Côte d’Ivoire : Un expert de l’ONU appelle à de larges consultations sur la réforme de la Commission Electorale Indépendante

GENEVE (23 avril 2014) – L’Expert Indépendant sur la situation des droits de l’homme en Côte d’Ivoire, Doudou Diène*, a appelé aujourd’hui les autorités à entreprendre des consultations élargies dans le cadre de la réforme de la Commission Electorale Indépendante (CEI) « pour empêcher au pays de tomber à nouveau dans la crise ».

«L’adoption du projet de loi sur la réforme de la CEI constitue une étape initiale importante dans la consolidation de la démocratie en Côte d’Ivoire. Cette réforme doit contribuer au processus de réconciliation nationale et conforter la relance du dialogue politique», a noté Monsieur Diène.

L’appel de l’Expert Indépendant vient après l’adoption par le Gouvernement d’un projet de loi portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la CEI. Cette décision répond à une recommandation spécifique de l’Expert indépendant formulée dans ses précédents rapports au Conseil des droits de l’homme.

«La CEI, qui sera en charge des élections présidentielles de 2015, a constitué dans le passé l'institution la plus sensible de la crise pré et post-électorale », a noté l’expert. « Les élections présidentielles de 2015 doivent constituer le test ultime d'une reconstruction démocratique durable et d'une réconciliation profonde. Ces élections devront se dérouler dans un cadre institutionnel démocratique et consensuel ».

«La relance du dialogue en Côte d’Ivoire implique la résolution de problèmes institutionnels fondamentaux liés aux élections», a déclaré Monsieur Diène rappelant son dernier rapport*. « Un consensus doit être trouvé sur le découpage électoral, la liste électorale et la composition de la CEI ».

Il faut consolider «la dynamique démocratique en cours, notamment par la poursuite du dialogue politique inter-ivoirien, la réforme de la Commission électorale indépendante, de la liste électorale, ainsi que le cadrage juridique du statut de l’opposition politique, afin de créer les conditions favorables à la tenue en 2015 d’élections présidentielles démocratiquement crédibles», a recommandé l’expert.

«Le projet de loi adopté sur la réforme de la CEI, qui exprime la position du Gouvernement, doit faire l'objet de consultations larges et ouvertes avec tous les acteurs politiques et la société civile représentative », a souligné Monsieur Diène.

« La réforme démocratique et consensuelle de la CEI constitue le test le plus crédible, à l’adresse du Peuple Ivoirien et de la communauté internationale, de la volonté et de capacité de la classe politique ivoirienne à tirer toutes les leçons politiques et morales de la crise et à construire ensemble la réconciliation nationale», a-t-il conclu.

(*) Pour accéder au rapport de l’Expert indépendant (25 mars 2014 - A/HRC/25/73), veuillez cliquer sur : http://ap.ohchr.org/documents/dpage_e.aspx?m=187

M. Doudou Diène (Sénégal) est entré en fonction en tant qu’Expert indépendant des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme en Côte d’Ivoire le 1er novembre 2011. Il agit indépendamment de tout gouvernement ou organisation. M. Diène était précédemment le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée de 2002 à 2008.

Le mandat de l’expert indépendant a été établi par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies en 2011 pour une période d’une année pour assister le Gouvernement de la Côte d’Ivoire et les acteurs pertinents dans le suivi des recommandations de la Commission internationale d’enquête et du Conseil des droits de l’homme, en ce compris celles adressées à la communauté internationale. Le mandat a été renouvelé par le Conseil des droits de l’homme en juin 2013 pour une année.

Pour accéder au dernier rapport de l’Expert indépendant, veuillez cliquer sur : http://www.ohchr.org/en/hr-bodies/hrc/regular-sessions/session25/list-reports

Page du HCDH sur le pays – Côte d’Ivoire: http://www.ohchr.org/fr/countries/cote-divoire

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