Conseil des droits de l'homme : examen périodique de Vanuatu, de l'ex-république yougoslave de Macédoine, des Comores et de la Slovaquie

MATIN

20 juin 2014

Le Conseil des droits de l'homme a adopté, ce matin, les documents finals résultant de l'Examen périodique universel s'agissant du Vanuatu, de l'ex-République yougoslave de Macédoine, des Comores et de la Slovaquie.

La présidence du Conseil a indiqué que, sur la base des informations fournies, le Vanuatu avait accepté 95 recommandations sur 109 reçues et pris note des 14 autres; l'ex-République yougoslave de Macédoine avait accepté 96 recommandations sur 104 et pris note de 8 autres; les Comores avaient adopté 123 recommandations sur 132 et pris note des autres; la Slovaquie avait accepté 133 recommandations sur 146 et pris note de 13 autres.

Une représentante du Ministère des affaires étrangères du Vanuatu a déclaré que le pays accorde une grande importance à sa participation aux réunions internationales dans le contexte de l'Année internationale des petits États insulaires en développement. Elle a indiqué que le pays avait mis en place un plan de mise en œuvre de quatre ans pour traiter correctement les recommandations que le pays a acceptées avant le prochain cycle de l'Examen périodique universel. Certaines recommandations relatives à la ratification de traités internationaux n'ont pas été retenues soit parce que le pays ne se sentait pas directement concerné, soit du fait d'un manque de ressources pour s'acquitter effectivement des obligations en matière des droits de l'homme imposées par les conventions déjà ratifiées. Le Vanuatu a par ailleurs entamé le processus de création d'une commission nationale des droits de l'homme. Sept délégations d'États et les représentants d'une organisation internationale et d'une organisation non gouvernementale ont pris la parole*.

Un représentant du Ministère des affaires étrangères de l'ex-République yougoslave de Macédoine a déclaré que la plupart des recommandations qui lui ont été adressées ont été pleinement appuyées, quelques-unes acceptées en partie et deux n'ont pas le soutien du Gouvernement. Nombre des recommandations correspondent à des priorités nationales existantes et certaines sont d'ores et déjà appliquées. L'Accord-cadre d'Ohrid concernant l'instauration de relations interethniques plus harmonieuses et qui prévoit des mesures de lutte contre la discrimination, d'accès à l'éducation, de représentation équitable, d'utilisation des langues et de décentralisation a été publié et le suivi de ses recommandations est maintenant la priorité du gouvernement. Les recommandations relatives aux Roms sont acceptables, et nombre d'entre elles sont déjà appliquées. En revanche, le pays juge inutile la recommandation concernant la création d'un observatoire national du le racisme, étant donné que le pays dispose déjà d'institutions nationales des droits de l'homme indépendantes. Par ailleurs, le Gouvernement est engagé à réformer le système pénitentiaire, a mis en place un système d'évaluation de l'action des magistrats et a adopté une nouvelle loi sur les services audiovisuels visant à en garantir l'indépendance et à valoriser l'identité culturelle et les langues et traditions minoritaires. Cinq délégations d'États et les représentants d'une organisation internationale et de trois organisations non gouvernementales ont pris la parole.

Le Ministre de la justice, de la fonction publique, des réformes administratives, des droits de l'homme et des affaires islamiques des Comores, M. Abdou Ousseni, a indiqué que sur les 13 recommandations pour lesquelles elle a réservé sa réponse, 12 ont été finalement acceptées et une seule rejetée qui concerne l'adoption de mesures pour assurer le respect de la liberté de religion et mettre fin à tous types de représailles contre les musulmans qui se convertissent à d'autres religions. Le ministre a expliqué qu'il fallait tenir compte de la spécificité et du contexte culturel de son pays, qui assure en grande partie une cohésion sociale. Le ministre a conclu en appelant à un partenariat solide et conséquent des partenaires et amis de son pays pour l'aider dans sa volonté clairement manifestée de mettre en œuvre les droits de l'homme. Quatorze délégations d'États et les représentants d'une organisation non gouvernementale ont pris la parole.

La Slovaquie a déclaré avoir accepté 133 recommandations sur les 146 formulées au cours de son deuxième examen périodique, ajoutant que certaines sont déjà en cours d'application ou le seront bientôt dans le cadre de stratégies existantes ou à venir. La Slovaquie a décidé de ne pas accepter sept recommandations et d'en accepter partiellement six autres, que le pays soutient dans leur principe mais pas dans leur intégralité. Ainsi, la Slovaquie ne peut accepter de ratifier la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles, ni la Convention n°169 de l'Organisation internationale du travail, relative aux peuples indigènes et tribaux. Il en est de même de certaines recommandations relatives à la participation de la minorité rom au Parlement, bien que le pays soit engagé à améliorer leur participation à la vie publique. La Slovaquie s'engage en outre à continuer d'assurer la protection des droits des personnes appartenant à des minorités nationales et accepte la recommandation sur la prévention des activités des organisations extrémistes. Huit délégations d'États et une organisation non gouvernementale ont pris la parole.

À la mi-journée, le Conseil procédera à l'examen des documents finals résultant de l'Examen périodique universel s'agissant de l'Érythrée, de Chypre, de la République dominicaine et du Viet Nam.

Examen périodique universel: Vanuatu

Présentation du rapport

Le Conseil est saisi du rapport sur l'examen périodique du Vanuatu (A/HRC/26/9), qui s'est déroulé le 30 janvier 2014. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient l'Algérie, le Brésil et les Maldives.

MME JENNY TEVI, de la Division des traités et conventions au Ministère des affaires étrangères, de la coopération et du commerce international du Vanuatu, a mis l'accent sur l'importance, pour son pays, de participer aux réunions internationales dans le contexte de l'Année internationale des petits États insulaires en développement. Elle a remercié le Fonds d'affectation spéciale pour l'Examen périodique universel du soutien apporté à son pays. Le Gouvernement du Vanuatu réaffirme son engagement en faveur de la promotion et la protection des droits de l'homme de ces citoyens, avec l'assistance des organisations non gouvernementales.

Le Vanuatu accepte 95 des 109 recommandations qui lui ont été adressées et a mis en place un plan de mise en œuvre de quatre ans pour traiter correctement les recommandations acceptées avant le prochain cycle de l'Examen périodique universel. Les recommandations ont été classées par thème. Les recommandations acceptées concernent la ratification et la mise en œuvre des traités internationaux dans le domaine des droits de l'homme, les mécanismes nationaux des droits de l'homme, l'égalité des sexes, le renforcement du système judiciaire et la réforme législative, les enfants, le droit à l'information, l'eau et l'assainissement, la santé, l'éducation, les personnes handicapées et la peine de mort. En revanche, le Vanuatu n'a pas retenu la recommandation relative à la ratification de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide car il considère qu'il n'y a pas de menace sérieuse pour le pays à cet égard. Le Vanuatu ne souhaite pas non plus pour l'instant accéder aux Protocoles facultatifs au Pacte international relatif aux droits civils et politiques et à la Convention contre la torture, bien qu'il en soutienne l'esprit, du fait d'un manque de ressources pour s'acquitter effectivement des obligations en matière des droits de l'homme imposées par les instruments déjà ratifiés. Le Vanuatu a, de même, rejeté certaines recommandations relatives au caractère obligatoire de mesures éducatives.

Le Vanuatu a par ailleurs entamé le processus de création d'une commission nationale des droits de l'homme. Il prépare les rapports relatifs au Pacte international relatif aux droits civils et politiques et à la Convention contre la torture. La mise en œuvre de certaines recommandations suppose la consultation de divers acteurs. Ainsi, l'acceptation par le Vanuatu d'adhérer au Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels supposera au moins deux consultations nationales. Les droits de l'homme restent une question pressante au Vanuatu, dont la société évolue, et fait face constamment face à de nouveaux défis. La protection d'un environnement favorable au respect des droits de l'homme restera un défi alors que le pays tente de protéger, de promouvoir et de renforcer ses institutions démocratiques pour mettre fin à l'impunité, aux discriminations à l'égard des femmes et des enfants et à la violence.

Le Vanuatu espère que le plan pour la mise en œuvre de l'Examen périodique universel lui permettra de compiler des données et de faire rapport lors du troisième cycle de l'Examen périodique universel, et pourra alors réexaminer les recommandations qui n'ont pu être acceptée à la suite du deuxième Examen périodique universel.

Débat

Le Fonds des Nations Unies pour l'enfance s'est félicité des progrès réalisés par le Vanuatu dans le domaine des droits de l'homme, en particulier en faveur des enfants et des personnes handicapées. Le rythme de mise en place de ces droits est satisfaisant, mais le Gouvernement doit faire davantage en adoptant une loi spécifique sur l'enfance et en veillant à ce que les questions concernant le bien-être des enfants soient systématiquement incorporées aux lois existantes.

Le Venezuela a également salué les progrès réalisés par le Vanuatu, notamment en faveur des femmes et des groupes vulnérables. Ces efforts sont à saluer, en particulier au vu des difficultés que connaît ce pays en raison notamment des effets défavorables des changements climatiques.

Le Viet Nam a déclaré qu'il était encourageant de voir qu'en dépit des difficultés et des ressources limitées, le Vanuatu a démontré un engagement envers le processus d'examen et avait accepté un certain nombre de recommandations, y compris celles présentées par le Viet Nam.

L'Algérie s'est dite satisfaite du nombre de recommandations adoptées par le Vanuatu, notamment celles formulées par l'Algérie s'agissant de la poursuite des efforts pour éliminer les pratiques discriminatoires à l'égard des femmes, les droits des personnes handicapées et les conditions de travail

La Chine a remercié la délégation du Vanuatu pour son acceptation d'un grand nombre de recommandations, notamment celles de la Chine. La Chine espère que le Vanuatu poursuivra ses efforts pour éliminer la discrimination et renforcer la protection des droits des groupes vulnérables tels que les femmes, les enfants et les personnes handicapées.

Cuba s'est félicité des progrès accomplis par Vanuatu dans la promotion et la protection des droits de l'homme et a salué l'importance accordée par Vanuatu aux mécanismes des droits de l'homme, comme le reflètent les efforts menés pour mettre en œuvre les recommandations lors du premier examen. Cuba s'est félicitée de l'acceptation de Vanuatu d'une recommandation qu'il avait faite.

La Nouvelle-Zélande, pays voisin, a apprécié la volonté du Vanuatu de se pencher sur les questions sensibles soulevées par les délégations ou les organes conventionnels. C'est pour cela que la Nouvelle-Zélande encourage le Vanuatu à continuer de travailler avec tous les acteurs de la communauté internationale et de la société civile pour résoudre tous ces problèmes.

Organisations non gouvernementales

United Nations Watch a déclaré que 60% des femmes du Vanuatu ont subi, dans leur vie, des violences physiques ou sexuelles du fait d'un partenaire, tandis qu'une femme sur trois a été victime de violence sexuelle avant ses 15 ans. Il semble cependant que le Vanuatu prenne en ce moment les mesures institutionnelles nécessaires pour mettre fin à la violence: si ces mesures devaient aboutir, on pourrait alors dire que «le Vanuatu est un paradis sur terre».

Franciscain international a salué l'acceptation par le Vanuatu de la recommandation consistant à demander une assistance technique afin de faire face aux problèmes particuliers que représentent les effets négatifs des changements climatiques, qui touchent les femmes et les enfants de manière disproportionnée. Le Gouvernement du Vanuatu est encouragé à continuer de solliciter les avis de la population, notamment les femmes, concernant la politique de réduction des risques liés au changement climatique.

Conclusions

MME TEVI a déclaré que les droits de l'homme représentaient un enjeu considérable pour le Vanuatu et que les faire respecter représentera un défi considérable. Les engagements du Vanuatu tiendront compte des contributions présentées dans le cadre de l'examen. Elle a rappelé que, conformément au souhait exprimé par le Conseil des droits de l'homme, les parlementaires du Vanuatu sont impliqués dans le processus de l'Examen périodique universel.

Examen périodique universel: ex-République yougoslave de Macédoine

Le Conseil est saisi du rapport sur l'examen périodique de l'ex-République yougoslave de Macédoine (A/HRC/26/10 et observations, engagements et réponses du Gouvernement), qui s'est déroulé le 30 janvier 2014. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient la Chine, l'Irlande et la Namibie.

Présentation

M. IGOR DJUNDEV, Directeur des affaires multilatérales au Ministère des affaires étrangères de l'ex-République yougoslave de Macédoine, a indiqué que les 104 recommandations formulées à l'intention de son pays lors de l'Examen périodique universel ont été soumises à consultation auprès des institutions gouvernementales et que la plupart ont été pleinement appuyées, quelques-unes acceptées en partie et deux n'ont pas le soutien du Gouvernement. Nombre des recommandations correspondent à des priorités nationales existantes, a-t-il fait observer, précisant que certaines sont d'ores et déjà appliquées. S'agissant de la création d'un ombudsman national, un groupe de travail a été créé en décembre dernier avec pour mission de préparer un projet de loi tenant compte des recommandations du Comité international de coordination des institutions nationales de droits de l'homme; ce projet devrait être adopté à la fin de l'année, a d'autre part indiqué M. Djundev.

Concernant l'instauration de relations interethniques plus harmonieuses, l'Accord-cadre d'Ohrid (non-discrimination, éducation, représentation équitable, utilisation des langues et décentralisation) a été publié: le suivi de ses recommandations est maintenant la priorité du Gouvernement, a poursuivi le Directeur des affaires multilatérales. Toutes les recommandations relatives aux Roms sont acceptables, a-t-il ajouté, soulignant que nombre d'entre elles sont déjà appliquées dans le cadre de la Stratégie nationale ou de la Décennie pour l'inclusion des Roms (2005-2015). Quant à la recommandation visant la création d'un observatoire national du le racisme, elle est jugée inutile, étant donné que le pays dispose déjà d'institutions nationales de droits de l'homme indépendantes, a déclaré M. Djundev.

Le Gouvernement est engagé à réformer le système pénitentiaire, comme en témoignent la reconstruction de plusieurs prisons, ainsi que l'adoption d'une stratégie nationale pour l'amélioration du système pénitentiaire, comprenant notamment des mesures de formation du personnel et de professionnalisation de la gestion des établissements, a en outre souligné M. Djundev. Un projet de loi sur la probation prévoit de réduire de 10% à 20% le nombre des détenus, a-t-il ajouté. S'agissant de la réforme de la justice, des mesures ont été prises pour mettre en place un système d'évaluation de l'action des magistrats aux points de vue qualitatif et quantitatif, a-t-il poursuivi. Dans ce contexte d'amélioration de l'efficacité du pouvoir judiciaire, le flux des procédures est mieux géré et le nombre de dossiers en souffrance a été réduit, a-t-il fait valoir.

Enfin, la nouvelle loi sur les services audiovisuels a pour objectif de garantir le développement de ces services et de la production indépendante, de même que de protéger et valoriser l'identité culturelle, les langues et traditions minoritaires ainsi que le dialogue entre membres des différentes communautés du pays, de manière à encourager la compréhension et la tolérance mutuelles, a d'autre part fait valoir M. Djundev, précisant qu'une autorité indépendante de régulation des services audiovisuels a été créée par la loi. Le Gouvernement s'est engagé à poursuivre le dialogue avec les représentants des médias pour régler les problèmes en suspens, s'agissant notamment des campagnes gouvernementales, du renforcement du radiodiffuseur public et du renforcement des normes professionnelles des journalistes, a conclu M. Djundev.

Débat

L'Algérie a dit apprécier l'engagement de l'Ex-République Yougoslave de Macédoine à promouvoir les droits de l'homme. Aussi, l'Algérie se réjouit-elle particulièrement de la réforme des lois relatives aux médias, de la promotion de l'égalité entre les sexes et de la lutte contre la violence domestique. Elle se réjouit également de la décision du pays de faire de la réforme judiciaire une priorité, comme le lui recommandait l'Algérie.

La Côte d'Ivoire a également salué les efforts de l' Ex-République Yougoslave de Macédoine, en particulier pour ce qui est de sa coopération avec les mécanismes des Nations Unies et de la lutte contre les discriminations. Aussi, la Côte d'ivoire recommande-t-elle l'adoption du rapport concernant ce pays.

Le Maroc s'est félicité de l'acceptation par l' Ex-République Yougoslave de Macédoine d'un grand nombre de recommandations qui lui avaient été adressées, dont celles formulées par le Maroc. De l'avis du Maroc, les efforts déployés par l' Ex-République Yougoslave de Macédoine depuis la session du Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel, en particulier en matière de promotion des droits de la femme et de réforme du système pénitentiaire, constituent des avancées encourageantes qui devraient pousser à l'adoption du rapport concernant ce pays.

La Roumanie a indiqué se sentir confortée dans sa conviction que l'Ex-République Yougoslave de Macédoine est bien engagée sur la voie du respect des droits de l'homme. Cela se manifeste par l'acceptation d'un grand nombre de recommandations et la mise en œuvre de politiques adéquates, a-t-elle souligné.

Le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) s'est félicité que le Gouvernement de l'ex-République yougoslave de Macédoine ait adopté la loi de protection des enfants de 2013, laquelle offre une protection accrue, notamment à la petite enfance. L'UNICEF a appelé le Gouvernement à faire davantage pour les enfants roms et a préconisé une approche moins médicale concernant les enfants handicapés.

Le Viet Nam a relevé que l'ex-République yougoslave de Macédoine avait accepté un grand nombre de recommandations parmi celles qui lui avaient été adressées et notamment deux qui émanaient du Vietnam et visaient l'amélioration de l'égalité entre les sexes et du sort de minorités vulnérables.

L'Association lesbienne et gay internationale – Europe s'est félicitée de l'acceptation par l'ex-République yougoslave de Macédoine des recommandations qui lui avaient été adressées relativement à la lutte contre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle. L'ONG a toutefois regretté qu'à ce stade, aucune mesure effective n'ait été prise pour œuvrer dans ce sens. Elle a dénoncé la présence, dans la vie politique du pays, de discours haineux sur l'identité et l'orientation sexuelles, ainsi que la présence de discriminations dans les manuels scolaires. L' Ex-République Yougoslave de Macédoine doit aussi mener des campagnes de sensibilisation à l'intention des enseignants, des forces de l'ordre et du personnel médical et supprimer toute référence faisant de la bisexualité ou de l'homosexualité une maladie, a insisté l'ONG.

United Nations Watch a salué la contribution constructive de l'ex-République yougoslave de Macédoine, en tant que membre du Conseil des droits de l'homme ayant appuyé un nombre important d'initiatives en faveur de la promotion et de la protection des droits de l'homme. UN Watch se dit encouragé par l'engagement de l'ex-République yougoslave de Macédoine qui a accepté une grande majorité des recommandations qui lui avaient été adressées dans le cadre de son Examen périodique universel. La plupart des recommandations acceptées sont déjà en cours de mise en œuvre sinon appliquées, à l'instar d'un certain nombre de celles qui avaient été faites par le Rapporteur spécial sur la liberté d'expression et d'opinion après sa visite dans le pays, a insisté l'organisation, avant d'encourager l'ex-République yougoslave de Macédoine à poursuivre sur cette voie. L'ONG a par ailleurs demandé au pays de mieux assurer la liberté des médias.

La Fédération internationale pour la planification familiale s'est félicité de la volonté de l'ex-République yougoslave de Macédoine de lutter contre toutes les formes de discrimination, en particulier celles basées sur le genre ou l'orientation sexuelle.

Conclusion

M. DJUNDEV a remercié toutes les délégations qui ont fait des observations, assurant que l'ex-République yougoslave de Macédoine en tiendra dûment compte. Le Gouvernement de l'ex-République yougoslave de Macédoine espère qu'il aura su mettre en évidence, durant la procédure, les progrès qu'il a accomplis depuis le premier cycle de l'examen périodique, a conclu M. Djundev.

Examen périodique universel: Comores

Le Conseil est saisi du rapport sur l'examen périodique des Comores (A/HRC/26/11 et
observations, engagements et réponses du Gouvernement), qui s'est déroulé le 31 janvier 2014. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient l'Allemagne, le Bénin et la République tchèque.

Présentation

M. ABDOU OUSSENI, Ministre de la justice, de la fonction publique, des réformes administratives, des droits de l'homme et des affaires islamiques des Comores, a indiqué que son pays avait dans un premier temps accepté 111 recommandations, en avait rejeté 8 et avait reporté sa décision concernant 13 autres. S'agissant de ces dernières recommandations (ndlr: celles au sujet desquelles la décision avait été reportée), l'Union des Comores en a accepté 12, a-t-il indiqué. Au final, 123 recommandations ont donc été acceptées et 9 rejetées, a-t-il fait valoir. Le Ministre a ensuite assuré que les efforts déployés par les partenaires et amis de son pays sont très appréciés du Gouvernement comorien qui, de son côté, manifeste une volonté de mettre en œuvre les droits de l'homme; cette volonté doit être soutenue par un partenariat solide et conséquent, a-t-il souligné, avant de lancer un appel en ce sens à la communauté internationale.

Le Ministre est ensuite entré dans le détail des recommandations dont l'examen avait initialement été reporté et a précisé, s'agissant de l'unique recommandation rejetée dans ce lot, qu'il faut tenir compte de la spécificité et du contexte culturel de son pays et, partant, de la nécessité d'assurer la cohésion sociale. L'Union des Comores n'a donc pas pu accepter la recommandation qui lui demandait de prendre des mesures pour assurer le plein respect de la liberté de religion et mettre fin à tous types de représailles contre les musulmans qui se convertissent à d'autres religions, a indiqué M. Ousseni. En revanche, a-t-il ajouté, le Gouvernement a accepté toutes les autres recommandations relatives notamment à la ratification des instruments internationaux auxquels le pays n'est pas encore partie, à la réforme du système judiciaire, à la lutte contre les châtiments corporels ou encore à l'enregistrement des naissances et à la prévention de l'apatridie.

Débat

Le Yémen a salué les progrès réalisés par les Comores dans le domaine de la promotion et la protection des droits de l'homme et a souligné que ces progrès avaient été obtenus en dépit des difficultés auxquelles ce pays est confronté.

L'Algérie s'est elle aussi félicitée des progrès enregistrés par les Comores, en particulier dans le domaine des droits des femmes et des enfants.

Le Botswana a pour sa part salué les résultats obtenus par les Comores dans la lutte contre la traite des êtres humains.

La Chine a félicité les Comores pour leur acceptation des recommandations qu'elle leur avait adressées. Elle a en outre salué les résultats obtenus par les Comores dans le domaine des droits économiques, sociaux et culturels.

Cuba a rendu hommage aux réussites des Comores dans les domaines de la santé, de l'éducation et de la lutte contre le travail des enfants.

Le Mali a salué les efforts louables déployés par les Comores en vue de mieux promouvoir et défendre les droits de l'homme, comme en témoigne l'adoption de réformes politiques salutaires dans ce domaine.

Le Maroc s'est réjoui de la coopération exemplaire des Comores avec le mécanisme de l'Examen périodique universel, ajoutant que l'acceptation de la plupart des recommandations qui leur avaient été adressées traduit dans les faits la pleine coopération des Comores avec les mécanismes internationaux des droits de l'homme. Le Maroc y voit la démonstration d'un engagement irréversible des Comores en faveur de la promotion des droits de l'homme et d'un état de droit. Il appelle donc les bailleurs de fonds à appuyer les efforts du pays dans la mise œuvre des recommandations issues de l'Examen périodique universel.

Le Qatar s'est félicité de l'acceptation par les Comores de la grande majorité des recommandations qui leur avaient été faites, y compris celles émanant du Qatar.

Le Sénégal a relevé avec satisfaction que les Comores ont accepté 12 des 13 recommandations dont elles avaient initialement reporté l'examen et au nombre desquelles figurait la recommandation émanant du Sénégal visant le renforcement du cadre institutionnel de protection des droits de l'enfant. Le Sénégal a apporté son soutien à l'appel lancé par les Comores à la communauté internationale afin que celle-ci les accompagne dans la mise en œuvre des recommandations acceptées lors de ce second cycle de l'Examen périodique universel.

Le Togo a salué les réalisations des Comores en matière de santé, d'éducation et de droits des femmes, ainsi que l'acceptation par l'archipel de la recommandation émanant du Togo et visant l'accélération de la mise en œuvre du nouveau Code pénal, qui prévoit l'abolition de la peine de mort. Le Togo a indiqué soutenir lui aussi l'appel lancé par les Comores à la communauté internationale afin que celle-ci les accompagne dans leur mise en œuvre des recommandations acceptées lors de ce second cycle de l'Examen périodique universel.

Les Émirats arabes unis ont constaté que les Comores souhaitent coopérer avec différentes institutions des Nations Unies dans le domaine des droits de l'homme. Les Émirats arabes unis souhaitent que le Conseil des droits de l'homme prenne note des progrès accomplis par les Comores.

Le Venezuela a salué la réforme constitutionnelle de 2009 qui a inscrit dans le préambule de la Constitution les principes et valeurs de droits de l'homme. À elle seule, cette réforme suffirait à justifier que le Conseil adopte le rapport, a affirmé le Venezuela.

L'Angola a relevé la volonté des autorités des Comores de satisfaire aux droits de l'homme, comme le témoigne l'acceptation de 12 des 13 recommandations dont l'examen avait initialement été reporté.

Organisation non gouvernementale

La Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme (RADDHO) a fait part de sa préoccupation face aux abus associés à la durée excessive des détentions, à la persistance de la corruption et aux atteintes à la liberté de religion aux Comores.

Conclusion

M. ABDOU OUSSENI a remercié toutes les délégations qui se sont exprimées dans ce débat, indiquant avoir été sensible à toutes leurs remarques. L'Union des Comores entend tout faire pour mettre en œuvre les recommandations qu'elle a acceptées et être digne de la confiance qui lui est témoignée, a déclaré le Ministre. Il a conclu en lançant un appel à toutes les institutions spécialisées dans le domaine des droits de l'homme pour qu'elles se rendent aux Comores et les aident à mettre en œuvre les recommandations acceptées.

Examen périodique universel: Slovaquie

Le Conseil est saisi du rapport sur l'examen périodique de la Slovaquie (A/HRC/26/12, et observations, engagements et réponses du Gouvernement) qui s'est déroulé le 3 février 2014. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient l'Arabie saoudite, l'Éthiopie et le Mexique.

Présentation

La Slovaquie a réaffirmé son ferme engagement en faveur de l'Examen périodique universel, estimant que ce mécanisme occupe une place unique au sein de l'architecture des droits de l'homme des Nations Unies. S'agissant de ce deuxième cycle de l'examen, la Slovaquie a reçu 146 recommandations. Après analyse par les autorités nationales, 133 recommandations sont acceptées, dont certaines sont déjà en cours d'application ou le seront bientôt dans le cadre de stratégies existantes ou à venir.

La Slovaquie a décidé de ne pas accepter sept recommandations et d'en accepter partiellement six autres. S'agissant de ces dernières il convient de noter qu'elles sont soutenues en principe mais pas dans leur intégralité. Pour les raisons mentionnées dans ses réponses, la Slovaquie ne peut accepter de ratifier la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles, non plus que la Convention n°169 de l'Organisation internationale du travail, relative aux peuples indigènes et tribaux.

La Slovaquie a, de longue date, pour priorité d'améliorer la situation de la population rom, conformément aux dispositions de la «stratégie nationale d'intégration des Roms pour la période allant jusqu'à 2020», document de base en la matière. La Slovaquie a conscience de l'importance d'améliorer la participation des Roms dans la vie publique. Cependant, l'ordre constitutionnel slovaque ne lui permet pas d'accepter la recommandation portant sur la participation de la minorité rom au Parlement: l'affiliation à une minorité nationale ou ethnique dépend, en Slovaquie, d'une décision strictement individuelle des personnes concernées. La délégation a précisé aussi que nul ne sera exclu de la scolarisation obligatoire en Slovaquie.

La Slovaquie accepte la recommandation sur la prévention des activités des organisations extrémistes. Elle observe par ailleurs que les personnes vulnérables – femmes, enfants, personnes handicapées migrants et réfugiés notamment – jouissent déjà d'une protection particulière. La Slovaquie s'engage à continuer d'assurer la protection des droits des personnes appartenant à des minorités nationales. Elle soutient enfin, en principe, la recommandation relative à l'interdiction légale et à la prévention des activités des organisations extrémistes.

Débat

L'Algérie s'est félicitée de l'acceptation d'une bonne partie des recommandations adressées à la Slovaquie, en particulier celle relative au rétablissement de l'accréditation du centre national slovaque pour les droits de l'homme. L'Algérie espère par ailleurs que la Slovaquie ratifiera dans un proche avenir la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.

Le Bélarus a salué l'acceptation des recommandations formulées par sa délégation, notamment celle relative à la traite des êtres humains. Cependant, le Bélarus déplore que la Slovaquie ait rejeté les recommandations portant sur les discours de haine raciale, alors qu'un parti «Notre Slovaquie» y tient des discours particulièrement haineux vis-à-vis des Roms.

La Côte d'Ivoire a exprimé sa satisfaction pour les mesures de réforme administrative qui permettront une pleine jouissance des droits de l'homme pour tous dans le pays.

Cuba s'est félicitée que la Slovaquie ait accepté les recommandations formulées par sa délégation. Cuba salue les avancées dans divers domaine des droits de l'homme, dont la mise en œuvre des recommandations du premier cycle de l'Examen périodique universel. Cuba espère que la Slovaquie déploiera les mêmes efforts pour les mettre en œuvre.

Le Maroc a salué l'engagement de la Slovaquie dans le cadre de l'Examen périodique universel et son acceptation des recommandations qui lui ont été adressées, dont celles formulées par le Maroc. Il l'encourage cependant à poursuivre et maintenir ses efforts, en particulier s'agissant de la protection des droits des Roms.

La Roumanie a salué la transparence avec laquelle la Slovaquie a mené son processus d'examen. La mise en place d'institutions et de cadres pertinents en matière de droits de l'homme et la ratification d'instruments internationaux dans le domaine des droits de l'homme démontrent son engagement.

Le Venezuela a déploré la persistance des discriminations envers les minorités ethniques en Slovaquie et le refus par le Gouvernement d'accepter ou même d'examiner les recommandations qui lui ont été adressée à ce sujet.

Le Viet Nam a dit apprécier l'acceptation par la Slovaquie des recommandations qui lui ont été adressées, y compris celles formulée par sa délégation. Le Viet Nam apprécie en outre le fort engagement de la Slovaquie en faveur des droits de l'homme et lui souhaite plein succès pour leur mise en œuvre.

Organisation non gouvernementale

Le Center for Reproductive Rights a salué la volonté du Gouvernement slovaque d'adopter un programme national de santé reproductive. Il a appelé le Gouvernement à s'assurer que ce programme soit complet, basé sur les normes des droits de l'homme et de l'Organisation mondiale de la santé, et doté de financements suffisants. Le Centre a demandé que ce programme intègre une éducation sexuelle de qualité, obligatoire, complète et fondée sur les données probantes et les droits de l'homme. Il a dit regretter que la Slovaquie n'envisage pas de rembourser les contraceptifs hormonaux; que la loi de ce pays interdise toujours le remboursement, par l'assurance maladie publique, des contraceptifs utilisés exclusivement pour la prévention de la grossesse; et le prix exorbitant des contraceptifs qui les rend inaccessibles à de nombreuses femmes.

Conclusion

La Slovaquie a déclaré avoir pris bonne note des observations formulées aujourd'hui, qui seront dûment transmises aux autorités compétentes.

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Sont intervenus dans le cadre de l'examen des documents finals concernant le Vanuatu: Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), Venezuela, Viet Nam, Algérie, Chine, Cuba, Nouvelle-Zélande, United Nations Watch et Franciscain International.

Sont intervenus dans le cadre de l'examen des documents finals concernant l'ex-République yougoslave de Macédoine: Algérie, Côte d'Ivoire, Maroc, Roumanie, Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), Viet Nam, Association lesbienne et gay internationale – Europe, United Nations Watch et la Fédération internationale pour la planification familiale.

Sont intervenus dans le cadre de l'examen des documents finals concernant les Comores: Yémen, Algérie, Botswana, Cuba, Mali, Maroc, Qatar, Sénégal, Togo, Émirats arabes unis, Venezuela, Angola, Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme.

Sont intervenus dans le cadre de l'examen des documents finals concernant la Slovaquie: Algérie,Bélarus, Côte d'Ivoire, Cuba, Maroc, Roumanie, Venezuela, Viet Nam, Center for Reproductive Rights et Amnesty International.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel