitant atteint 1119 dollars des États-Unis. Le niveau de pauvreté, quant à lui, a baissé, passant de 53% en 2007 à 32% en 2014, grâce à la croissance économique certes, mais aussi grâce à la hausse des transferts de revenus en provenance des citoyens ayant émigré et grâce à la hausse des revenus issus des prestations sociales, a ajouté le Ministre de la justice.
Plus de la moitié des dépenses du budget de l'État est consacrée au secteur social, a précisé M. Shohmurod. Il a aussi indiqué que, ces dernières années, les salaires de tous les fonctionnaires ont beaucoup augmenté. Le montant de la pension de retraite de base va croître de 20% et celui du salaire minimum de 60%, les bourses étudiantes étant également appelées à augmenter, a par ailleurs annoncé M. Shohmurod.

Le Tadjikistan compte un excès de main-d'œuvre de sorte que chaque année, de très nombreux citoyens en âge de travailler émigrent pour des raisons de travail, principalement en Fédération de Russie, a en outre souligné le Ministre de la justice.
L'égalité entre hommes et femmes est garantie pour tous les droits économiques, sociaux et culturels, a par ailleurs assuré M. Shohmurod.

Les syndicats sont indépendants de tous les organes du pouvoir et le pays compte actuellement 44 syndicats sectoriels enregistrés, a d'autre part indiqué le Ministre.

L'âge minimum du mariage au Tadjikistan est passé de 17 à 18 ans, afin de veiller à ce que les filles aient pleinement droit à l'éducation et puissent se préparer à une vie pleinement indépendante, a en outre fait valoir M. Shohmurod. Il est prévu de mettre en place une institution de médiateur pour les droits de l'enfant, a-t-il précisé.

Actuellement, le Tadjikistan compte plus de 240 centres de dépistage du VIH/sida et le pays a adopté un plan de lutte contre cette maladie à l'horizon 2015, a ensuite indiqué M. Shohmurod. Une attention particulière est également accordée à la prévention de la tuberculose, a-t-il ajouté, précisant que la population a accès à un diagnostic gratuit contre toute forme de tuberculose. Ces dernières années, les taux de mortalité infantile et maternelle ont baissé, a en outre fait valoir le Ministre de la justice.

L'enseignement secondaire gratuit est garanti au Tadjikistan et le pays a désormais atteint un taux de scolarisation quasi-universel au niveau du primaire (99,1%), a également souligné M. Shohmurod.

Examen du rapport

Questions et observations des membres du Comité

M. ZDZISŁAW KĘDZIA, rapporteur du Comité pour l'examen du rapport du Tadjikistan, a relevé que le rapport rend compte de progrès considérables dans la mise en œuvre des précédentes observations finales du Comité dans plusieurs domaines. Il a néanmoins rappelé que le pays s'était vu prié d'adopter un plan national d'action complet sur les droits de l'homme, ce qu'il n'a, semble-t-il, toujours pas fait, a souligné M. Kędzia. Par ailleurs, a-t-il ajouté, le Comité avait également recommandé au pays de créer une institution nationale des droits de l'homme conforme aux Principes de Paris; or, au 1er janvier 2014, c'est le statut «B» que le Comité international de coordination des institutions nationales de droits de l'homme (CIC) a accordé au bureau du Médiateur pour les droits de l'homme, ce qui laisse entendre que ce bureau ne serait que partiellement conforme aux Principes de Paris. D'après certaines informations, ce Médiateur serait peu indépendant et son bureau ferait plutôt profil bas en termes de promotion et de protection des droits de l'homme, a insisté le rapporteur.
M. Kędzia a ensuite rappelé que la corruption est un obstacle majeur à la jouissance des droits économiques, sociaux et culturels dans le monde. À cet égard, comment se fait-il qu'en dépit de toutes les mesures prises, le Tadjikistan n'occupe encore que le 152ème rang sur 174 pays dans l'indice de perception de la corruption publié en 2014 par Transparency International, a demandé le rapporteur?

Selon l'article 10 de la Constitution, les traités internationaux ratifiés par le Tadjikistan font partie intégrante de l'ordre juridique interne et prévalent en cas de conflit avec la loi nationale, a par ailleurs relevé M. Kędzia. Pourtant, certaines sources semblent sceptiques quant à la volonté des juges de se référer aux dispositions du droit international, a-t-il indiqué.
Le rapporteur s'est en outre enquis de l'intention du Tadjikistan de ratifier le Protocole facultatif se rapportant au Pacte.
Un autre membre du Comité a souhaité savoir si la loi tadjike prévoit expressément l'interdiction de la discrimination à l'encontre des personnes handicapées. Cet expert a fait observer que la classification des handicaps adoptée par le pays ne semble pas conforme à celle promue par l'Organisation mondiale de la santé (OMS), ce qui aboutit à une exclusion des personnes handicapées de certains secteurs tels que celui de l'emploi. Comment les femmes sont-elles protégées contre la discrimination indirecte, laquelle n'est pas spécifiquement mentionnée dans les textes de loi, a par ailleurs demandé cet expert? Les chiffres disponibles indiquent que la situation des femmes sur le marché du travail connaît une régression au Tadjikistan, s'est-il en outre inquiété, avant de plaider pour l'adoption de mesures d'action affirmative afin de promouvoir la présence des femmes dans l'emploi.

Fait grandement défaut au Tadjikistan une loi globale contre la discrimination qui comporterait notamment une définition de la discrimination en tant que telle, a souligné une experte.

Le Tadjikistan est un pays d'émigration aussi bien que d'immigration, qui compte une longue frontière avec un pays dont chacun connaît l'instabilité: l'Afghanistan. Aussi, quel est le pronostic des autorités tadjikes concernant les flux de migrants, a demandé un autre membre du Comité? Le Tadjikistan a-t-il prévu de demander une assistance au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR)? Un expert s'est enquis de statistiques concernant le nombre de migrants tadjiks qui avaient quitté le pays et qui y sont revenus à la date de l'an dernier. Une experte a attiré l'attention sur les informations contenues dans un rapport de la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH) indiquant que le profil des migrants s'est modifié, car de plus en plus de femmes émigrent désormais du Tadjikistan.

Un expert a déploré le manque de politique gouvernementale concernant le logement social et permettant de prendre ainsi en compte les besoins de logement des groupes défavorisés et marginalisés de la population.

Le Tadjikistan envisage-t-il de mettre en place un régime universel d'assurance-santé, a demandé une experte? Dans quelle mesure l'avortement reste-t-il utilisé comme moyen de contrôle des naissances et qu'en est-il de l'utilisation de préservatifs dans le pays, a-t-elle également demandé?

Le Tadjikistan est un pays de transit et de destination important pour le trafic international de drogues en provenance d'Afghanistan, a fait observer un membre du Comité. Qu'en est-il de l'impact de cette situation sur le Tadjikistan, notamment en termes de transmission du VIH/sida par voie intraveineuse, et des mesures prises par le pays pour contrer ce phénomène, a-t-il demandé?

Est-il vrai que le trafic de drogues représente plus du tiers de l'activité économique du pays, a demandé un autre expert? D'après certaines informations, s'est en outre inquiété cet expert, quelque 200 000 enfants travailleraient au Tadjikistan dont 10% n'iraient jamais à l'école. Aussi, cet expert s'est-il enquis des mesures prises ou envisagées par les autorités pour prévenir et combattre ce phénomène. D'après d'autres informations, la moitié de la population du pays souffrirait de malnutrition, s'est inquiété ce même expert.

Les taux d'abandon scolaire et d'absentéisme restent importants au Tadjikistan, s'est pour sa part inquiété un autre membre du Comité. Pour quelles raisons les autorités tadjikes ne sont-elles pas parvenues à enrayer ce phénomène, en particulier parmi les filles, les enfants des zones rurales, les enfants des minorités nationales et les enfants handicapés, a-t-il demandé? Un autre expert s'est inquiété des importantes disparités entre les sexes, au détriment des filles, s'agissant de l'accès à l'éducation.

Réponses de la délégation

Le Tadjikistan a mis en place un programme national d'éducation aux droits de l'homme jusqu'en 2020, ainsi qu'un plan d'action pour la mise en œuvre des recommandations des organes conventionnels et procédures spéciales. La nouvelle stratégie de droits de l'homme au-delà de 2015 est actuellement en cours d'élaboration.

Des dispositions sont envisagées pour renforcer le rôle de l'ombudsman et établir un ombudsman des enfants. Le Bureau de l'ombudsman a reçu des plaintes de violations des droits de l'homme, y compris s'agissant des violations des droits économiques, sociaux et culturels. L'ombudsman dispose d'un bureau central, financé par l'État, et de plusieurs bureaux régionaux, financés à la fois par le budget central et des donateurs internationaux. Le Bureau de l'ombudsman a reçu des dons d'environ 500 000 dollars en 2010, et d'environ un million de dollars cette année.

Il n'existe pas, au Tadjikistan, de loi spécifique concernant la discrimination car les autorités tadjikes estiment que les questions relatives à la discrimination sont régies dans la Constitution et dans un certain nombre de lois traitant de questions particulières, a indiqué la délégation.

La délégation a indiqué que le Tadjikistan n'a pas encore ratifié la Convention relative aux droits des personnes handicapées, les autorités s'efforçant d'évaluer la concordance du droit interne avec les dispositions de cet instrument. Un processus de consultation a été engagé avec la société civile concernant ces questions et les autorités pensent qu'il ne devrait pas y avoir d'obstacle majeur à la ratification de cette Convention, a ajouté la délégation. La législation en vigueur au Tadjikistan interdit la discrimination et des dispositions particulières concernant les personnes handicapées sont prévues dans le code du travail, dans le code des impôts ou encore dans le code de protection sociale, a ensuite précisé la délégation. Les personnes handicapées travaillent six heures par jour sans réduction de salaire. Entre 2010 et 2014, plus de 12 000 personnes handicapées ont trouvé un emploi au titre du régime des quotas en faveur de ces personnes, a fait valoir la délégation.

Alors que la Coalition s'est retirée d'Afghanistan, les autorités tadjikes pensent qu'il pourrait effectivement y avoir dans l'avenir un flux important de réfugiés au Tadjikistan, a indiqué la délégation. Le nombre de réfugiés dans le pays s'établit actuellement à 2024 et il s'agit essentiellement de citoyens afghans, a-t-elle précisé.

L'émigration de citoyens tadjiks à des fins d'emploi est de nature saisonnière et les citoyens tadjiks qui émigrent reviennent en général au pays, a par ailleurs fait observer la délégation. En 2014, quelque 670 000 migrants au total ont quitté le Tadjikistan et il la part des femmes dans ce nombre est en hausse. Toutes les conditions sont néanmoins créées pour que les femmes puissent trouver un emploi au Tadjikistan, a assuré la délégation, soulignant qu'il s'agissait d'une priorité nationale. En 2014, quelque 453 000 migrants sont revenus au Tadjikistan, principalement des migrants saisonniers qui rentrent au pays en hiver. Une augmentation du nombre d'émigrants tadjiks revenant de Fédération de Russie a pu être enregistrée au mois de janvier dernier, compte tenu de la crise économique qui sévit actuellement en Fédération de Russie, a précisé la délégation. La question des migrations économiques est un sujet de grande préoccupation, notamment suite à une augmentation du nombre de travailleurs migrants interdits de travailler en Russie. Un centre spécial de «pré-migration» a été mis en place pour fournir des conseils avant de quitter le pays en tant que travailleurs migrants.

Une stratégie nationale visant à encourager le rôle des femmes a été adoptée pour les années 2011-2020, a poursuivi la délégation, avant de citer une série de chiffres témoignant de la place occupée par les femmes dans les différents secteurs. Les femmes représentent 19% des députés de la chambre haute du Parlement, a notamment indiqué la délégation. En outre, plus de 8000 femmes ont reçu des micro-crédits en 2014 afin de créer des petites entreprises. Quant à l'indice de parité entre hommes et femmes au niveau de l'enseignement secondaire, il est passé de 0,733 à 0,888. La délégation a aussi indiqué que la part des ménages ayant une femme à leur tête a augmenté de plus de 20% en 2013.

La délégation a attiré l'attention sur le manque de ressources énergétiques dont pâtit encore le Tadjikistan, en particulier pour l'accès à l'électricité dans les zones rurales. Les ressources hydroélectriques sont privilégiées par les autorités, qui s'efforcent d'orienter l'économie autour de ce type de projets.

De 2009 à 2014, le Tadjikistan a connu environ 5500 affaires de corruption ayant abouti à plus de 300 procédures pénales, a indiqué la délégation. En dépit des mesures prises par le pays pour prévenir et combattre ce phénomène, le problème de la corruption reste un sujet de préoccupation pour le Gouvernement, a-t-elle reconnu.

