Le Conseil des droits de l'homme débat de promotion et de protection de tous les droits de l'homme et des situations qui requièrent son attention

Le Conseil des droits de l'homme débat de promotion et de protection de tous les droits de l'homme et des situations qui requièrent son attention

MI JOURNÉE

19 juin 2014

Le Conseil des droits de l'homme a achevé cet après-midi son débat général entamé hier sur la promotion et la protection de tous les droits de l'homme et sur les rapports du Haut-Commissariat, avant d'entamer le débat général sur les situations de droits de l'homme qui requièrent son attention.

S'agissant du débat sur la promotion et la protection de tous les droits de l'homme et les rapports du Haut-Commissariat, de nombreuses délégations ont notamment condamné les différentes formes de violences contre les femmes; certaines mettent l'accent sur la lutte contre la traite, d'autres contre les mariages d'enfants, les mariages forcés et les mariages précoces. Certains intervenants ont porté leur attention sur la protection des droits de l'homme et le respect de la vie privée dans le contexte d'Internet, y compris le droit de ne pas être soumis à une surveillance arbitraire, rappelant les conséquences négatives d'une surveillance massive sur la liberté d'expression et le droit de s'informer; l'Internet doit demeurer neutre et universel, a-t-il été souligné. Plusieurs délégations ont pour leur part abordé les questions de droits de l'homme et leurs liens avec la coopération internationale, le droit au développement, la responsabilité des entreprises. Des délégations ont également attiré l'attention sur la nécessité de lutter contre la discrimination à l'égard des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres.

Le Conseil a entendu un grand nombre de délégations d'États et d'organisations non gouvernementales dans le cadre de ce débat, ainsi qu'une institution nationale des droits de l'homme*. En outre, la République de Corée, le Népal, le Japon, la Chine, la Fédération de Russie et l'Ukraine ont exercé le droit de réponse à l'issue du débat général.

Dans le cadre du débat sur les situations des droits de l'homme qui requièrent l'attention du Conseil, les délégations** ont en particulier abordé la situation dans les pays faisant l'objet de rapports par des titulaires de mandats au titre des procédures spéciales: Syrie, Bélarus, Érythrée, République populaire démocratique de Corée, Bélarus, Soudan du Sud. La situation dans d'autres pays et régions qui font l'actualité a également été abordée. Les restrictions appliquées par certains pays à la liberté de religion et d'expression, notamment sur internet, ont en particulier été dénoncées, ainsi que les agissements de groupes terroristes, le cas des enlèvements de jeunes filles au Nigéria a maintes fois été relevé à cet égard. Des délégations ont dénoncé une politisation croissante du Conseil, la sélectivité et la stigmatisation de certains États par d'autres, ainsi que les atteintes de certains États au droit à la vie privée et au droit à l'information.

Le Conseil poursuivra ses travaux à 16 heures avec l'adoption des documents finals résultant de l'Examen périodique universel s'agissant de l'Uruguay et du Yémen.

Rapports thématiques, promotion et protection de tous les droits de l'homme

Suite du débat général

L'Irlande, au nom d'un groupe de pays, s'est félicitée du rapport technique de la Haut-Commissaire sur la réduction de la mortalité et de la morbidité évitables des enfants âgés de moins de 5 ans en tant que problème de droits de l'homme. Cette mortalité est due certes à la pauvreté, mais aussi à la discrimination et à l'exclusion sociale. L'approche adoptée par le rapport, fondée sur les droits de l'homme, peut mettre en lumière les différents acteurs et fournir un cadre juridique pour aider les systèmes nationaux de santé à mettre en place des programmes d'action spécifique. La mise en place de cette orientation technique a permis de faire des progrès et est essentielle à la réalisation des objectifs 4 et 5 du Millénaire pour le développement. Il faut mettre l'accent sur l'intégration des droits de l'homme dans tous les programmes nationaux.

La République islamique d'Iran, au nom du Mouvement des pays non alignés, a dit apprécier le rapport sur la manière d'améliorer la coopération internationale. Celle-ci fait partie du mandat du Conseil des droits de l'homme. Elle ne peut être constructive que dans un cadre de tolérance et de respect mutuel. Le Mouvement des pays non alignés encourage tous les acteurs de la scène internationale à mettre en place un nouvel ordre international qui rejette toute forme de racisme, de xénophobie et d'intolérance. La diversité des différents systèmes qui existent dans le monde doit être respectée dans le cadre d'un monde juste et équitable. Le Mouvement des pays non alignés réaffirme l'importance de la coopération Sud-Sud comme complément de la coopération Nord-Sud. La coopération internationale est nécessaire pour réaliser de nombreux droits économiques, sociaux et culturels. Le Mouvement des pays non alignés estime qu'il faut accélérer la réalisation du droit au développement.

Le Brésil au nom également de l'Autriche, de l'Allemagne, du Liechtenstein, du Mexique, de la Norvège et de la Suisse, a mis l'accent sur le fait que les droits de l'homme doivent aussi s'appliquer sur Internet. La collecte, le traitement et le stockage de données en ligne peuvent constituer des atteintes aux droits de l'homme, y compris le droit à une vie privée ou la liberté d'association et d'expression. Les États doivent adopter de nouvelles lois visant à protéger la vie privée. Toute limitation de ce droit doit être strictement prévue par la loi. La surveillance des ressortissants d'un pays ou des étrangers ne saurait se faire hors la loi. La nature neutre et universelle d'Internet doit être préservée. En avril dernier, une conférence sur la toile mondiale s'est tenue à Sao Paulo qui a adopté une déclaration lançant un appel à la protection de la vie privée, y compris le droit de ne pas être soumis à une surveillance arbitraire; elle rappelle que la surveillance massive peut saper la confiance dans l'Internet. Les pays du groupe estiment que le Conseil des droits de l'homme au rôle important à jouer dans la promotion et la protection des droits de l'homme à l'ère numérique et attendent avec impatience le rapport de la Haut-Commissaire et la discussion qui aura lieu en septembre prochain au Conseil des droits de l'homme.

Le Soudan, au nom d'un groupe de pays incluant le Groupe africain et le Groupe arabe, a condamné le recours aux mesures coercitives unilatérales, imposées aux pays en développement. Ce sont des mesures contraires aux droits de l'homme et au développement de ces pays, rappelé notamment dans plusieurs résolutions, dont celles du Conseil des droits de l'homme et de l'Assemblée générale. Dans ce contexte, le Conseil est appelé à tout mettre en œuvre pour lever ces mesures, y compris par la création d'un mécanisme approprié au sein des Nations Unies pour surveiller les effets de ces mesures sur les droits de l'homme, d'autant que ce sont les populations qui en sont les principales victimes.

