Le Comité des disparitions forcées tient sa cinquième session à Genève du 4 au 15 novembre 2013

Comité des disparitions forcées 
COMMUNIQUÉ DE BASE 

31 octobre 2013 

Il examinera les rapports de l'Argentine et de l'Espagne
 
Le Comité des disparitions forcées tiendra sa cinquième session du 4 au 15 novembre 2013 en salle XII du Palais des Nations, à Genève, pour examiner les rapports initiaux de l'Argentine et de l'Espagne.
 
Le Comité est l'organe chargé de surveiller l'application, par les États parties, de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, entrée en vigueur le 23 décembre 2010.  Les rapports initiaux de l'Argentine (CED/C/ARG/1) et de l'Espagne (CED/C/ESP/1) comptent parmi les quatre premiers rapports à être examinés par le Comité depuis sa création, le Comité ayant examiné les rapports de l'Uruguay et de la France à sa précédente session.  Le rapport de l'Argentine sera examiné dans l'après-midi du lundi 4 et la matinée du mardi 5 novembre et celui de l'Espagne dans l'après-midi du mardi 5 et la matinée du mercredi 6 novembre. 
 
La session sera ouverte, le lundi 4 novembre à 10 heures, par un représentant du Haut-Commissariat aux droits de l'homme.  Le Comité doit ensuite adopter l'ordre du jour annoté et le programme de travail de la session, avant d'observer une minute de silence à la mémoire des victimes de disparitions forcées et d'élire un président, trois vice-présidents et un rapporteur.
 
Une réunion à huis suivra avec les représentants d'organisations non gouvernementales, d'institutions nationales des droits de l'homme et d'organes et institutions spécialisées des Nations Unies qui témoigneront de la situation dans les pays dont les rapports seront examinés au cours de la session.
 
Le Comité tiendra également, l'après-midi du 7 novembre, des réunions sur des questions intéressant ses travaux avec les États parties, ainsi qu'avec les organes et institutions spécialisées des Nations Unies, les organisations non gouvernementales et autres parties prenantes.
 
Un débat thématique se tiendra par ailleurs, en séance privée, sur «la disparition forcée et la justice militaire».
 
De plus amples informations concernant le Comité et ses travaux sont disponibles sur la page web du Comité et la page web consacrée à la session.
 
Le Comité est chargé de surveiller la mise en œuvre des dispositions de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, qui compte à ce jour 40 États parties: Albanie, Allemagne, Argentine, Arménie, Autriche, Belgique, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Burkina Faso, Chili, Cambodge, Colombie, Costa Rica, Cuba, Équateur, Espagne, France, Gabon, Honduras, Iraq, Japon, Kazakhstan, Lituanie, Mali, Maroc, Mauritanie, Mexique, Monténégro, Nigéria, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Samoa, Sénégal, Serbie, Tunisie, Uruguay et Zambie (les États ayant ratifié depuis la précédente session figurent en gras).
 
La Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées dispose que nul ne sera soumis à une disparition forcée et qu'aucune circonstance exceptionnelle, quelle qu'elle soit, ne peut être invoquée pour justifier la disparition forcée.  On entend par disparition forcée «l'arrestation, la détention, l'enlèvement ou toute autre forme de privation de liberté par des agents de l'État ou par des personnes ou des groupes de personnes qui agissent avec l'autorisation, l'appui ou l'acquiescement de l'État, suivi du déni de la reconnaissance de la privation de liberté ou de la dissimulation du sort réservé à la personne disparue ou du lieu où elle se trouve, la soustrayant à la protection de la loi».  Les États parties doivent en outre prendre les mesures appropriées pour enquêter sur les disparitions forcées qui sont l'œuvre de personnes ou de groupes de personnes agissant sans l'autorisation, l'appui ou l'acquiescement de l'État, et pour traduire les responsables en justice.  La Convention affirme que la pratique généralisée ou systématique de la disparition forcée constitue un crime contre l'humanité, tel qu'il est défini dans le droit international applicable, et entraîne les conséquences prévues par ce droit.
 
Le Comité est composé de dix experts: M. Mohammed Al-Obaidi (Iraq), M. Mamadou Badio Camara (Sénégal), M. Santiago Corcuera Cabezut (Mexique), M. Emmanuel Decaux (France), M. Álvaro Garcé García y Santos (Uruguay), M. Luciano Hazán (Argentine), M. Rainer Huhle (Allemagne), Mme Suela Janina (Albanie), M. Juan José López Ortega (Espagne) et M. Kimio Yakushiji (Japon).
 
 
Pour de plus amples renseignements, les représentants de la presse sont priés de contacter Mme Liz Throssell - +41 (0) 22 917 9434 / ethrossell@ohchr.org
 
Pour organiser une interview avec un membre du Comité, veuillez contacter Mme Maria Giovanna Bianchi - +41 (0) 22 917 9189 / ced@ohchr.org)
 
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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

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