Une Stratégie nationale pour le développement a été adoptée en 2007 mettant l'accent sur la réforme de la gouvernance de l'État, la responsabilité, la lutte contre la corruption, le développement du secteur privé et les mesures incitatives pour les investissements et le développement des ressources humaines, avec pour principal global la réduction de la pauvreté. Une série de mesures ont par ailleurs été adoptées pour améliorer le bien-être de la population. Les taux de pauvreté ont été réduits grâce à la croissance économique et des investissements sociaux ont été consentis par le Gouvernement. Les taux de pauvreté en 2014 étaient de 32 pour cent et étaient plus élevées dans les zones rurales. Afin de poursuivre les efforts de réduction de la pauvreté, une nouvelle phase de la Stratégie nationale de développement à l'horizon 2020 a été en cours de rédaction. La stratégie actuelle a d'ores et déjà permis une réduction de la pauvreté de 46 à 32%.

Plus de la moitié de la population a été employée dans l'économie informelle, qui représente 14% du produit intérieur brut en 2013.

La langue nationale du Tadjikistan est le tadjik, mais le russe est également une langue de communication, a expliqué la délégation.

L'âge légal de départ à la retraite, qui était en 2000 de 55 ans pour les femmes et de 60 ans pour les hommes, est passé à 58 ans pour les femmes et 62 ans pour les hommes, a indiqué la délégation. La pension minimale de vieillesse est indexée sur le minimum vital, a précisé la délégation. L'augmentation envisagée du salaire minimum cette année sera suivie par une augmentation d'environ 20% du montant minimum de la pension de vieillesse. Le Tadjikistan a mis en œuvre une réforme du système de retraite.

Un groupe de travail a été créé pour élaborer un projet de code du logement dans lequel figurera une définition du logement social. En outre, un plan cadre pour le logement est en place qui traite des besoins de logement pour les dix prochaines années. La norme dans le pays en matière de logement décent exige au moins 12 mètres carrés par personne.
Répondant aux questions sur le trafic de drogues, la délégation a expliqué que le Tadjikistan se trouve à un carrefour géographique et qu'il partage une très longue frontière avec l'Afghanistan, ce qui rend ce problème très difficile. Plusieurs programmes nationaux de lutte contre le trafic de drogues ont déjà été mis en œuvre, en collaboration avec un programme de prévention et d'assistance aux usagers de drogues. Le trafic de drogues étant un problème international qui ne peut être contré que dans le cadre de la coopération, le Tadjikistan a signé un nombre important d'accords intergouvernementaux sur la question. Au cours des cinq dernières années, les crimes liés aux stupéfiants représentaient 5% de tous les crimes dans le pays.

Une enquête nationale sur le travail des enfants a été menée en 2012-2013, qui englobe les enfants d'âge scolaire, dans le but d'identifier les enfants les plus vulnérables, les causes et les conditions de travail des enfants. Il a été constaté qu'environ 45% des enfants âgés de 15 à 17 ans travaillent, dont la plupart dans l'agriculture ou à la maison, tandis que 8% de ces enfants travaillent dans des conditions dangereuses. La délégation a précisé que la fréquentation scolaire moyenne parmi les enfants qui travaillent n'est pas plus faible que la moyenne. Des centres de développement des enfants ont été créés dans tous les districts du pays, et d'autres modèles de l'éducation précoce ont été mis au point, en particulier dans les zones rurales et éloignées. Le pays a en outre mise en place un programme national sur l'éradication des pires formes de travail des enfants.

Répondant à des questions sur la santé, la délégation a fait valoir que le Tadjikistan comptait mettre en place son système d'assurance maladie obligatoire en 2015. Elle a aussi indiqué que 26% des enfants de moins de cinq ans souffraient de malnutrition et 10% ont des problèmes de croissance. Une Stratégie sur la nutrition et les activités physiques des enfants 2015-2020 a été adoptée et des efforts sont menés pour s'attaquer aux problèmes de la sécurité alimentaire et les carences en vitamines et minéraux essentiels. Les investissements dans les soins de santé ont augmenté de 1,8% du produit intérieur brut en 2009 et de 2% 2014, s'établissant à un peu plus de 7% du budget national. La délégation a convenu que ce n'était pas suffisant, mais a souligné que plus de 20% du budget de l'État étaient consacrés à l'assurance sociale.

Un projet de loi sur les associations est en cours d'élaboration pour développer un système de notification des ressources financières provenant de sources étrangères.

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