Le Myanmar, au nom de l'Association des Nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) a déclaré qu'il est maintenant temps d'adopter une approche commune sur la traite des êtres humains. Pour sa part, l'ANASE entend s'attaquer à la question en défendant notamment les droits et la dignité des victimes, a dit le représentant. Les Ministres de la région ont été priés d'accélérer la mise en place d'une convention régionale sur la question, incluant un volet fortement répressif pour les auteurs de ces actes.

La Fédération de Russie a alerté le Conseil sur la situation des personnes privées de nationalité par des États qui se prévalent de valeurs démocratiques. La Fédération de Russie, qui défend les droits des minorités, déplore que le Conseil ne se penche pas sur la situation de ces minorités, dont les Roms, victimes en Europe de graves discrimination et violation de leurs droits de l'homme. La Russie a également déploré que le thème de la famille soit lui aussi délaissé. C'est pour cela que la Fédération de Russie prendra des initiatives et présentera des projets de résolution sur ces deux questions qui lui tiennent à cœur. Elle espère le soutien des autres délégations.

Le Pakistan a déclaré que le droit à l'autodétermination est une norme inscrite dans le droit international. Ce droit ne passe pas avec le temps et il faut rejeter toute tentative de relativiser ce droit, notamment en traitant tous ceux qui le réclament de terroristes. Après 60 ans, le peuple du Jammu-et-Cachemire continue de subir des violations des droits de l'homme. C'est pourquoi le Pakistan appelle le Conseil à tout mettre en œuvre pour faire respecter le droit à l'autodétermination au Jammu-et-Cachemire.

La Sierra Leone a mis l'accent sur les liens entre droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels et le droit au développement. La Sierra Leone a été dévastée par un conflit sanglant dans les années 1990 et a largement dépendu de l'assistance internationale pendant des années. Alors que cette assistance se réduit, le pays se bat pour respecter ses engagements internationaux, y compris en matière de droits de l'homme. La Sierra Leone croit dans le droit au développement et dispose de nombreuses ressources naturelles qui lui permettraient, avec une assistance bien ciblée, de développer son économie. Elle a mis en place un plan pour arriver à un niveau de développement correct d'ici à 2035. Mais la réalisation de cet objectif suppose que le pays puisse relever différents défis, comme la pauvreté, le manque d'emplois pour les jeunes, la corruption ou encore la nécessité de filets de sécurité sociale.

L'Inde a déclaré qu'elle fondait son action, en matière de droits de l'homme, sur la coopération et le dialogue. L'Inde constate avec préoccupation une certaine tendance du Conseil à maintenir un débat sur les abus des droits de l'homme plutôt que de penser aux causes de ces abus. Le Conseil des droits de l'homme doit renforcer le lien entre droits de l'homme et développement, et entre droits civils et politiques et droits économiques, sociaux et culturels.

La République de Corée a déclaré que l'élimination de la violence contre les femmes constituait un de principaux défis dans la promotion et la protection des droits de l'homme. Elle a rappelé la tragédie des «femmes de réconfort» coréennes, victimes de l'esclavage sexuel imposé par les Japonais pendant la Seconde guerre mondiale. La République de Corée a rappelé que nombre de ces victimes étaient décédées et que les autres sont très âgées. Or, le Japon n'assume toujours pas ses responsabilités et refuse de formuler des excuses, ce qui constitue une insulte supplémentaire envers les victimes. La violence contre les femmes dans les conflits armés, notamment l'esclavage sexuel, est un crime grave qui doit être assumé. La République de Corée invite le Japon à entendre la conscience de l'humanité.

L'Irlande s'est dite satisfaite du rapport sur les activités du fonds des Nations Unies sur les mesures destinées à lutter contre la violence contre les femmes et a rappelé qu'elle était un important contributeur de ce fonds. Les programmes appuyés par ce fonds ont eu un impact réel. Par ailleurs, l'Irlande souhaite mettre en œuvre les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme et prépare un plan d'action national dans ce domaine. Elle estime que la coopération internationale est essentielle dans la lutte contre la traite des personnes. L'Irlande estime que les communications sont un outil essentiel pour tous les détenteurs de mandats de procédures spéciales et ont une forte dimension protectrice. Elles servent non seulement à attirer l'attention sur des situations urgentes mais aussi à faire des suggestions concernant les développements législatifs ou politiques. L'Irlande invite les États à répondre rapidement et de manière consistante à toutes les communications qui leur sont transmises par des titulaires de mandat au titre des procédures spéciales.

Le Japon a déclaré que le respect des droits des femmes est au cœur de la promotion et de la protection des droits de l'homme. Le Japon, qui souhaite entretenir des partenariats internationaux dans ce domaine, tire parti de son aide au développement pour favoriser les projets d'autonomisation des femmes. Le Japon rappelle, par ailleurs, que le pays avait, par le passé, contribué aux secours financiers destinés aux «femmes de confort», auxquelles le Premier Ministre a formulé ses excuses personnelles et sincères.

Observateurs

Le Kirghizistan a déclaré que sa constitution autorisait chacun à recevoir des informations et d'en diffuser. L'État et la loi garantissent les droits et la sécurité de la presse et des journalistes. La vie politique et sociale du pays est marquée par des manifestations pacifiques autorisées par la loi. Les citoyens sont également tenus de respecter la liberté d'autrui ainsi que les garde-fous imposés par la loi.

Le Conseil de l'Europe a déclaré que son Comité des Ministres avait adopté une déclaration relative aux droits des populations âgées, la première en son genre au niveau européen. La délégation a présenté plusieurs pratiques optimales dans le domaine de la législation en faveur des droits à la santé, au travail et à la protection de cette catégorie de personnes.

Les Pays-Bas se sont dits résolument favorables à l'opinion du Rapporteur spécial sur le droit à la liberté d'association et de réunion pacifiques selon lequel ce droit doit être garanti pour tous, y compris les lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres et intersexuels. Les Pays-Bas soulignent, par ailleurs, que les États sont responsables de la lutte contre l'impunité des auteurs de crimes internationaux. À ce titre, les Pays-Bas appellent le Conseil de sécurité à saisir la Cour pénale internationale de la situation en Syrie.

L'Espagne a souligné l'importance de lutter contre la discrimination, pour quelque motif que ce soit. Elle s'est par ailleurs réjouie des initiatives en cours pour lutter contre le mariage précoce et forcé d'enfants, ce qui devrait conduire à des mesures de protection de l'intérêt supérieur de l'enfant. L'Espagne salue par ailleurs les progrès en matière de lutte contre la traite des êtres humains. Elle a également appelé les Nations Unies à s'engager davantage dans la mise en œuvre des principes directeurs relatives aux droits de l'homme et les sociétés transnationales et autres entreprises.

Le Myanmar, dont la société, les cultures et la loi s'opposent à la discrimination et aux violences contre les femmes appliquent une tolérance zéro à cet égard. Ainsi, des militaires ont récemment écopé de lourdes peines pour s'être illustré dans des faits de violence contre des femmes.

L'Albanie a indiqué que son gouvernement luttait activement et réduisait de manière très rapide la pauvreté dans le pays. Il promeut également l'égalité entre sexes et lutte contre la violence et les discriminations contre les femmes. L'Albanie a également assuré le Conseil qu'elle garantissait la protection des journalistes et qu'aucun journaliste exerçant en Albanie ne connaît d'entrave, comme l'a souligné un rapport de l'UNESCO.

L'Arménie a demandé aux titulaires de mandats des procédures spéciales de préparer leurs rapports avec davantage de précision et de prendre en compte des sources d'information variées, afin d'être en mesure de se faire une idée aussi complète que possible des situations qu'ils examinent. Les procédures doivent également dialoguer franchement avec les pays concernés. À cet égard, l'Arménie a eu récemment une expérience négative avec le Rapporteur spécial sur la violence contre les femmes.

L'Ukraine a déclaré que la mission de surveillance des Nations Unies dans son pays confirme la dégradation de la situation dans l'est et en Crimée, notamment des atteintes aux droits des minorités religieuses. Elle a par ailleurs félicité le Haut-Commissariat de son action pour protéger les droits des enfants. À ce propos, l'Ukraine condamne l'enlèvement odieux de 25 orphelins ukrainiens par des terroristes, pour être envoyés en Russie, en violation du droit international. Heureusement, grâce à l'action de la communauté internationale, ces enfants ont pu été rapatriés.

Institution nationale de droits de l'homme et organisations non gouvernementales

La Commission des droits de l'homme de l'Irlande du Nord a déploré que, ces quatre dernières années, le Gouvernement du Royaume-Uni ait réduit d'un quart sa subvention à la Commission, une nouvelle réduction de 15% étant prévue en 2015: la mission de l'institution est ainsi compromise, alors que le pays se trouve dans un contexte de sortie de crise.

L'Association lesbienne et gay internationale - Europe, au nom également de Federatie van Nederlandse Verenigingen tot Integratie Van Homoseksualiteit - COC Nederland, et International Lesbian and Gay Association, a dénoncé les actes de violence dont sont victimes les femmes lesbiennes, bisexuelles et transgenres, ainsi que les interventions chirurgicales forcées auxquelles elles sont soumises dans certains pays. Le Conseil doit s'opposer à toute violation des droits fondamentaux de ces femmes.

Le Kiam Rehabilitaion Center for Victims of Torture a déclaré que de nombreuses personnes sont détenues et torturées dans les prisons des pays occidentaux. Il a cité le cas de Georges Ibrahim Abdullah, détenu en France depuis 30 ans en raison de sa défense des droits du peuple palestinien. Il a indiqué que la France subirait en outre des pressions de la part des États-Unis pour ne pas le libérer en dépit de toutes les garanties et possibilités de libération auxquelles il a droit.

Reporters sans frontières a alerté le Conseil sur la situation des journalistes dans le monde, notamment en Azerbaïdjan, en Turquie, en Afghanistan, décrivant dans ces trois pays des situations de violence, arrestations et autres entraves au travail des journalistes.

International Educationnal Development a alerté le Conseil sur la persistance de la peine de mort aux États-Unis et en Iran. Aux États-Unis, les décisions de justice prononçant la peine capitale ne sont pas toujours transparentes et en Iran, la peine de mort s'applique même aux crimes mineurs comme le trafic de drogue.

Action internationale pour la paix et développement dans la région des Grands Lacs, a salué le Maroc pour son engagement exemplaire en faveur des droits de l'homme, reconnu par tous. Cela n'est pas le cas dans le camp de Tindouf, géré par le Polisario; le Conseil doit mettre fin à la situation qui prévaut dans ce camp.

Le Groupe des ONG pour la Convention relative aux droits de l'enfant, au nom également de Plan International Inc., Vision Mondiale International, Défense des enfants - international, Alliance internationale d'aide à l'enfance, Fédération internationale des assistants sociaux et des assistantes sociales, et Edmund Rice International Limited, a souligné l'importance de la famille et recommandé aux États de prendre acte, dans leurs débats au plan international, de l'existence de plusieurs modèles d'organisation familiale et de réaffirmer que tous les enfants sont détenteurs de droits irrévocables, qu'ils vivent ou non dans un environnement familial. Le groupe d'ONG a rappelé aux États leur obligation de protéger et de respecter les droits de l'homme de tous les membres de la famille.

L'Association internationale des avocats et juristes juifs a demandé au Groupe de travail sur la détention arbitraire de se saisir du cas de M. Ouda Seliman Tarabin, citoyen israélien d'origine bédouine, détenu par les autorités égyptiennes au mépris des normes de procédure pénale et du droit international. L'ONG a appelé le nouveau président égyptien à suivre la recommandation du Groupe de travail.

Asian Legal Resource Center a fait part de sa préoccupation devant les politiques ségrégationnistes en vigueur en République de Corée durant les années 1970 et 1980, dans un établissement de prétendu «bien-être», qui ont entraîné le décès d'au moins 500 personnes. Le Centre a dénoncé l'irrégularité des procédures judiciaires engagées à ce sujet et demandé qu'une loi spéciale soit adoptée pour permettre une nouvelle enquête.

L'organisation Associazione Comunita Papa Giovanni XXIII, au nom également de la Compagnie des filles de la charité de Saint Vincent de Paul et Dominicains pour justice et paix - Ordre des frères prêcheurs, a dénoncé la traite des êtres humains sous toutes ses formes. Les États doivent éradiquer ce phénomène, ce qui exige une volonté politique forte. Les efforts doivent aussi viser la sensibilisation du public et la protection des victimes.

L'Helios Life Association a chiffré à plus d'un million par an le nombre de personne qui se suicident dans le monde. Le suicide a des causes diverses, dont l'absence de raison de vivre, liée aussi à l'absence de perspectives économiques et de développement. Il faut donc que les Nations Unies créent un groupe de travail sur la question.

La Société pour les peuples menacés a déploré que dans certains pays, les lois contre le terrorisme servent notamment à réduire au silence les défenseurs des droits de l'homme, violant leurs droits à la liberté d'association et de réunion pacifique. C'est le cas notamment en Chine, où des manifestations dans le Xichuan ont récemment été réprimées.

Article 19 - Centre international contre la censure, au nom également de la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme - FIDH, et le Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement, a déclaré que les États doivent promouvoir et faciliter un accès équitable, bon marché et libre à l'Internet. Toute tentative d'en restreindre ou de bloquer l'accès et d'utiliser les données personnelles est une violation des droits de l'homme. Il faut mettre en place une gouvernance mondiale de l'Internet.

Conectas Direitos Humanos a déclaré que l'État brésilien avait renoncé à sa souveraineté pour faire plaisir à la Fédération international de Football Association, organisatrice de la Coupe du monde de football qui se joue actuellement au Brésil. Il a même adopté des mesures contraires aux droits de l'homme comme l'expulsion de populations et l'adoption d'une loi contre les manifestations.

L'Association internationale des juristes démocratiques a déclaré que 48 avocats philippins font, depuis plusieurs mois, l'objet de menaces et de harcèlement dans le cadre de leur défense de clients «impopulaires» aux Philippines. Elle a invité le Gouvernement des Philippines à cesser d'assimiler les avocats à leurs clients et à garantir les droits de la défense.

Le Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies a rappelé que le droit des peuples à l'autodétermination a toujours été au premier plan des travaux des Nations Unies. Le Conseil des droits de l'homme doit donc faire respecter ce droit au Sahara occidental, dernière colonie d'Afrique, aux mains du Maroc, dont le peuple est privé de ce droit fondamental. Le Conseil devrait également demander l'inclusion d'une composante spécialisée dans les droits de l'homme au sein de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un referendum au Sahara occidental.

La British Humanist Association a regretté que la notion de blasphème serve désormais à justifier des violations du droit d'expression de dissidents, au Pakistan notamment, mais aussi en Arabie saoudite, au Bangladesh, en Tunisie et en Mauritanie. Les lois sur le blasphème doivent être abrogées car elles servent de prétexte à d'innombrables violations des droits de l'homme.

La Fédération générale des femmes arabes a attiré l'attention sur la situation de la femme syrienne depuis le début de la crise en Syrie. Aujourd'hui, la femme syrienne fait face à des atrocités indicibles: des femmes enceintes sont quotidiennement tuées et des femmes réfugiées sont exploitées, payées pour un mariage forcé avant de divorcer et d'être renvoyées dans un camp de personnes déplacées.

L'Union internationale humaniste et laïque a rappelé l'obligation des États de respecter les droits de l'homme des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres. Pourtant, comme l'indique le Rapporteur spécial sur la liberté de réunion pacifique et d'association, ces personnes sont privées de leurs droits, en particulier dans des pays comme le Cameroun, la Jamaïque, l'Iraq et la Fédération de Russie, qui empêchent ces personnes d'exercer leur droit de réunion et d'assemblée.

United Nations Watch a attiré l'attention sur un certain nombre de violations du droit à la vie perpétrées ces douze derniers mois sans que le Conseil ne réagisse. En Turquie, la police a tué plusieurs personnes dans le contexte des manifestations du parc Gezi; en Égypte, ceux qui appuient le Président Morsi sont assassinés; en Iran, des dizaines de personnes ont été pendues en dépit des promesses de réformes du Président Rohani; en Afghanistan, des terroristes ont fait exploser une bombe dans un bus tuant une quinzaine de femmes et d'enfants; en Libye, des milices ont tué 31 manifestants à Tripoli; des meurtres ethniques de masse ont été perpétrés au Soudan du Sud où 200 personnes auraient notamment été tuées par les forces de sécurité; au Pakistan, 236 civils ont été tués dans des attaques terroristes; en février, en Ukraine, la police a tué 75 manifestants à Kiev; en Chine, au mois de mars dernier, l'activiste Cao Shunli a été arrêté alors qu'il essayait de se rendre à Genève pour participer à la session de mars du Conseil; en Iraq, 750 Iraquiens ont été tués par le terrorisme; au Venezuela, les militaires ont arrêté 243 manifestants étudiants; et au Nigéria, Boko Haram a massacré 200 civils et détient encore les fillettes enlevées.

L'Alsalam Foundation a critiqué la kafala, un système restrictif régissant l'emploi des travailleurs migrants à Bahreïn, au Qatar et en Arabie saoudite, qui les empêche en particulier de quitter un employeur abusif. Les recommandations que l'ancienne Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains, Mme Sigma Huda, avait émises en 2006 concernant les problèmes liés à la traite au Bahreïn et au Qatar ne sont toujours pas appliquées par ces deux pays; une visite de suivi est donc nécessaire pour assurer que les travailleurs migrants et les victimes de la traite reçoivent l'attention du Conseil.

Le Congrès du monde islamique a déclaré qu'en dépit des efforts de la communauté internationale, les peuples de nombreux pays sont toujours confrontés au déni de leurs droits fondamentaux et à l'oppression. Le peuple du Jammu-et-Cachemire vit ainsi sous l'occupation indienne depuis plus de soixante ans.

L'Organization for Defending Victims of Violence a déclaré que les sanctions sont les avant-coureurs des guerres et des conflits, comme en a témoigné en son temps l'embargo décrété par les États-Unis contre l'Iraq. Ces sanctions, utilisées par une poignée d'États, constituent des entraves au développement des pays et autant de violations du principe de non-ingérence.

Amnesty International a attiré l'attention sur la persistance de la violence contre les femmes à travers le monde, faisant notamment observer qu'au sein de l'Union européenne, un tiers des femmes ont été victimes de violence physique ou sexuelle depuis l'âge de 15 ans. Ces deux derniers mois, Amnesty International a réagi à des cas de crimes d'honneur au Pakistan, ainsi qu'à l'enlèvement, au viol et aux meurtres de deux adolescente en Inde ou encore à l'enlèvement de 240 fillettes au Nigéria. Amnesty International a par ailleurs attiré l'attention sur la vulnérabilité des femmes leaders autochtones en Colombie ou encore sur l'impunité pour les actes de violence contre les lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres en Afrique du Sud.

L'Institut du Caire pour les études sur les droits de l'homme a souligné que, comme l'a montré récemment la situation au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, où des élections se sont tenues et vont encore se tenir, le succès des processus démocratiques ne tient pas seulement au déroulement d'un scrutin le jour des élections, mais aussi voire surtout au contexte entourant ces élections : censure, intimidation, attaques contre des journalistes, discrimination sociétale voire gouvernementale et entraves au travail des ONG et de la société civile.

L'Agence internationale pour le développement - Aide-Fédération a indiqué qu'une étude réalisée sur le développement et les droits de l'homme au Sahara occidental permet de constater que des progrès ont été réalisés à cet égard. Le Gouvernement marocain est attaché à la réalisation des droits de l'homme et l'Agence soutient la proposition de ce gouvernement pour régler la question du Sahara.

Maarij Foundation for Peace and Development a présenté le témoignage d'une personne qui a dit avoir passé plusieurs années en prison dans un centre de détention d'un camp de réfugiés de Tindouf en Algérie, ajoutant qu'il était impossible d'avoir accès aux camps de Tindouf, encerclés par l'armée algérienne. La Fondation demande à l'armée algérienne de cesser ses pratiques et estime que le droit à la vie n'est pas respecté dans les camps de Tindouf.

L'International Muslim Women's Union a déclaré que le droit à l'autodétermination était un droit fondamental reconnu. Pourtant, le peuple du Jammu-Cachemire s'est vu confisqué son droit à l'autodétermination. De nombreux incidents mortels, y compris récemment, parfois à l'occasion de manifestations pacifiques, témoignent de la nécessité de prendre des mesures contre ces actions inhumaines.

Migrant Rights International a relevé que le nombre des organisations non gouvernementales qui ont participé aux débats interactifs avec les Rapporteurs spéciaux était inférieur d'environ 10% par rapport à l'année dernière. L'ONG a rappelé le rôle essentiel de la société civile et des medias dans la défense des droits de l'homme, et notamment le rôle des blogueurs et des journalistes, qui continuent d'être victimes de nombreuses violations en représailles. Ainsi, on compte actuellement au moins 23 journalistes emprisonnés en République islamique d'Iran sous des prétextes divers. La communauté internationale doit agir pour protéger pleinement les droits des journalistes.

L'Organisation pour la communication en Afrique et de promotion de la coopération économique Internationale - OCAPROCE International s'est dite très préoccupée par l'enlèvement de plus de 200 lycéennes nigérianes par Boko Haram. OCAPROCE condamne ces actes criminels et exige leur libération sans condition et dans les meilleurs délais. L'ONG a encouragé par ailleurs le Nigéria et ses voisins à renforcer leur coopération pour retrouver ces filles et vaincre le groupe Boko Haram. Le Gouvernement du Nigéria doit aussi soutenir les familles des jeunes filles enlevées.

La Commission des églises pour les affaires internationales du conseil œcuménique des églises a déclaré que le typhon Hayan avait touché 4 millions de personnes aux Philippines, déplacées de force par la catastrophe et par les décisions des autorités. L'ONG a regretté en particulier que les zones sinistrées aient été remises à des promoteurs immobiliers plutôt que d'être rendues à leurs habitants originels.

L'Al-khoei Foundation a déclaré que la violence contre les femmes a pour origine la discrimination enracinée dans les sociétés et qui entraîne des inégalités entre les sexes. La Fondation, qui œuvre en faveur des victimes de la violence domestique, est d'avis que la violence ne peut être justifiée par la religion. Elle est aussi d'avis que l'image des femmes véhiculée dans la culture populaire est un autre facteur de la violence.

Le Centre for Human Rights and Peace Advocacy a déploré les aspects discriminatoires des lois antiterroristes adoptées à travers le monde. L'ONG a en outre attiré l'attention sur les discriminations dont sont victimes les membres de castes inférieures comme les dalits; le Gouvernement indien devrait prendre des mesures pour éliminer ces discriminations.

World Barua Organization a souligné que les violences faites aux enfants restent un sujet de préoccupation et a relevé que plus de la moitié des enfants en Inde sont victimes d'abus sexuels. Certaines pratiques traditionnelles, le mariage des enfants ou encore le système des castes, accroissent la vulnérabilité des enfants face aux abus.

International Buddhist Relief Organization a attiré l'attention sur la situation critique de la population autochtone dans le Nord-Est de l'Inde, empêchée d'accéder au développement et victime d'attaques racistes. De la même façon, les enfants dalits continuent de souffrir de traitements inhumains ou dégradants en Inde. Les changements sociaux commencent à l'école, l'éducation ayant une vocation humaniste.

Le Conseil indien d'Amérique du Sud (CISA) a demandé au Conseil des droits de l'homme de passer en revue des législations qui visent à empêcher, y compris par la force, la manifestation de revendications authentiques sous le couvert de lutte contre le terrorisme. Le Conseil des droits de l'homme devrait inscrire à son ordre du jour la question du droit à l'autodétermination. Le CISA a mis en cause le Chili, la Bolivie, les Philippines et les États-Unis dans ce contexte.

La Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme (RADDHO) a salué les progrès réalisés par la communauté internationale en matière de normes juridiques pour la protection des femmes et des enfants, mais a fait remarquer qu'il fallait prendre des mesures concrètes pour protéger ces droits dans plusieurs pays, dont le Soudan du Sud, la République centrafricaine et la Côte d'Ivoire, où des violences se perpétuent, favorisés par une impunité inacceptable. Face à la cruauté de conflits qui provoquent des millions de personnes déplacées et les empêchent de jouir de leurs droits les plus élémentaires, la RADDHO encourage les États africains à adhérer à la Convention de Kampala, qui permet de rétablir la passerelle entre assistance humanitaire et aide au développement au profit des personnes déplacées internes. La RADDHO partage en outre les conclusions de la Rapporteuse spéciale sur l'indépendance des juges et des avocats sur la nécessité d'améliorer ou de mettre ne place des mécanismes transparents et équitables de responsabilisation des acteurs judiciaires tout en garantissant leur indépendance. La RADDHO insiste enfin sur la nécessité d'établir des mécanismes afin de renforcer les processus de réconciliation pour veiller à ce que les responsables de crimes graves soient poursuivis. En ce sens, elle soutient le renouvellement des mandats des Rapporteurs spéciaux et Experts indépendants pour le Soudan du Sud, la Côte d'Ivoire et la République centrafricaine.

L'Agence des cités pour la coopération Nord-Sud a dénoncé les violations des droits culturels et sociaux du peuple baloutche par le gouvernement du Pakistan, qui applique au Baloutchistan une politique de soutien à l'islam extrémiste. Si la communauté internationale ne fait rien, cette région risque de devenir le prochain Afghanistan.

Les Advocates for Human Rights ont salué les nombreuses recommandations issues de l'Examen périodique universel concernant la lutte contre les violences à l'encontre des femmes. Cela étant, la violence contre les femmes ne cesse de progresser sous toutes ses formes au Maroc, dont la loi est insuffisante à enrayer ce phénomène. Le code pénal a été certes purgé de ses dispositions qui permettaient à un violeur d'épouser sa victime. Mais il compte encore de nombreuses lacunes s'agissant d'autres formes de violence contre les femmes et jeunes filles.

Human Rights Watch a dénoncé les assassinats et exécutions extrajudiciaires de jeunes et d'opposants commis par des escadrons de la mort aux Philippines. L'organisation a demandé au Gouvernement philippin de mettre un terme à ces crimes et de respecter les normes internationales dans ce domaine.

Le Center for Inquiry International a fait observer que plus d'un tiers des femmes à travers le monde sont victimes de violence au cours de leur vie. L'organisation a attiré l'attention sur la situation en Inde et au Pakistan, dénonçant le système des castes et la notion d'honneur comme jouant trop souvent un rôle dans la perpétuation de la violence contre les femmes. Elle a aussi dénoncé l'impunité dont bénéficie ce type de crimes.

Droit de réponse

La République de Corée a répondu à la délégation japonaise au sujet de la question des femmes de réconfort en déplorant que le Japon continue de nier sa responsabilité juridique à l'égard des victimes. Cette question n'a jamais été traitée ni réglée sur le plan bilatéral, pas même par le traité de San Francisco, a souligné la République de Corée.

Le Népal a répondu à l'intervention d'une ONG en faisant valoir que le pays était en train de préparer une nouvelle constitution démocratique. En outre, la décision a été prise de créer une commission de paix et de réconciliation et une commission d'enquête concernant les disparitions. Le Gouvernement s'engage à faire en sorte que les auteurs de graves violations des droits de l'homme soient traduits en justice, a-t-elle insisté.

Le Japon a répondu à la déclaration de la République de Corée en indiquant considérer que la question des compensations avait été réglée définitivement entre les deux pays. Le fonds de dédommagement pour les femmes en Asie a reçu 4,8 milliards de yen du gouvernement du Japon. Ce gouvernement n'a pas l'intention de modifier l'accord de 1993.

La Chine a répondu à la déclaration de l'organisation Society for Threatened Peoples, laquelle a affirmé à tort quela Chine se servirait de la lutte antiterroriste comme prétexte pour bafouer les droits de l'homme. Ceci est faux: la Chine est victime du terrorisme de mouvements séparatistes qui mettent en danger la sécurité de toute la population. Les autorités mènent la lutte contre le terrorisme dans le respect de la loi, avec l'appui de tous les groupes ethniques.

La Fédération de Russie s'est dite étonnée de la déclaration des États-Unis sur l'indépendance des juges et des avocats, qui avaient estimé que le pouvoir influence les juges et les avocats. En Russie, les juges sont indépendants du pouvoir. La Fédération de Russie constate en revanche qu'avec le système d'élection des juges aux États-Unis, la corruption fleurit. La Fédération de Russie a en outre dénoncé le maintien, malgré les promesses de fermeture vieilles de dix ans, du centre de détention de Guantanamo, où de nombreuses violations des droits de l'homme ont été commises. La Fédération de Russie a par ailleurs dénoncé les accusations de l'Ukraine concernant l'enlèvement de 25 enfants ukrainiens. La Fédération de Russie, bien au contraire, accueille et soutient tous ceux qui fuient les persécutions en Ukraine.

La République de Corée, reprenant la parole, a déclaré que la question des «femmes de réconfort» n'avait jamais été traitée et a rappelé que plusieurs des organes conventionnels des droits de l'homme ont exprimé leur préoccupation face à la question. Les victimes n'ont jamais reçu d'excuses ni de compensation officielle, car les indemnisations offertes l'ont été par des instances privées et non par le Gouvernement du Japon. Celui-ci doit reconnaître sa responsabilité et offrir des compensations.

Le Japon a indiqué ne pas avoir l'intention de réitérer ce qu'elle a indiqué précédemment s'agissant des femmes de réconfort et de la question, réglée selon le Japon, de l'indemnisation dans ce contexte. Le Japon a regretté l'intervention de la République de Corée.

Situations qui requièrent l'attention du Conseil

Débat général

La Grèce, au nom de l'Union européenne, a déclaré que la situation des droits de l'homme au Soudan du Sud demeure très préoccupante. L'Union européenne approuve par ailleurs la décision du Haut-Commissariat d'évaluer la situation des droits de l'homme en Crimée, suite à son annexion par la Russie. L'Union européenne est d'autre part préoccupée par les pressions que les autorités russes exercent sur les organisations de la société civile par le biais des lois restrictives. L'Union européenne est également préoccupée par la vague d'arrestations, en Chine, de journalistes et de militants et défenseurs des droits de l'homme. L'Union européenne a fait part de sa préoccupation devant les procès collectifs en Égypte et les décès de manifestants dans ce pays à l'été 2013. L'Union européenne demande qu'Israël mette un terme à ses activités de peuplement.

L'Allemagne a dit sa préoccupation devant la situation en Ukraine, notamment les violences dans l'est du pays. L'Allemagne demande que toutes les violations des droits de l'homme fassent l'objet d'enquêtes pour en déterminer les responsabilités. L'Allemagne a déclaré par ailleurs que le Gouvernement de l'Iraq doit assumer rapidement ses obligations en matière de protection des populations civiles sur son territoire, et plaidé pour le retour rapide de la démocratie en Thaïlande. L'Allemagne regrette en outre la vague d'arrestations en Chine, vingt-cinq ans après les événements de Tienanmen.

Le Royaume Uni s'est dit préoccupé par l'évolution de la situation en Ukraine, appelant la Fédération de Russie à coopérer. La délégation a également appelé les parties en conflit au Soudan du Sud à respecter l'accord de cessez-le-feu négocié, prévenant que les auteurs des violations des droits de l'homme devront rendre des comptes. Au soudan, la situation au Darfour, au Sud Kordofan et dans l'état du Nil bleu, ainsi que la récente condamnation d'une femme pour apostasie préoccupent également le Royaume Uni. Au Myanmar, le Royaume Uni attend avec impatience la tenue des prochaines élections et souligne la nécessité d'ouvrir un bureau du Haut-Commissariat. Le Royaume Uni s'est également dit préoccupé par la poursuite de la colonisation par Israël et par la récente instauration de la peine de mort dans la bande de Gaza.

La France s'est dite préoccupée par le tribut payé par les populations civiles au Soudan. C'est pourquoi elle soutient les efforts du Groupe africain qui proposera un projet de résolution sur la question. En Érythrée, la France déplore le refus de coopération des autorités avec le Rapporteur spécial et soutient le renouvellement de son mandat. La France est aussi inquiète des crimes commis par l'État islamique en Iraq et au Levant et des crimes qui se poursuivent en Syrie. Elle l'est aussi des violations systématiques des droits de l'homme en Biélorussie.

La République tchèque s'est dite alarmée par les nombreuses violations des droits de l'homme en Chine, dont des coupures d'Internet, des restrictions imposées à la liberté de la presse et des minorités. Elle déplore en outre les limitations imposées aux bloggeurs en Fédération de Russie, où ils sont tenus d'obtenir une licence. Elle s'est dite préoccupée par la situation des droits de l'homme en Érythrée, en Syrie, en République populaire démocratique de Corée, au Bélarus, en République centrafricaine et au Soudan du Sud, ainsi que par la répression croissante en ligne en Iran, les détentions de défenseurs de droits de l'homme en Chine à l'occasion du vingt-cinquième anniversaire de la répression de la place Tienanmen et la poursuite de restrictions aux droits des minorités ethniques. La République tchèque est préoccupée par les recours excessif à la force et aux détentions arbitraires au Venezuela après les élections d'avril, par les restrictions imposées aux activités des blogueurs en Fédération de Russie et les conséquences de la loi sur les prétendus «agents de l'étranger» s'agissant du travail des organisations non gouvernementales.

Les États-Unis se sont dit très préoccupés par la déplorable situation des droits de l'homme en Syrie, en République populaire démocratique de Corée, en Iran et au Soudan. En outre, les États-Unis s'inquiètent d'une augmentation des détentions arbitraires et du harcèlement contre la liberté d'expression et de réunion pacifique à Cuba et en Chine, où les autorités renforcent leur contrôle sur la liberté d'expression et la liberté de religion. Les États-Unis ont dénoncé le mépris des droits de l'homme au Venezuela et les atteintes aux droits de l'homme en Ouzbékistan et au Turkménistan. Le Zimbabwe doit mettre en œuvre des réformes et renforcer la reddition de comptes pour les exactions commises. Les États-Unis ont dénoncé la répression en Russie contre es personnes qui s'opposent à l'annexion de la Crimée. En Syrie, les cessez-le-feu locaux ne sauraient se substituer à un accès généralisé pour l'assistance humanitaire. En Égypte, les lois très restrictives sur les manifestations ont entraîné une hausse importante des arrestations et poursuites à l'encontre de personnalités de l'opposition, des défenseurs des droits de l'homme et de manifestants pacifiques.

La Fédération de Russie a déclaré que la situation des droits de l'homme en Ukraine ne cesse de se détériorer, malgré les espoirs nés de l'élection récente du nouveau président ukrainien. L'Ukraine est en effet le théâtre de violations systématiques des droits de l'homme, de la liberté d'expression au droit à la vie. Les journalistes y sont victimes de violences et de menaces de la part des autorités ukrainiennes; la population de l'Est de l'Ukraine est victime des opérations militaires ukrainiennes, comme en témoigne notamment le massacre de Marioupol, en mai dernier; l'ambassade de la Fédération de Russie en Ukraine a elle-même été attaquée récemment.

Le Monténégro a dit partager l'inquiétude du Secrétaire général et du Haut-Commissariat face à la situation en Syrie et appelé les parties en conflit dans ce pays à faciliter l'action des institutions humanitaires. Le Monténégro est aussi très inquiet de la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée et appelle le Gouvernement à coopérer avec la communauté internationale. Le Monténégro a regretté enfin l'impunité dont jouissent les auteurs de violations des droits de l'homme au Bélarus.

L'Irlande s'est alarmée de la situation des droits de l'homme en Iraq, a condamné toutes les attaques terroristes dans ce pays et a appelé les parties concernées à coopérer pour stabiliser la situation. L'Irlande a également fait part de sa préoccupation face aux violations des droits de l'homme en Ukraine et a appuyé l'action de la mission de surveillance des Nations Unies.

Cuba a déploré que les États-Unis et les pays de l'Union européenne, à chaque nouvelle session du Conseil, allongent la liste des pays auxquels ils comptent donnent des leçons. Cuba rappelle que ce n'est pas Cuba qui torture dans les prisons de Guantánamo ou qui envahit des pays étrangers. À les entendre parler de liberté d'expression, on a l'impression que Julian Assange ou Edward Snowden n'ont rien à craindre. Si la cause des droits de l'homme est si importante, pourquoi ne pas montrer l'exemple en levant par exemple l'embargo sur Cuba?

L'Algérie, a également mis en garde contre la politisation qui frappe les droits de l'homme au sein de cette enceinte. C'est pour cela qu'il faut mettre en place un mécanisme de surveillance et de suivi des droits de l'homme dans le contexte du Sahara occidental. Cela est d'autant plus important que cette demande est conforme aux attentes du peuple sahraoui depuis plus de 40 ans.

L'Autriche s'est alarmée de la situation en Syrie, appelant à ce que des comptes soient rendus pour les crimes commis. La situation en Iraq, touchant particulièrement les civils, alimente la précarité qui y prévalait déjà. L'Autriche s'oppose à l'annexion de la Crimée et de la ville de Sébastopol et félicite les autorités ukrainiennes pour leur coopération avec la communauté internationale. L'Autriche condamne par ailleurs l'enlèvement de jeunes filles au Nigéria par Boko Haram.

Le Venezuela a rappelé son opposition à toute sélectivité au sein du Conseil et dénoncé l'utilisation du point de l'ordre du jour actuellement à l'examen comme le lieu privilégié de cette sélectivité. Il a rejeté les accusations venues d'États qu'il a accusés d'avoir eux-mêmes un lourd passif en matière de droits de l'homme et de négliger la réalisation de nombreux droits économiques et sociaux. Le Venezuela a en outre mentionné les tortures et mauvais traitements à Guantanamo, condamné la détention de trois Cubains, et dénoncé les poursuites contre Edward Snowden et Julian Assange qui ont dénoncé les pratiques du Département d'États et l'espionnage massif des États-Unis sur Internet. Le Conseil doit exercer son mandat sans sélectivité ni politisation.

La Chine a déclaré que l'Examen périodique universel était une plate-forme importante pour un dialogue impartial sur les droits de l'homme et s'est dite préoccupée par la politisation croissante du Conseil et la stigmatisation de certains États par d'autres. La Chine accorde une grande importance à la promotion et à la protection des droits de l'homme et obtient des résultats significatifs dans ce domaine, comme cela a été reconnu lors de cycles de l'Examen périodique universel. La Chine a dénoncé les accusations jugées infondées de l'Union européenne, des États-Unis et de la République tchèque. Elle a rappelé que les États-Unis étaient le seul pays à avoir voté contre le droit au développement, qu'ils espionnaient massivement via l'Internet et qu'ils ont commis de nombreuses exactions, à quoi s'ajoutent les conditions dans lesquels certains condamnés à mort ont été exécutés.

La Roumanie a félicité les autorités de l'Ukraine pour l'organisation réussie des élections présidentielles récentes, malgré l'action de groupes séparatistes dont il faut espérer qu'ils ne seront plus fournis en armes. La Roumanie a espéré que le dialogue interactif de la semaine prochaine permettra de trouver des solutions aux problèmes que rencontre le Soudan du Sud.

Observateurs

Le Danemark souhaite que le Conseil de sécurité saisisse la Cour pénale internationale de la situation en Syrie. Le Danemark est aussi préoccupé par la poursuite des activités de colonisation par Israël.

La Norvège s'est dite préoccupée par la détérioration de la situation des défenseurs des droits de l'homme en Arabie saoudite et par les pressions exercées sur certaines minorités, dont les lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres en Russie.

L'Équateur a accusé les États-Unis de violations massives des droits de l'homme, en particulier dans les centres de détention, dont Guantánamo, et par l'usage de drones armés. L'Équateur est également préoccupé par les menaces qui pèsent sur Julian Assange et Edward Snowden, ainsi que par les discriminations dont souffrent les minorités aux États-Unis et dans les pays de l'Union européenne.

L'Australie s'est déclarée préoccupée par l'augmentation du nombre d'exécutions signalées en Iran, ainsi que par le mauvais traitement de minorités ethniques et religieuses et la violence et les abus généralisés en République centrafricaine et en République démocratique du Congo. Elle condamne les violations commises au Soudan du Sud et demande à la Haut-Commissaire à surveiller, d'enquêter et de présenter un rapport sur la situation. L'Australie est également préoccupée par la violence en Ukraine découlant de la déstabilisation par les forces d'un soutien extérieur.

_______________

*Les délégations suivantes ont participé au débat général sur la promotion et la protection de tous les droits de l'homme et les rapports du Haut-Commissariat: Irlande (au nom d'un groupe de pays), Iran (au nom du Mouvement des pays non alignés), Brésil (au nom également de l'Autriche, de l'Allemagne, du Liechtenstein, du Mexique, de la Norvège et de la Suisse), Soudan (au nom d'un groupe d'États, dont le Groupe africain et le Groupe arabe), Myanmar (au nom de l'Association des Nations de l'Asie du Sud-Est), Fédération de Russie, Pakistan, Sierra Leone, Inde, République de Corée, Irlande, Japon, Kirghizistan, Conseil de l'Europe, Pays-Bas, Espagne, Myanmar, Albanie, Barbade, Arménie, Ukraine, Commission des droits de l'homme de l'Irlande du Nord, Association lesbienne et gay internationale - Europe (au nom également de Federatie van Nederlandse Verenigingen tot Integratie Van Homoseksualiteit - COC Nederland, et International Lesbian and Gay Association), Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture, Action Canada pour la population et le développement, Reporters sans frontières - international, International Educational Development, Libération, Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs, Groupe des ONG pour la Convention relative aux droits de l'enfant (au nom également de Plan International Inc., Vision Mondiale International, Défense des enfants - international, Alliance internationale d'aide à l'enfance, Fédération internationale des assistants sociaux et des assistantes sociales, et Edmund Rice International Limited), Association internationale des avocats et juristes juifs, Asian Legal Resource Centre, Associazione Comunita Papa Giovanni XXIII (au nom également de la Compagnie des filles de la charité de Saint Vincent de Paul et Dominicains pour justice et paix - Ordre des frères prêcheurs), Helios Life Association, Société pour les peuples menacés, Article 19 - Centre international contre la censure (au nom également de la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), et le Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement), Conectas Direitos Humanos, Association internationale des juristes démocrates, Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies, Alliance internationale d'aide à l'enfance, British Humanist Association, Fédération générale des femmes arabes, Union internationale humaniste et laïque, United Nations Watch, Alsalam Foundation, Congrès du monde islamique, Organization for Defending Victims of Violence, Amnesty International, Institut du Caire pour les études sur les droits de l'homme, Agence internationale pour le développement - Aide-Fédération, Maarij Foundation for Peace and Development, Comité international pour le respect et l'application de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples (CIRAC), International Muslim Women's Union, Migrants Rights International, Verein Südwind Entwicklungspolitik, Organisation pour la communication en Afrique et de promotion de la coopération économique Internationale (OCAPROCE) Internationale, Commission des églises pour les affaires internationales du conseil œcuménique des églises, Al-khoei Foundation, Centre for Human Rights and Peace Advocacy, World Barua Organization, International Buddhist Relief Organisation, Rencontre Africaine pour la défense des droits de l'homme, Association of World Citizens, Agence des cités unies pour la coopération Nord-Sud, Advocates for Human Rights, Human Rights Watchet Centre for Inquiry International.

** Les délégations suivantes ont pris la parole sur les situations qui requièrent l'attention du Conseil: Grèce (Union européenne), Allemagne, Royaume-Uni, République tchèque, États-Unis, Fédération de Russie, Monténégro, Irlande, Cuba, Algérie, Autriche, Venezuela, Chine, Roumanie, Norvège, Équateur et Australie.

__________

Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel