Les experts des Nations Unies appellent le Togo à prendre des mesures immédiates pour améliorer les conditions de détention

GENEVE / LOMÉ (11 Décembre 2014) – Le Sous-Comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (SPT) des Nations Unies appelle le Togo à prendre des mesures pratiques et immédiates pour améliorer les conditions de détention.

« En ratifiant le Protocole facultatif à la Convention contre la torture en 2010, le Togo s’est donné l’opportunité de renforcer la protection des personnes privées de leur liberté contre la torture et les mauvais traitements », - a dit Fortuné Gaétan Zongo, chef de la délégation du SPT qui vient de conclure une visite de dix jours au Togo.

« Le temps est venu de traduire cet engagement dans la pratique, notamment en finalisant le processus d’établissement du mécanisme national de prévention de la torture, dont la création reste en attente depuis plus de trois ans », - a ajouté M. Zongo.

La visite du SPT marque le début d’un dialogue constructif de coopération avec les autorités togolaises pour trouver ensemble des solutions pour faire face aux défis identifiés.

« Les institutions dans lesquelles les personnes sont privées de leur liberté se heurtent au manque de ressources humaines et matérielles et au dysfonctionnement du système judiciaire, auxquels s’ajoutent l’absence de garanties fondamentales, d’incrimination de la torture et de sanctions appropriées dans la législation nationale. Ce défi doit être inclus sans plus attendre parmi les priorités du Togo », a continué M. Zongo.

Durant sa visite du 1 au 10 décembre 2014, le SPT s’est entretenu avec le Premier Ministre et autres représentants de l’État, ainsi qu’avec la Commission Nationale des Droits de l’Homme, et des organisations de la société civile. Le SPT a visité 25 de lieux de privation de liberté dans les villes de Lomé, Atakpamé, Kara, Mango, Tsévié, Notsé et Aného (voir ci-dessous), incluant des commissariats de police et des gendarmeries, des prisons, des camps militaires, l’Agence Nationale de Renseignements (ANR), et l’hôpital psychiatrique de Zébé à Aného.

La délégation du SPT a examiné le traitement des personnes privées de liberté et les garanties qui existent pour leur protection. Elle a conduit des entretiens confidentiels avec les personnes détenues dans les lieux visités.

Cette mission était la 22ème visite du SPT dans le cadre de son programme de visites régulières dans les lieux où les personnes sont privées de liberté afin de prévenir toute forme de mauvais traitements.

Les membres-experts suivants du SPT faisaient partie de la délégation qui a visité le Togo: M. Fortuné Gaétan Zongo (chef de la délégation), M. Paul Lam Shang Leen, M. Víctor Madrigal-Borloz, et Mme. Catherine Paulet.

FIN

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INFORMATIONS DE BASE

Le Protocole facultatif à la Convention contre la torture (OPCAT) a été ratifié à ce jour par 76 Etats. Les Etats parties ont l’obligation de désigner ou mettre en place au plus tard un an après l’entrée en vigueur ou la ratification du Protocole un ou plusieurs mécanismes nationaux de prévention (MNP) indépendants en vue de prévenir la torture à l’échelon national par le biais de visites régulières aux lieux de détention.

A la fin de sa visite, le SPT communique ses observations et recommandations par un rapport confidentiel à l’Etat partie. Le SPT encourage les Etats parties à rendre ledit rapport public.

Pour plus amples information sur le Protocole facultatif et le SPT voir : http://www.ohchr.org/en/instruments-mechanisms/instruments/optional-protocol-convention-against-torture-and-other-cruel

Lieux visités :

Commissariats de police et brigades de gendarmerie
Lomé
Commissariat central
Service de Recherche et d’Investigation (SRI)
Commissariat de police du marché de Lomé
Commissariat, Direction Générale Police Judiciaire
Brigade anti-gang

Kara
Direction générale de la police nationale de Kara (CRI)
Commandement de brigade de Kara
Gendarmerie brigade anti-gang de Kara
Commissariat central de Kara
Commissariat du 2eme arrondissement de Kara

Atakpamé
Commissariat de police de la ville Notsé
Commissariat de Notsé
Gendarmerie de Notsé

Prisons :
La prison civile de Lomé
La prison civile d’Atakpamé
La prison civile de Mango
La prison civile de Kara
La prison civile de Tsévié
La prison civile de Notsé

Les centres psychiatriques et hôpitaux :
Le Centre Hospitalier Universitaire Sylvanus Olympio (CHU SO)- Service Cabano
Hôpital psychiatrique de Zébé- Aného

Camps militaires :
Camp militaire de parachutiste Général Améyi
Camp militaire Gnassimbé Eyadéma

Autres :
Agence Nationale de Renseignement (ANR)
Brigade pour Mineurs de Lomé

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