Le Comité pour la protection des droits des travailleurs migrants tient sa vingtième session du 31 mars au 11 avril 2014

Comité pour la protection des droits
de tous les travailleurs migrants
COMMUNIQUÉ DE BASE 

26 mars 2014

Il examinera les rapports d'El Salvador, du Mali, des Philippines et de l'Uruguay

Le Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille tiendra sa vingtième session au Palais Wilson, à Genève, du 31 mars au 11 avril 2014, pour examiner les rapports d'El Salvador, du Mali, des Philippines et de l'Uruguay sur les mesures prises par ces pays pour donner effet à la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille. 

À l'ouverture des travaux, le lundi 31 mars à 10 heures, un représentant du Secrétaire général présentera les faits nouveaux intervenus depuis la précédente session qui intéressent les travaux du Comité.  Les experts procéderont à l'élection du président et du bureau avant d'adopter l'ordre du jour de la session (CMW/C/20/1), dans lequel figure un programme de travail.  Le Comité se penchera ensuite sur les modalités de sa participation et de son soutien à diverses manifestations visant à continuer de promouvoir la Convention.  Il tiendra enfin une réunion informelle avec des représentants d'organisations non gouvernementales et d'institutions nationales des droits de l'homme qui feront des exposés sur les situations dans les pays dont les rapports seront examinés au cours de la session. 

Le Comité consacrera deux séances à l'examen de chacun des rapports au programme, l'une l'après-midi et l'autre le lendemain matin.  Le Comité entamera, dès l'après-midi du jour d'ouverture des travaux, l'examen du rapport initial de l'Uruguay (CMW/C/URY/1).  Il commencera l'examen du deuxième rapport périodique d'El Salvador (CMW/C/SLV/2) l'après-midi du mardi 1er avril, du Mali (CMW/C/MLI/2) l'après-midi du mercredi 2 avril, et des Philippines (CMW/C/PHL/2, à paraître) l'après-midi du jeudi 3 avril.  Le Comité adoptera des observations finales sur la mise en œuvre de la Convention par ces États parties, qui seront rendues publiques après la fin des travaux.  Trois de ces pays ont déjà présenté un rapport au Comité.  Le rapport initial d'El Salvador a été examiné en novembre 2008 (les observations finales du Comité figurent au document CMW/C/SLV/CO/1); celui du Mali en avril 2006 (CMW/C/MLI/CO/1); et celui des Philippines en avril 2009 (CMW/C/PHL/CO/1).

Le Comité adoptera en outre, dans le cadre de sa procédure simplifiée de présentation des rapports, des listes de points à traiter par le Cap Vert, la Guinée, les Seychelles, Timor-Leste et la Turquie dans les rapports qu'ils présenteront lors d'une prochaine session.

À l'occasion du dixième anniversaire de l'entrée en vigueur de la Convention, le Comité tiendra, le lundi 7 avril dans l'après-midi, une demi-journée de débat général sur les questions de l'exploitation des travailleurs migrants sur les lieux de travail et de leur protection sur les lieux de travail.

Plus de 232 millions de migrants, notamment des travailleurs migrants, des réfugiés, des requérants d'asile, des immigrés permanents et autres, vivent et travaillent dans un pays dont ils ne sont pas originaires.  Ils représentent près de 3% de la population mondiale.  Le Comité, composé de quatorze experts, est chargé de surveiller l'application, par les États parties, de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, qui vise à empêcher l'exploitation des travailleurs migrants et impose des normes internationales pour protéger les migrants.  En vertu de la Convention, tous les États parties sont tenus de présenter au Comité, à intervalles réguliers, des rapports sur la mise en œuvre des droits consacrés par la Convention. 

Des informations supplémentaires et une documentation sont disponibles sur la page internet consacrée à la session et sur la page internet du Comité (en anglais). 

La Convention

La Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, adoptée le 18 décembre 1990 par l'Assemblée générale des Nations Unies et entrée en vigueur le 1er juillet 2003, vise à empêcher l'exploitation des travailleurs migrants et impose, aussi bien à l'État d'origine qu'à l'État d'accueil, un ensemble de normes internationales pour protéger les travailleurs migrants en situation régulière ou non.  La Convention s'applique à tous les travailleurs migrants et aux membres de leur famille.  Elle s'applique à tout le processus de migration des travailleurs migrants et des membres de leur famille, qui comprend les préparatifs de la migration, le départ, le transit et toute la durée du séjour, l'activité rémunérée dans l'État d'emploi, ainsi que le retour dans l'État d'origine ou dans l'État de résidence habituelle.

La Convention stipule que les travailleurs migrants et les membres de leur famille sont libres de quitter tout État, y compris leur État d'origine; ils ont le droit à tout moment de rentrer et de demeurer dans leur État d'origine; leur droit à la vie est protégé par la loi.  Nul travailleur migrant ou membre de sa famille ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, être tenu en esclavage ou en servitude, ou être astreint à accomplir un travail forcé ou obligatoire.  Les travailleurs migrants et les membres de leur famille ne peuvent faire l'objet de mesures d'expulsion collective.  Les travailleurs migrants doivent bénéficier d'un traitement non moins favorable que celui dont bénéficient les nationaux de l'État d'emploi en matière de rémunération.  Ils ont le droit de transférer leurs gains et économies, en particulier les fonds nécessaires à l'entretien de leur famille, de l'État d'emploi à leur État d'origine ou à tout autre État.  Ils ont le droit de former avec d'autres des associations et des syndicats dans l'État d'emploi en vue de bénéficier de l'égalité de traitement avec les ressortissants de l'État d'emploi en ce qui concerne, notamment, l'accès aux institutions et services d'éducation et aux services sociaux et sanitaires.

La Convention impose aux États parties une série d'obligations dont la finalité est de promouvoir des «conditions saines, équitables, dignes et légales» en ce qui concerne les migrations internationales des travailleurs migrants et des membres de leur famille.  Les États doivent notamment formuler des politiques concernant les migrations; échanger des informations avec les autres États parties; fournir aux employeurs, aux travailleurs et à leurs organisations des renseignements sur les politiques, lois et règlements relatifs aux migrations; et venir en aide aux travailleurs migrants et aux membres de leur famille.

Les États parties sont tenus de présenter au Comité des rapports sur la mise en œuvre des droits consacrés par la Convention.  Ils doivent présenter un premier rapport un an après avoir adhéré à la Convention, puis tous les cinq ans.  En outre, tout État partie à la Convention peut déclarer qu'il reconnaît la compétence du Comité pour recevoir et examiner des communications présentées par ou pour le compte de particuliers relevant de sa juridiction qui prétendent que leurs droits individuels établis par la Convention ont été violés par cet État partie.  Trois États, le Guatemala, le Mexique et l'Uruguay, ont fait cette déclaration.

Autres mécanismes internationaux sur la protection des migrants

La Convention renforce et complète d'autres mécanismes internationaux existants pour assurer une protection à tous les travailleurs migrants et aux membres de leur famille.  L'Organisation internationale du travail (OIT) a été, dès les années 1920, à l'avant-garde de l'action visant à garantir aux travailleurs migrants et aux membres de leur famille un sort équitable (en particulier les Conventions n° 97 et  n° 143).  Le Rapporteur spécial sur les travailleurs migrants, qui relève aujourd'hui du Conseil des droits de l'homme, est pour sa part chargé depuis 1999 d'examiner les moyens de surmonter les difficultés existantes qui empêchent la protection effective et complète des droits de l'homme des migrants.

États parties

À ce jour, 47 États sont parties à la Convention: Albanie, Algérie, Argentine, Azerbaïdjan, Bangladesh, Belize, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Burkina Faso, Cap-Vert, Chili, Colombie, Équateur, Égypte, El Salvador, Ghana, Guatemala, Guinée, Guyana, Honduras, Indonésie, Jamaïque, Kirghizistan, Lesotho, Libye, Mali, Maroc, Mauritanie, Mexique, Mozambique, Nicaragua, Niger, Nigéria, Ouganda, Paraguay, Pérou, Philippines, Rwanda, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sénégal, Seychelles, Sri Lanka, Syrie, Tadjikistan, Timor-Leste, Turquie et Uruguay.

Membres du Comité

Les membres du Comité sont M. José Serrano Brillantes (Philippines), M. Francisco Carrión Mena (Équateur), Mme Salome Castellanos Delgado (Honduras), Mr. Pablo Ceriani Cernadas (Argentine), Mme Fatoumata Abdourhamana Dicko (Mali), M. Ahmed Hassan El-Borai (Égypte), M. Abdelhamid El Jamri (Maroc), M. Shahidul Haque (Bangladesh), M. Prasad Kariyawasam (Sri Lanka), Mme Khedidia Ladjel (Algérie), Mme Andrea Miller-Stennett (Jamaïque), M. Marco Nuñez-Melgar Maguiña (Pérou), Mr. Germain Zong-Naba Pime (Burkina Faso), M. Azad Taghizade (Azerbaïdjan) et M. Ahmadou Tall (Sénégal).

Autres renseignements

Pour davantage d'informations, veuillez consulter la page internet consacrée à la session. 

Les représentants des medias peuvent s'adresser à Liz Throssell (+41 (0) 22 917 9434 ethrossell@ohchr.org).  Pour organiser une interview avec membre du Comité, veuillez vous adresser à Bradford Smith (+41 (0) 22 917 9335 bsmith@ohchr.org).

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

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