Le Comité pour l'Élimination de la discrimination à l'égard des femmes a clos les travaux de sa cinquante-neuvième session

Comité pour l'élimination de la discrimination
à l'égard des femmes

7 novembre 2014

COMMUNIQUÉ FINAL
 
Il a adopté des observations finales sur les rapports de huit pays: Belgique, Brunéi Darussalam, Chine, Ghana, Guinée, Îles Salomon, Pologne et Venezuela
 
Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes a tenu sa cinquante-neuvième session au Palais des Nations à Genève du 20 octobre au 7 novembre 2014.  Il a procédé à l'examen des rapports périodiques des huit États parties suivants: Belgique, Brunéi Darussalam, Chine, Ghana, Guinée, Îles Salomon, Pologne et Venezuela.
 
Le Comité a adopté des observations finales sur chacun de ces rapports.  Les textes des observations finales seront bientôt disponibles sur la page Internet consacrée à la session.
 
Au cours de la session, le Comité a en outre adopté une recommandation générale qui comprend des principes directeurs sur les femmes dans des situations de déplacement et d'apatridie.  La recommandation générale relève notamment qu'il y a de nombreuses raisons pour lesquelles les femmes sont obligées de quitter leur foyer et de chercher asile dans d'autres pays.  Outre les formes graves ou cumulatives de discrimination contre les femmes qui constituent une persécution, les femmes subissent des violations de leurs droits tout au long du processus de déplacement.  Les déplacements résultant d'un conflit armé, la persécution fondée sur le sexe et d'autres violations graves des droits de l'homme s'ajoutent aux défis auxquels on est confronté dans l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.  Le texte de la recommandation générale n°32 est disponible (en anglais) sur le site internet du Haut-Commissariat aux droits de l'homme.
 
Le Comité a également adopté, conjointement avec le Comité des droits de l'enfant, une recommandation générale/observation sur les pratiques préjudiciables aux femmes et aux filles, qui présente une interprétation globale des obligations des États pour prévenir et éliminer les pratiques néfastes infligées aux femmes et aux filles, telles que les mutilations génitales féminines, les crimes d'honneur, les mariages forcés et les mariages d'enfants, et la polygamie, entre autres.  L'attention est également portée sur des pratiques telles que la chirurgie plastique visant pour les femmes et les jeunes filles à se conformer aux normes sociales de beauté.  Le texte est disponible en anglais sur le site internet du Haut-Commissariat aux droits de l'homme.
 
Outre les séances consacrées à l'examen des rapports avec les délégations des pays concernés, le Comité a tenu des réunions informelles avec des représentants d'organisations non gouvernementales et d'institutions nationales des droits de l'homme s'agissant de la situation dans les pays dont les rapports étaient à l'examen ainsi qu'avec des représentants d'organes et institutions spécialisées des Nations Unies.  Il a également examiné, dans le cadre de séance à huis clos, des plaintes présentées par des particuliers ou en leur nom, contre des États qui auraient violé des dispositions de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.
 
Dans sa déclaration de clôture de la session, la Présidente du Comité, Mme Nicole Ameline, résumant les travaux de la session a notamment souligné que l'adoption de ces recommandations comptait parmi les principales réalisations de cette session.  Elle a aussi indiqué que quatre décisions ont été prises sur des communications individuelles (plaintes).  Elle a aussi souligné que le Comité avait fait des progrès dans l'application de la résolution 68/268 de l'Assemblée générale sur le renforcement des organes conventionnels, décidant notamment de l'application de la procédure de présentation simplifiée des rapports à partir du 1er janvier 2015 à titre expérimental.
 
Composé de 23 experts indépendants, le Comité a été créé pour surveiller la mise en œuvre de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, qui compte aujourd'hui 188 États parties.
 
 
Le Comité tiendra sa soixantième session du 16 février au 6 mars 2015 pour examiner les rapports de huit États parties: Azerbaïdjan, Danemark, Équateur, Érythrée, Gabon, Kirghizistan, Maldives et Tuvalu.
 
 __________

 Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel