Le Comité des disparitions forcées tient sa huitième session à Genève du 2 au 13 février 2015

Comité des disparitions forcées 

COMMUNIQUÉ DE BASE

29 janvier 2015

Il examinera les rapports du Mexique, de l’Arménie et de la Serbie

Le Comité des disparitions forcées tiendra sa huitième session du 2 au 13 février 2015, au Palais Wilson, à Genève, pour examiner les rapports initiaux du Mexique, de l’Arménie et de la Serbie. 

Le Comité est l'organe chargé de surveiller l'application, par les États parties, de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, entrée en vigueur le 23 décembre 2010.  Depuis sa quatrième session, le Comité a examiné les rapports de huit États parties, à savoir l'Uruguay et la France en avril 2013, l'Argentine et l'Espagne en novembre 2013, l'Allemagne et les Pays-Bas en mars 2014 et la Belgique et le Paraguay en septembre 2014.

La session sera ouverte, le lundi 2 février, à 10 heures, par un représentant du Haut-Commissariat aux droits de l'homme.  Le Comité doit ensuite adopter l'ordre du jour et le programme de travail de la session, avant d'observer une minute de silence à la mémoire des victimes de disparitions forcées.  Le Comité entendra ensuite, dans le cadre de séances à huis clos, des exposés et témoignages sur la situation dans les trois pays dont l’examen des rapports figure à l’ordre du jour de la session, d'abord par des organisations, institutions spécialisées et mécanismes des Nations Unies, puis par des institutions nationales des droits de l'homme et des organisations non gouvernementales.

Conformément au programme de travail provisoire, le Comité doit examiner le rapport du Mexique (CED/MEX/1) toute la journée du lundi 2 février, à partir de 11H30, ainsi que le matin du mardi 3. Le rapport de l’Arménie (CED/C/ARM/1) sera examiné l'après-midi du mardi 3 et le matin du mercredi 4 février. Enfin, le rapport de la Serbie (CED/C/SRB/1) sera examiné l’après-midi du mercredi 4 et le matin du jeudi 5 février.

Le Comité se réunira également en séance publique le jeudi 5 février après-midi afin de rencontrer les États Membres ; les organes, organisations et institutions spécialisées des Nations Unies ; ainsi que les institutions nationales de droits de l’homme et les organisations non gouvernementales.

Le Comité tiendra par ailleurs, dans le cadre de séances privées, des réunions privées consacrées à l'examen de communications, demandes d'action urgente et informations reçues par le Comité au titre des articles 30 à 34 de la Convention, notamment s'agissant de plaintes contre un État partie ou d'éventuelles demandes visant à chercher et retrouver une personne disparue.  Le Comité tiendra par ailleurs des séances privées consacrées à ses méthodes de travail, y compris la stratégie en vue d’encourager la ratification de la Convention. Il préparera en outre, à huis clos, ses listes de questions à l'intention de deux pays – l’Iraq et le Monténégro – dont les rapports seront examinés lors d'une prochaine session.

De plus amples informations concernant le Comité et ses travaux sont disponibles sur la page internet du Comité et la page internet consacrée à la session.

Le Comité est chargé de surveiller la mise en œuvre des dispositions de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, qui compte à ce jour 44 États parties: Albanie, Allemagne, Argentine, Arménie, Autriche, Belgique, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Burkina Faso, Chili, Cambodge, Colombie, Costa Rica, Cuba, Équateur, Espagne, France, Gabon, Honduras, Iraq, Japon, Kazakhstan, Lesotho, Lituanie, Mali, Maroc, Mauritanie, Mexique, Monténégro, Nigéria, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Portugal, Samoa, Sénégal, Serbie, Slovaquie, Togo, Tunisie, Uruguay et Zambie.

La Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées dispose que nul ne sera soumis à une disparition forcée et qu'aucune circonstance exceptionnelle, quelle qu'elle soit, ne peut être invoquée pour justifier la disparition forcée.  On entend par disparition forcée «l'arrestation, la détention, l'enlèvement ou toute autre forme de privation de liberté par des agents de l'État ou par des personnes ou des groupes de personnes qui agissent avec l'autorisation, l'appui ou l'acquiescement de l'État, suivi du déni de la reconnaissance de la privation de liberté ou de la dissimulation du sort réservé à la personne disparue ou du lieu où elle se trouve, la soustrayant à la protection de la loi».  Les États parties doivent en outre prendre les mesures appropriées pour enquêter sur les disparitions forcées qui sont l'œuvre de personnes ou de groupes de personnes agissant sans l'autorisation, l'appui ou l'acquiescement de l'État, et pour traduire les responsables en justice.  La Convention affirme que la pratique généralisée ou systématique de la disparition forcée constitue un crime contre l'humanité, tel qu'il est défini dans le droit international applicable, et entraîne les conséquences prévues par ce droit.

Le Comité est composé de dix experts: M. Mohammed Al-Obaidi (Iraq), M. Mamadou Badio Camara (Sénégal), M. Santiago Corcuera Cabezut (Mexique), M. Emmanuel Decaux (France), M. Álvaro Garcé García y Santos (Uruguay), M. Luciano Hazán (Argentine), M. Rainer Huhle (Allemagne), Mme Suela Janina (Albanie), M. Juan José López Ortega (Espagne) et M. Kimio Yakushiji (Japon).

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

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