Le Comité contre la torture entame les travaux de sa cinquante-troisième session

3 novembre 2014

Comité contre la torture

Le Comité contre la torture a entamé, ce matin, les travaux de sa cinquante-troisième session en adoptant son ordre du jour et son programme de travail.  Il a également entendu M. Ibrahim Salama, Directeur de la Division des traités de droits de l'homme au Haut-Commissariat aux droits de l'homme, qui a rendu compte de faits nouveaux intéressant les travaux du Comité.

M. Salama a notamment rappelé que lors de sa première intervention devant le Conseil des droits de l'homme en septembre dernier, le nouveau Haut-Commissaire aux droits de l'homme, M. Zeid Ra'ad Al-Hussein, avait indiqué qu'il accorderait la plus haute importance aux recommandations et décisions émanant des organes conventionnels.  Le Haut-Commissaire ouvrira la séance que le Comité consacrera demain après-midi, au Palais des Nations, à la célébration du trentième anniversaire de la Convention contre la torture, ce qui constituera pour le Haut-Commissaire sa première participation directe aux travaux d'un organe conventionnel, a souligné M. Salama.  Afin de marquer l'importance de cette célébration, le Secrétaire général de l'ONU a également décidé de transmettre un message au Comité à cette occasion.  La célébration fournira en outre une occasion unique de se pencher sur les réalisations et les défis en matière de promotion de la ratification universelle de la Convention contre la torture et de mise en œuvre de ses dispositions par les États parties, a affirmé M. Salama, attirant l'attention sur l'Initiative pour la Convention contre la torture visant, sur une période de dix ans, à promouvoir sa ratification universelle.

Le représentant du Haut-Commissariat a par ailleurs rendu compte du processus de renforcement des organes conventionnels en attirant l'attention sur la réponse apportée par la résolution 68/268 de l'Assemblée générale aux demandes de semaines de session additionnelles demandées par les comités, ainsi que sur l'objectif global d'harmonisation du système des organes conventionnels.  À cet égard, M. Salama a salué l'attitude pionnière du Comité en matière de procédure simplifiée de présentation de rapports – une procédure qu'ont désormais adoptée au moins cinq autres comités.  Il a en outre souligné qu'au mois de juin dernier, les présidents d'organes conventionnels avaient décidé, lors de leur réunion annuelle, de préparer une politique relative à la question des représailles à l'encontre des personnes qui collaborent avec les organes conventionnels.  La plupart des comités, y compris le Comité contre la torture, ont nommé des rapporteurs sur les représailles.  M. Salama s'est ensuite réjoui que le Comité ait organisé une retraite de deux journées consacrée aux méthodes de travail.  Enfin, M. Salama a rappelé que parallèlement à cette session, se tiendrait un atelier – auquel participeront le Comité ainsi que le Sous-Comité de prévention de la torture et le Rapporteur spécial sur la torture – sur le thème de la prise en compte des questions sexospécifiques et des Règles des Nations Unies concernant le traitement des détenues et l'imposition de mesures non privatives de liberté aux délinquantes (règles de Bangkok).  Cet atelier fournira l'occasion d'un échange d'informations sur les besoins et caractéristiques des femmes en détention.

Le Président du Comité, M. Claudio Grossman, s'est dit honoré que le nouveau Haut-Commissaire aux droits de l'homme ait décidé de faire sa première allocution officielle devant un organe conventionnel demain, en choisissant de prendre la parole devant le Comité à l'occasion du trentième anniversaire de la Convention contre torture, qui sera célébré au Palais des Nations.  M. Grossman a par ailleurs souligné que le public pourra dans ce cadre poser des questions via les réseaux sociaux.  Le Président du Comité a par ailleurs souligné que si 156 États ont pour l'heure ratifié la Convention, un grand nombre ne l'ont pas encore fait.  Outre la Convention, il existe une interdiction coutumière de la torture au niveau du jus cogens, a en outre rappelé M. Grossman.  Les États qui n'ont pas ratifié la Convention se privent donc des conseils éclairés du Comité qui pourrait les aider à s'acquitter de leurs obligations.  Le Président a aussi indiqué que vingt-six pays sont en retard en ce qui concerne la présentation de leur rapport devant le Comité.  À ce jour, a-t-il ajouté, 86 États ont accepté la procédure en vertu de laquelle le Comité (qui a fait œuvre de pionnier en la matière) adresse aux États parties une liste de questions préalablement à l'examen de leur rapport.  M. Grossman a par ailleurs souligné que le fait de coopérer avec le Comité ne devrait en aucune manière, pour quiconque, se traduire par un risque de représailles.  Un membre du Comité ayant souhaité savoir ce qu'il en est des négociations, en rapport avec la résolution 24/24 du Conseil des droits de l'homme, concernant la nomination d'un haut responsable chargé de centraliser toutes les demandes de protection en rapport avec les représailles, M. Salama a indiqué que, pour l'heure, la question se heurte à des difficultés du fait que les travaux de ce point focal - dont le rôle sera essentiel - dépendront des demandes de protection auxquelles il devra répondre.

Le Président a par ailleurs salué l'arrivée d'un nouveau Secrétaire du Comité en la personne de M. Patrice Gillibert, qui remplace à ce poste M. Joao Nataf.

Demain matin, à 10 heures, le Comité entamera l'examen du rapport de la Suède (CAT/C/SWE/6-7).

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

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