Le Conseil des droits de l'homme ouvre ses travaux avec un débat ministériel

3 mars 2014

Il entend le Président de l'Assemblée générale et le Secrétaire général de l'ONU, la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, le Président de la Suisse et le Président de la Tunisie, ainsi que plusieurs ministres

Le Conseil des droits de l'homme a ouvert ce matin sa vingt-cinquième session ordinaire, principale session de 2014. Il a entendu le Secrétaire général des Nations Unies, M. Ban Ki-moon; le Président de l'Assemblée générale, M. John Ashe; la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Mme Navi Pillay; et du Président de la Suisse, M. Didier Burkhalter. Le Conseil, présidé par M. Baudelaire Ndong Ella du Gabon, a ensuite entamé son débat de haut niveau au cours duquel s'est exprimé en particulier le Président de la Tunisie, ainsi que plusieurs Ministres.

Le Secrétaire général a affirmé que les droits de l'homme étaient «menacés par des atteintes à grande échelle qui entachent le paysage moral. M. Ban a constaté que, de la Syrie au Soudan du Sud en passant par la République centrafricaine, les conflits constituaient de tristes témoignages de ce qu'il advenait lorsque les criminels se sentaient libre de commettre des abus sans en craindre les conséquences. S'agissant du rapport de la Commission d'enquête sur la République populaire démocratique de République de Corée, il a appelé ce pays à œuvrer de concert avec la communauté internationale pour améliorer les droits et les conditions de vie de sa population. Le Secrétaire général a constaté qu'en Syrie, toutes les parties avaient commis «des violations des droits de l'homme d'une étendue et d'une nature inimaginables». Les États membres du Conseil des droits de l'homme et du Conseil de sécurité ont le devoir de mettre un terme à ce conflit sanglant et de fermement établir les responsabilités. Il a précisé que le travail du Conseil en matière de reddition de comptes et pour mettre fin à l'impunité est essentiel.

M. Ashe s'est félicité que l'Assemblée générale ait achevé avec succès le 7 février les négociations intergouvernementales sur le renforcement du système des organes conventionnels. Après avoir rappelé la priorité de son mandat, à savoir l'établissement du programme de développement pour l'après-2015, le Président de l'Assemblée générale a souligné qu'il s'agissait de planifier les efforts mondiaux à cet égard pour les décennies à venir. La Haut-Commissaire aux droits de l'homme s'est elle aussi félicitée de l'adoption par l'Assemblée générale d'une résolution qui améliore l'architecture du système des organes conventionnels. La Haut-Commissaire a estimé que la lutte contre la discrimination sous toutes ses formes est au cœur de son mandat et des travaux du Conseil. L'intolérance affecte la jouissance de leurs droits par les peuples autochtones, les migrants, les minorités, les personnes lesbiennes, gay, bisexuelles et transgenre et d'autres groupes marginalisés.

Au nom du pays hôte, le Président de la Confédération suisse, M. Didier Burkhalter, a regretté qu'en dépit des conventions en vigueur, dont la Première Convention de Genève, les normes minimales ne soient pas respectées dans les conflits armés, notamment en Syrie. S'exprimant aussi en tant que président en exercice de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), M. Burkhalter a déclaré que les récents événements en Ukraine ont mis en lumière la nécessité de promouvoir un dialogue, de restaurer la confiance, de réaffirmer des valeurs communes et de reconstruire des ponts entres les régions européennes atlantiques et asiatiques. Une Ukraine stable, démocratique et unie est dans l'intérêt de tous, a encore déclaré M. Burkhalter, soulignant que son pays avait proposé la réunion d'un groupe de contact international sur l'Ukraine, dont la tâche essentielle sera de soutenir le pays dans sa période de transition. À ce sujet, le Ministre russe des affaires étrangères, M. Sergueï Lavrov, a déploré que certains pays soutiennent en Ukraine des actes contraires à la légalité. Il a appelé au respect de l'accord du 21 février qui prévoyait la création d'un gouvernement d'entente nationale et a justifié les initiatives de son pays en Ukraine afin de protéger les droits de la population.

Le Président de la Tunisie, M. Moncef Marzouki, a pour sa part estimé que l'expérience de son pays montre qu'il ne saurait y avoir de prospérité sans moralité et dialogue. Il a aussi souligné que les populations aspirent à l'universalité tout en préservant leur héritage culturel.

Les ministres et hauts-dignitaires suivants ont pris la parole: le Vice-Président de la Colombie; les ministres des affaires étrangères de l'Argentine, du Lichtenstein, du Burkina Faso, du Paraguay, du Gabon, de la Namibie et du Monténégro; le Ministre des droits de l'homme de l'Iraq; le Ministre de la justice et des libertés du Maroc et le Vice-Ministre des affaires étrangères de la Grèce, également au nom de l'Union européenne.

Cet après-midi, le Conseil, qui se réunit sans interruption jusqu'en début de soirée, doit poursuivre son débat ministériel.

Séance d'ouverture

M. BAUDELAIRE NDONG ELLA, Président du Conseil des droits de l'homme, a d'abord exprimé sa gratitude au Conseil pour la confiance placée en lui en le nommant à la présidence le 16 décembre dernier. Il s'est également félicité de la reconnaissance que son élection représente pour son pays le Gabon et pour les efforts qu'il déploie en faveur des droits de l'homme. M. Ndong Ella a ensuite indiqué qu'au cours du débat de haut niveau qui se tient ce matin, le Président de l'Assemblée générale, le Secrétaire général et plus d'une centaines de dignitaires prendront la parole devant le Conseil, lequel est devenu l'une des principales tribunes internationales pour exprimer les préoccupations relatives aux droits de l'homme.

M. Ndong Ella a également observé que le Conseil et ses mécanismes gagnent en importance et en notoriété. Toutefois, pour le Conseil comme pour toute organisation, il est toujours utile de mener une réflexion sur l'amélioration de son fonctionnement et de ses méthodes de travail. C'est dans ce contexte que le Président a salué les initiatives de certaines délégations visant à améliorer les méthodes de travail du Conseil, le fonctionnement des procédures spéciales et la rationalisation de la quantité et de la qualité des résolutions. Il a ensuite souligné la nécessité de renforcer l'interaction et la coordination entre le Conseil, la Troisième Commission de l'Assemblée générale et les autres organes du système des Nations Unies. Il y a lieu d'harmoniser les différentes positions adoptées sur les questions thématiques en discussion au sein du système en vue d'éviter que les décisions et résolutions prises par le Conseil ne puissent être remises en cause dans l'un ou l'autre de ces organes, a conclu le Président du Conseil.

M. JOHN W. ASHE, Président de l'Assemblée générale des Nations Unies, a noté que le monde traversait des temps troublés. Il a rappelé qu'il n'avait fallu que trois ans à l'ONU pour adopter la Déclaration universelle des droits de l'homme, pilier principal de l'organisation. Pour sa part, le Conseil des droits de l'homme, depuis sa création en mars 2006, a constitué un soutien fondamental au plan international pour renforcer la promotion et la protection des droits de l'homme. Malgré des contraintes budgétaires, il a pu continuer de diriger le projecteur sur les violations persistantes des droits de l'homme. Les travaux du Conseil représentent l'affirmation que les droits élémentaires et les libertés fondamentales sont inhérents à tout être humain, a déclaré le président de l'Assemblée générale.

M. Ashe a constaté que le programme de travail du Conseil de cette session montrait qu'elle serait stimulante, alors que s'est conclu avec succès le premier cycle de l'Examen périodique universel. Il s'est félicité que l'Assemblée générale ait achevé avec succès, le 7 février, les négociations intergouvernementales sur le renforcement du système des organes conventionnels. Après avoir rappelé la priorité de son mandat, à savoir l'établissement du programme de développement pour l'après-2015, le Président de l'Assemblée générale a souligné qu'il s'agissait de planifier les efforts mondiaux à mener à cet égard pour les décennies à venir. Parmi les défis auxquels le monde est confronté, il a évoqué la situation en République arabe syrienne, soulignant en particulier les souffrances infligées à la population. Il a mentionné les questions sur lesquelles l'Assemblée générale serait amenée à débattre, en particulier la commémoration annuelle, le 21 mars, de la Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale, ainsi que la Conférence mondiale sur les peuples autochtones, en septembre prochain.

M. BAN KI-MOON, Secrétaire général des Nations Unies, qui a rappelé que les droits de l'homme étaient inhérents à la personne humaine, constatant qu'ils étaient «menacés par des atteintes à grande échelle qui entachent le paysage moral. Ils sont mis à mal par les actes indignes qui sont commis au quotidien, lesquels entament la confiance des populations dans leurs dirigeants, ainsi que leur foi en l'avenir». Grâce «à un dynamisme accru», à des réunions plus fréquentes et à un usage innovant de ses procédures spéciales uniques, le Conseil des droits de l'homme, pour sa part, aide le monde à se faire plus vigilant en décelant les premiers symptômes de crise, a estimé le Secrétaire général. Avec l'Examen périodique universel, le Conseil permet d'enrichir le dialogue avec les États en ce qui a trait à leurs engagements en matière de droits de l'homme. Le Conseil, en outre, est particulièrement informé du lourd bilan des abus des droits de l'homme. Ses membres prennent connaissance des rapports des Rapporteurs, ils entendent le témoignage de victimes, contribuant à traduire leurs appels en action concrète. Le travail du Conseil en matière de reddition de comptes et pour mettre fin à l'impunité est essentiel.

M. Ban a constaté que, de la Syrie au Soudan du Sud en passant par la République centrafricaine, les conflits constituent de tristes témoignages de ce qu'il advient lorsque les auteurs de violences se sentent libres de commettre des abus sans en supporter les conséquences. Il s'est félicité du rapport de la Haut-Commissaire en faveur de la réconciliation et de l'établissement des responsabilités à Sri Lanka. Il a par ailleurs constaté que la Commission d'enquête sur la République populaire démocratique de Corée avait donné une voix aux souffrances de nombreuses victimes des violations graves des droits de l'homme; elle fournit une feuille de route pour que ce pays adhère aux normes universelles en matière des droits de l'homme, a estimé M. Ban, qui a appelé une fois encore ce pays à œuvrer de concert avec la communauté internationale pour améliorer les droits et les conditions de vie de sa population. Il a réaffirmé son engagement en tant que Secrétaire général de l'ONU à aider la République populaire démocratique de Corée à aller en ce sens.

Le Secrétaire général a constaté qu'en Syrie, toutes les parties avaient commis «des violations des droits de l'homme d'une étendue et d'une nature inimaginables». Les États membres du Conseil des droits de l'homme et du Conseil de sécurité ont le devoir spécial de mettre un terme à ce conflit sanglant et de fermement établir les responsabilités. Ceux qui commettent des actes tels que la famine délibérée et le largage aveugle de barils d'explosifs depuis les airs «doivent savoir que le Conseil et le monde voient ce qui se passe».

Par ailleurs, M. Ban a souligné l'importance que le Conseil attachait au plan d'action «Les droits avant tout» (en anglais : «Rights Up Front») qu'il a lancé l'an dernier. «Les violations des droits de l'homme sont des signaux et il faut agir vite pour éviter que des atrocités massives ne se produisent, tel est le message transmis par ce plan d'action», a-t-il expliqué. «L'idée est que le système des Nations Unies tire parti de l'ensemble des mandats dont il dispose pour protéger les personnes qui sont en danger».

Le Secrétaire général a salué le rôle essentiel joué par la société civile, notamment les représentants des peuples autochtones et des minorités, qui viennent enrichir notre action en faveur des droits de l'homme. «Personne ne devrait avoir à risquer sa vie pour dénoncer les violations des droits de l'homme du droit international humanitaire ou lutter contre elles», a ajouté M. Ban. S'agissant du programme de développement pour l'après-2015, le monde doit «travailler de concert pour que les droits de l'homme et l'état de droit soient au cœur des débats portant sur les objectifs à définir». Le Secrétaire général a invité le Conseil à nouer des liens étroits avec le Conseil économique et social et le Forum politique de haut niveau qui vient d'être créé. Il s'est félicité de l'invitation lancée par l'Assemblée générale pour qu'une juste place soit faite, dans le programme de développement pour l'après-2015, à l'éducation et à l'apprentissage dans le domaine des droits de l'homme.

En conclusion, M. Ban a rendu hommage à l'action de la Haut-Commissaire, Mme Navi Pillay, à laquelle il a reconnu des qualités de créativité, de persévérance et de patience. Il a enfin évoqué les témoins de crimes et d'atrocités qu'il avait eu l'occasion de rencontrer ces dernières années, depuis les survivants d'Auschwitz jusqu'à ceux des génocides cambodgien et rwandais en passant par les Mères de la Plaza de Mayo en Argentine. Il a parlé avec les enfants dans les camps de réfugiés qui continuent à recevoir les Syriens fuyant le cauchemar dans leur pays. Il s'est dit
peiné par leur sort, mais aussi inspiré par leur résilience. «Je sais que leur douleur et leurs griefs - leurs appels et leurs aspirations - peuvent trouver leur expression et un sens dans votre travail ici».

MME NAVI PILLAY, Haut-Commissaire aux droits de l'homme, prenant la parole pour la dernière fois en tant que Haut-Commissaire, a estimé que le Conseil faisait face aux nombreux défis qui se présentent dans le domaine des droits de l'homme grâce à ses différents mécanismes, qui traitent de problèmes thématiques, de crises ou de situations chroniques. En particulier, a-t-elle souligné, l'Examen périodique universel et les procédures spéciales affrontent un nombre croissant de questions cruciales concernant les droits de l'homme. Les mécanismes du Conseil contribuent à la nouvelle initiative du Secrétaire général «Les droits avant tout», qui place l'action préventive au cœur des Nations Unies pour éviter les conflits. Mme Pillay s'est par ailleurs félicitée de l'adoption par l'Assemblée générale d'une résolution qui améliore l'architecture du système des organes conventionnels.

S'agissant de la participation de la société civile aux travaux des Nations Unies, la Haut-Commissaire s'est inquiétée d'informations faisant état de représailles à l'encontre de personnes ayant coopéré avec des mécanismes des Nations Unies. À ce titre, l'Organisation doit veiller à la protection et au soutien de ceux qui contribuent à son travail, qui courent souvent de grands risques personnels, a estimé Mme Pillay avant de se féliciter de l'adoption par le Conseil d'une résolution à ce sujet.

La Haut-Commissaire a estimé que la lutte contre la discrimination sous toutes ses formes est au cœur de son mandat et des travaux du Conseil. L'intolérance affecte la jouissance de leurs droits par les peuples autochtones, les migrants, les minorités, les lesbiennes, gay, bisexuels et transgenre et d'autres groupes marginalisés. À ce titre, la Déclaration et le Programme d'action de Durban doivent être pleinement mis en œuvre. De nombreux défis subsistent pour garantir la pleine protection des droits de l'homme, a poursuivi Mme Pillay, soulignant en particulier que l'impunité persiste dans de nombreuses régions du monde. La violence physique ou sexuelle continue d'affecter plus d'un tiers des femmes et des millions d'enfants subissent toujours exploitation, négligence et pauvreté, a-t-elle déploré. Mme Pillay a par ailleurs indiqué avoir lancé une initiative visant à mener un examen fonctionnel du Haut-Commissariat, afin de s'assurer qu'il remplit son mandat vital de façon optimale.

Pour conclure, la Haut-Commissaire a rappelé que la protection des droits de l'homme est au cœur des Nations Unies et qu'ils doivent être pris en compte dans les décisions de ses organes intergouvernementaux et à travers l'ensemble des travaux de l'Organisation.

M. DIDIER BURKHALTER, Président de la Confédération suisse et Chef du Département fédéral des affaires étrangères, intervenant au nom du pays hôte, a rappelé l'universalité des droits de l'homme. Pour lui, les droits de l'homme sont pré-étatiques, inaliénables et indivisibles. Personne, aucun État ou autre acteur ne peut retirer à un être humain ses droits fondamentaux, a-t-il ajouté, regrettant par ailleurs qu'en dépit des conventions en vigueur, dont la Première Convention de Genève, les normes minimales ne soient pas respectées dans les conflits armés. C'est dans ce contexte que la Suisse condamne les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire et le règne de l'impunité en Syrie. Elle appelle toutes les parties au dialogue et soutient l'initiative visant à déférer la situation de la Syrie à la Cour pénale internationale, ainsi que la prolongation du mandat de la commission d'enquête indépendante sur la Syrie. Au vu de la situation en République centrafricaine, la Suisse soutient la décision du Conseil de sécurité de créer une commission d'enquête internationale ainsi que le mandat de l'Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en République centrafricaine.

Le président de la confédération, qui a rappelé que la Suisse soutient l'initiative «Rights Up Front» («Les droits avant tout») du Secrétaire général, visant à renforcer les capacités de l'ONU à protéger les populations en tant de crise, a dit regretter que les piliers des droits de l'homme soient sous-financés dans le budget ordinaire de l'ONU.

S'exprimant ensuite en tant que Président en exercice de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), M. Burkhalter a déclaré que les récents événements en Ukraine démontrent que la sécurité, la paix et les droits de l'homme en Europe ne sont plus un acquis. Ces événements ont mis en lumière la nécessité de promouvoir un dialogue, de restaurer la confiance, de réaffirmer des valeurs communes et de reconstruire des ponts entres les régions européennes atlantiques et asiatiques. Il est important de soutenir l'Ukraine dans cette période difficile, a-t-il ajouté, appelant tous les acteurs à respecter les principes de l'OSCE, notamment l'intégrité territoriale de l'Ukraine. Une Ukraine stable, démocratique et unie est dans l'intérêt de tous, a encore déclaré M. Burkhalter, soulignant que son pays a proposé la réunion d'un groupe de contact international sur l'Ukraine, dont la tâche essentielle sera de soutenir le pays dans sa période de transition.

Débat de haut niveau

M. MONCEF MARZOUKI, Président de la Tunisie, a déclaré que les choses allaient bien dans son pays, les formations politiques ayant su faire preuve de sagesse. Il a noté que la Constitution, fruit de la Révolution, reconnaissait les droits universels pour lesquels les Tunisiens s'étaient battus. Cette Constitution va garantir les droits et libertés fondamentales, a-t-il assuré, offrant une copie du document au Secrétaire général de l'ONU sous les applaudissements des délégués. M. Marzouki a souligné que les représentants du mouvement des droits de l'homme, mouvement qui avait milité pour les droits de la population pendant de longues années, se trouvaient désormais au gouvernement. Celui-ci doit répondre aux exigences de la population alors que tous les engagements n'ont pas encore été respectés. Aucun journal, aucune chaîne de télévision n'ont toutefois été interdits car les autorités font confiance au jugement de la population et à sa capacité à différencier le vrai du faux. Certains abus sont ou ont été commis, mais on ne reviendra jamais aux méthodes honteuses du passé, a-t-il assuré. C'est au pouvoir judiciaire d'agir. M. Marzouki a reconnu qu'une petite minorité avait de la difficulté à se débarrasser des vieilles habitudes. L'État souhaite que les organisations de défense des droits de l'homme soient des partenaires et non des adversaires, a-t-il affirmé.

Pour ce qui est des relations extérieures, la Tunisie ne se voit pas comme un modèle à exporter. Toutefois, l'expérience modeste du pays montre qu'il ne saurait y avoir de prospérité sans moralité et dialogue. La Tunisie entend avoir un dialogue fécond avec les Nations Unies et avec ses instruments. Elle a levé par exemple ses réserves envers la Convention des droits de l'enfant et la Convention relative aux droits des femmes. M. Marzouki a affirmé que les populations aspiraient à l'universalité tout en préservant leur héritage culturel. L'essentiel est de développer les libertés et les droits de tous les peuples, les peuples arabes et musulmans en particulier. Si des traditions vont à l'encontre des droits universels, alors il convient de s'en débarrasser. Le soutien, les critiques mais aussi les encouragements du Conseil sont indispensables à cet égard. La Tunisie a l'intention par ailleurs de renforcer les droits des migrants. Pour la communauté internationale, les priorités actuelles sont notamment la guerre civile en Syrie et la lutte du peuple palestinien.

M. ANGELINO GARZÓN, Vice-Président de la Colombie, a affirmé que la Colombie était un pays en progrès en ce qui concerne le respect des droits de l'homme. Un système national des droits de l'homme est en cours d'élaboration de façon participative afin de mettre sur pied une action coordonnée de l'État dans ce domaine. Des dizaines de forums ont eu lieu dans toutes les régions du pays et un forum national a récemment été organisé pour débattre publiquement de ce projet, a-t-il ajouté. M. Garzón a ainsi invité le Conseil à promouvoir et garantir ce processus. La Colombie apprécie et observe avec intérêt les débats prévus au cours de cette session du Conseil, a poursuivi le Vice-président colombien. En particulier, le Gouvernement et la société civile du pays portent un intérêt particulier aux droits des migrants. En effet, près de 4 millions de Colombiens vivent à l'étranger. Par ailleurs, l'État s'efforce d'apporter des contributions aux personnes handicapées, en vue de faciliter leur intégration sociale. «Une personne en état de handicap n'est pas une personne incapable», a-t-il souligné.

M. Garzón a salué les efforts des Nations Unies et de tous les acteurs engagés dans le processus de paix avec les groupes armés colombiens. À cet égard, il a appelé le Conseil à prier les groupes armés de signer un accord de paix, qui contribuerait à réaliser l'aspiration de la population à vivre dans la paix et la sécurité. Il a enfin appelé le Conseil à se tenir aux côtés des autorités colombiennes dans le cadre de la mise en œuvre du plan national pour les droits de l'homme.

M. HÉCTOR MARCOS TIMERMAN, Ministre des affaires étrangères et du culte de l'Argentine, dont le pays occupe une vice-présidence du Conseil des droits de l'homme, a dit accorder une grande importance au système universel des droits de l'homme. Rappelant le passé dictatorial de son pays notamment durant la période militaire, M. Timmerman a souligné que le parcours du pays depuis le retour de la démocratie est un signe de cet attachement. C'est pourquoi, a-t-il prévenu, la tentation de certains de prendre la rue, même avec l'appui d'une partie de la population, pour détourner la volonté des urnes risque de conduire le pays dans une spirale dont il sera difficile de sortir. Le ministre a ensuite dressé le bilan de son pays en matière de droits de l'homme, citant notamment les efforts entrepris dans les domaines du droit à la vérité, du droit à la réparation et de la lutte contre les discriminations basées sur l'orientation sexuelle. Sur cette dernière question, M. Timmerman a appelé à progresser en dépit des différences culturelles et religieuses, expliquant qu'aucune discrimination ne peut être acceptée. Il a également plaidé pour un esprit de coopération s'agissant des résolutions concernant les pays, déplorant que certaines résolutions soient adoptées dans un esprit de conflit, sans l'appui des États concernés. Il a en outre demandé que toute sélectivité soit éliminée et que toutes les situations relatives aux droits de l'homme soient abordées.

Le Ministre argentin des affaires étrangères a en outre dénoncé le commerce des armes qui va à l'encontre de la paix et de la sécurité internationale, d'autant que ces armes sont vendues par des pays qui prétendent les promouvoir. L'Argentine s'oppose aussi à l'utilisation de crises humanitaires pour justifier des interventions qui n'ont rien à voir avec le souci d'aider les populations visées, a conclu le Ministre des affaires étrangères.

M. SERGEY LAVROV, Ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie, a souligné que la réélection de son pays au Conseil des droits de l'homme illustrait la reconnaissance du rôle qu'il pouvait jouer sur la scène internationale dans ce domaine. Il a estimé que l'ingérence de forces extérieures sous prétexte de protéger les populations civiles avait des effets contraires à ceux recherchés. Seul le dialogue est la clé, ce qui implique néanmoins de se dissocier des extrémismes, a-t-il observé, estimant que ce constat pouvait être appliqué à la Syrie, à l'Ukraine et à d'autres pays. M. Lavrov a déploré que certains partenaires de la Russie soutiennent en Ukraine des actes contraires à la légalité. Le 21 février, trois mois après le début des désordres, un accord a été conclu avec le chef de l'État, mais l'opposition n'a pas respecté ses promesses, les éléments radicaux continuant de contrôler les villes du pays. Un gouvernement des vainqueurs a été mis en place en lieu et place du gouvernement d'union nationale prévu dans l'accord. Les vainqueurs ont l'intention de pousser leur avantage, en portant atteinte notamment à l'usage de la langue russe. M. Lavrov a justifié la création d'unités d'autodéfense face à cette situation, notamment en Crimée où des menaces ont même été proférées en direction des unités russes. Face à cette situation, les autorités légales de l'Ukraine ont demandé une assistance, les forces armées russes obtenant le feu vert du Conseil de la Fédération. Le chef de la diplomatie russe a déploré que les partenaires de son pays brandissent la menace de sanctions alors qu'ils ont favorisé la polarisation de la société ukrainienne. Le respect des obligations de l'accord du 21 février doit être garanti, y compris par la réforme constitutionnelle envisagée dans ce texte, a-t-il souligné.

M. Lavrov a déclaré qu'aucun pays ou groupe de pays n'a le pouvoir de créer des normes de comportement de manière unilatérale. Une telle attitude risque de saper les efforts visant à mettre en place un système de gouvernance mondiale. Le ministre a dénoncé au passage les tentatives de porter atteinte aux valeurs morales promues par toutes les religions. Il a rappelé que le Pacte relatif aux droits civils et politiques prévoyait un certain nombre de restrictions pour protéger la société. Il convient de respecter les valeurs traditionnelles qui s'inscrivent dans le cadre des droits et libertés fondamentales, a-t-il ajouté. La Fédération de Russie a l'intention de présenter un projet de résolution relatif à l'intégrité du système judiciaire, a annoncé M. Lavrov. L'équilibre entre la sécurité et la protection de la vie privée doit être respecté, a-t-il encore souligné. M. Lavrov a rappelé que le non-respect des normes du droit et de la morale apportait de l'eau au moulin des négationnistes qui cherchent à réhabiliter le nazisme, alors que l'on commémorera cette année le 75e anniversaire du début du second conflit mondial et l'an prochain le 70e anniversaire de la victoire sur le nazisme.

MME AURELIA FRICK, Ministre des affaires étrangères du Lichtenstein, a souligné que le Lichtenstein s'est engagé en faveur de l'Examen périodique universel depuis sa création, en estimant que ce mécanisme unique et universel a une valeur ajoutée importante au travail des Nations Unies en matière de droits de l'homme. En complément, le travail des organes conventionnels est au cœur du système de protection des droits de l'homme des Nations Unies. Pour sa part, le Lichtenstein a réalisé des progrès importants dans le domaine de la coopération avec la société civile, a déclaré Mme Frick. Un dialogue régulier a lieu entre l'administration nationale et la société civile sur des questions relatives aux droits de l'homme. Une société civile dynamique est le pilier de la démocratie et contribue significativement à la protection des droits de l'homme. À ce titre, les représailles contre des personnes en raison de leur coopération avec les Nations Unies est inacceptable, a-t-elle souligné.

La Ministre a ensuite évoqué la crise syrienne, en saluant les efforts répétés du Conseil à ce sujet. Elle s'est également dite choquée par les conclusions de la Commission d'enquête sur la République populaire démocratique de Corée, qui fait état de violations des droits de l'homme massives et systématiques. Mme Frick a estimé que le Conseil de sécurité devrait saisir la Cour pénale internationale au sujet de ces deux crises. En conclusion, elle a évoqué quatre questions thématiques d'une importance particulière pour le Lichtenstein: les pratiques de surveillance qui violent le droit à la vie privée; la Convention sur les droits de l'enfant, qui fête ses 25 ans cette année; les droits des femmes; et l'abolition de la peine de mort, qui sera débattue au cours d'une réunion-débat de haut-niveau cette semaine.

M. YIPENE DJIBRIL BASSOLE Ministre des affaires étrangères et de la coopération régionale du Burkina Faso, a déploré l'enlisement de la situation des droits de l'homme en Syrie, appelant la communauté internationale à trouver une issue à ce conflit. Avec la même attention, le Burkina attend de la communauté internationale qu'elle se mobilise pour que cessent les atteintes intolérables aux droits de l'homme en République centrafricaine et au Soudan du Sud, a demandé M. Bassolé. Le Burkina souhaite que s'instaurent dans les pays la tolérance religieuse et la coexistence pacifique entre toutes les religions et les peuples, socles d'un développement économique et social respectueux des droits de l'homme.

M. Bassolé a également observé qu'alors que l'Est de la République Démocratique du Congo, le Mali et la Somalie ont retrouvé une accalmie, d'autres foyers de tension viennent rappeler que les efforts de prévention des conflits ne doivent pas être relâchés. C'est pour cela que le Burkina a axé sa politique étrangère sur la facilitation et la médiation conduites par le Président Blaise Compaoré. Le Burkina fournit en outre des troupes dans huit théâtres d'opérations de maintien de la paix, notamment au Mali au sein de la Mission intégrée des Nations Unies pour la stabilisation du Mali (MINUSMA), a rappelé le Ministres des affaires étrangères. Dans le contexte de la crise et de ses conséquences sur la paix et la sécurité, le Burkina a favorablement accueilli la mise en place de la Stratégie intégrée des Nations Unies pour le Sahel, qui reconnaît le lien entre le développement, la paix et la sécurité et contribuera sans doute à freiner et éteindre les foyers potentiels de conflit dans la région, s'est réjoui le ministre. Alors que son mandat en tant que membre du Conseil des droits de l'homme tire vers sa fin, le Burkina a présenté la quasi-totalité de ses rapports devant les organes conventionnels, a enfin fait valoir M. Bassolé.

M. ELADIO LOIZAGA, Ministre des affaires étrangères du Paraguay, a appelé les autorités nationales, la société civile et les organismes internationaux à continuer de travailler main dans la main en faveur de la paix, du progrès des peuples car il estime que c'est la seule voie pour régler les problèmes, sur la base du respect et de la protection des droits humains. Le Paraguay appelle à une solution rapide des conflits en République arabe syrienne, en République centrafricaine, au Soudan du Sud, ainsi que dans d'autres régions du monde.

Le Ministre paraguayen a indiqué que, dans son pays, la promotion et la protection des droits de l'homme avait rang constitutionnel depuis 1992. Progresser en direction du plein respect des droits de l'homme implique d'élaborer des politiques permettant d'affronter les différents facteurs de vulnérabilité. L'un de ces facteurs est, sans nul doute, la situation de migration. C'est la raison pour laquelle le Paraguay se félicite de la décision d'aborder le thème de la promotion et la protection des droits des migrants lors du panel de haut niveau de cette année. Un des défis de la migration a trait à l'élaboration ou à l'application de normes protégeant les droits des groupes de migrants en situation de vulnérabilité. Les pays développés n'étant ni les seuls, ni les principaux destinataires de la migration, ce sont tous les États concernés, qu'ils soient développés ou en développement, qui doivent adhérer à la Convention sur les droits des travailleurs migrants, a souligné le ministre. La migration organisée peut en effet être une opportunité pour tous. Depuis l'ouverture démocratique du Paraguay, la protection internationale des droits de l'homme a été la pierre angulaire de sa politique extérieure. S'agissant du programme de développement après 2015, le Paraguay prévoit d'axer la prochaine assemblée générale de l'Organisation des États américains, qu'il accueillera en juin prochain, sur le thème «Développement et inclusion sociale». Par ailleurs, le Paraguay présentera pour la première fois sa candidature au Conseil des droits de l'homme pour l'exercice 2015-2017.

M. EMMANUEL ISSOZE NGONDET, Ministre des affaires étrangères de la Francophonie et de l'intégration régionale du Gabon, a déclaré que le Gabon attache une grande importance au respect des droits de l'homme, en réaffirmant l'attachement de son pays aux valeurs et principes inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, ainsi qu'à l'état de droit et à la démocratie. Le Gabon assume la présidence du Conseil à un moment crucial; le Conseil s'affirme en effet de plus en plus par ses actions et son leadership et apporte des réponses à un large éventail de situations thématiques et de violations des droits de l'homme à travers le monde. Le Gabon s'efforcera de favoriser le dialogue, l'engagement et la coopération au cours de sa présidence. Le renforcement des droits de l'homme a pour corollaire la paix sociale et le développement économique, a poursuivi M. Ngondet. Le Gabon a mis en place de nouvelles institutions en vue de consolider l'état de droit, qui constitue un pilier important du Plan Stratégique Gabon émergent à l'horizon 2025. À cet effet, des mesures ont été prises pour améliorer la jouissance des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels au quotidien. Entre autres, un registre biométrique a été introduit pour améliorer l'état civil et la transparence des élections et l'administration du cadastre a été réorganisée. Le Gouvernement a également adopté des lois visant à protéger les femmes et les enfants, ainsi qu'à lutter contre les discriminations. Un nouveau régime juridique protège les mineurs contre le trafic et l'exploitation sexuelle, a fait valoir le ministre. En outre, la lutte contre la corruption est au cœur de l'action du Gouvernement, qui a créé une Commission nationale de lutte contre l'enrichissement illicite avec l'appui du Programme des Nations Unies pour le développement. Par ailleurs, M. Ngondet a estimé que le développement doit intégrer les principes cardinaux des droits de l'homme, tels que la participation, l'équité et la non-discrimination.

Le ministre a annoncé que le Gabon va lancer une initiative mondiale visant à promouvoir un consensus international sur la relation entre droits de l'homme et développement durable. Cette initiative contribuera à la réalisation des droits de l'homme au niveau international, régional et national. Par ailleurs, M. Ngondet a appelé la communauté internationale à se mobiliser pour mettre en place une approche pragmatique en vue de trouver les solutions les plus appropriées à la question du respect des droits des migrants, sujet cher à l'Afrique. Pour conclure, le Ministre a réitéré l'engagement du Gabon à travailler avec tous les partenaires pour faire face à la crise en République centrafricaine et répondre en urgence aux situations graves de violations des droits de l'homme.

M. MOHAMED SHYAA AL-SOUDANI, Ministre des droits de l'homme de l'Iraq, a dénoncé les actes de terrorisme qui ont frappé 6973 martyrs et fait 21 591 blessés dans son pays rien qu'en 2013. Le Gouvernement iraquien lutte avec détermination contre ces phénomènes et apporte tout son soutien aux victimes de ces actes, a assuré le Ministre. Il a également indiqué que son pays fait tout pour répondre aux questions légitimes posées dans certaines région a usé du dialogue, tout en alertant contre les dangers de l'expansion du terrorisme, en particulier depuis le début de la crise syrienne. En effet, selon le ministre, les armes envoyées aux rebelles syriens sous prétexte de les soutenir ont atterri en Iraq où elles ont fait de nombreuses victimes. Pour lui, la crise syrienne ne pourra se résoudre que pacifiquement, grâce à un dialogue politique.

M. Al-Soudani a ensuite dressé le bilan des progrès accomplis en matière des droits de l'homme dans son pays, notamment en ce qui concerne les personnes vulnérables, les femmes, les personnes handicapées ou les minorités religieuses ou autres. L'Iraq est en outre désormais partie prenante à un grand nombre d'instruments internationaux et régionaux relatifs aux droits de l'homme, dont la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, ou encore les deux Protocoles facultatifs à la Convention sur les droits de l'enfant. L'Iraq a également rejoint la Charte arabe sur les droits de l'homme. En Iraq, le taux de scolarisation a atteint les 95%, a-t-il par ailleurs fait valoir.

MME NETUMBO NANDI-NDAITWAH, Ministre des affaires étrangères de la Namibie, a déclaré que le passé douloureux de son pays n'avait pas empêché la population d'adhérer à la politique de réconciliation nationale. Il est tout naturel par conséquent que la Namibie participe activement aux travaux du Conseil des droits de l'homme. Les droits des femmes sont reconnus depuis longtemps en Namibie, y compris avant même l'accession du pays à l'indépendance. La parité devra être la règle à partir de l'an prochain dans toutes les instances décisionnelles. Toutefois, la violence contre les femmes et les enfants demeurent un des défis auxquels la Namibie est confrontée en dépit d'une politique volontariste en ce domaine afin de combler le fossé entre la loi et son application.

Alors qu'approche le vingtième anniversaire de l'Année internationale de la famille, la Namibie est convaincue que le Conseil devrait œuvrer au renforcement du rôle de la cellule familiale afin d'édifier des sociétés paisibles et saines. À cet égard, les besoins des familles doivent figurer dans le programme de développement pour l'après 2015. La ministre, qui a rappelé par ailleurs que l'autodétermination constituait un droit humain fondamental, a appelé la communauté internationale à faire en sorte que le peuple du Sahara occidental puisse l'exercer. Elle a appelé en outre à la levée des sanctions contre Cuba et le Zimbabwe.

M. EL MOSTAPHA RAMID, Ministre de la justice et des libertés du Maroc, a mis en avant le rôle majeur joué par son pays dans la défense des droits de l'homme, qui lui a valu sa réélection au Conseil en novembre dernier. Il a promis que son pays continuerait de contribuer aux travaux en mettant en avant le dialogue constructif, la tolérance et la modération, ainsi que la coopération et la solidarité internationale, afin de renforcer la capacité des pays du Sud tout en évitant une mauvaise utilisation des droits de l'homme, en se fondant sur les valeurs et principes de la Charte des Nations Unies et du Conseil. Il a réaffirmé l'engagement de son pays en faveur de la réforme des Nations Unies en matière de droits de l'homme, et en faveur des minorités vulnérables. Le Maroc a toujours collaboré avec les organes de droits de l'homme et notamment dans le cadre de l'Examen périodique universel, et il accorde une grande importance aux procédures spéciales, a ajouté le ministre, qui a aussi insisté sur le fait que son pays prend en compte les observations et recommandations des organes conventionnels dans un esprit constructif et défend l'autonomie et l'indépendance du Conseil.

Le ministre marocain a affirmé l'engagement de son pays en faveur des droits de l'homme par le biais de partenariats internationaux et a mis en exergue les grands chantiers de réformes de son pays, inspirés par le roi du Maroc et salués par la communauté internationale. Il a fait état notamment de la poursuite de la réforme de son système judiciaire et mentionné le renforcement de la lutte contre la corruption, contre toute forme de discrimination et en faveur de l'égalité. Il a également mis en valeur le rôle de la société civile marocaine dans la promotion des droits de l'homme. Le Maroc a régularisé 530 réfugiés et poursuit son travail de régularisation des personnes en situation irrégulière dans le pays, a déclaré le ministre, qui a insisté sur la volonté de son pays de défendre les droits des travailleurs migrants, qu'il s'agisse de travailleurs étrangers au Maroc ou marocains dans d'autres pays. Il a mis en avant le projet d'alliance africaine pour la migration et le développement. À propos du Sahara occidental, le ministre a déclaré que le Maroc avait choisi la voie politique pour résoudre cette question grâce à une «vision ambitieuse», et pour parvenir à une solution négociée avec l'appui du Conseil de sécurité. Le ministre a réitéré l'engagement de son pays en Afrique pour appuyer la cause du développement, les droits à la santé, à l'eau et à l'alimentation, ainsi que de la paix, notamment dans le Sahel. Il a rappelé le soutien du Maroc à la République centrafricaine tout en regrettant que l'appel lancé en faveur d'une assistance à ce pays n'ait pas été suivi du soutien financier nécessaire. Il a rappelé l'appui du Maroc à l'intégrité territoriale du Mali et à sa reconstruction. Il a dénoncé la poursuite de la colonisation des territoires occupés en Palestine et les tentatives pour remettre en cause l'aspect multiconfessionnel de Jérusalem-Al Qods. Il a rappelé la participation de son pays aux efforts internationaux pour trouver une solution politique à la situation en Syrie et a demandé aux parties au conflit de faire preuve de sagesse lors des réunions de Genève.

M. DIMITRIS KOURKOULAS, Vice-Ministre des affaires étrangères de la Grèce, également au nom de Mme Catherine Ashton, Haut Représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité de l'Union européenne, a souligné que le droit de réunion pacifique était un droit fondamental de toute société. Il ne peut être dénié par un petit groupe, a-t-il prévenu, assurant que l'Union européenne fera toujours entendre sa voix à chaque moment que ce droit sera bafoué. M. Kourkoulas a ensuite déploré la persistance des violations des droits de l'homme en Syrie, notamment avec l'utilisation de bombes incendiaires. C'est dans ce contexte que l'Union européenne se félicite de la résolution adoptée par le Conseil de sécurité sur l'aide humanitaire en Syrie. Alors que le Conseil des droits de l'homme sera bientôt saisi du rapport de la commission d'enquête sur les République populaire démocratique de Corée, le vice-ministre grec a appelé le Gouvernement à respecter ses engagements internationaux, et à la communauté internationale, dont le Conseil, de rester saisie de la question des droits de l'homme dans ce pays.

L'union européenne salue l'esprit de coopération qui anime les nouvelles autorités iraniennes et attend maintenant des actes. Il en est de même des efforts enregistrés au Myanmar, même si la situation dans l'État de Kachin reste préoccupante, a estimé le vice-ministre grec. Se félicitant par ailleurs de la réaction du Conseil qui a tenu une session spéciale sur la situation des droits de l'homme en République centrafricaine, le Vice-ministre a appelé le Conseil a ne pas oublier d'autres situations qui ne sont plus sous le feu de l'actualité, dont le Mali. En ce qui la concerne, l'Union européenne au long de cette session fera entendre sur les questions relatives aux droits des personnes LGBT, des droits de l'homme de la femme, de la liberté d'expression et d'opinion, a encore assuré M. Kourkoulas. Évoquant enfin la situation en Ukraine, le ministre a déclaré que la décision du Parlement russe autorisant le déploiement de forces militaires sur le territoire ukrainien n'est rien de moins qu'une violation du droit international. Les pays de l'Union européenne se réunissent cet après-midi pour étudier les réponses possibles à cet acte, a indiqué M. Kourkoulas.

M. IGOR LUKŠIĆ, Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères du Monténégro, a rendu hommage à Mme Navi Pillay pour son action à la tête du Haut-Commissariat aux droits de l'homme. Il a ensuite fait part de la profonde préoccupation de son pays face aux événements en Ukraine. Il est convaincu de la nécessité d'une coopération internationale renforcée à laquelle il appelle, particulièrement au sein des structures onusiennes, l'objectif étant d'aboutir à une solution pacifique dans le meilleur intérêt de la population ukrainienne.

Par ailleurs, le Monténégro entend prendre une part active aux travaux du Conseil et de ses mécanismes. À cet égard, l'abolition de la peine de mort demeure l'une de ses priorités. Il entend continuer d'appeler les États à envisager d'abolir la peine capitale, à la fois lors des sessions du Conseil et lors du processus d'Examen périodique universel. Sur le plan intérieur, le Monténégro se targue d'avoir une politique de tolérance en matière de mœurs, tout en favorisant la lutte contre les discriminations. M. Lukšić a ainsi souligné que son pays avait adopté une stratégie visant à améliorer la situation des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres.
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