Le Conseil des droits de l'homme examine des rapports sur la violence à l'encontre des enfants et sur les enfants dans les conflits armés

Conseil des droits de l'homme
APRES MIDI

12 mars 2014

Le Conseil des droits de l'homme a été saisi cet après-midi de rapports sur les questions de la violence à l'encontre des enfants et le sort des enfants en temps de conflit armé.
 
La Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question de la violence à l'encontre des enfants, Mme Marta Santos Pais, a estimé que l'on assiste au niveau international à une prise de conscience de la violence faite aux enfants et que la compréhension de la manière et des raisons pour lesquelles les enfants sont exposés à la violence s'est approfondie.  Des actions stratégiques sont entreprises dans de nombreux pays, s'est-elle félicité.  Mais malgré ces facteurs positifs, les progrès restent trop lents, trop inégaux et trop fragmentés.  Elle a précisé que la violence est souvent associée aux activités criminelles avec un lien certain avec la violence domestique.  Elle survient dans des contextes de faiblesse de l'état de droit.  Y mettre un terme requiert un effort mondial d'une ampleur sans précédent, a souligné la Représentante spéciale.
 
Dans le cadre du débat interactif avec la Représentante spéciale, plusieurs d'États ont également déploré des progrès lents et inégaux en matière de prévention de la violence à l'encontre des enfants, d'autres présentant les mesures adoptées au plan national pour lutter contre ce phénomène.  Dans tous les cas, les auteurs de ces violences ne doivent pas rester impunis, ont encore estimé les délégations, certaines proposant aussi l'interdiction des châtiments corporels dans tous les pays.
 
La situation des enfants dans les conflits armés s'est aggravée depuis le précédent rapport de la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question.  Mme Leila Zerrougui a notamment mentionné les cas du Soudan du Sud, de la Syrie ou encore de la République centrafricaine.  Dans ce dernier pays, entre 3500 et 6000 enfants sont associés aux groupes armés.  En Syrie; les meurtres, mutilations, recrutements et viols dont sont victimes des enfants se poursuivent.  C'est pour répondre à ces situations dramatiques, que la Représentante spéciale s'est associée à l'UNICEF dans la campagne «Enfants, pas soldats» visant à faire en sorte que d'ici à 2016, plus aucun enfant ne soit recruté de force dans les conflits.
 
Les délégations ont exprimé leurs préoccupations s'agissant notamment du viol comme arme de guerre ou de la poursuite du recrutement d'enfants par 46 acteurs non étatiques identifiés.  Certaines ont également déploré les attaques contre les écoles dans certains conflits, privant ainsi ces enfants de leur droit à l'éducation.  Dans ce contexte, un appui ferme a été apporté à la campagne «Enfants, pas soldats» lancée par la Représentante spéciale et l'UNICEF.
 
Les délégations suivantes ont participé à ce débat : Pakistan (au nom de l'Organisation de la coopération islamique), Éthiopie (au nom du Groupe africain), Yémen (au nom du Groupe arabe), Costa Rica (au nom de la Communauté d'États Latino-américains et Caraïbes-CELAC), Union européenne, Croatie (au nom de la Slovénie et de l'Autriche), Autriche en sa capacité nationale, Estonie, Paraguay, Monténégro, Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), Roumanie, Portugal, Australie, Italie, Slovénie, Géorgie, Norvège, Lettonie, Qatar, Sri Lanka, Algérie et Azerbaïdjan.  La Chine et l'Arabie saoudite ont par ailleurs exercé le droit de réponse.
 
 
La journée de demain sera consacrée au débat annuel du Conseil sur les droits de l'enfant.  Il tiendra une brève séance supplémentaire à la mi-journée pour conclure le débat interactif de cet après-midi. 

Violence à l'encontre des enfants; enfants dans les conflits armés
 
Présentation des rapports
 
MME MARTA SANTOS PAIS, Représentante spéciale du Secrétaire général sur la violence à l'encontre des enfants, a souligné que son rapport était particulièrement pertinent l'année même où est commémoré le vingt-cinquième anniversaire de la Convention des droits de l'enfant.  Si la violence compromet tous les droits des enfants, un fort investissement en matière de prévention permet de leur donner une vraie chance de grandir dans la sécurité et en développant tout leur potentiel.  Au niveau international, on assiste à une prise de conscience croissante du problème.  La compréhension de la manière et des raisons pour lesquelles les enfants sont exposés à la violence s'est approfondie et des actions stratégiques sont entreprises dans de nombreux pays, traduisant une volonté d'accorder une protection effective.  Ainsi, le nombre de pays disposant d'une politique à ce sujet est passé de 47 en 2006 à plus de 80.  Mais malgré ces facteurs positifs, les progrès restent trop lents, trop inégaux et trop fragmentés. 
 
