Le Conseil des droits de l'homme examine des rapports sur le racisme et sur la situation en République centrafricaine

Conseil des droits de l'homme  
APRES MIDI 

24 juin 2014

Le Conseil des droits de l'homme a porté son attention, cet après-midi, sur les questions relatives aux formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée, ainsi que sur la situation des droits de l'homme en République centrafricaine.

Le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée, M. Mutuma Ruteere, a présenté un rapport thématique consacré cette année au problème du racisme sur l'Internet et dans les médias sociaux, ainsi qu'un rapport sur la lutte contre la glorification du nazisme et autres pratiques. 

Le Rapporteur spécial a également rendu compte de sa mission en Mauritanie, où il a constaté des progrès dans la lutte contre la discrimination ethnique; il recommande toutefois que le Gouvernement réalise une étude concernant les causes et les manifestations de la discrimination qui a marqué l'histoire de la Mauritanie pour servir de base à un plan d'action national contre la discrimination raciale.  La Mauritanie a fait une déclaration en tant que paays concerné, de même que la Commission nationale des droits de l'homme de la Mauritanie.

Au cours du débat interactif qui a suivi, les délégations* ont généralement observé que la défense de la liberté d'expression ne peut servir à justifier la propagation sur l'Internet de messages racistes et xénophobes.  D'autres ont dénoncé la promotion du discours raciste au rang de programme politique et le recours à l'Internet pour diffuser, en toute impunité, des messages d'intolérance et de haine.  Les délégations ont aussi présenté les mesures prises par leur pays pour lutter contre le racisme sur l'Internet par le biais de la loi ou d'initiatives ponctuelles impliquant les autorités et le secteur privé. 

Mme Marie-Thérèse Keita Bocoum, Experte indépendante sur la situation des droits de l'homme en République centrafricaine, a présenté un rapport préliminaire qui met à jour le compte rendu oral qu'elle a présenté au Conseil le 26 mars 2014 et rend compte de ses visites dans le pays.  Elle a déclaré que les violences des ex-Séléka et des anti-Balaka n'ont pas cessé contre les populations civiles, en particulier musulmane.  Si, en apparence, ces violences ont un relent confessionnel, elles ont aussi un soubassement politique, a observé l'experte, mettant en garde contre un risque d'évolution aux conséquences très préoccupantes pour la population civile.  À cet égard, les efforts déployés par la communauté internationale pour la protection des civils, bien qu'importants, restent insuffisants et la population locale place de grands espoirs dans la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA) qui doit être mise en place en septembre prochain.

Dans le débat interactif sur la République centrafricaine, les délégations* ont souligné que pour mettre un terme au cycle de la violence dans le pays, il faudra renforcer le pouvoir judiciaire et désarmer les groupes armés.  Certaines délégations se sont félicitées des initiatives prises par les autorités centrafricaines en faveur de la réconciliation intercommunautaire et des mesures visant la restauration des infrastructures de base et de l'appareil judiciaire.  D'autres ont observé que faute d'un programme de désarmement et de démobilisation de tous les groupes armés, il sera difficile de rendre la justice.  C'est pourquoi les délégations ont pris note avec satisfaction de la création de la MINUSCA, espérant qu'elle jouerait un rôle déterminant en vue du désarmement rapide de tous les groupes armés et de la protection des populations civiles.  La plupart des intervenants ont insisté sur l'importance de lutter contre l'impunité dans le contexte de la crise centrafricaine. 

Demain matin à 10 heures, le Conseil tiendra sa discussion thématique annuelle sur la coopération technique, consacrée cette année à «La coopération technique et le renforcement des capacités dans la promotion des droits des personnes handicapées: le rôle des cadres juridique et institutionnel, notamment des partenariats public-privé».  Le Conseil sera saisi à la mi-journée d'un rapport sur la situation des droits de l'homme en Côte d'Ivoire.

Formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée

Présentation de rapports

M. MUTUMA RUTEERE, Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée, a présenté son rapport thématique consacré, cette année, au problème du racisme sur l'Internet et dans les médias sociaux.  Le Rapporteur spécial a examiné quelles mesures les États et les acteurs non étatiques ont prises pour lutter contre ce problème au niveau international.  Les experts des Nations Unies ont pour leur part pris des initiatives conjointes culminant dans la rédaction du Plan d'action de Rabat, dont le Rapporteur spécial appelle à la mise en œuvre par les États.  M. Ruteere a passé en revue les politiques nationales appliquées par les États.  Il observe à ce propos que la censure exercée contre le racisme ne doit pas entraver indûment la liberté d'expression: un équilibre est donc à trouver.  Le rapport du Rapporteur spécial attire en outre l'attention sur les contributions positives du secteur privé à la lutte contre la propagation des idées racistes et haineuses sur l'Internet et dans les médias sociaux. 

Le Rapporteur spécial présente également un rapport sur l'application de la résolution 68/150 de l'Assemblée générale, concernant la lutte contre la glorification du nazisme et d'autres pratiques qui contribuent à alimenter les formes contemporaines de racisme.  Le Rapporteur spécial est particulièrement préoccupé par les dernières élections parlementaires européennes, où des partis populistes, xénophobes et intolérants ont gagné des sièges.  Les États doivent consolider les valeurs démocratiques pour prévenir le racisme et l'intolérance.  Les chefs politiques et les partis démocratiques doivent, pour leur part, condamner les messages basés sur la supériorité raciale.

S'agissant enfin de sa visite de travail en Mauritanie, le Rapporteur spécial a constaté dans ce pays un certain nombre de progrès: création d'une institution nationale de droits de l'homme, reconnaissance des principaux groupes ethniques, adoption de mesures pour remédier aux effets de l'esclavage, programmes contre la pauvreté et pour la réinsertion des réfugiés de retour au pays.  Le Rapporteur spécial a constaté cependant la persistance de plusieurs problèmes en Mauritanie, dont la discrimination et la marginalisation de certaines catégories de la population: la société mauritanienne est, en effet, stratifiée en fonction de l'origine ethnique de ses membres et de leur appartenance à des castes, les esclaves de fait et leurs enfants étant assimilés à la caste inférieure.  Cet état de fait est enraciné dans l'histoire, les traditions et les mentalités du pays, a observé M. Ruteere.  Le rapport contient un certain nombre de recommandations à l'intention du Gouvernement mauritanien, en particulier la réalisation d'une étude de référence concernant la situation, les causes, les conséquences et les manifestations de la discrimination, qui servirait de base à un plan d'action national contre la discrimination raciale.

Le Conseil est saisi du rapport sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée (A/HRC/26/49 à paraître), ainsi que de rapports sur les mission du Rapporteur spécial en Mauritanie (A/HRC/26/49/Add.1 à paraître en français - disponible en arabe et en espagnol), ainsi que d'un rapport sur la lutte contre la glorification du nazisme et d'autres pratiques qui contribuent à alimenter les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée (A/HRC/26/50).

Parties concernées

La Mauritanie a déclaré que son gouvernement avait déjà transmis ses observations au Rapporteur spécial, et qu'il se bornera à aborder quelques points, concernant notamment les allégations sur la discrimination ethnique.  Mais, la Mauritanie a d'abord salué le Rapporteur spécial pour sa reconnaissance des efforts entrepris par le Gouvernement.  Celui-ci met en œuvre les droits de l'homme et les valeurs qui sous-tendent la société mauritanienne.  Ainsi, plusieurs lois ont été adoptées, visant à combattre toutes les formes de discrimination, incluant la lutte contre l'esclavage et pour l'éducation.  C'est pour cela que la délégation rejette toute allégation de discrimination à l'encontre de quelque minorité qui soit, en particulier de la composante «africaine» de la Mauritanie.  Ces personnes ne sont pas discriminées en Mauritanie; nombre de hauts responsables, dont le Ministre de la justice et le Président de la cour suprême sont des descendants d'esclaves.

La Mauritanie a également déclaré que la loi sur l'enregistrement a été mal comprise, car elle ne vise pas à priver qui que ce soit de la nationalité mauritanienne, mais au contraire à rassurer les Mauritaniens dans leur identité.  À dire vrai, la Mauritanie n'a pas eu de système d'état civil digne de ce nom avant 1994.  Beaucoup de terroristes ont donc pu ainsi agir en obtenant des actes de naissance mauritaniens.  Ce qui oblige aujourd'hui le Gouvernement à réagir.

La Commission nationale des droits de l'homme de la Mauritanie a également rejeté les allégations de discrimination relayées par le Rapporteur spécial.  Depuis 1992, la Commission n'a reçu ni enregistré aucun cas de discrimination envers un groupe ethnique quelconque.  La Commission ajoute être perplexe à la lecture de ce rapport, qui selon elle contient en outre des données émanant de sources peu fiables et politisées.  La Mauritanie a fait beaucoup d'efforts, notamment dans la lutte contre l'esclavage, a-t-elle poursuivi, soulignant que l'esclavage est une pratique ancienne, pratiquée de manière transversale par tous les groupes ethniques du pays.  Il ne faudrait donc pas stigmatiser un groupe en particulier, a-t-elle encore dit. 

Débat interactif

Israël a demandé aux pays européens de prendre des mesures contre la progression de l'antisémitisme en Europe et d'intégrer à leurs programmes scolaires un enseignement sur l'extermination des Juifs pendant la deuxième guerre mondiale.  L'Union européenne a assuré que toutes les formes et manifestations du racisme et de la xénophobie sont incompatibles avec ses valeurs fondatrices.  La Charte européenne des droits de l'homme interdit la discrimination ethnique et raciale.  L'Union européenne a adopté des lois interdisant la haine et la violence à caractère raciste.  Elle a demandé au Rapporteur spécial de dire quelle est l'action la plus appropriée contre l'expression du racisme sur l'Internet.  L'Égypte, au nom du Groupe arabe, a pris note des recommandations du Rapporteur spécial concernant la mise à disposition de recours juridiques aux victimes du racisme et de la discrimination raciale sur l'Internet.  Le Conseil doit adopter des normes complémentaires dans ce domaine en particulier. 

Le Groupe arabe a par ailleurs salué les progrès réalisés par la Mauritanie et décrits par le Rapporteur spécial.  Le Soudan a demandé à la communauté internationale de soutenir la Mauritanie dans ses efforts pour réaliser les droits de l'homme.

Cuba a déclaré que la défense de la liberté d'expression ne peut servir à justifier la propagation, sur l'Internet en particulier, de messages racistes et xénophobes.  Cuba estime que les fournisseurs internationaux d'accès à l'Internet ont une responsabilité à assumer dans ce domaine.  L'Algérie a dénoncé la promotion du discours raciste au rang de programme politique et le recours à l'Internet pour diffuser, en toute impunité, des messages d'intolérance et de haine, et appelé les États à renforcer leur arsenal juridique dans ce domaine. 

La Belgique a indiqué avoir conclu un accord de coopération avec les fournisseurs d'accès à l'Internet qui s'engagent à dénoncer les infractions à la loi.  Elle a demandé au Rapporteur spécial ses recommandations concernant la sensibilisation des écoliers aux manifestations de racisme dans le cyberespace.  L'Azerbaïdjan a créé un centre international de promotion du dialogue interculturel et entre communautés, en vue d'instaurer des sociétés plus tolérantes.  La République de Corée a pour sa part adopté une politique d'intégration des migrants dans la société pour éviter leur discrimination et l'apparition de comportements racistes.  La délégation a souligné le rôle des difficultés économiques dans ces comportements.  La Turquie a également observé que la crise économique est propice à l'apparition de messages racistes et haineux.  Elle a appelé les partis politiques à ne pas créer de coalitions avec les partis qui portent ces messages.  L'Internet peut être utilisé, en tant qu'outil d'éducation, à la lutte contre le racisme. 

Les États-Unis ont souligné que les évolutions technologiques récentes, si elles ont permis des progrès importants, posent aussi le risque de la propagation d'idées extrêmes par une poignée de personnes.  Mais les États-Unis ne sont pas d'accord avec le Rapporteur spécial pour conclure qu'il est nécessaire d'adopter de nouvelles lois contre le racisme: ils préfèrent une approche au cas par cas, comme par exemple la coopération entre parties concernées et fournisseurs d'accès à l'Internet.  Le Maroc a déclaré que l'utilisation de l'Internet pour promouvoir des idées de haine raciale ou par les groupes terroristes nécessite des mesures transfrontalières qui exigent non seulement une coopération entre États, mais aussi avec d'autres parties prenantes comme les fournisseurs d'accès et les plateformes de médias sociaux, ou encore la société civile.  Le France, qui dispose d'un arsenal juridique très élaboré en matière de discours haineux, a dit que si elle continuera à lutter contre toutes les firmes d'intolérance, la Conseil a pour sa part un rôle majeur à jouer en cette matière également.

Les États doivent promulguer des législations pour lutter contre ces discours, de même que l'édification d'un modèle démocratique.  Cela inclut une responsabilité des médias et de la classe politique, a souligné la Pologne.  Du même avis, le Venezuela a estimé que lutter contre ces phénomènes est de la responsabilité des États.  Ils doivent par exemple promouvoir la diversité culturelle tout en prenant des mesures pour prévenir et éradiquer l'intolérance, notamment en adoptant une politique de tolérance zéro. 

La Fédération de Russie a de son côté déclaré que la réécriture de l'Histoire de la Deuxième Guerre mondiale et la glorification d'anciens nazis dans certains pays poussent les jeunes de ces pays à ne plus comprendre ou voir le danger de telles idées.  Il a également déploré que la justice suisse ait autorisé le salut nazi.  La République islamique d'Iran a appelé tous les États qui ne l'ont pas encore fait de promulguer des lois pour lutter contre l'utilisation de l'Internet à des fins de propagande raciste, xénophobe et haineuse et a mis l'accent sur le rôle de l'éducation à la tolérance à la diversité religieuse et culturelle. 

La République islamique d'Iran s'oppose par ailleurs à l'évocation des personnes lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres dans le rapport du Rapporteur spécial et réitère que les droits de l'homme ne doivent pas servir de prétexte pour imposer des valeurs en contradiction avec les principes universels de l'humanité.  L'Espagne a en revanche félicité le Rapporteur spécial pour avoir traité des violences sur l'Internet contre les lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres. 

Tout en mettant l'accent sur les risques particuliers encourus par les personnes lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres du fait de la propagande haineuse de certains groupes extrémistes, et sur la nécessité de mieux protéger les droits des migrants, le Brésil a aussi rappelé le rôle positif de l'Internet en tant que vecteur efficace de la sensibilisation aux questions de droits de l'homme.  La Roumanie a rappelé que l'Internet, comme les autres medias, n'était pas bon ou mauvais en soi mais que tout dépendait de son utilisation.  Elle a cité en exemple la manière dont le secteur privé peut lutter contre le racisme en ligne, avec des sites Internet qui annoncent que les messages racistes ne seront pas acceptés.  Le Botswana a rappelé que les gestionnaires de sites sont tenus de prendre de telles mesures aux termes de la Déclaration de Durban, tout en reconnaissant la difficulté à mettre en œuvre de telles mesures du fait de la nature transfrontière de l'Internet.

La Lettonie a mis en garde contre l'approche de censure sur l'Internet pour lutter contre la diffusion d'idées racistes et haineuses, en rappelant qu'elle pouvait entraver la liberté d'expression.  La Roumanie attend avec intérêt l'arrêt de la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l'homme prévu le 9 juillet dans l'affaire Delfi contre Estonie, qui représentera un précédent essentiel pour ce qui est de la responsabilité des medias sur les commentaires des usagers ainsi que sur les limites de la liberté de parole. 

L'Afrique du Sud a insisté sur la nécessité de mettre effectivement en œuvre l'appel de la Déclaration de Durban visant à renforcer le système de droits de l'homme pour mieux lutter contre le racisme et s'est dit déçu que cet appel n'ait pas été suivi d'effets concrets.  La Thaïlande, qui a fait état du rôle de l'Internet dans les troubles des derniers mois dans le pays, reconnaît le rôle de l'éducation dans la lutte contre le racisme mais estime qu'il faut aussi adopter des mesures législatives pour lutter contre les aspects indésirables de l'Internet. 

La Palestine a dénoncé la prolifération de messages racistes et haineux contre les Palestiniens par des extrémistes juifs et a cité de nombreuses pages d'un réseau social diffusant de tels messages, y compris des appels au meurtre après l'enlèvement de trois jeunes Israéliens en Cisjordanie.  L'Arménie a rappelé que, lors d'une manifestation sportive à Bakou, l'Azerbaïdjan avait demandé que ne soit pas joué une partition composée par un compositeur arménien; il s'agit là d'une manifestation patente d'intolérance et de racisme.

S'agissant des organisations non gouvernementales, le Minority Rights Group International a souligné que le racisme sur l'Internet se nourrit du sentiment d'impunité dont croient pouvoir bénéficier les internautes.  Les États doivent s'attaquer à la racine des propos racistes et adopter pour ce faire des stratégies qui tiennent compte de l'ensemble de leurs déterminants, notamment la vulnérabilité qui encourage le dénigrement de groupes marginalisés.  L'International Lesbian and Gay Association a rappelé aux États qu'ils ont l'obligation de protéger les personnes contre la discrimination et contre les violations des droits de l'homme commises par des tiers, et de prendre les mesures nécessaires pour aider toutes les personnes à exercer leurs droits fondamentaux sans préjugé, stéréotype ou discrimination de quelque nature de ce soit.

Le Mouvement international contre toutes les formes de discrimination a demandé au Gouvernement du Japon de prendre des mesures contre les activités du groupe raciste «Z», qui propage sur l'Internet et dans la rue des propos haineux contre d'autres groupes ethniques, notamment les Coréens.  Le Gouvernement devrait réaliser une recherche sur l'ampleur du discours raciste au Japon et le Rapporteur spécial devrait offrir son aide technique pour la résolution des problèmes liés à la discrimination raciale dans ce pays.  Le Centre for Human Rights and Peace Advocacy a déclaré que le système des castes, qui est une forme de racisme et de discrimination sociale, touche en Inde 230 millions de personnes, les dalits.  Le Gouvernement indien doit prendre les mesures qui s'imposent, conformément aux dispositions des traités internationaux.

L'Association internationale des juristes juifs a observé que les dernières élections européennes reflètent le renforcement de l'intolérance raciale contre les Juifs et d'autres minorités en Europe, ce qui devrait constituer un signal d'alerte pour la communauté internationale.  L'Association demande aux États de coopérer contre la progression du racisme et de l'antisémitisme par une action dans le domaine l'éducation.

Conclusion du Rapporteur spécial

M. RUTEERE a remercié les délégations qui se sont exprimés dans le cadre du débat et assuré que toutes leurs remarques seront prises en compte dans ses prochains rapports.  Répondant à la délégation de la Mauritanie, il a assuré que les droits de l'homme sont la seule préoccupation de son mandat.  Il a ensuite déclaré que de son point de vue, seule une mise en œuvre du droit international peut permettre de combattre les discours de haine sur l'Internet.  Ces mesures doivent également s'accompagner de campagnes de sensibilisation et d'éducation, y compris dès le plus jeune âge, a-t-il plaidé. 

Droit de réponse

L'Azerbaïdjan a regretté que l'Arménie utilise une réunion telle que celle-ci pour sa propagande et ses allégations absurdes.  L'Azerbaïdjan est un pays multiethnique et tolérant, alors que l'Arménie a tout fait pour que le demi-million d'Azerbaïdjanais qui vivaient sur son territoire à l'époque de l'URSS quittent le pays.  Au contraire, les Arméniens qui vivent et travaillent en Azerbaïdjan ne subissent pas la moindre discrimination.

L'Arménie a affirmé que c'est l'Azerbaïdjan qui a donné des informations absurdes.  Elle a par ailleurs déclaré que l'Azerbaïdjan pratique la discrimination dans le sport.

L'Azerbaïdjan a jugé regrettable que l'Arménie ait un fois de plus utilisé le Conseil à des fins de propagande.  Il a jugé étrange qu'un pays qui a évité de répondre à de nombreuses questions lors du débat précédent puisse maintenant demander la parole pour proférer des accusations aussi absurdes. 

L'Arménie a déclaré que l'Azerbaïdjan refuse de reconnaître que l'intolérance existe dans sa société, ce qui ne la surprend nullement.

Situation des droits de l'homme en République centrafricaine

Présentation du rapport

MME MARIE THÉRÈSE KEITA BOCOUM, Experte indépendante sur la situation des droits de l'homme en République centrafricaine, a déclaré que la faiblesse de l'État, héritée d'une longue période de malgouvernance, de dysfonctionnement des institutions étatiques, administratives et judiciaires s'est accentuée et constitue un facteur d'aggravation du conflit dans le pays.  Les violences intercommunautaires exercées par les Ex-Séléka et les Anti-Balaka n'ont toujours pas cessé et les populations civiles, et en particulier musulmane, sont exposées aux attaques.  Si d'apparence, elles ont un relent confessionnel, elles ont aussi un soubassement politique, a souligné l'experte, qui a mis en garde contre les risques d'évolution vers des propensions préoccupantes.  Elle a ainsi rappelé que les 6 et 7 décembre dernier, entre 1000 et 1500 morts ont été recensés dans la seule capitale Bangui.

C'est dans ce contexte que les efforts déployés par la communauté internationale pour la protection des civils, bien qu'importants, restent insuffisants face aux exactions commises par les deux parties belligérantes, a déclaré Mme Keita Bocoum, ajoutant que ces deux groupes s'attaquent à la fois aux personnes, mais aussi aux biens et aux bâtiments comme des écoles, des hôpitaux, églises et mosquées.  Il en résulte un manque criant de personnel sanitaire, de médicaments ou de matériels.  En dépit de la volonté des autorités de transition de lutter efficacement contre l'impunité et d'assurer la présence administrative dans tout le pays, de sérieuses entraves subsistent, liées notamment à l'insuffisance de moyens, l'absence de sécurité pour les magistrats, les tribunaux ou les lieux de détention.  Les populations locales nourrissent l'espoir que la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA) et les forces internationales du maintien de la paix les aideront à faire face à ces défis. 

Il est aussi à espérer que les récentes sanctions prononcées par Conseil de sécurité contre certains chefs de file de ces groupes et les travaux de la commission internationale d'enquête produisent un effet dissuasif sur le comportement des milices et autres groupes armés.  À cet égard, il est important que la complémentarité positive entre les mesures nationales et internationales de sanctions ou de répression des graves violations des droits de l'homme soit optimisée afin de mobiliser des réponses appropriées à la situation alarmante qui prévaut en République centrafricaine. 

Mme Keita Bocoum a ensuite loué les mesures prises par les autorités de transition, affirmant qu'elles font preuve d'esprit d'ouverture et de coopération avec la communauté internationale.  Elles ont ainsi adopté une charte constitutionnelle de transition qui permet, non sans difficulté, un déploiement de l'administration territoriale.  Elles ont également pris des initiatives en faveur de la réconciliation, y compris en mettant en œuvre la résolution 1325 du Conseil de sécurité sur les femmes, la paix et la sécurité.  Ces maigres efforts n'ont pas pu empêcher les Ex-Séléka et les Anti-Balaka de poursuivre leurs exactions, a-t-elle déploré.  Aujourd'hui c'est un dialogue politique inclusif qu'il faut instaurer, avec tous les acteurs pertinents afin de parvenir à une cessation des violences.  Le déploiement de la MINUSCA est un premier pas en ce sens, a souligné l'Experte indépendante, ajoutant qu'il reste aussi à déployer tous les moyens nécessaires et voulus pour parvenir à cet objectif.

Le Conseil est saisi du rapport préliminaire de l'Experte indépendante sur la situation des droits de l'homme en République centrafricaine (A/HRC/26/53), qui met à jour le compte rendu oral qu'elle a présenté au Conseil le 26 mars 2014 et rend compte de ses deux visites en République centrafricaine effectuées du 4 au 14 mars et du 10 au 18 avril 2014.

Pays concerné

La République centrafricaine a déclaré que le rapport préliminaire présente une situation sur le terrain particulièrement préoccupante qui oblige à agir rapidement du fait de la faiblesse des institutions étatiques et du climat de violence.  L'insécurité hypothèque fortement le calendrier électoral.  L'experte indépendante souligne l'urgence qu'il y a à désarmer les forces non conventionnelles.  Il existe encore de sérieuses difficultés liées à l'insuffisance des moyens financiers et des infrastructures publiques, ainsi qu'à la paralysie de l'administration.  Un quart de la population est actuellement déplacée ou réfugiée.  La République centrafricaine exhorte la communauté internationale à tout mettre en œuvre pour sauver le pays.  Le temps de la compassion est passé, il est temps de passer aux actes. 

Débat interactif

La Côte d'Ivoire s'est félicitée des initiatives prises par les autorités centrafricaines en faveur de la réconciliation intercommunautaire, ainsi que des mesures visant la restauration des infrastructures de base et de l'appareil judiciaire, qui méritent d'être soutenues.  La Côte d'Ivoire s'est félicitée aussi de la mobilisation régionale et internationale face aux crises récurrentes qui surgissent sur le continent africain.  Le Togo a partagé les observations de Mme Keita Bocoum selon laquelle, faute d'un programme de désarmement et de démobilisation de tous les groupes armés, il sera difficile de rendre la justice: à cet égard, le Togo a pris note avec satisfaction de la création de la MINUSCA et espéré qu'elle jouera un rôle déterminant en vue du désarmement rapide de tous les groupes armés.  L'Angola a plaidé pour le dialogue entre les parties prenantes en vue du retour à la paix et à la stabilité.  L'Angola appelle la communauté internationale à renforcer son assistance financière et humanitaire afin de permettre à la République centrafricaine de sortir de la crise.  Le Soudan a déclaré être prêt à appuyer tous les efforts pour résoudre la crise en République centrafricaine.

L'Union européenne a remercié l'Experte indépendante et s'est dite préoccupée par les violations graves des droits de l'homme et du droit international humanitaire en République centrafricaine.  Pour mettre un terme au cycle de la violence, il faut renforcer le pouvoir judiciaire centrafricain et désarmer les groupes armés.  Les autorités de transition devraient en outre envisager de mettre en place des mesures de soutien psychologique aux victimes. 

L'Espagne s'est félicitée du rapport de l'Experte indépendante qui expose les causes structurelles de la crise centrafricaine qui touche toute la région.  L'Espagne a jugé particulièrement préoccupantes les difficultés d'accès aux services de santé en République centrafricaine, au détriment des femmes enceintes en particulier.  La question reste posée de la meilleure modalité de contribution de la communauté internationale.  L'Allemagne est très inquiète de la nature systématique des actes criminels commis par les deux parties en conflit.  Un véritable processus de transition ne pourra intervenir qu'entre partenaires engagés à renoncer à la violence.

Le Maroc a pris note des informations données par Mme Keita Bocoum et partagé son avis selon lequel la fragilité de l'état de droit en République centrafricaine perpétue le cercle vicieux de la violence.  Le Maroc se félicite de l'existence de poches de stabilité dans certaines régions du pays.  Le Maroc continuera pour sa part d'aider la communauté internationale à assurer la sécurité en République centrafricaine et mettra à la disposition de la MINUSCA un bataillon de 850 soldats.

L'Organisation de la coopération islamique s'est félicitée des initiatives de réconciliation intercommunautaire et interreligieuse visant à faire entendre la voix de la raison «qui parle à l'intelligence du cœur».  L'OCI, qui a déjà envoyé deux missions humanitaires dans la région, soutiendra les efforts de la République centrafricaine pour résoudre ses difficultés actuelles.  La Chine a condamné toutes les violences perpétrées contre les enfants et les femmes en République centrafricaine.  Elle a assuré ce pays et ses voisins de son plein soutien à leurs efforts pour résoudre la crise actuelle.  La Chine appelle l'Experte indépendante à poursuivre son action utile.

La France a salué la détermination et la démarche de l'Experte indépendante.  Elle s'est félicitée de l'adoption d'une stratégie de réconciliation en République centrafricaine ainsi que le projet de création d'une commission nationale des droits de l'homme.  La France estime que la priorité absolue doit être accordée à la lutte contre l'impunité: elle se félicite par conséquent de la décision des autorités centrafricaines de saisir la Cour pénale internationale.  La Roumanie a souligné que la lutte contre l'impunité doit être une priorité pour les autorités de transition.  La Belgique a rappelé que la République centrafricaine est partie au Statut de Rome et encourage les enquêtes de la Cour pénale internationale sur les violations du droit international humanitaire.  Elle aimerait savoir quels pourraient être les éléments clefs d'une stratégie nationale de lutte contre l'impunité et quelles mesures concrètes pouvaient être prises pour encourager le processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration s'agissant des groupes armés.  La Norvège se félicite également de l'accent qui a été mis par l'Experte indépendante sur la justice et la lutte contre l'impunité, sans quoi il sera très difficile d'envisager une vraie réconciliation. 

Le Royaume Uni s'est également félicité de la décision des autorités de transition de renvoyer la situation à la Cour pénale internationale, estimant que cela permettra certainement de limiter les crimes perpétrés par les groupes armés.  Les acteurs et autres commanditaires qui soutiennent les agissements de ces groupes doivent en effet être tenus responsables de leur actes, a renchéri le Congo, qui s'est par ailleurs désolé du manque de moyens de tous ordres des autorités de transition.  L'Australie a appelé les autorités nationales de transition de faire tout leur possible pour lutter contre la culture de l'impunité, qui perpétue l'instabilité et la violence et sape les efforts de réconciliation.  Il ne peut y avoir de solution à la terrible situation humanitaire actuelle sans restauration de l'ordre. 

L'Australie rappelle par ailleurs qu'elle avait appuyé le mandat de la MINUSCA et a demandé à l'Experte indépendante comment, une fois déployée, la mission pourrait apporter le meilleur soutien aux autorités nationales pour promouvoir les droits de l'homme et encourager les poursuites contre les auteurs de violations graves des droits de l'homme.  L'Estonie, qui a des troupes à Bangui depuis le début du mois de mai et participe à la protection des civils, estime qu'une assistance est nécessaire pour lutter contre l'impunité et reconstruire les centres de détention. 

Au-delà de la lutte contre l'impunité, il faut prendre des mesures de réconciliation nationale et les bonnes pratiques de Bangassou pourraient servir de modèle pour le reste du pays.  Pour la Norvège, le Gouvernement de transition doit être le premier à tout faire pour mettre fin au conflit.  En ce sens, la Norvège est encouragée par les mesures prises par le président pour promouvoir la paix et la réconciliation.  La Roumanie aimerait avoir l'avis de l'Expert indépendante sur les premières mesures que les autorités de transition devraient prendre pour étendre leur autorité au-delà de Bangui. 

La République tchèque a demandé quelle était la situation des droits de l'homme dans l'arrière-pays par comparaison à la situation dans la capitale.  Elle a aussi souhaité savoir si, depuis le mois de mars, il y avait eu une évolution des activités judiciaires concernant des enquêtes sur des cas concrets de violations graves des droits de l'homme et si le Gouvernement centrafricain travaille avec des experts des Nations Unies sur le processus de réconciliation nationale et de justice transitionnelle.  La Nouvelle-Zélande reconnaît la situation difficile dans laquelle se trouve le Gouvernement intérimaire, notamment le manque d'infrastructures, mais l'exhorte à faire le maximum pour faire cesser les violences.  Elle aimerait avoir des précisions sur les efforts de réconciliation et de rétablissement de la confiance entre les parties. 

L'Irlande a mis en avant les conséquences terribles des violences sur le tissu social du pays et les personnes les plus vulnérables, et rappelé que la moitié au moins des personnes déplacées et les deux tiers des réfugiés sont des enfants.  Elle a insisté sur la nécessité de faciliter l'accès humanitaire.  Pour l'Algérie, la prise en charge des besoins humanitaires des milliers de réfugiés et personnes déplacées devrait figurer parmi les questions à traiter au plus vite.

L'Algérie, qui a rappelé son soutien à la mission de l'Union africaine transférées à la MINUSCA, lance un appel à la communauté internationale pour qu'elle réponde de manière appropriée en matière d'assistance financière et technique, afin de créer les conditions favorables à un retour à la paix, à la stabilité et à la sécurité du pays.  Le Tchad lance lui aussi un appel à la communauté internationale pour qu'elle vienne en aide au pays frère, financièrement, techniquement et matériellement.  Le Tchad demande aux anti-Balakas et aux Sélékas de prendre conscience de la situation dans laquelle ils ont plongé leur pays car seuls les Centrafricains doivent trouver une solution à leur problème, la communauté internationale et la sous-région ne faisant qu'aider.

Le Mexique s'inquiète du caractère ethnique et religieux des violences en République centrafricaine et note les conclusions préliminaires de la Commission internationale d'enquête qui mettent en évidence des violations graves par toutes les parties.  Le Mexique reconnaît la volonté des autorités centrafricaines de coopérer avec les institutions des Nations Unies et lui recommande de coopérer avec les procédures spéciales.

Ce qui se passe en République centrafricaine devrait interpeller toutes les consciences, a dit le Burkina Faso.  Il faut qu'en premier lieu les Centrafricains eux-mêmes aient un élan patriotique, avant que la communauté internationale ne lui vienne en aide; elle doit pour sa part fortement s'impliquer dans l'aide au pays.  Le Sénégal a lancé un appel similaire à la communauté internationale pour qu'elle appuie les autorités de transition en proie à résoudre de nombreux défis, sans les moyens adéquats.  Dans le même ordre d'idées, le Mali a pour sa part demandé aux autorités de transition de prendre des mesures plus efficaces pour accélérer la réconciliation. 

Les Maldives ont condamné le recours au viol comme arme de guerre par les groupes armés.  Il faut être donc que la lutte contre l'impunité soit une priorité, y compris pour la MINUSCA.  Ces crimes doivent être évalués de toute urgence et les auteurs identifiés et punis, a demandé le représentant du Niger.  Il a par ailleurs déclaré qu'il faut chercher les causes de la crise, et ne pas faiblir dans l'assistance technique apportée à ce pays.  Cela implique que l'on soutienne aussi les efforts de réconciliation engagés localement par les autorités de transition, a poursuivi la délégation du Bénin. 

La Suisse, qui s'est pour sa part déclarée très inquiète de la prolifération d'armes dans cette région, a demandé quelles mesures peuvent prendre les missions diplomatiques sur place pour ramener la sécurité sur le terrain.  Il est tout de même regrettable qu'il manque encore des prisons en dehors de Bangui, ont déploré les États-Unis, appelant les autorités à améliorer leur système de justice.

Pour les organisations non gouvernementales, Amnesty International s'est dite préoccupée par l'implication de certains membres de la mission internationale de soutien à la Centrafrique sous conduite africaine dans des violations très graves des droits de l'homme de populations civiles, en toute impunité.  Amnesty International a documenté en particulier des crimes commis en mars par des membres de forces tchadiennes, lorsqu'ils ont ouvert le feu dans un marché.  Il importe que, dans cette période de troubles, les civils soient effectivement protégés par les forces internationales de maintien de la paix.  La Fédération internationale des Ligues de droits de l'homme (FIDH) a estimé, elle aussi, qu'il faudrait assurer la protection des civils par un renforcement des forces internationales déjà engagées sur place, en attendant l'arrivée de la MINUSCA en septembre prochain.  D'autre part, la FIDH souligne que l'action de la Cour pénale internationale est complémentaire de celle de la justice centrafricaine.

Human Rights Watch, observant que la protection des populations exige une surveillance constante, a demandé aux spécialistes des droits de l'homme engagés avec la MINUSCA et aux experts envoyés par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme de redoubler d'efforts pour documenter toutes les violations des droits de l'homme, actuelles et passées.  Femmes Afrique Solidarité a demandé pour sa part à l'Experte indépendante de dire quelles mesures concrètes les autorités de transition centrafricaines peuvent prendre pour protéger les civils, prévenir les violences et lutter contre l'impunité; et comment la communauté internationale peut soutenir les initiatives de réconciliation nationale.

Conclusions

MME KEITA BOCOUM a déclaré que les priorités consistaient à sécuriser, dissuader puis encourager.  Pour sécuriser, il faut déployer des forces militaires.  On ne peut le faire partout, mais il faut sécuriser les lieux de détention ou les tribunaux, notamment.  Il faut aussi renforcer la coopération financière et en ressources humaines, dans le domaine pénitentiaire, judiciaire et des enquêtes.  Il ne semble pas encore y avoir un plan pour restaurer la chaîne pénale en République centrafricaine, alors qu'il s'agit d'une priorité urgente.  Il faut restaurer l'autorité de l'État par un déploiement effectif de l'administration sur le territoire, ce qui suppose sans doute une certaine fermeté, voire des sanctions de la part des autorités à l'encontre des fonctionnaires désignés qui ne gagnent pas leur poste dans le pays.  Pour dissuader, il faut aussi que les procès des personnes arrêtées puissent se dérouler, de même que les enquêtes prévues par la Cour pénale internationale.  Enfin, il faut encourager la réconciliation.  L'initiative de Bangassou souhaiterait s'étendre et servir d'exemple pour d'autres parties du pays, mais manque de moyens; il faut donc l'aider.  La sécurisation permettra de désarmer les populations civiles mais il faudra au préalable recenser réellement les forces en présence.  La MINUSCA doit être mise en place mi-septembre; il est donc impératif de recruter dès à présent les cadres, y compris civils, de la mission pour qu'elle puisse commencer à travailler dès le 15 septembre et non pas vers la fin de l'année.

Droit de réponse

Le Tchad a déclaré que l'organisation Amnesty International avait donné de fausses informations concernant un incident dans un marché de Bangui: en l'occurrence, les forces tchadiennes, tombées dans une embuscade, ont été contraintes de faire usage de leurs armes en état de légitime défense.

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*Liste des interventions

Les délégations suivantes ont participé au débat interactif sur le racisme: Israël, Union européenne, Égypte (Groupe arabe),  Soudan, Cuba, Algérie, Belgique, Azerbaïdjan, République de Corée, Turquie, États-Unis, Maroc, France, Pologne, Venezuela, Fédération de Russie, République islamique d'Iran, Brésil, Roumanie, Botswana, Lettonie, Roumanie, Afrique du Sud, Thaïlande, Palestine, Arménie

Les délégations suivantes ont participé au débat interactif sur la République centrafricaine: Côte d'Ivoire, Togo, Angola, Soudan, Union européenne, France, Espagne, Allemagne, Maroc, Organisation de la coopération islamique Chine, Roumanie, Belgique, Norvège, République tchèque, Australie, Estonie, Norvège, Roumanie, République tchèque, Nouvelle-Zélande, Belgique, Irlande, Algérie, Tchad, Mexique, Tchad, Burkina Faso, Sénégal, Mali, Royaume Uni, Congo, Maldives, Niger, Bénin, Suisse.  Le Tchad a exercé le droit de réponse.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

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