Affaire Duvalier: l’expert onusien des droits de l'homme félicite la Cour d'appel pour sa décision de lutter contre l'impunité en Haïti

GENEVE (25 février 2014) - L'expert indépendant des Nations Unies sur la situation des droits de l'homme en Haïti, Gustavo Gallón, s’est félicité aujourd’hui de la décision prise par la Cour d'appel de mener des enquêtes complémentaires sur des crimes contre l'humanité, et pas uniquement sur des crimes financiers, qui auraient été commis par l'ancien Président haïtien Jean-Claude Duvalier.

« La décision de la Cour d'appel constitue un revirement important sur le chemin de l'impunité pour les violations des droits de l'homme passées qu’avait pris jusqu’à présent Haïti», a souligné M. Gallón. « Il revient sans équivoque sur la décision incompréhensible précédemment adoptée par le juge de la chambre basse, qui avait rejeté les accusations de crimes contre l’humanité pesant contre M. Duvalier et ne l’avait mis en examen que pour des crimes financiers présumés. »

Le panel de trois juges a établi qu'il y avait suffisamment de preuves de la responsabilité pénale de M. Duvalier en sa qualité de chef de l'Etat.

« Je félicite le courage des trois juges de la Cour d'appel pour la décision qu’ils ont prise dans un climat pas toujours propice », a déclaré l’expert des droits de l'homme. « J’invite à présent le Gouvernement haïtien à offrir au juge d'instruction qui a été désigné un environnement sûr et indépendant afin qu’il puisse mener à bien la tâche difficile et tant attendue qui lui incombe. »

L'expert indépendant des Nations Unies a également loué les victimes et leurs avocats pour leur courage dans leur recherche de la justice envers et contre tout, et a invité le gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour assurer leur protection et pour défendre le défi dangereux et majeur qui est le leur.

« Cette décision, prise en conformité avec le droit international des droits de l'homme, est particulièrement important car elle reconnaît que les crimes contre l'humanité font partie intégrante du cadre juridique haïtien. Elle est aussi d’une importance capitale parce qu’elle reconnaît que les crimes contre l'humanité sont imprescriptibles », a noté M. Gallón.

L'expert indépendant présentera son rapport sur ​​Haïti au Conseil des droits de l'Homme le 25 mars 2014.

Le Conseil des droits de l’homme a nommé M. Gustavo Gallon comme Expert Indépendant sur la situation des droits de l’homme en Haïti en juin 2013. M. Gallón a plus de 30 ans d'expérience en tant que défenseur des droits de l'homme et professeur de l'Université de droit public et les droits humains. Il a été Représentant spécial de la Commission des droits de l'homme des Nations unies pour la Guinée équatoriale 1999-2002. Il est actuellement le directeur de la Commission colombienne des juristes depuis sa création en 1988. M. Gallón est indépendant de tout gouvernement et effectue son mandat en sa seule capacité individuelle. Pour en savoir plus : http://www2.ohchr.org/french/countries/ht/mandate/index.htmhttp://www.ohchr.org/EN/HRBodies/SP/CountriesMandates/HT/Pages/IEHaiti.aspx

Nations Unies Droits de l’Homme, fiche pays – Haïti : http://www.ohchr.org/FR/countries/LACRegion/Pages/HTIndex.aspx

Pour davantage d’informations et demandes de presse, veuillez contacter Santiago Martinez de Orense (+41 22 928 93 52  smartinez-orense@ohchr.org)

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