Le Comité contre la torture tient une réunion avec le sous-comité pour la prevention de la torture

Comité contre la torture

13 novembre 2013

Le Comité contre la torture a tenu, à la mi-journée, une brève réunion publique avec les membres du Sous-Comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, créé en vertu du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture.  Les experts des deux organes ont examiné en particulier les questions ayant trait à la coordination entre le Comité et le Sous-Comité et ont entendu un représentant du Conseil international de réhabilitation des victimes de tortures.
 
Le Président du Sous-Comité, M. Malcolm Evans, a déclaré que la présente réunion avait pour objet de permettre au Comité et à son Sous-Comité d'examiner notamment la façon d'améliorer les relations de travail entre les deux organes et comment tirer le meilleur parti de leurs mandats respectifs.  M. Evans a aussi attiré l'attention sur la question des représailles contre les personnes qui collaborent avec les organes onusiens – voire contre les membres de ces organes eux-mêmes – et des préoccupations croissantes que ces représailles suscitent.
 
Le représentant du Conseil international de réhabilitation des victimes de tortures, M. Asger Kjaerum, a plaidé en faveur d'une amélioration de l'articulation entre, d'une part, les visites dans les États parties effectuées par le Sous-Comité et le Rapporteur spécial sur la torture et, d'autre part, la présentation des rapports des États parties. 
 
Le Président du Comité, M. Claudio Grossman, a reconnu qu'il serait judicieux de chercher à promouvoir plus avant la coordination entre les différents organes et procédures impliqués dans la prévention de la torture et la lutte contre la torture.  M. Evans a néanmoins souligné qu'il est parfois difficile pour les titulaires de mandat de procédures spéciales de savoir avec exactitude à quel moment ils pourront se rendre dans tel ou tel pays, contrairement au Comité s'agissant de l'examen des rapports.
 
M. Evans a fait observer que la moitié - 35 sur 70 - des États parties au Protocole facultatif sont aussi parties à la Convention européenne contre la torture, ce qui les amène parfois à considérer qu'il n'est pas nécessaire pour eux de se soumettre deux fois aux mêmes obligations.  Dans d'autres cas, a ajouté un membre du Comité, des États font valoir leur qualité d'État partie à la Convention européenne contre la torture pour arguer qu'il n'est pas nécessaire pour eux de devenir partie au Protocole se rapportant à la Convention de l'ONU.
 
 
Le Comité doit conclure, cet après-midi, le dialogue avec la délégation du Kirghizistan concernant le rapport qu'elle a présenté hier matin, le dernier dont le Comité soit saisi dans le cadre de la présente session, qui se termine le 22 novembre.

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