Le Comité consultative du Conseil des droits de l'homme a terminé les travaux de sa douzième session

Conseil des droits de l'homme
  Comité consultatif 

28 février 2014

COMMUNIQUÉ FINAL
 
Il a adopté sept mesures dont quatre portent sur de nouveaux mandats relatifs au sport, au gouvernement local, aux mesures coercitives unilatérales et à l'albinisme
 
Le Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme a conclu aujourd'hui les travaux de sa douzième session, qui s'est tenue à Genève du 24 au 28 février, et à l'issue de laquelle il a pris un total de sept mesures portant sur chacun des mandats qui lui ont été confiés par le Conseil des droits de l'homme. 
 
Quatre des mesures décidées portent sur les nouveaux mandats relatifs aux quatre thèmes suivants: promotion des droits de l'homme par le sport et l'idéal olympique; gouvernement local et droits l'homme; droits de l'homme et mesures coercitives unilatérales; et question des agressions contre les personnes atteintes d'albinisme.  Le Comité a ainsi formalisé la création et la composition des groupes de rédaction associés à ces nouveaux mandats.  D'ici le 10 mars prochain, des questionnaires seront adressés aux parties prenantes concernant chacun de ces quatre nouveaux mandats, la date butoir fixée pour y répondre étant le 11 avril 2014.
 
Au cours de la cette session, le Comité consultatif s'est également penché sur d'autres questions dont l'étude lui a été confiée par le Conseil des droits de l'homme et qui portent sur le renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits de l'homme; la promotion et la protection des droits de l'homme après une catastrophe ou un conflit; et la question des effets négatifs de la corruption sur la jouissance des droits de l'homme.  S'agissant de ces deux dernières questions, le Comité a demandé au Conseil de lui accorder davantage de temps pour préparer ses rapports.
 
Les rapporteurs chargés des questions relatives à la coopération internationale, à la corruption, au sport et au gouvernement local présenteront leurs rapports intérimaires ou finaux lors de la session de septembre du Conseil des droits de l'homme.
 
Enfin, des propositions sur deux nouveaux sujets de recherche relatifs, l'un au tribunal mondial des droits de l'homme, et l'autre à la question de la sécurité des citoyens – seront annexées au rapport de session devant être examiné par le Conseil.
 
Composé de dix-huit experts siégeant à titre individuel, le Comité consultatif fait fonction de groupe de réflexion pour le Conseil des droits de l'homme.  Il a pour mandat de fournir au Conseil des études et des avis étayés par des recherches.  Ces services d'experts ne sont fournis que sur demande du Conseil; le Comité consultatif n'adopte pas de résolutions ni de décisions. 
 
Le rapport du Comité consultatif sur les travaux de la douzième session (A/HRC/AC/12/2 à paraître) et les textes adoptés seront disponibles sur la page Internet de la session.  Une autre page est spécifiquement consacrée à la documentation de la session.
 
La prochaine session du Comité se tiendra à Genève du 11 au 15 août 2014.
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 Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel