Conseil des droits de l'homme: leçons apprises et défis persistants dans la lutte contre les violences sexuelles en République démocratique du Congo

Conseil des droits de l'homme
MATIN

25 mars 2014

Le Conseil des droits de l'homme a tenu ce matin un «dialogue de haut niveau» sur les leçons apprises et les défis persistants dans la lutte contre les violences sexuelles en République démocratique du Congo, en présence de la Ministre de la justice et des droits de l'homme et de la Ministre du genre, de la famille et de l'enfant de la République démocratique du Congo.

Dans une déclaration liminaire, la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Mme Navi Pillay, s'est dite alarmée par la violence sexuelle et sexiste qui prévaut en République démocratique du Congo, à la fois dans le contexte du conflit armé dans les provinces de l'Est et dans le reste du pays.  Dans la région en conflit, la violence sexuelle a été utilisée comme arme de guerre visant à intimider les communautés locales et à punir les civils pour leur collaboration réelle ou supposée avec des forces rivales.  Mm Pillay a décrit les efforts considérables réalisés en République démocratique du Congo pour prévenir la violence sexuelle, fournir des réparations aux victimes et assurer leur accès aux services sociaux.

La Ministre de la justice et des droits de l'homme de la République démocratique du Congo, Mme Wivine Mumba Matipa,  a rappelé que, pendant plus d'une décennie, son pays a été déchiré, ravagé et ensanglanté par des conflits armés récurrents imposés de l'extérieur.  Les violences, les viols individuels ou collectifs, les agressions physiques, le harcèlement sexuel, la prostitution forcée ou encore l'esclavage sexuel et les mutilations génitales ont été utilisés comme armes de guerre.  La stratégie nationale STAREC a pour objectif de coordonner efficacement la prévention, la protection et les réponses multisectorielles et met l'accent sur la répression; elle intègre également la prise en charge psychologique, les soins médicaux et la réinsertion socio-économique des victimes.  Avec la réforme de la sécurité, la prévention est aussi inscrite au cœur de ce plan d'action, notamment par la création de cellules et d'unités de lutte contre les violences sexuelles au sein des forces de sécurité. 

Mme Geneviève Inagosi, Ministre du genre, de la famille et de l'enfant, a pour sa part estimé qu'éradiquer les violences sexuelles implique l'éradication des foyers de violence, des milices armées et de la guerre.  D'autres facteurs, comme l'inégalité des sexes, la faible participation des femmes aux instances de décision et la dépendance économique de nombreuses femmes, aggravent les discriminations et les violences dont sont victimes les femmes.  Par ailleurs, il faut poursuivre la réforme du secteur de sécurité pour prévenir les violences et les causes des conflits armés.  «Il faut travailler ensemble et de façon pérenne pour mettre un terme au fléau des violences sexuelles».

M. Jean-Marie Ehouzou, Représentant permanent de l'Union africaine auprès des Nations Unies à Genève, a rappelé que la problématique des violences sexuelles touchait «plusieurs régions du monde, notamment en temps de conflit armé».  Il a mis l'accent sur l'importance d'élaborer, aux niveaux régional et continental, des stratégies de suivi de la situation des femmes dans les conflits, ainsi que d'apporter le soutien nécessaire aux femmes victimes de violences sexuelles dans les conflits en vue de faciliter leur réhabilitation psychologique et physique.  L'Union africaine a créé un «groupe de sages» sur la question de l'atténuation de la vulnérabilité des femmes et des enfants dans les conflits armés et a nommé une Envoyée spéciale pour les femmes, la paix et la sécurité.

Mme Zeinab Hawa Bangura, Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit, a affirmé qu'en l'absence de contrôle étatique, des groupes armés, locaux et étrangers, ont commis des actes haineux de violence sexuelle.  Ces exactions ont provoqué de nombreux déplacements de population et les communautés en sont venues à créer des armées sur une base ethnique pour se protéger.  Depuis, des programmes de démobilisation, de désarmement et de réintégration ont permis d'intégrer les anciens membres de groupes armés au sein de l'armée.  Dans ce contexte, des membres de groupes armés ayant commis des viols collectifs et des criminels responsables de violations des droits de l'homme se retrouvent maintenant membres des forces armées nationales.  Mme Bangura s'est cependant dite heureuse des mesures prises par le Gouvernement pour neutraliser les groupes armés et mettre un terme à l'impunité. 

M. Abdallah Wafy, Représentant spécial adjoint du Secrétaire général pour la République démocratique du Congo et Chef de la composante «État de droit» de la MONUSCO, a déclaré que la persistance des violences sexuelles, en particulier dans les zones en conflit, demeure préoccupante, en dépit des efforts conjugués des autorités locales et de la communauté internationale.  Ce phénomène interpelle en raison non seulement de son caractère systématique, mais aussi par son ampleur et par le fait que la plupart des auteurs appartiennent essentiellement aux groupes armés et aux forces de sécurité nationales.  Pour autant, on observe des avancées, certes lentes, mais constantes, en particulier dans la politique répressive et de lutte contre l'impunité.  La poursuite des auteurs de violences sexuelles semble devenir une priorité pour le Gouvernement.

Mme Pramila Patten, Vice-Présidente du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, a expliqué que, dans ses observations et recommandations adressées à la République démocratique du Congo en juillet 2013, le Comité avait exprimé ses graves préoccupations sur le niveau choquant et sur la nature des atrocités et violences d'ordre sexuel commis contre les femmes, les viols de masse, ainsi que l'esclavage sexuel utilisé comme arme de guerre par les Forces armées nationales comme par les groupes armés dans l'est du pays.  Le Comité a adressé plusieurs recommandations au pays à cette occasion.

Mme Julienne Lusenge, Présidente du Conseil d'administration de l'organisation non gouvernementale «Solidarité féminine pour la paix et le développement intégral» (SOFEPADI), a attiré l'attention sur le soutien fourni par la société civile aux victimes en matière de soins, de justice et d'accompagnement psycho-social.  Mais le territoire de la République démocratique du Congo est très vaste et des structures de prise en charge doivent être créées dans toutes les provinces.  De même, les juridictions sont éloignées et les routes sont tenues par les groupes armés. 

Dans le débat qui a suivi, les délégations ont condamné les violences sexuelles, en se disant alarmées par l'ampleur et la brutalité des violences commises en République démocratique du Congo.  De nombreuses délégations ont salué la stratégie nationale du Gouvernement congolais visant à mettre un terme à ce fléau, qui constitue un premier pas dans le bon sens, même si des défis persistent.  Par ailleurs, il est important que les mécanismes nationaux s'approprient l'assistance internationale, a-t-il été relevé.  Une délégation a demandé comment les organisations internationales et régionales pouvaient aider la République démocratique du Congo et quels programmes en particulier pourraient contribuer à lutter contre la stigmatisation des femmes victimes de violences.

Les délégations suivantes ont participé au débat: Éthiopie (au nom du Groupe africain), Union européenne, République tchèque, Monténégro, États-Unis, Irlande, France, Allemagne, Belgique, Ordre souverain de Malte, Canada, Brésil, Espagne, Mexique, Norvège, Lituanie, Australie, Suisse, Ordre souverain de Malte.  Le Comité international de la Croix-rouge et le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) ont également pris la parole, ainsi que plusieurs organisations non gouvernementales*.

À l'ouverture de la séance, M. Baudelaire Ndong Ella, Président du Conseil de droits de l'homme, a annoncé que, dans le cadre de la procédure de requête du Conseil des droits de l'homme, le Conseil avait décidé, lors d'une séance privée qui s'est tenue hier après-midi, de garder la situation du Cameroun à l'examen jusqu'à sa session de septembre 2014.  En vertu de cette procédure, le Conseil examine, dans le cadre de séances privées, des situations de violations flagrantes, et attestées par des éléments dignes de foi, des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Le Conseil examinera, lors d'une séance supplémentaire de la mi-journée, les questions relatives à la lutte contre le racisme et la discrimination raciale.

Dialogue de haut niveau sur les leçons apprises et les défis persistants dans la lutte contre les violences sexuelles en République démocratique du Congo

Déclarations liminaires

MME NAVI PILLAY, Haut-Commissaire aux droits de l'homme, a déclaré que la violence sexuelle et sexiste qui prévaut en République démocratique du Congo, que ce soit dans le contexte du conflit armé dans les provinces de l'Est ou dans le reste du pays, est alarmante.  De nombreux rapports des Nations Unies et des organisations non gouvernementales ont mis en évidence l'ampleur et la brutalité des violences sexuelles commises dans le pays.  Dans la région en conflit, la violence sexuelle a été utilisée comme arme de guerre visant à intimider les communautés locales et à punir les civils pour leur collaboration réelle ou supposée avec des forces rivales.  Des efforts considérables ont été réalisés en République démocratique du Congo pour prévenir la violence sexuelle, fournir réparation aux victimes et assurer leur accès aux services sociaux.  En 2009, la Stratégie nationale de lutte contre la violence sexuelle et sexiste a été adoptée et le Bureau conjoint des droits de l'homme a démarré la mise en œuvre d'un des cinq piliers de cette stratégie, la lutte contre l'impunité.  Mme Pillay a souligné que les victimes hésitent à se manifester par crainte de la stigmatisation et en raison de déficiences structurelles au sein de l'appareil judiciaire, telles que le manque de formation pour les juges, la corruption et du fait que les arrêts de justice ne sont pas exécutés.

La Haut-Commissaire s'est dite particulièrement préoccupée par l'absence de mécanismes de réparation pour les victimes de violences sexuelles.  Le Haut-Commissariat aux droits de l'homme a mis en place cinq projets pilotes dans la province du Sud-Kivu en collaboration avec des organisations locales dans le but de fournir une assistance aux survivants, tout en encourageant des programmes plus larges de réparation.  Pour conclure, Mme Pillay a espéré que d'autres États membres ayant subi des conflits et des situations de post-conflit partageraient leur expérience en matière de prévention et de lutte contre la violence sexuelle.  Il faut combattre la stigmatisation des victimes et partager les bonnes pratiques en matière de justice et de réparation pour les victimes.

MME WIVINE MUMBA MATIPA, Ministre de la justice et des droits humains de la République démocratique du Congo, a rappelé que, pendant plus d'une décennie, son pays, notamment dans sa partie orientale, a été déchiré, ravagé et ensanglanté par des conflits armés récurrents imposés de l'extérieur.  Les violences, les viols individuels ou collectifs, les agressions physiques, le harcèlement sexuel, la prostitution forcée ou encore l'esclavage sexuel et les mutilations génitales ont été utilisés comme armes de guerre.  En 2011, plus de 11 000 cas de violences sexuelles avaient été recensés; en 2012, il y en a eu 18 076.  Pour le premier semestre 2013, 7 848 cas ont été enregistrés.  La province du Nord Kivu est particulièrement touchée par ce phénomène. 

C'est dans ce contexte que le Gouvernement congolais, appuyé par ses partenaires internationaux et la société civile, a élaboré dès 2009, une stratégie nationale dénommée STAREC, a indiqué la ministre.  Elle a pour objectif de coordonner efficacement la prévention, la protection et les réponses multisectorielles ou holistiques.  La stratégie met également l'accent sur la répression.  Ainsi, 8 900 dossiers ont été transmis à la justice entre 2012 et 2013.  Parmi ces dossiers figure le procès Minova, dans lequel sont jugés des éléments des Forces armées nationales accusés de graves viols commis en novembre 2012 lors de la prise de la ville de Goma par «la force négative M23», a déclaré Mme Mumba Matipa.  Le plan intègre également la prise en charge psychologique, les soins médicaux et la réinsertion socio-économique des victimes.  Avec la réforme de la sécurité, la prévention est aussi inscrite au cœur de ce plan d'action, notamment par la création de cellules et d'unités de lutte contre les violences sexuelles au sein des forces de sécurité, a ajouté la ministre. 

Mais dans un climat de conflit ou de post conflit, de nombreux défis persistent.  Ces défis dépassent les capacités actuelles des acteurs tant nationaux qu'internationaux, a poursuivi Mme Mumba Matipa, citant notamment des difficultés pour renforcer les effectifs de magistrats, sanctionner ceux qui libèrent les auteurs présumés de violences sexuelles, améliorer les soins en faveur des victimes et survivants, garantir leur indemnisation ou encore renforcer la coordination des interventions et étendre la stratégie nationale à d'autres provinces du pays.  Mme Mumba Matipa, qui estime que la violence sexuelle n'est ni immuable ni inévitable, a conclu en déclarant qu'elle n'est pas non plus la spécificité de son pays et en affirmant la détermination de son gouvernement à poursuivre l'action entamée. 

Panélistes

JEAN-MARIE EHOUZOU, Observateur permanent de l'Union africaine, a rappelé que la problématique des violences sexuelles touchait «plusieurs régions du monde, notamment en temps de conflit armé», une «pratique ignoble» utilisée comme arme de guerre.  Le Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine continue de suivre cette question avec beaucoup d'attention.  En particulier, le Conseil a souligné la nécessité de mener des enquêtes approfondies sur les cas de crimes perpétrés contre les femmes et les enfants et de lancer des campagnes de prévention visant spécifiquement les forces armées et la police.  Il a également souligné l'importance d'élaborer, aux niveaux régional et continental, des stratégies de suivi de la situation des femmes dans les conflits, ainsi que d'apporter le soutien nécessaire aux femmes victimes de violences sexuelles dans les conflits en vue de faciliter leur réhabilitation psychologique et physique.  L'Union africaine s'est dotée depuis 2010 d'un «groupe de sages» pour travailler sur la question de l'atténuation de la vulnérabilité des femmes et des enfants dans les conflits armés.  M. Ehouzou a mis en avant la nécessité de joindre les efforts de ce groupe des sages à ceux de la société civile et des organisations des femmes «en vue d'une campagne de sensibilisation coordonnée» qui appellerait à la ratification, l'intégration dans les législations nationales et la mise en œuvre des instruments pertinents sur la situation des femmes et des enfants dans les conflits armés.  Une Envoyée spéciale pour les femmes, la paix et la sécurité de l'Union africaine a été nommée en la personne de Mme Bineta Diop.

La signature de l'accord régional pour la paix, la sécurité et la coopération en République démocratique du Congo et dans la région des Grands Lacs en février 2013 constitue, selon M. Ehouzou, «un pas très important pour réaliser notre but commun de bâtir une paix durable».  Dans cette quête, l'Union africaine n'agit pas seule, a-t-il rappelé.  Elle joint ses efforts à toute la communauté internationale qui a montré «une mobilisation très importante, notamment au niveau du Conseil de sécurité», à travers plusieurs résolutions dont la résolution 1325 relative aux femmes et la paix.  M. Ehouzou a rappelé que, suite à cette mobilisation internationale, la communauté internationale s'était dotée d'une Stratégie globale de lutte contre les violences sexuelles en République démocratique du Congo.  Il a souligné «l'engagement louable» des autorités de ce pays pour venir à bout d'un fléau qui affecte surtout l'est du pays.  Il a enfin annoncé que l'Union africaine avait fortement progressé dans le processus d'élaboration et de mise en place d'une politique cadre de justice transitionnelle en Afrique. 

MME ZAINAB HAWA BANGURA, Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit, a déclaré que la République démocratique du Congo avait connu un regain des violences sexuelles à la suite du génocide rwandais et des deux guerres qui ont frappés l'Est du pays.  En l'absence de contrôle étatique, des groupes armés, locaux et étrangers, ont commis des actes haineux de violence sexuelle.  Ces exactions ont provoqué de nombreux déplacements de population et les communautés en sont venues à créer des armées sur une base ethnique pour se protéger.  Depuis, des programmes de démobilisation, désarmement et réintégration ont permis d'intégrer les anciens membres de groupes armés au sein de l'armée.  Dans ce contexte, des membres de l'armée nationale, des membres de groupes armés ayant commis des viols collectifs et des criminels responsables de violations des droits de l'homme se retrouvent maintenant membres des forces armées nationales.  Les Congolais ont eu l'impression que les violences sexuelles provenaient des pays voisins, tandis que la communauté internationale restait impuissante, malgré ses condamnations fermes des violences sexuelles.

Aujourd'hui, un rapport souligne que les incidents de violence sexuelle continuent d'augmenter et les données disponibles montrent que les groupes armés sont responsables de plus de la moitié des cas.  Le Gouvernement doit faire davantage pour combattre l'impunité liée aux violences sexuelles commises dans le cadre du conflit.  Mme Bangura s'est dite heureuse des mesures prises par le Gouvernement pour neutraliser les groupes armés et mettre un terme à l'impunité.  Le Gouvernement a également défini un plan de mise en œuvre des engagements pris dans ce contexte.  La République démocratique du Congo doit s'approprier ce problème et garantir que les auteurs de crimes soient tenus responsables de leurs actes.  La capacité limitée des autorités nationales constitue l'un des principaux obstacles à la lutte contre l'impunité, il est donc nécessaire d'œuvrer de concert pour renforcer le Gouvernement dans sa lutte contre ce crime qui perdure depuis trop longtemps.  Mme Bangura s'est dite impressionnée par les efforts de la police pour intégrer des femmes à des postes de commandement, ainsi que par les efforts déployés par l'armée pour ne plus recruter d'enfants-soldats.  Les Nations Unies doivent apporter tout leur appui au Gouvernement pour mettre en place les mécanismes idoines.  Pour conclure, la Représentante spéciale a estimé que le succès contre la violence sexuelle en République démocratique du Congo sera un triomphe pour tous.

M. ABDALLAH WAFY, Représentant spécial adjoint du Secrétaire général pour la République Démocratique du Congo chargé de l'état de droit à la Mission de l'Organisation des Nations unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) a déclaré que la persistance des violences sexuelles, en particulier dans les zones en conflit, demeure préoccupante, en dépit des efforts conjugués des autorités locales et de la communauté internationale.  Ce phénomène interpelle en raison non seulement de son caractère systématique, mais aussi par son ampleur et par le fait que la plupart des auteurs appartiennent essentiellement aux groupes armés et aux forces de sécurité nationales, a-t-il ajouté.  Pour autant, on observe des avancées, certes lentes, mais constantes, en particulier dans la politique répressive et de lutte contre l'impunité adoptée par le Gouvernement.  La poursuite des auteurs de violences sexuelles semble devenir une priorité, a ajouté le Représentant spécial, qui a fait état de 187 condamnations prononcées entre juillet 2011 et décembre 2013 sur cette question. 

Si ces avancées sont notables, la MONUSCO estime tout de même qu'il faut encore consolider ces efforts, a poursuivi M. Wafy.  Pour la Mission des Nations Unies, beaucoup de viols demeurent impunis en raison d'obstacles de toute nature dont la persistance rend difficile la quête de la justice en faveur des victimes.  Ainsi les lacunes dans la lutte contre l'impunité, l'inadéquation entre l'ampleur des missions et les ressources humaines et matérielles mises à disposition du système judiciaire congolais ou encore l'isolement géographique dans lequel vivent certaines victimes ou même la stigmatisation dont elles sont victimes sont malheureusement favorables au climat d'impunité qui prévaut.  Plus que jamais, il faut des réponses multisectorielles et coordonnées, a poursuivi M. Wafy, qui a toutefois insister pour que les acteurs engagés dans la lutte contre les violences sexuelles appuient en priorité la stratégie nationale définie par le Gouvernement congolais.  C'est ce que fait la MONUSCO, a-t-il conclu. 

MME PRAMILA PATTEN, Vice-Présidente du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, a expliqué que les sixième et septième rapports périodiques combinés de la République démocratique du Congo avaient été examiné par le Comité lors de sa cinquante-cinquième session, en juillet 2013.  Dans ses observations et recommandations, le Comité a exprimé ses graves préoccupations sur le niveau alarmant et sur la nature des atrocités et violences d'ordre sexuel commis contre les femmes, les viols de masse, ainsi que l'esclavage sexuel utilisés comme arme de guerre par les Forces armées nationales comme par les groupes armés dans l'est du pays.  Il a aussi exprimé sa forte préoccupation face à l'échec des autorités à faire de la protection des civils une priorité.

Mme Patten a ensuite rappelé une longue série de recommandations présentées par le Comité.  Ainsi, le Comité a suggéré d'assurer des formations axées sur les questions de genre assorties de l'adoption de codes de conduite pour la police et l'armée.  Il a demandé de faire de la lutte contre l'impunité dans les zones de conflit une priorité, et que soit facilité l'accès à la justice pour les femmes concernées, ce qui implique en particulier que les tribunaux militaires disposent de moyens suffisants.  Le Comité a aussi averti de l'absolue nécessité d'assurer la protection des victimes et des témoins contre toutes représailles lorsqu'ils tentent d'obtenir justice.  Il a aussi souligné la nécessité de créer des mécanismes de filtrage permettant d'exclure des forces de sécurité toute personne s'étant livrée à des violences sexuelles.  Il a demandé que les victimes aient accès à des soins et que soit prévu le versement d'indemnités.  Le Comité a aussi appelé à la mise en œuvre du plan national d'action pour l'application de la résolution 1325 du Conseil de sécurité.  Le Comité a par ailleurs demandé au Gouvernement de Kinshasa de mieux réguler le commerce des armes de petit calibre et d'en contrôler la circulation, y compris en adhérant au Traité sur le commerce des armes.  Le Comité a également appelé de ses vœux l'inclusion et la représentation des femmes dans les pourparlers de paix.  En outre, les femmes devraient être représentées dans les commissions provinciales de sécurité.  Enfin, le Comité fait un certain nombre de recommandations afin de faciliter l'accès des victimes à la justice.

MME JULIENNE LUSENGE, Présidente du Conseil d'administration de l'ONG «Solidarité féminine pour la paix et le développement intégral» (SOFEPADI), a déploré que les violences sexuelles persistent en République démocratique du Congo, alors même que la communauté internationale en parle depuis des années et que la société civile se mobilise pour lutter contre ce fléau.  La société civile assiste les victimes en matière de soins, de justice et d'accompagnement psycho-social.  Les victimes reçoivent des soins, mais les structures de prise en charge ne sont pas à la disposition de toutes les victimes.  Le territoire de la République démocratique du Congo est très vaste et des structures de prise en charge doivent être créées dans toutes les provinces.  De même, les juridictions sont éloignées et les routes sont tenues par les groupes armés.  Il est nécessaire de sécuriser l'environnement des femmes, a plaidé Mme Lusenge, pour qui la violence sexuelle est devenue une arme de guerre destinée à humilier, intimider et imposer un pouvoir, ainsi que pour faire partir les populations de leurs champs et de leurs maisons en vue de les occuper.  La société civile diffuse des messages de sensibilisation à l'intention des chefs coutumiers et des jeunes.  Les agents chargés de l'application de la loi sont informés sur les dispositions de la loi réprimant les violences sexuelles.  Comme les survivantes sont généralement pauvres et n'ont pas les ressources pour payer les frais de justice, il faut veiller à rapprocher la justice des victimes et à la rendre gratuite.  En outre, des magistrats suffisamment payés doivent être déployés dans les régions les plus reculées.

En matière de prévention, Mme Lusenge a noté que la société civile participe à la mobilisation de la population et au déplacement des tribunaux mobiles dans les villages.  Lorsque des condamnations sont prononcées et que la population constate que les agresseurs qui paraissaient si puissants lors de la commission des crimes se font tout petits devant les juges, alors les victimes recouvrent leur dignité.  Il faut donc soutenir les efforts des communautés locales en faveur de la justice, et notamment les groupes de femmes qui connaissent ce problème et ses solutions.  L'armée nationale doit également être formée aux droits de l'homme et aux questions de genre, à l'instar des jeunes et des enfants.  Elle a conclu en estimant qu'il fallait désormais concrétiser en actes les engagements pris par la communauté internationale. 

Débat interactif

L'Éthiopie, au nom du Groupe africain, s'est félicitée des progrès enregistrés en République démocratique du Congo pour réaliser la paix et réduire et prévenir les violences sexuelles.  Le Groupe africain reste cependant préoccupé par l'instabilité récurrente dans les provinces orientales du pays et par les souffrances infligées aux populations.  L'Union européenne s'est déclarée consternée par les violences sexuelles qui frappent les provinces orientales et d'autres.  C'est pourquoi, sur les 620 millions d'euros alloués par l'Union européenne à ce pays, 20 millions sont consacrés à la lutte contre ce phénomène.

Les niveaux effarants atteints par ce phénomène sont alarmants, a également estimé la République tchèque, pour laquelle il faut améliorer l'accès des victimes à la justice, les protéger et surtout accroître le nombre de femmes juges.  L'utilisation du viol comme arme de guerre exige que la communauté internationale se saisisse de la question, a plaidé le Monténégro; il faut en outre favoriser l'accès à la justice et la formation des juges et policiers.  Tous les pays doivent en effet aider à la lutte contre les violences sexuelles, ont déclaré les États-Unis; c'est pourquoi l'accord-cadre signé dans la région des Grands Lacs doit être rapidement mis en œuvre pour que ce phénomène soit combattu.  L'Irlande, qui a accordé 30 millions d'euros à la République démocratique du Congo depuis 2009, a pour sa part plaidé pour une mise en œuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité sur les femmes, la paix et la sécurité. 

Pour la France, qui a octroyé plus de deux millions d'euros aux ONG intervenant sur place, les violences sexuelles ne constituent pas une forme de violence comme les autres; lorsqu'une femme est violée, c'est toute la communauté qui est touchée et c'est bien cela que cherchent les criminels.  C'est pour cela que le Gouvernement doit lutter pleinement contre l'impunité, notamment au sein des forces de sécurité, et transposer dans sa législation nationale le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, à laquelle le pays est partie.  À côté de la répression, la prévention sous toutes ses formes est essentielle pour réduire les violences sexuelles, a ajouté l'Allemagne, qui a apporté une assistance pour la formation des forces de police congolaises.  À cet égard, les Pays-Bas ont également fait part de leur disposition à collaborer avec le gouvernement de Kinshasa, la société civile et la MONUSCO dans leur combat pour éradiquer cette forme de violence. 

La stratégie nationale du Gouvernement congolais est un premier pas en ce sens, même si des défis persistent encore, s'est réjoui la Belgique, pour qui il est en outre important que les mécanismes nationaux s'approprient l'assistance internationale.  L'Angola encourage le gouvernement de Kinshasa à mettre en œuvre le plan national d'action signé en 2012 en vue de de prévenir et de mettre fin au recrutement et à l'utilisation d'enfants ainsi qu'aux violences sexuelles commises contre les enfants.  Il réitère l'engagement de son gouvernement à appliquer une politique de tolérance zéro à l'encontre des personnes reconnues coupables d'actes de violence sexuelle.  Le Portugal s'est félicité des mesures positives prises par la République démocratique du Congo, en particulier la création de la Commission nationale des droits de l'homme et l'adoption de plans nationaux d'action.  Il juge de la plus grande importance de créer un fond d'indemnisation propre et fonctionnel pour les victimes de violences sexuelles.  Le Royaume-Uni, qui s'est dit impressionné par les mesures prises par les autorités congolaises, a affirmé le soutien de son gouvernement au bureau à la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit dirigé.  La délégation britannique a demandé aux conférenciers comment pourraient être partagées les meilleures pratiques en matière de lutte contre l'impunité et de poursuites judiciaires.

La communauté internationale doit poursuivre ses efforts pour combattre ce phénomène, a ajouté le Canada qui, depuis 2006, a aidé plus de 86 000 victimes de violence sexuelles à avoir accès à la justice.  Ce type de programme d'aide spécifique est en effet à soutenir, a poursuivi le Brésil, qui a apporté en 2010 une contribution d'un million de dollars au Haut-Commissariat pour son appui à un programme dont ont pu bénéficier 110 femmes congolaises. 

L'Espagne a rappelé la nécessité de mettre en place les mécanismes permettant de porter plainte.  Elle a aussi souligné la nécessité des mesures de réparations suffisantes pour les victimes et demandé à la République démocratique du Congo si elle avait mis en place le fonds qui soit consacré, comme les autorités de Kinshasa l'avaient annoncé en 2009.  Le Mexique a constaté que la grande majorité des survivants ne bénéficiaient pas de réparations en justice et demandé en quoi l'expérience de la République démocratique du Congo pouvait permettre d'identifier des facteurs de risques afin que cela puisse être exploitable comme alerte précoce pour prévenir et répondre de manière efficace à la violence sexuelle dans les conflits armés.  Alors que la Norvège a souligné l'importance de lutter contre l'impunité, les droits des femmes étant essentiels au sein de la société, la Lituanie s'est inquiétée du manque de financement pour les tribunaux militaires, et de l'insuffisance générale de moyens pour faire face à la situation.  Elle a demandé comment les organisations internationales et régionales pouvaient apporter leur aide.  Quels programmes en particulier pourraient contribuer à lutter contre la stigmatisation des femmes victimes de violences?

L'Australie reste alarmée par l'ampleur de la violence sexuelle.  Constatant toutefois une amélioration de la sécurité, elle estime que le rôle de la MONUSCO est essentiel, notamment pour lutter contre l'impunité.  Que faire pour lutter contre la culture de la violence à l'encontre des femmes en République démocratique du Congo, a-t-elle demandé aux panélistes.  La Suisse a souligné que les violences sexuelles contre les femmes et les défenseuses des droits de l'homme sont tues dans nombre de contextes sociaux et culturels; ces militantes sont, en raison de leur sexe, davantage exposées à des risques spécifiques comme les viols et autres formes de violences sexuelles ou de harcèlement.  La Suisse a aussi attiré l'attention sur le tabou que représentent les violences sexuelles contre les hommes.   L'Ordre souverain de Malte a aussi souligné qu'il ne fallait pas oublier les hommes, qui sont également victimes des violences sexuelles mais le taisent.  C'est pour cela que la société civile doit être aidée en tant qu'acteurs de terrain. 

Le Comité international de la Croix-rouge a annoncé avoir établi des partenariats avec plusieurs organisations locales qui gèrent une quarantaine de «maisons d'écoute» dans les deux Kivu.  Ces maisons proposent des soins psychosociaux associés à d'autres services, tels que l'orientation vers des infrastructures médicales et une assistance économique.  Le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) a indiqué avoir identifié l'an dernier plus de 12 000 survivants de violences sexuelles basées sur le genre, dont près de 4000 enfants, ce qui a permis de leur prodiguer des soins, dans les 72 heures ayant suivi l'agression, pour la majorité de ces victimes.  Toutefois, l'un des défis rencontrés est la diminution des fonds consacrés à ces efforts depuis la fin 2012.

Pour les organisations non gouvernementales, la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme a estimé que le phénomène de violence sexuelle en République démocratique du Congo trouve ses origines dans le génocide rwandais, dont les effets se font toujours ressentir 20 ans plus tard.  Pour cette ONG, il faudrait s'attaquer aux causes profondes de ce phénomène et surtout envisager la création d'un tribunal spécial, avec une composante congolaise et internationale.  Elle a jugé déplorable que cette question ne soit pas abordée au sein de ce Conseil.  L'Alliance mondiale des unions chrétiennes de jeunes filles (au nom également de Femmes Afrique Solidarité et de la Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté), a rappelé que la violence sexuelle est utilisée dans l'Est de la République démocratique du Congo par toutes les forces armées confondues, banalisant ce phénomène et faisant des femmes des victimes et non plus des acteurs de la paix.  Pour Médecins sans frontières, qui a apporté des soins à 37 000 victimes de violences sexuelles depuis 2007, le rôle des médecins est de répondre aux besoins de victimes et non de récolter des preuves.  Il faudrait donc réfléchir à des mécanismes de collecte de ces preuves.  Action Canada pour la population et le développement a rappelé que si la République démocratique du Congo avait accepté 28 recommandations portant sur la lutte contre les violences sexuelles lors de son examen périodique par le Conseil, de nombreuses difficultés demeurent.  Elle appelle le pays et tous les États en conflit et en post-conflit à fournir une offre globale de soins physiques, mentaux et gynécologiques aux victimes. 

Le Comité international pour le respect et l'application de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (CIRAC) a déclaré que tous les rapports publiés depuis cinq ans sur les violences sexuelles en RDC étaient unanimes à reconnaître que la cause et l'enjeu principal de la crise congolaise demeuraient le contrôle des ressources minières et la balkanisation de ce pays.  Selon lui, les assassinats de Patrice Lumumba, de Laurent-Désiré Kabila, voire de Dag Hammarskjöld, s'expliquent par l'attrait des richesses du pays.  Aujourd'hui, «les principaux groupes armés pro-rwandais et pro-ougandais qui sèment la terreur et la mort à l'est du Congo sont bien connus et opèrent au grand jour».  L'ONG a dénoncé les offres d'amnistie et d'intégration des rebelles dans l'armée.  Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs a dénoncé le fait que l'Accord-cadre signé en février 2013 à Addis Abeba par les différents acteurs de la crise congolaise mais sans le moindre débat interne dans le pays.  «En se focalisant uniquement sur les problèmes sécuritaires de la seule RDC, sans expliciter la responsabilité pourtant avérée du Rwanda et de l'Ouganda dans la déstabilisation de ce pays, l'Accord-cadre d'Addis Abeba ne fait que déplacer le problème sans le résoudre de manière durable.  Cette approche dangereuse ne pourra jamais ouvrir la voie à une justice encore moins à une réparation véritable pour les millions de victimes congolaises».  L'ONG estime que cette situation s'explique par l'affaiblissement de l'État congolais dont la diplomatie incohérente «hésite toujours à dénoncer clairement et vigoureusement» les pays agresseurs. 

Conclusions

MME MUMBA MATIPA a déclaré qu'une réforme du secteur de la justice avait démarré en 2009 avec le soutien de l'Union européenne.  La Ministre de la justice et des droits de l'homme de la République démocratique du Congo a expliqué que ce programme était notamment fondé sur l'accès à la justice, à savoir le rapprochement des juridictions et des justiciables.  Une centaine de tribunaux de paix font défaut à l'heure actuelle et, à cet égard, les fonds manquent cruellement.  Les partenaires de la République démocratique du Congo sont invités à participer au financement ce programme.  Par ailleurs, il faut former les intervenants et l'expertise de la communauté internationale est nécessaire pour ce faire.  La mise en place du fonds d'indemnisation des victimes de violence sexuelle est en cours depuis 2009, mais l'État estime qu'il doit gérer ce fonds avec l'aide des partenaires, car les indemnisations ne sont possibles que lorsque l'État est condamné conjointement avec les auteurs de crimes.  Par ailleurs, les amnistiés restent redevables des réparations auxquelles ils sont assujettis.  Sur un autre plan, la ministre a rappelé l'augmentation récente du nombre de magistrats suite à un engagement massif.  En outre, les victimes sont protégées par l'unité de la police spéciale chargée de la protection des femmes et des enfants, en particulier lorsqu'elles se rendent aux tribunaux.  Les informations sur les violences sexuelles sont confidentielles, afin d'assurer la dignité et la sécurité des victimes.  Les magistrats saisis doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le respect de la dignité et de la vie privée des victimes et témoins qui participent aux procédures.  Des modules d'éducation civique et aux droits de l'homme sont intégrés aux programmes éducatifs, a encore dit la ministre.  Elle a enfin précisé que les discussions menées à Kampala ont abouti à une déclaration et non à un accord, avant de souligner que la loi d'amnistie exclut les faits de violence sexuelle et sexiste. 

MME GENEVIÈVE INAGOSI, Ministre du genre, de la famille et de l'enfant de la République démocratique du Congo, a déclaré qu'éradiquer les violences sexuelles implique l'éradication des foyers de violence, des milices armées et de la guerre.  D'autres facteurs, comme l'inégalité des sexes, la faible participation des femmes aux instances de décision et la dépendance économique de nombreuses femmes, aggravent les discriminations et les violences dont sont victimes les femmes.  La pauvreté des femmes les rend vulnérables, il est donc nécessaire d'autonomiser les femmes.  Par ailleurs, il faut poursuivre la réforme du secteur de sécurité pour prévenir les violences et les causes des conflits armés.  Les chiffres et les données ne servent pas à grand-chose s'ils n'aident pas à orienter les interventions et à mobiliser les ressources.  Mme Inagosi a indiqué que la société civile congolaise était un partenaire important pour le Gouvernement, qui travaille étroitement avec les organisations non gouvernementales nationales.  Des allocations de soutien aux activités de la société civile sont prévues dans le budget 2014, a-t-elle encore précisé.  «Il faut travailler ensemble et de façon pérenne pour mettre un terme au fléau des violences sexuelles», a-t-elle plaidé avant de conclure en estimant que les violences sexuelles doivent être traitées au niveau régional, national et international.

M. WAFY a précisé qu'il n'y avait eu aucun accord avec le M23, puisque les pourparlers n'ont pas permis d'aboutir à un résultat suite à la décision de la République démocratique du Congo de ne pas intégrer d'anciens soldats du M23 aux forces nationales.  Le Chef de la composante «État de droit» de la MONUSCO a par ailleurs déclaré que cette dernière se réjouit de la position des autorités congolaises, qui ont exclu tous les responsables de violations graves des droits de l'homme d'une éventuelle intégration au sein des forces armées.

MME BANGURA s'est félicitée de la lutte active des forces armées contre les violences sexuelles commises par leurs éléments.  Une équipe d'experts est actuellement en République démocratique du Congo en vue de la mise en œuvre du communiqué conjoint, a-t-elle précisé.  Une action robuste est nécessaire pour mettre un terme au fléau des violences sexuelles.  Toutes les parties concernées doivent participer activement à la lutte contre les violences sexuelles, a encore dit la Représentante spéciale sur la question des violences sexuelles commises en période de conflit.  Un Conseiller principal pour les femmes sera déployé prochainement en République démocratique du Congo, sous la supervision du Représentant spécial du Secrétaire général à Kinshasa, M. Wafy.  Enfin, Mme Bangura a estimé que les forces de maintien de la paix déployées par les Nations Unies doivent recevoir une formation avant et au cours de leur déploiement.  Le principal problème est le financement, car les formations coûtent cher.

MME LUSENGE a estimé que des centres hospitaliers prenant en charge les victimes de façon globale doivent être établis à travers le pays pour rapprocher les services de soins des victimes.  De même, la justice doit être gratuite pour les victimes de violence sexuelle.  Par ailleurs, la lutte contre l'impunité implique de disposer de prisons appropriées, car l'état de délabrement des prisons est préoccupant et ne permet pas d'assurer que les condamnés purgent leur peine.  En outre, il faut travailler à réformer les cultures traditionnelles discriminatoires, notamment en étroite collaboration avec les communautés locales et les chefs traditionnels.
 
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Organisation non gouvernementales*: Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), Alliance mondiale des unions chrétiennes de jeunes filles (au nom également de Femmes Afrique Solidarité et de la Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté), Médecins sans Frontières (MSF), Comité international pour le respect et l'application de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples (CIRAC), Action Canada pour la population et le développement et Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs.

Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

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