Le Comité pour l'Élimination de la discrimination à l'égard des femmes a clos les travaux de sa cinquante-septième session

Comité pour l'élimination de la discrimination
  à l'égard des femmes

28 février 2014

COMMUNIQUÉ FINAL

Il a adopté des observations finales sur les rapports de sept États parties: Bahreïn, Cameroun, Finlande, Iraq, Kazakhstan, Qatar et Sierra Leone

Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes a tenu sa cinquante-septième session au Palais des Nations à Genève du 10 au 28 février.  Il a procédé à l'examen des rapports périodiques des sept États parties suivants: Bahreïn, Cameroun, Finlande, Iraq, Kazakhstan, Qatar et Sierra Leone.

Le Comité a adopté sur chacun de ces rapports des observations finales qui sont disponibles dans les documents publiés sous les cotes suivantes: pour le Bahreïn CEDAW/C/BHR/CO/3; pour le Cameroun CEDAW/C/CMR/CO/4-5; pour la Finlande CEDAW/C/FIN/CO/7; pour l'Iraq CEDAW/C/IRQ/CO/4-6; pour le Kazakhstan CEDAW/C/KAZ/CO/3-4; pour le Qatar CEDAW/C/QAT/CO/1; pour la Sierra Leone CEDAW/C/SLE/CO/6 (toute la documentation relative aux travaux de la session est disponible sur la page internet consacrée à la session).
 
Outre les séances consacrées à l'examen des rapports avec les délégations des pays concernés, le Comité a, durant cette cinquante-septième session, tenu des réunions informelles avec des représentants d'organisations non gouvernementales et d'institutions nationales des droits de l'homme s'agissant de la situation dans les pays dont les rapports étaient à l'examen ainsi qu'avec des représentants d'organes et institutions spécialisées des Nations Unies.

Dans sa déclaration de clôture de la session, la Présidente du Comité, Mme Nicole Ameline, a souligné que durant cette session, le Comité a continué à s'acquitter de son mandat au titre des articles 2 (communications) et 8 (enquêtes) du Protocole facultatif se rapportant à la Convention, précisant que le Comité a ainsi adopté deux décisions constatant des violations dans deux plaintes individuelles (l'une relativement à un cas de viol et l'autre, relativement à une législation discriminatoire en rapport avec les prestations de maternité), et pris une décision d'inadmissibilité concernant une autre plainte individuelle.  Le Comité a en outre analysé des informations reçues au titre de l'article 8 du Protocole et a examiné le projet de conclusions et recommandations relatif à l'enquête n°2011/1.  La Présidente a indiqué que les efforts constants déployés par deux des membres du Comité, Mme Barbara Evelyn Bailey et M. Niklas Bruun, pour finaliser le texte de ce projet faciliteront sans conteste l'adoption du rapport du Comité lors de sa session de juillet prochain.

Ce mois-ci, le Comité a d'autre part poursuivi l'examen d'un projet d'observation générale relative aux aspects sexospécifiques du statut de réfugié, de l'asile et de l'apatridie et a également progressé sur d'autres projets d'observations générales discutés par les groupes de travail respectifs.  Mme Bailey a d'autre part présenté un document conceptuel sur le droit à l'éducation qui servira de base à la séance de débat général sur ce thème que le Comité tiendra le 7 juillet prochain.

Enfin, a indiqué Mme Ameline lors de la séance de clôture, le Comité a adopté durant cette session sa déclaration sur le programme de développement pour l'après-2015 et l'élimination de la discrimination contre les femmes, laquelle met l'accent sur le rôle central de la Convention et du Comité dans l'après-2015.

Composé de 23 experts indépendants, le Comité a été créé pour surveiller la mise en œuvre de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, qui compte aujourd'hui 187 États parties.

Le Comité tiendra sa cinquante-huitième session du 30 juin au 18 juillet 2014 à Genève pour examiner les rapports des huit États parties suivants: Géorgie, Inde, Lituanie, Mauritanie, Pérou, République centrafricaine, République arabe syrienne et Swaziland. 

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel