Le Conseil des droits de l'homme reprend son débat ministériel en entendant 20 hauts dignitaires

Mi JOURNÉE

4 mars 2014

Le Conseil des droits de l'homme a repris, à la mi-journée, son débat de haut niveau entamé hier en entendant le Premier Ministre de Vanuatu, le Vice-Premier ministre en charge des droits de l'homme de la Guinée équatoriale, ainsi que les ministres des affaires étrangères de l'Estonie, de la Malaisie, de l'Afrique du Sud, de la Lituanie, de la République tchèque et du Cameroun et le Ministre de la justice et des droits de l'homme de l'Angola.

Sont également intervenus les ministres d'État aux affaires étrangères du Portugal et des Émirats arabes unis, les vice-ministres des affaires étrangères d'El Salvador, de la République dominicaine et de la Serbie, des Sous-Secrétaires d'État de la Hongrie, du Danemark et des États-Unis, le Directeur général des relations extérieures de Monaco et le Président de la Commission saoudienne des droits de l'homme. Le Président du Comité international de la Croix-Rouge a également pris la parole.

La poursuite de la guerre civile en Syrie ainsi que la situation en Ukraine ont fait l'objet de nombreux commentaires. En particulier, les voisins européens de l'Ukraine et de la Fédération de Russie ont appelé au dialogue et à la retenue.

Plusieurs États ont évoqué les situations particulières auxquelles ils sont confrontés, notamment ceux qui accueillent une importante population étrangère, réfugié et travailleurs migrants, comme c'est le cas de la République dominicaine qui envisage une régularisation massive des étrangers en situation irrégulière. L'Afrique du Sud a remercié la communauté internationale pour le soutien apporté à son pays au moment de la mort de Nelson Mandela qualifié de «véritable icône internationale». Le Président du Comité international de la Croix-Rouge a évoqué pour sa part le problème de la surpopulation carcérale qui tend à s'aggraver dans le monde et a regretté le désintérêt pour ces questions dans plusieurs pays.

Le Conseil tient en fin d'après-midi une réunion-débat de haut niveau sur la promotion des approches préventives au sein du système des Nations Unies.

Suite du débat de haut niveau

M. MOANA CARCASSES KALOSIL, Premier Ministre de Vanuatu, a rappelé la lutte du peuple de Vanuatu pour sa liberté et son indépendance, proclamée en 1980, le Premier Ministre a exprimé son appréciation de la volonté de la France de lever le blocus imposé à deux îles d'une province méridionale de Vanuatu, permettant ainsi aux tribus du Vanuatu de s'y rendre pour y accomplir leurs obligations culturelles et spirituelles.

Le Premier Ministre du Vanuatu a ensuite attiré l'attention sur les violations des droits de l'homme subies par les peuples mélanésiens de Papouasie et de Papouasie occidentale, conséquence de l'occupation militaire de la Papouasie occidentale par l'Indonésie. Elle a dénoncé les tortures, meurtres, viols et arrestations arbitraires dont se sont rendus coupables les services de sécurité indonésiens. «Ces actes constituent des crimes contre l'humanité au sens de la loi indonésienne», a-t-il souligné. Dans ce contexte, et face à l'inaction et au silence de la communauté internationale, y compris les Nations Unies, M. Kalosil a exprimé sa préoccupation devant les mauvais traitements que continuent de subir les militants séparatistes, en toute impunité. Il a relevé qu'environ 10% de la population mélanésienne autochtone a été assassinée par les forces militaires indonésiennes et les Mélanésiens seront bientôt en minorité dans leur propre terre natale, la Papouasie. «Pourquoi cette situation n'a-t-elle jamais été évoquée au sein du Conseil? », s'est-il interrogé. Les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales du Conseil, les journalistes et les organisations non gouvernementales des droits de l'homme doivent avoir accès à la Papouasie occidentale, a-t-il encore plaidé. Pour conclure, M. Kalosil a appelé le Conseil à envisager d'établir un mandat sur la situation des droits de l'homme en Papouasie occidentale.

M. ALFONSO NSUE MOKUY Vice-Premier ministre en charge des droits de l'homme de la Guinée équatoriale a confirmé la volonté du peuple et du gouvernement de son pays de promouvoir les droits de l'homme dans le monde et de pleinement coopérer avec le Conseil des droits de l'homme. En tant qu'État partie à de nombreux instruments internationaux, la Guinée équatoriale respecte ses obligations qui en découlent et a entrepris des réformes sociales et économiques qui portent déjà des fruits, notamment en matière de lutte contre la pauvreté.

Le Gouvernement a également formulé un programme de diversification des sources de croissance, modernisé la fonction publique ou encore démantelé le monopole d'État en matière de formation et mis en place des mécanismes de promotion de la femme, a assuré le Vice-Premier ministre. D'autres lois, notamment contre la corruption, la torture ou le trafic illicite de migrants et de personnes ou une autre loi limitant le nombre de mandat que peut exercer le Président de la Républiques ont été adoptées. L'objectif est que le peuple équato-guinéen jouisse des meilleurs droits dans un contexte international difficile, a encore assuré le dignitaire. Mais en dépit de tous ces progrès, il faut encore faire des efforts, notamment en matière de coopération internationale, a reconnu M. Nsue Mokuy. C'est dans ce contexte que la Guinée équatoriale demande l'envoi d'experts onusiens pour l'assister et l'aider dans cette tâche, a-t-il conclu.

M. RUI CHANCERELLE DE MACHETE, Ministre d'État des affaires étrangères du Portugal, a rendu hommage à la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, estimant que par sa persévérance et le courage de son travail, elle avait apporté une contribution décisive à la réalisation des droits de l'homme pour tous. S'exprimant en portugais, il a mis l'accent sur le rôle de la communauté des États lusophones dans la promotion des droits de l'homme à travers le monde. Le ministre a dit suivre avec grande préoccupation la situation en Ukraine et notamment en Crimée. Il a encouragé la Fédération de Russie à poursuivre ses relations avec l'Ukraine sur la voie pacifique avec l'aide d'une médiation internationale. Il a condamné toutes les violences et a demandé le respect des aspirations démocratiques de la population.

Atteindre le respect universel de tous les droits de l'homme est une priorité absolue pour le Portugal, qui attribue la plus grande importance à un système des droits de l'homme aux Nations Unies qui soit fort, efficace et indépendant, a déclaré M. Chancerelle de Machete. Le Conseil des droits de l'homme et les procédures spéciales jouent ici un rôle essentiel et méritent tout notre soutien, a ajouté le ministre. Le Portugal est également un fervent partisan de l'Examen périodique universel, mécanisme novateur qui a renforcé de manière significative la protection des droits de l'homme. Il participera en avril au deuxième cycle de l'Examen périodique universel. M. Chancerelle de Machete a estimé que la Commission nationale portugaise des droits de l'homme créée en 2010 a constitué un pas décisif et il a souligné l'importance du travail qu'elle a depuis lors effectué au plan national. Au plan international, le Portugal est partie à la presque totalité des traités internationaux des Nations Unies et leurs protocoles facultatifs, a déclaré M. Chancerelle de Machete. Il a en outre rappelé que son pays était candidat à un siège au Conseil pour la période 2015-2017, et a notamment rappelé que son pays avait été un pionnier en matière d'abolition de la peine de mort.

La spirale de la violence en Syrie requiert notre plus grande attention, a poursuivi le Ministre d'État portugais, qui a notamment insisté sur le nombre de personnes ayant besoin d'un appui humanitaire. Il a souhaité que le Conseil puisse lors de sa présente session adopter pour la première fois une résolution sur la Syrie par consensus qui appelle à l'arrêt des violations des droits de l'homme et insiste sur la reddition de comptes des auteurs de graves violations. Il a salué les travaux de la commission d'enquête. Par ailleurs, le Portugal attend avec intérêt le premier rapport du Rapporteur spécial sur la situation en République centrafricaine et estime qu'on ne peut rester les bras croisés face à la situation dans ce pays. Le ministre a en outre souhaité que les élections prévues en avril en Guinée-Bissau soient transparentes et ouvertes et permettent d'emmener ce pays vers un véritable état de droit. M. Chancerelle de Machete s'est également félicité de la tenue d'un débat de haut niveau sur les droits des migrants lors de la présente session et a souhaité en conclusion que cette session contribue à faire progresser la réalisation des droits de l'homme partout dans le monde.

M. URMAS PAET, Ministre des affaires étrangères de l'Estonie, a qualifié de «critique» la situation en Ukraine et estimé que les activités militaires en Crimée constituaient «une sérieuse menace à la paix et à la sécurité européennes». Pour l'Estonie, la Russie doit mettre un terme à ses actes militaires et faire rentrer ses troupes dans ses casernes. L'envoi de militaires en terre étrangère, sous l'excuse inventée de toutes pièces de prétendre vouloir protéger ses ressortissants, n'est pas la solution pour protéger qui que ce soit, a ajouté M. Paet. «Cette action militaire constituant une violation claire du droit international aggrave aussi la situation interne de l'Ukraine. L'Ukraine n'en a pas besoin. Les Russes de Crimée non plus. Et la Fédération de Russie n'a pas besoin de cela non plus. Il n'existe pas de menace réelle à la minorité russe en Ukraine – ce prétexte mis en avant par la Russie n'ayant aucun fondement», a-t-il dit.

L'Estonie estime que seuls le dialogue et les réformes peuvent permettre un retour à la paix et à la stabilité. Elle estime aussi que l'Ukraine a besoin d'un soutien international. La communauté internationale doit utiliser tous les outils à sa disposition pour aider l'Ukraine, a estimé M. Paet, pour qui la tâche la plus urgente à accomplir est la désescalade du conflit. M. Paet a proposé que la communauté internationale envoie immédiatement des observateurs et qu'elle désigne un médiateur disponible à tout moment pour faciliter le dialogue russo-ukrainien. Il est important que l'Ukraine progresse dans la voie d'une réforme constitutionnelle et qu'elle crée les conditions pour des élections anticipées. Par ailleurs, la situation économique et sociale étant très mauvaise, il convient de favoriser la consolidation d'une société fragmentée et brisée en fournissant un soutien financier d'urgence, estime encore l'Estonie.

M. DATO SRI ANIFAH AMAN, Ministre des affaires étrangères de la Malaisie, a assuré que les deux mandats effectués par son pays en tant que membre du Conseil des droits de l'homme lui ont été très bénéfiques pour mieux comprendre les questions relatives à tous les droits de l'homme. La Malaisie a toujours défendu les droits de l'homme, y compris le droit à paix et à la sécurité, tout en insistant sur la nécessité de veiller à un équilibre entre les droits, et notamment à ce que les droits des uns n'empiètent pas sur ceux des autres et ne leur nuisent pas. C'est dans ce cadre que le Gouvernement prépare une loi spécifique qui garantira à chaque Malaisien de pouvoir vivre dans la paix, a assuré le ministre. Si le Gouvernement reconnait qu'il y a encore des difficultés, il s'est en même temps engagé à poursuivre sa coopération avec les mécanismes des Nations Unies. Il recevra à cet effet des titulaires de mandat de procédures spéciales, dans le but d'améliorer sa situation.

Le ministre malaisien a ensuite exprimé sa solidarité avec le peuple palestinien auquel on dénie tout droit fondamental. La Malaisie avait été encouragée par la reprise des pourparlers de paix, mais l'attitude d'Israël, la puissance occupante, qui persiste dans sa politique de colonisation éloigne tout espoir de paix, a déploré le ministre. Il s'est également déclaré déçu par l'échec de la Conférence de Genève sur la Syrie, en insistant sur la nécessité de résolution politique de ce conflit qui perdure. Le Ministre a enfin appelé à l'unité face aux problèmes de droits de l'homme dans le but de les résoudre.

MME MAITE NKOANA-MASHBANE, Ministre des relations internationales et le la coopération de l'Afrique du Sud, a rappelé que l'Afrique du Sud de l'après-apartheid aura bientôt vingt ans, ajoutant que le combat avait fondamentalement été celui de la décolonisation et de l'autodétermination, deux droits fermement affirmés dans la Charte des Nations Unies et le programme d'action de Vienne, qui protège avant tout la dignité humaine. La transformation réalisée depuis notre libération n'aurait pas eu de sens si elle n'avait pas fondamentalement changé la vie des Sud-Africains ordinaires, blancs comme noirs, a déclaré la ministre. Aujourd'hui nous disons que, vingt ans après, nous avons une constitution qui protège et promeut les droits de l'homme, que ce soit les droits civils et politiques ou les droits économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement. Mme Nkoana-Mashbane a ensuite remercié la communauté internationale pour le soutien apporté à son pays au moment de la mort de Nelson Mandela, «véritable icône internationale», auquel la ministre a fait plusieurs fois référence. Notre engagement en faveur des droits de l'homme sera éternellement fort et inspiré par le sacrifice ultime de ceux qui ont lutté contre le racisme et l'injustice, a encore affirmé Mme Nkoana-Mashbane, qui a toutefois reconnu qu'il fallait faire davantage pour combattre le triple défi de la pauvreté, de l'inégalité et du chômage, fléaux qui sont un héritage durable de l'apartheid.

En tant que membres du Conseil des droits de l'homme, nous devons être guidés par le désir et la vision commune de mettre en place des normes pour la promotion et la protection des droits de l'homme et libertés fondamentales, y compris le respect du droit international humanitaire, a déclaré la ministre sud-africaine. Le Conseil doit donc garantir une protection maximale, des recours adéquats pour les victimes des abus et violations au travers d'un cadre uniforme de régulation, et la fin de l'impunité pour les auteurs de ces violations. La ministre a estimé que le Conseil «devait à Madiba» de veiller à la pleine mise en œuvre des engagements pris lors de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui s'est tenue à Durban en 2001. C'est un domaine dans lequel il faut éviter tout retour en arrière, a insisté la ministre. Mme Nkoana-Mashbane a également estimé que la Déclaration et le Programme d'action de Vienne devaient être à la base de l'ordre du jour du Conseil. Pour l'Afrique du Sud, il ne saurait y avoir de hiérarchie dans les droits humains; les droits économiques, sociaux et culturels doivent recevoir la même attention zélée que les droits civils et politiques, auxquels ils sont inextricablement liés.

Mme Nkoana-Mashbane a plaidé pour un financement suffisant du Haut-Commissariat aux droits de l'homme sur la base de contributions obligatoires. Il faut résister à la bilatérisation du mandat du Haut-Commissariat par le financement volontaire de contributeurs, a-t-elle affirmé, ajoutant que cela garantira une moindre politisation et une plus grande objectivité du Conseil. La ministre a d'autre part dénoncé comme «une honte» le fait que le droit inaliénable du peuple palestinien à l'autodétermination continue de lui être dénié et a jugé regrettable que le Conseil n'ait pu rendre la puissance occupante responsable de cette situation. Elle a apporté son appui à la lutte du peuple sahraoui et déploré la «violence insensée» qui sévit en Syrie, apportant le soutien de son pays aux discussions de Genève, en demandant à toutes les parties de renoncer à la violence et de venir à la table des négociations sans conditions préalables. Partant du principe que le développement est un processus continu, l'Afrique du Sud estime qu'il ne faut ménager aucun effort pour réaliser les objectifs du Millénaire pour le développement d'ici à 2015 et construire sur les progrès ainsi accomplis. La ministre a rappelé que l'objectif central du programme de développement pour l'après 2015 devait être le développement, et non la renégociation des résultats convenus des grands sommets et conférences des Nations Unies.

M. LINAS LINKEVICIUS, Ministre des affaires étrangères de la Lituanie, a constaté que le monde avait été témoin ces derniers jours de l'invasion et de l'occupation d'une partie du territoire ukrainien par la Russie. Cette initiative dépasse clairement les accords entre l'Ukraine et la Russie définissant le statut légal de la présence militaire russe en Crimée, qui fait partie intégrante de l'Ukraine, et cela en violation de la Charte de l'ONU et de l'Acte final d'Helsinki, sans oublier les engagements spécifiques de la Russie à respecter la souveraineté et l'intégrité territoriale de son voisin en vertu du Mémorandum de Budapest en 1994 et du traité d'amitié, de coopération et de partenariat conclu en 1997, a déclaré le ministre. Pour lui, cette «agression militaire délibérée, ainsi que les menaces militaires et économiques, constituent un acte choquant contre la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Ukraine». La Lituanie condamne une telle conduite et appelle la Russie à mettre immédiatement un terme à ses actions, à entamer la désescalade et à ouvrir les mécanismes de consultation prévus par le droit international.

Pour la Lituanie, la situation actuelle en Crimée peut uniquement être réglée par processus politique inclusif interne à l'Ukraine. Elle soutient la décision du Gouvernement ukrainien à inviter des émissaires spéciaux de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et du Conseil de l'Europe, qui seraient chargés de vérifier le respect des droits des citoyens ukrainiens de toutes origines et obédiences religieuses en République autonome de Crimée ainsi que dans d'autres régions du pays. En conclusion, M. Linkevicius a souligné que «l'agression provoquait les violations des droits de l'homme parmi les plus atroces : la communauté internationale doit agir tout de suite pour ne pas avoir à faire part de ses regrets ultérieurement».

M. JUAN JOSÉ GARCÍA, Vice-Ministre des affaires étrangères d'El Salvador, a déclaré que son pays s'est engagé depuis 2009 dans une transformation démocratique, et a mis les droits de l'homme au cœur de son pacte politique. C'est ainsi qu'El Salvador, sur la base de son expérience, peut affirmer que le dialogue franc et sincère est un mécanisme idoine de prévention des conflits et défense et promotion des droits de l'homme à la disposition des États, a-t-il ajouté.

Le Vice-Ministre salvadorien a souligné que long processus de construction de la paix engagé par El Salvador l'a conduit à reconnaitre les nombreux actes commis du temps du conflit armé, y compris ceux commis par le Président constitutionnellement élu. Il s'est inscrit dans un processus de réparation collective, a insisté M. García, qui a rappelé qu'El Salvador a été à l'origine de la résolution adoptée à la quatorzième session du Conseil des droits de l'homme, instituant le 24 mars comme Journée internationale pour le droit à la vérité en ce qui concerne les violations flagrantes des droits de l'homme et pour la dignité des victimes. C'est pour cette raison qu'El Salvador est à nouveau candidat pour être membre du Conseil.

M. BANDAR BIN MOHAMMED AL AIBAN, Président de la Commission des droits de l'homme de l'Arabie saoudite, a remercié tous ceux qui avaient permis la réélection de son pays au Conseil des droits de l'homme en novembre dernier. L'Arabie saoudite, a-t-il déclaré, est déterminée à établir un système de justice efficace et équitable fondée sur des bases solides dérivées du droit islamique. Il a mentionné de nouveaux règlements de procédure judiciaire et pénale ou devant le conseil des doléances, affirmant qu'ils représentent un pas pour encourager la modération et contrer les déclarations haineuses ou fanatiques. L'Arabie saoudite mobilise ses ressources pour créer un environnement facilitant l'investissement et le développement économique, a expliqué l'orateur. Dans ce contexte, le royaume a accordé la plus importante part de son budget 2014 à l'éducation, la santé et les services sociaux ainsi qu'à des fonds spécialisés dans le développement. Au plan international, l'Arabie saoudite soutient de nombreux pays par des dons ou prêts préférentiels. M. Bin Mohammed Al Aiban a mis l'accent sur les mesures prises en faveur des 9 millions de travailleurs migrants vivant dans le royaume, précisant qu'elles contribuent aussi à élever le niveau de vie dans les pays d'origine, et a mentionné un montant de 39,5 milliards de dollars de revenus transférés dans les pays d'origine de ces migrants en 2013, soit une hausse de 18% en un an. Les droits des travailleurs étrangers et membres de leurs familles en Arabie saoudite sont protégés, a insisté M. Bin Mohammed Al Aiban.

M. Bin Mohammed Al Aiban a estimé qu'il fallait, plus que jamais, évaluer l'efficacité du Conseil face aux «terrifiantes violations des droits de l'homme» observées dans certains pays. Il a en particulier insisté sur le cas de la Syrie, appelant à une application urgente des résolutions du Conseil de sécurité et du Conseil des droits de l'homme, y compris pour identifier les auteurs de crimes contre l'humanité et les transférer immédiatement à la justice internationale. Il a également demandé le retrait de tous les combattants étrangers de Syrie. Parmi les efforts de son pays en faveur de la Syrie, il a cité la Journée de solidarité pour les enfants syriens établie au plan national. Les événements récents très sérieux partout dans le monde ne doivent pas faire oublier le sort du peuple palestinien, qui continue de souffrir du fait de la politique de fait accompli imposée par Israël, et de l'absence de progrès dans les négociations, a déclaré le représentant. Il a réitéré son appel à la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité et a demandé à Israël de donner accès au Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans les territoires occupés.

M. Bin Mohammed Al Aiban a par ailleurs demandé au Conseil des droits de l'homme de concentrer son attention sur l'élaboration de valeurs et concepts communs aux cultures et civilisations, et à mettre l'accent sur le principe de diversité culturelle en évitant toute politisation. Il a demandé au Conseil de se démarquer d'une tendance à «l'unilatéralisme culturel», lequel pourrait aboutir à l'imposition de nouveaux concepts ou valeurs qui ne sont pas universellement acceptés. L'Arabie saoudite, a-t-il ajouté, apprécie en ce sens les mesures prises par le Conseil dans ses résolutions 12/21, 16/73 et 21/3. En conclusion, M. Bin Mohammed Al Aiban a réaffirmé l'engagement de son pays à travailler avec le Haut-Commissariat aux droits de l'homme.

M. LUBOMÍR ZAORÁLEK, Ministre des affaires étrangères de la République tchèque, a déclaré que «les récents développements en Ukraine avaient clairement démontré que les peuples étaient prêts à se lever et à mourir pour leurs droits». Il a fait part de sa profonde préoccupation face à la répression sanglante exercée contre les manifestants de la place Maïdan à Kiev et dans d'autres régions du pays. Les tueries ainsi que d'autres allégations de violations des droits de l'homme doivent faire de toute urgence l'objet d'enquêtes impartiales et les coupables doivent être traduits en justice. Le ministre a aussi fait part de sa «sérieuse préoccupation face à la façon dont la Russie interfère dans le fragile processus de transition, processus déclenché par les aspirations spontanément exprimées par des millions d'Ukrainiens». Non seulement l'intervention militaire russe constitue-t-elle une violation du droit international et de la Charte de l'ONU, mais encore risque-t-elle d'entraîner une catastrophe humanitaire, a-t-il averti. La République tchèque soutient pleinement la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Ukraine. Elle appelle à une résolution pacifique de la crise en accord avec les principes du droit international.

M. PIERRE MOUKOKO MBONJO, Ministre des relations extérieures du Cameroun, a déclaré que de nouvelles crises en Afrique subsaharienne, notamment en République centrafricaine et au Soudan du Sud, démontrent que les conflits s'accompagnent toujours de violations massives des droits de l'homme. «Il est donc nécessaire de prévenir les conflits plutôt que de les guérir à des coûts exorbitants». La grave crise politique traversée par la République centrafricaine fait craindre une «situation de pré-génocide», a déploré le Ministre, avant de souligner que le Cameroun et les autres États membres de la Communauté économique des États de l'Afrique centrale (CEEAC) n'ont ménagé aucun effort pour contenir l'aggravation de la situation par diverses mesures militaires, économiques et autres. Fidèle à sa tradition d'hospitalité, le Cameroun accueille 122 582 réfugiés centrafricains, dont 53 000 récemment arrivés à la faveur de la présente crise. Plus de 300 sites ont été aménagés pour l'accueil des réfugiés, a indiqué M. Mbonjo. En outre, face à la crise alimentaire qui menace la République centrafricaine, le Gouvernement camerounais a facilité la mise en place par le Programme alimentaire mondial d'un pont aérien entre Bangui et Douala au Cameroun, pour l'approvisionnement en vivres de 150 000 personnes pendant un mois. Il a salué la nomination en janvier 2014 de l'experte indépendante pour la République centrafricaine et la mise sur pied de la commission internationale d'enquête présidée par M. Bernard Acho Muna, du Cameroun. Ces deux mécanismes participeront à la résolution rapide de la crise, a estimé le Ministre.

Enfin, M. Mbonjo a rappelé que les droits de l'homme sont indivisibles, y compris le droit au développement. À cet égard, les nouveaux objectifs du développement pour l'après-2015 devront se baser sur une approche fondée sur les droits de l'homme, a-t-il plaidé, avant de réitérer, pour conclure, l'attachement de son pays aux droits de l'homme et son engagement à les protéger et à les promouvoir.

M. RUI JORGE CARNEIRO MANGUEIRA, Ministre de la justice et des droits de l'homme de l'Angola, a déclaré que la promotion et la protection des droits de l'homme représentait un défi permanent pour son pays, ajoutant que celui-ci avait fait des progrès importants du fait de la paix et de la croissance économique. L'Angola promeut les droits et libertés fondamentales de ses ressortissants à la fois comme individus et comme membres de la société civile. Le ministre a rappelé que son pays avait aboli en 1991 la peine de mort, qui n'était plus appliquée depuis 1979, et a appelé les États qui la pratiquent encore à y renoncer, car cette peine «produit des conséquences irréparables qui éliminent toute possibilité d'amendement ou de réparation». M. Carneiro Mangueira a aussi rappelé l'attachement de son pays à la résolution pacifique des différends, avant de se dire conscient des divergences d'opinion sur la question d'un système de prévention des violations des droits de l'homme en général et en particulier en cas de génocide. D'un côté, a-t-il rappelé, les violations graves des droits de l'homme ne sont pas considérées comme un motif consensuel de justification ou de légitimation d'une intervention militaire. Mais il faut aussi prendre en compte d'urgence le risque, en cas de transgression, d'un affaiblissement du nouveau paradigme qui place les droits de l'homme au centre des relations internationales.

L'Angola estime que chaque situation doit être examinée au cas par cas afin d'éviter des interventions superflues et qui pourraient s'avérer plus dommageables pour les droits de l'homme en général. Dans tous les cas, a déclaré le ministre, il faut qu'une résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies vienne autoriser une telle intervention. M. Carneiro Mangueira a suggéré que le Conseil des droits de l'homme se montre plus actif dans ses recommandations au Conseil de sécurité en cas de violations des droits de l'homme , en tenant compte des faits et données objectives de chaque situation. Ce serait un moyen de renforcer le Conseil des droits de l'homme d'un point de vue institutionnel. Le ministre a par ailleurs fait valoir que la Constitution angolaise garantit des droits pour les étrangers sur son sol et a rappelé que l'Angola avait connu de nombreux flux migratoires, qu'il s'agisse de réfugiés ou de travailleurs migrants. L'arrivée régulière de citoyens étrangers constitue une richesse pour l'Angola, a-t-il affirmé, avant de se dire d'accord pour inclure les droits des migrants parmi les priorités du système des Nations Unies. L'Angola tient en outre actuellement un débat sur l'immigration illégale et ses conséquences, en particulier économiques ou de sécurité, et le ministre a demandé la coopération complète des États d'origine et de transit, ainsi qu'une assistance d'autres pays pour promouvoir un partenariat mondial. Le ministre a également rappelé que son pays allait présenter cette année son deuxième rapport au titre de l'Examen périodique universel et a affirmé que son pays avait travaillé dur pour mettre en œuvre les recommandations reçues à l'issue de l'Examen périodique universel. Il a conclu en rendant hommage à Mme Navi Pillay en tant que Haut-Commissaire aux droits de l'homme.

M. PETER MAURER, Président du Comité international de la Croix-Rouge, a dit sa conviction de l'importance de la recherche d'une complémentarité des approches entre les différents acteurs œuvrant dans le domaine des droits de l'homme et du droit humanitaire. «Il faut encourager les échanges d'expériences, le Conseil constituant une enceinte privilégiée à cet effet». Le CICR est ainsi intéressé à partager ses constatations sur la réalité qu'il côtoie. En 2012, il a réalisé plus de 4900 visites dans quelque 1700 lieux de détention dans lesquels étaient détenus plus de 540 000 individus. M. Maurer a constaté qu'il existait dans de nombreux pays «une méconnaissance profonde, quand ce n'est pas un désintérêt vis-à-vis des questions liées au sort des personnes privées de liberté». Il a indiqué que plus de 11 millions de personnes vivaient en milieu carcéral et que près de 30 millions y entraient et en sortaient chaque année. En outre, «les taux d'incarcération par pays montrent une tendance accrue à l'emprisonnement. Or, l'accroissement de la population carcérale n'est pas toujours accompagné d'une augmentation des ressources nécessaires», a-t-il constaté.

Le CICR constate que la surpopulation carcérale est «un problème humanitaire grave qui entraîne une dégradation des conditions de vie en détention, au point de les rendre parfois inhumaines». M. Maurer a proposé quelques pistes d'action pour remédier à cette situation. Il faut d'abord «combler les lacunes en matière de traitement des détenus». La société peut jouer «un rôle régulateur important» en exerçant une influence positive sur les autorités. Les visites du CICR dans les lieux de détention «contribuent à garantir que les personnes privées de liberté soient traitées avec dignité et humanité». La volonté politique et l'engagement à long terme sont essentiels si l'on entend progresser dans ce domaine, a-t-il encore observé.

MME MIREILLE PETTITI, Directeur général du Département des relations extérieures et de la coopération de la Principauté de Monaco, a estimé que les droits de l'homme doivent être au cœur du cadre de développement pour l'après-2015. Évoquant la situation au Mali, Mme Pettiti a plaidé pour la négociation d'un programme fiable et juste de désarmement et de réinsertion des anciens combattants. Par ailleurs, les exactions semblent prendre une tournure intercommunautaire en République centrafricaine, a-t-elle dit, en appelant tous les acteurs à briser le cycle des représailles qui ne fait que nourrir la haine. En ce qui concerne la Syrie, Monaco s'est félicité des évacuations qui se sont déroulées à Homs au début du mois de février dernier et de l'adoption fin février par le Conseil de sécurité de la résolution 2139 relative à la situation humanitaire en Syrie, qui devra être pleinement et rapidement mise en œuvre. Par ailleurs, Monaco est particulièrement préoccupée par la situation en Ukraine, et appelle à un règlement politique de ce conflit et à l'instauration d'un dialogue entre les parties.

Enfin, Mme Pettiti a évoqué le mécanisme de l'Examen périodique universel, auquel Monaco est profondément attachée, en notant que la préparation de cet examen par les pairs mobilise énormément de ressources, de temps et d'énergie. Dans ce contexte, une assistance mutuelle, fondée notamment sur le partage d'expériences et de bonnes pratiques, ne peut que contribuer au succès et à l'intérêt de l'exercice, a-t-elle conclu.

M. JOSÉ MANUEL TRULLOLS, Vice-Ministre des affaires étrangères de la République dominicaine, a présenté les efforts récents de son pays pour créer une administration moderne et transparente en matière migratoire et faciliter la documentation de toutes les personnes qui habitent en République dominicaine afin de garantir leurs droits fondamentaux et de réduire leur vulnérabilité. Il a présenté ce plan comme «le plus ambitieux et le plus complet dans l'histoire du pays» en matière migratoire, avec une feuille de route claire.

Le plan comprend deux piliers. Le premier est un plan national de régularisation des étrangers en situation migratoire irrégulière qui permet sous conditions à ces derniers d'obtenir un des statuts migratoires prévus par la loi, et qui pourrait permettre de normaliser le statut de quelque 430 000 ressortissants de 100 pays. Le ministre a assuré que chaque cas sera examiné individuellement dans le cadre d'un processus équitable et transparent, avec une priorité donnée aux immigrants irréguliers qui étudient ou travaillent en République dominicaine. Le second pilier concernera le cas des personnes inscrites irrégulièrement sur les registres de l'état civil dominicain, par le biais d'une loi spéciale. Le ministre a affirmé qu'aucune personne bénéficiant actuellement de la nationalité dominicaine n'en sera privée, afin de ne pas provoquer de cas d'apatridie, conformément à la Convention sur la réduction des cas d'apatridie. Le ministre a ajouté que son pays tenait un dialogue intensif et sans précédent avec Haïti sur la question migratoire, afin d'apaiser les préoccupations de ce pays concernant ses ressortissants en République dominicaine. M. Trullols a conclu en réaffirmant que son pays est disposé à bénéficier de l'assistance de la communauté internationale dans un processus aussi important.

M. SZABOLCS TAKÁCS, Sous-Secrétaire d'État de la Hongrie, a fait part du ferme attachement de son pays au principe selon lequel le respect des droits de l'homme ne peut être considéré comme une affaire exclusivement intérieure et relève d'un domaine de préoccupation internationale légitime. Face aux développements dramatiques survenus en Ukraine, «toutes les forces politiques locales doivent rejeter toute action susceptible de porter atteinte à la souveraineté, à l'indépendance, à l'unité et à l'intégrité territoriale du pays qui pourrait résulter dans la résurgence de la violence», a-t-il dit. Lesdites forces doivent continuer de s'engager de manière responsable dans un dialogue substantiel visant à mettre sur pied un gouvernement national capable de rétablir la loi et l'ordre sur l'ensemble du territoire ukrainien, estime la Hongrie.

Le Sous-Secrétaire d'État hongrois a souligné qu'un tel processus de consolidation, durable et inclusif. doit aussi comprendre une réforme constitutionnelle, ainsi que la préparation d'élections libres et équitables, le respect des valeurs démocratiques et des droits de l'homme, y compris les droits des minorités linguistiques, ethniques et nationales, en accord avec les textes de l'ONU et du Conseil de l'Europe, a expliqué le représentant hongrois. Celui-ci a enfin réaffirmé que la promotion et la protection des droits de l'homme jouaient un rôle central dans la politique étrangère de son pays.

M. ANWAR MOHAMA GARGASH, Ministre d'État aux affaires étrangères des Émirats arabes unis, a exprimé le profond attachement de son pays aux droits de l'homme. Les Émirats arabes unis ont une économie diversifiée avec un développement humain important. Tous les citoyens ont accès aux soins et à l'éducation, a-t-il dit. En outre, il s'agit d'une société multiculturelle tolérante où la liberté de culte est garantie et où les femmes participent activement à tous les secteurs de la société. Les Émirats arabes unis accueillent de nombreux travailleurs étrangers et ils ont ainsi ratifié plusieurs conventions de l'Organisation internationale du travail, a fait observer M. Gargash, en soulignant que diverses mesures ont été prises pour renforcer les droits des travailleurs. Le travail de révision des dispositions législatives se poursuit, afin de les mettre en conformité avec les engagements internationaux des Émirats arabes unis.

Les Émirats arabes unis continuent de fournir une aide au développement à hauteur de 1,51 milliard de dollars, a poursuivi le ministre d'État. Ils soutiennent également des programmes internationaux en faveur des femmes et pour lutter contre le trafic d'êtres humains, a-t-il ajouté, en précisant qu'en 2012, plus de 47 affaires liées à la traite d'êtres humains avaient été jugées, et de nombreuses condamnations prononcées. Par ailleurs, les Émirats arabes unis fournissent une aide importante au peuple syrien qui traverse une tragédie et une grave crise humanitaire, a déclaré M. Gargash. Il a affirmé que des preuves existent que la famine est utilisée de manière délibérée comme une arme de guerre par le régime syrien et que des actes de torture ont été commis. Des efforts sont également consentis par les Émirats pour soulager les souffrances du peuple palestinien, a ajouté M. Gargash, pour qui Israël doit reconnaître ses responsabilités et mettre un terme aux colonies de peuplement. M. Gargash a appelé à lutter contre le sectarisme et l'extrémisme violent qui instrumentalise la religion, en particulier au vu des conséquences de ces phénomènes sur les droits des femmes dans la région. La coopération internationale représente la pierre angulaire des efforts en faveur des droits de l'homme, a-t-il conclu.

M. JONAS BREING LIISBERG, Sous-secrétaire d'État aux affaires juridiques du Danemark, souscrivant à la déclaration faite par la Grèce au nom de l'Union européenne, a ajouté que les droits de l'homme ne doivent pas seulement être élaborés, mais aussi mis en œuvre. En ce qui concerne le Danemark, il entend mettre davantage d'énergie pour la mise en œuvre des résolutions adoptées au sein de ce Conseil. C'est à cette fin que le pays a lancé, avec d'autres, une initiative mondiale visant à promouvoir la ratification de la Convention contre la torture, dans le but de voir cette «pratique barbare» appartenir à l'histoire. Pour autant, on n'y parviendra pas en montrant les autres pays du doigt. Seule la coopération parviendra à des résultats probants, a-t-il reconnu.

M. Liisberg a ensuite déploré la persistance des discriminations touchant les femmes ou les personnes LGBT dans le monde. Évoquant les situations de pays, M. Liisberg a condamné les violations massives des droits de l'homme en République centrafricaine, en Syrie, au Sri Lanka ou encore en Égypte. Pour lui, le Conseil de sécurité devrait référer la situation de la Syrie à la Cour pénale internationale.

MME ROKSANDA NINČIĆ, Vice-Ministre des affaires étrangères de la Serbie, a souligné que son pays avait ouvert cette année un nouveau chapitre menant à son intégration européenne, avec l'ouverture des négociations d'adhésion, ce qui implique parallèlement l'harmonisation de sa législation avec le reste du continent. Elle a souligné qu'en tant qu'État multinational la Serbie attachait une grande importance à la promotion et la protection des droits des minorités, qui sont au nombre de 26. Un Conseil pour l'amélioration du statut des Rom a été créé.

Mme Ninčić a rappelé l'importance du nombre de réfugiés, au nombre de 58 000, et de personnes déplacées sur son territoire, celles originaires du Kosovo-Metohija atteignant le nombre de 200 000. Elle a dit devoir à nouveau avec regret attirer l'attention sur la situation des droits de l'homme dans cette province, celle-ci ne s'étant guère améliorée depuis sa dernière intervention devant le Conseil, l'an dernier. La grande majorité des quelque 7 000 agressions sur base ethnique commises depuis 1999 n'ont toujours pas été élucidées et l'assassinat récent de Dimitrije Janicijević, candidat à Kosovska Mitrovica Nord, a contribué à alimenter une atmosphère de peur et d'insécurité. «L'arrestation arbitraire de figures politiques serbes ne contribue certainement pas à la réconciliation, à la paix et à la stabilité», a encore fait observer Mme Ninčić, qui a dénoncé les limitations à la liberté de mouvement des Serbes et des communautés minoritaires ainsi que les atteintes à la liberté de pratiquer sa religion. Il n'est donc pas surprenant dans ce contexte que le retour des 200 000 personnes déplacées dans leurs foyers du Kosovo-Metohija soit extrêmement lent et caractérisé leur manque de durée dans le temps, a-t-elle conclu.

MME SARAH SEWALL, Sous-Secrétaire d'État à la sécurité civile, à la démocratie et aux droits de l’homme, des États-Unis, a réaffirmé l'engagement de son pays en faveur de la démocratie et des droits de l'homme avant d'évoquer la situation en Ukraine. Elle a rejeté les «prétextes avancés par la Fédération de Russie pour justifier son incursion militaire sur le territoire souverain de l'Ukraine» et estimé qu'aucune preuve ne venait corroborer les allégations de violations des droits de l'homme de la minorité russophone d'Ukraine. Elle a appelé toutes les parties ukrainiennes à résoudre leurs différends à travers un dialogue pacifique.

Ailleurs dans le monde, la Tunisie et le Yémen offrent des exemples importants de progrès et de réforme, dans un esprit de compromis, a estimé Mme Sewall, qui a par ailleurs estimé que les troubles constatés aujourd'hui au Moyen-Orient sont le résultat d'un déficit démocratique, en particulier en Syrie. Concernant ce pays, Mme Sewall a salué la récente adoption à l'unanimité d'une résolution du Conseil de Sécurité qui exige la fin des atrocités, dont la plupart, a-t-elle ajouté, ont été commises par le Gouvernement. Elle s'est également félicitée des travaux menés par la Commission d'enquête instituée par le Conseil. Mme Sewall a rappelé la nature universelle des droits de l'homme, qui constitue un principe fondamental qui doit guider les actions de ce Conseil. Elle a déploré les attaques contre la liberté de religion à travers le monde, particulièrement en République centrafricaine, en Syrie, en Libye, en Iran et au Myanmar, ainsi que la montée de l'antisémitisme en Europe. Les États-Unis sont encouragés par la nature innovante, constructive et sérieuse des activités du Conseil, a déclaré Mme Sewall. Cependant, a-t-elle tempéré, le Conseil n'est pas exempt de défauts, en particulier s'agissant du parti pris contre Israël. Mme Sewall a conclu en citant Nelson Mandela : «Notre humanité commune transcende les océans et les frontières».
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