Mme Santos Pais a repris les nombreuses statistiques contenues dans l'Enquête mondiale sur la violence à l'encontre des enfants récemment publiée par ses services.  Ainsi, de par le monde, on estime que 168 millions de garçons et de filles continuent d'être exploités par le travail.  Les mariages forcés ou précoces concernent une fille sur trois de moins de 18 ans dans les pays en développement.  Quant aux statistiques relatives à la traite, elles ont augmenté de 27% entre 2007 et 2010.  S'agissant de la violence, celle-ci est souvent associée aux activités criminelles avec un lien certain avec la violence domestique.  Elle survient dans des contextes de faiblesse de l'état de droit.  Y mettre un terme requiert un effort mondial d'une ampleur sans précédent, a souligné Mme Santos Pais.
 
Le rapport annuel sur la violence à l'encontre des enfants (A/HRC/25/47) passe en revue les principaux faits nouveaux survenus en matière de protection des enfants contre la violence et les initiatives qu'elle a encouragées pour accélérer les progrès dans ce domaine.  Il fait le point sur l'action qui doit être menée pour préserver les réalisations obtenues et en étendre la portée.  Les recommandations faites reposent sur la justice réparatrice, présentée comme un nouveau paradigme quant à la manière de percevoir la justice pour mineurs, qui repose sur les droits inaliénables de l'enfant et encourage la responsabilisation et la réintégration des enfants qui ont commis une infraction par une démarche librement consentie et conciliatrice, fondée sur le dialogue et le règlement des problèmes. 
 
MME LEILA ZERROUGUI, la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé, a expliqué que, depuis son dernier rapport en juin dernier, la situation des enfants dans les conflits armés avait empiré, notamment en raison des conflits qui minent la planète, en Syrie, au Soudan du Sud, en République centrafricaine mais aussi en Iraq, en Afghanistan ou en Somalie.  Ainsi, le Soudan du Sud, qui était sur la voie de l'interdiction du recrutement d'enfants soldats, est aujourd'hui le théâtre de violations massives des droits de l'homme, y compris le meurtre, le recrutement et les mutilations d'enfants.  En République centrafricaine, la situation n'est pas meilleure.  Le recrutement d'enfants, qui était structurel et dénoncé par le Secrétaire général déjà en 2005, a atteint des sommets.  On estime à entre 3500 et 6000, le nombre d'enfants enrôlés dans les groupes armés de la coalition Séléka et des anti-Balaka, a-t-elle souligné.  Pour la Syrie, la situation est connue: les meurtres, mutilations, recrutement et viols sur des enfants se poursuivent en dépit des initiatives en cours.  Pour la Représentante spéciale, si rien n'est fait pour ces enfants, on condamne des générations entières et l'on met en danger l'avenir de ces pays.
 
Mme Zerrougui a également fait état de ses visites de pays, notamment en République démocratique du Congo, où elle a pu constater des progrès depuis l'engagement pris par ce pays en 2012 de mettre un terme au recrutement d'enfants.  Pour aider des processus de ce genre, la Représentante spéciale a indiqué avoir lancé avec l'UNICEF la campagne «Enfants, pas soldats», une nouvelle campagne visant à mettre fin au recrutement et à l'utilisation d'enfants dans les forces gouvernementales lors de conflits d'ici à 2016.  De son point de vue, il faudrait accompagner cette initiative de stratégies multidimensionnelles qui intègrent les volets politique, militaire, juridique et judiciaire.  Ces stratégies doivent également tenir compte de l'hétérogénéité des groupes armés tout en renforçant la coopération entre tous les acteurs institutionnels impliqués.  C'est dans ce contexte que Mme Zerrougui a appelé les délégations à soutenir et mettre en œuvre la résolution 2143 du Conseil de sécurité, qui consolide le cadre normatif relatif à la protection des enfants touchés par les conflits armés. 
 
Le rapport annuel sur le sort des enfants en temps de conflit armé (A/HRC/25/46) présente les progrès accomplis dans l'élaboration et la mise en œuvre de plans d'action dans ce domaine et les difficultés rencontrées.  Il prend acte des progrès réalisés dans le cadre de la coopération avec les organisations régionales, le développement et l'application du droit international visant à protéger les droits de l'enfant et le dialogue avec les forces gouvernementales et les groupes armés non étatiques.  Il montre que de graves violations à l'égard des enfants restent impunies et met en évidence l'évolution de la situation en ce qui concerne l'enrôlement et l'utilisation d'enfants, les meurtres et les mutilations, les violences sexuelles et les attaques contre des écoles et des hôpitaux.  La Représentante spéciale formule une série de recommandations visant à améliorer la protection des droits de l'enfant.
 
Débat interactif sur la violence à l'encontre des enfants
 
Le Costa Rica, au nom de la Communauté des États d'Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), a regretté que les progrès dans la prévention et la lutte contre la violence envers les enfants soient lents et inégaux.  Au-delà des répercussions sur les victimes et les familles, la violence retarde le développement du capital humain, estime la CELAC, qui souligne le rôle de la bonne gouvernance pour assurer le droit des enfants à vivre dans un environnement non-violent.  Le Paraguay s'est dit préoccupé par les violences contre les enfants, que ce soit en temps de paix ou de conflit, ainsi que par l'impunité qui prévaut en la matière dans certaines régions.  Il a encouragé les États à augmenter les budgets nationaux en faveur des enfants.
 
Le Pakistan, au nom de l'Organisation de la coopération islamique, a déclaré que les auteurs de violence contre les enfants doivent être tenus responsables de leurs actes.  Le Monténégro a estimé que la violence contre les enfants est trop souvent ignorée, bien qu'elle augmente et qu'elle affecte des millions d'enfants dans toutes les régions.  Pour le Monténégro, il faut en outre interdire explicitement les punitions corporelles dans tous les contextes.  L'Autriche a soutenu l'appel lancé par plusieurs organisations non gouvernementales visant à mener une étude mondiale sur la situation des enfants privés de liberté.  L'Estonie a déclaré que la lutte contre les crimes contre les enfants est une priorité nationale, et a précisé que les agents de la police et du pouvoir judiciaire sont formés à la gestion des affaires impliquant des enfants.  L'Algérie a fait état du cadre législatif et institutionnel qui s'applique aux mineurs en conflit avec la loi. 
 
Le Portugal et l'Australie ont indiqué que la mise sur pied d'une justice des mineurs qui leur soit adaptée avait été une priorité pour eux.  La Slovénie a demandé à Mme Santos Pais de quelle manière le Conseil pourrait contribuer aux efforts visant à rendre l'éducation aux droits de l'homme plus accessible aux enfants.  La Lettonie a relevé avec intérêt l'idée de Mme Santos Pais de renforcer la participation des enfants dans l'élaboration de la stratégie visant à en finir avec la violence et accroître la prise de conscience du problème chez les mineurs eux-mêmes.  Le Qatar a indiqué avoir pris de nombreuses mesures pour mettre un terme à la violence contre les enfants, ainsi qu'à la traite.  L'Institut qatarien pour la femme et l'enfant veille à leur application.  La Norvège a souhaité avoir des précisions sur le rôle que sont susceptibles d'avoir les organisations régionales, le rapport contenant peu d'indication à ce sujet.
 
Le Yémen, au nom du Groupe arabe, a estimé que la justice pour les mineurs doit prendre en compte les spécificités de chaque pays.  Il a attiré l'attention du Conseil sur les graves violations des droits de l'homme subies par les enfants palestiniens, qui n'ont pas accès à une justice équitable. 
 
La Roumanie s'est associée aux appels des Représentantes spéciales qui estiment que les efforts doivent être constamment renforcés et réévalués aux niveaux national, régional et international afin d'apporter les réponses appropriées au travers d'engagements politiques authentiques.
 
 
Débat interactif sur la situation des enfants dans les conflits armés
 
Le Pakistan, au nom de l'Organisation de la coopération islamique, a déclaré que des efforts concertés sont nécessaires pour mettre fin à l'usage d'enfants par des groupes armés.  Pour sa part, l'Éthiopie, s'exprimant au nom du Groupe africain, a noté avec satisfaction les résultats des activités menées conjointement par les Nations Unies, les organisations régionales et les États en matière de réhabilitation à long terme des enfants soldats. 
 
Une politique de tolérance zéro doit être appliquée en matière de violence contre les enfants, notamment dans les contextes de conflit, a déclaré la Croatie, qui s'exprimait aussi au nom de l'Autriche et de la Slovénie.  L'Algérie a demandé à Mme Zerrougui davantage de précisions sur le plan élaboré par son Bureau pour mieux protéger les écoles pendant les conflits armés. 
 
Le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) a évoqué la campagne «Enfants, pas soldats» visant à mettre un terme et prévenir le recrutement d'enfants-soldats par les forces armées et les groupes armés d'ici à 2016.  Il a ensuite préconisé des visites de pays conjointes de la Représentante spéciale et de l'UNICEF, car la situation des enfants en situation de conflit armé est déplorable.  Des armes explosives sont toujours utilisées dans des zones peuplées de civils.  En outre, les difficultés d'accès des travailleurs humanitaires privent les enfants de l'aide de base dont ils ont besoin.
 
Le Portugal s'est félicité de la priorité donnée par Mme Zerrougui en faveur de l'approfondissement de la concertation avec les organisations régionales – Union européenne, OTAN, Union africaine.  Il soutient l'initiative visant à mettre un terme au recrutement des enfants soldats d'ici 2016.  L'Australie a fait part de sa préoccupation quant au fait que 46 acteurs non étatiques continuaient de recruter des enfants soldats dans des conflits.  À l'instar de la Slovénie, elle se félicite du lancement de la campagne «Enfants, pas soldats».
 
L'Italie a fait part de sa préoccupation face au développement des violences sexuelles commis contre des mineurs pendant les situations de conflits et par le fait que celles-ci deviennent une arme de fait.  La Lettonie s'est félicitée des propositions des initiatives et des propositions de la Représentante spéciale visant à rétablir la scolarisation des enfants affectés par la guerre. 
 
Plusieurs situations spécifiques ont été évoquées pendant le débat.  L'Azerbaïdjan a ainsi dénoncé la destruction des écoles par les forces d'occupation arméniennes lors du conflit avec ce pays, ainsi que les violations du cessez-le-feu, telles que celle de janvier dernier, qui n'épargnent pas les établissements scolaires.  Malheureusement, l'éducation est considérée comme secondaire dans les situations de conflit, a convenu l'Azerbaïdjan, qui réitère son engagement en faveur de l'éducation dans les situations de conflit et appuie pleinement le mandat de Mme Zerrougui.  Quant à la Géorgie, elle a dénoncé les lourds dégâts infligés aux établissements scolaires par l'armée russe dans les régions d'Abkhazie et d'Ossétie, ainsi que le harcèlement dont souffrent les enseignants qui entendent enseigner la langue géorgienne.  La situation est particulièrement alarmante en Abkhazie, où il est impossible de trouver un emploi lorsque l'on a étudié dans une université géorgienne, ou d'aller à l'école dans les zones gouvernementales, ce qui contraint les élèves à être scolarisés dans les territoires occupés.  La Géorgie a appelé à établir un mécanisme de surveillance des droits de l'homme sur le terrain. 
 
Sri Lanka a donné un certain nombre d'indications sur sa législation protégeant des droits et des besoins des enfants.  Pendant les trois décennies de conflit qu'a connues le pays, il est estimé que plus de 60% des forces combattantes des combattants du LTTE étaient composées de de mineurs de moins de 18 ans, deux tiers de garçons, un tiers de filles.  Après la fin du conflit en 2009, le programme de réconciliation gouvernemental a mis l'accent sur la réintégration des ex-enfants soldats.
 
Le Qatar a attiré l'attention du Conseil sur la situation des enfants palestiniens et syriens et a dénoncé les cas de disparitions forcées et d'enrôlement forcés, le Qatar estimant que cinq millions de jeunes Syriens sont affectés.  L'Union européenne s'est dite elle aussi préoccupée par les attaques contre les écoles au cours des conflits, notamment en Syrie, avant de noter l'importance d'indicateurs efficaces pour placer le droit des enfants au centre du Programme de développement pour l'après-2015.  La Norvège, elle aussi inquiète des violations des droits de l'enfant en Syrie, a demandé à Mme Zerrougui ce qui pourrait être fait pour scolariser les enfants dans les zones de guerre. 
 
Droit de réponse
 
La Chine, en réponse à une déclaration du Canada, a souligné que le groupe Falun Gong était une «secte maléfique» portant gravement atteinte à la santé physique et psychologique de ses adeptes.  Les allégations selon lesquelles le Gouvernement chinois enlèverait et prélèverait des organes sur les pratiquants du Falun Gong sont de pures inventions de la secte.  Persister dans la répétition de ce genre de mensonges est faire preuve d'ignorance ou de déni de réalité.  La Chine a souligné qu'elle respecte strictement les directives de l'Organisation mondiale de la santé en matière de prélèvement d'organes et a demandé que cessent ces mensonges.
 
L'Arabie saoudite, répondant également à une déclaration du Canada, a rappelé que le pays, gardien des lieux saints de l'islam, respecte la liberté de religion; les étrangers et les pratiquants d'autres religions résidant dans le pays sont libres de pratiquer leur foi.  Il est cependant interdit d'ériger des lieux de culte autres que musulmans.  Cette question touche à la souveraineté saoudienne et personne n'a le droit d'interférer.
 
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