Niger: l’experte de l’ONU salue la criminalisation de l’esclavage, mais elle exhorte l’application plus ferme de la loi

NIAMEY (21 novembre 2014) – Le Gouvernement du Niger a pris des mesures significatives pour éradiquer l’esclavage et les pratiques analogues à l’esclavage, mais de nombreux défis restent à relever, a dit Mme Urmila Bhoola, la Rapporteuse spéciale des Nations Unies, au terme de sa première mission dans ce pays.  

Le Niger a criminalisé l’esclavage en 2003, donnant effet au droit constitutionnel de ne pas être soumis à l’esclavage. En 2010, il a également adopté une loi pour prévenir et lutter contre la traite d’êtres humains, y compris la traite à des fins d’esclavage et des pratiques esclavagistes, ce qui a amené à la création en 2012 de la Commission Nationale de Coordination de Lutte contre la Traite des Personnes et l’Agence Nationale de Lutte contre la Traite des Personnes. En juillet 2014 un Plan d’Action National de Lutte contre la Traite des Personnes a été adopté. Le Niger a également modifié le Code du Travail pour interdire le travail forcé et les pires formes du travail des enfants.

« La criminalisation de l’esclavage et l’adoption d’une législation pour pénaliser les formes contemporaines d’esclavage indiquent l’engagement du gouvernement de respecter ses obligations internationales à l’égard des droits de l’homme », elle a noté. Cependant, le nombre limité de poursuites indiquent que l’application plus ferme de la loi est nécessaire et que des contraintes en matière de ressources et de capacités subsistent.

« Des associations dont le mandat est de lutter contre l’esclavage peuvent engager des poursuites en vertu du Code Pénal », a noté Mme Bhoola, dont le mandat est de suivre et de faire rapport au Conseil des droits de l’homme  sur les formes contemporaines d’esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences dans le monde entier. En 2014, un homme a été condamné du crime d’esclavage pour la pratique de la wahaya. La wahaya est également connue sous le nom de “la cinquième épouse” parce que cette pratique implique l’achat d’une femme ou d’une fille comme esclave sous prétexte de « mariage ». 

Une autre pratique analogue à l’esclavage qui n’a pas encore aboutie à une condamnation, a appris la Rapporteuse spéciale, est la pratique de mendicité forcée des talibés par les maîtres Coraniques. Les talibés sont les garçons envoyés aux maîtres Coraniques – les marabouts – pour recevoir une éducation religieuse, mais ils sont exploités par certains marabouts pour gagner un revenu pour eux. Il semble y avoir une certaine réticence  à dénoncer cette pratique malgré sa prévalence et son interdiction dans la législation.

« Même si le droit civil prime sur le droit coutumier lorsqu’il y a conflit, dans de nombreux cas, le droit coutumier peut prévaloir ». Cette question devrait être résolue par la poursuite de la formation du personnel judiciaire et des agents des forces de l’ordre ainsi que par les campagnes durables de sensibilisation du public. « L’état de droit ne devrait pas être miné par l’incapacité de dénoncer les habitudes sociales, y compris celles qui renforcent la stigmatisation et la discrimination contre les personnes considérées d’être descendants des esclaves, notamment en ce qui concerne les droits fonciers », a dit Mme Bhoola.

La Rapporteuse Spéciale a également exprimé sa préoccupation face à l’augmentation des mariages précoces, pouvant conduire à l’esclavage des enfants, ainsi que la prévalence des pires formes de travail des enfants et de la servitude domestique. 

La Rapporteuse spéciale a déclaré que l’éradication de la pauvreté est une priorité parce qu’elle est un facteur clé qui entraîne des formes contemporaines d’esclavage. « Les causes fondamentales devront être traitées si l’on veut progresser », a dit Mme Bhoola. Vu la prévalence de la pauvreté au Niger – classé au dernier rang de l’Indice de Développement Humain de 2014 – elle a exhorté les autorités à intégrer les droits de l’homme et la perspective du genre dans les programmes et stratégies de réduction de la pauvreté et de développement  et à prendre en compte la situation de ceux qui sont les plus vulnérables, dont les descendants des esclaves.

Elle a également noté le manque de données sur la persistance au Niger de l’esclavage et des pratiques analogues à l’esclavage et elle a recommandé la réalisation d’une étude sur sa prévalence afin de pouvoir élaborer des programmes ciblés sur l’éradication des pratiques spécifiques. La Rapporteuse spéciale a noté avec plaisir que le Plan d’Action National de Lutte contre la Traite des Personnes a prévu une étude sur la traite et elle a demandé d’élargir le champ d’application en vue d’inclure toutes les formes contemporaines d’esclavage ainsi que les vestiges de l’esclavage traditionnel.  

L’experte a souligné que l’éducation et l’autonomisation socio-économique des descendants des esclaves devront être une priorité pour le Gouvernement. « Je suis au courant d’un projet de mise en place d’un fonds spécial d’indemnisation des victimes de la traite, mais j’encourage le gouvernement à considérer un appui semblable en faveur de toutes les victimes d’esclavage et de pratiques analogues à l’esclavage afin d’assurer leur indépendance économique et leur réinsertion sociale », a-t-elle dit.

Pendant sa mission de onze jours au Niger, Mme Bhoola a rencontré diverses parties prenantes, dont les représentants des autorités exécutifs, législatifs et judiciaires, ainsi que les autorités traditionnelles et religieuses et les organisations de la société civile et elle a rendu visite aux descendants des esclaves dans les villages et aux autres communautés dans les régions de Tillabéri et de Tahoua.

La Rapporteuse spéciale présentera un rapport de ses conclusions et recommandations à la prochaine session en septembre 2015 du Conseil des droits de l’homme.

Urmila Bhoola (Afrique du Sud) a assumé son mandat en tant que Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines d’esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences le 2 juin 2014. Mme Bhoola est une avocate qui travaille sur les questions de droits de l’homme, d’égalité des genres et du droit du travail dans la région d’Asie-Pacifique. Elle a 20 ans d’expérience comme avocate des droits de l’homme et du travail en Afrique du Sud et elle a également occupé le poste de juge au Tribunal national du travail en Afrique du Sud pendant cinq ans.
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