Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels se réunit à Genève du 4 au 29 novembre 2013

 Comité des droits économiques,
  sociaux et culturels 

31 octobre 2013

COMMUNIQUÉ DE BASE

Il examinera les rapports présentés par l'Albanie, l'Autriche, le Bélarus, la Belgique, la Bosnie-Herzégovine, Djibouti, l'Égypte, le Gabon, le Koweït et la Norvège.

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels tiendra sa cinquante et unième session au Palais Wilson à Genève, du 4 au 29 novembre 2013, afin d'examiner les mesures prises par l'Albanie, l'Autriche, le Bélarus, la Belgique, la Bosnie-Herzégovine, Djibouti, l'Égypte, le Gabon, le Koweït et la Norvège pour mettre en œuvre les dispositions du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. 
 
À l'ouverture de la session, le lundi 4 novembre à 10 heures, après la déclaration d'ouverture d'un représentant du Haut-Commissariat aux droits de l'homme.  Il adoptera en outre l'ordre du jour et le programme de travail de la session et se penchera sur l'organisation de ses travaux.  Dans l'après-midi de la première journée, le Comité doit procéder à l'audition d'organisations non gouvernementales et d'institutions nationales des droits de l'homme concernant la situation dans des pays à l'examen au cours de la session.  Le Comité entamera l'examen des rapports au programme de la session dès le lendemain, à commencer par celui du Koweït.  Un calendrier provisoire pour l'examen des rapports d'États parties figure à la fin du présent communiqué et indique la cote des rapports présentés.
 
Parmi les 10 pays dont les rapports seront examinés à la présente session, le Gabon et Djibouti présentent des rapports initiaux.  les observations finales adoptées par le Comité à l'issue de l'examen du précédent rapport de l'Albanie figurent au document E/C.12/ALB/CO/1 (novembre 2006); s'agissant de l'Autriche, au document E/C.12/AUT/CO/3 (novembre 2005); du Bélarus, E/C.12/1/Add.7/Rev.1 (novembre 1996); de la Belgique, E/C.12/BEL/CO/3 (novembre 2007); de la Bosnie-Herzégovine, E/C.12/BIH/CO/1 (novembre 2005); de l'Égypte, E/C.12/1/Add.44 (mai 2000); du Koweït, E/C.12/1/Add.98 (avril et mai 2004); et de la Norvège, E/C.12/1/Add.109 (mai 2005).  La documentation concernant tous les organes conventionnels est disponible sur le site web du Haut-Commissaire aux droits de l'homme.
 
Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels constitue, avec la Déclaration universelle des droits de l'homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Charte internationale des droits de l'homme.  Il reconnaît notamment le droit au travail dans des conditions justes et favorables; le droit à la protection sociale et à un niveau de vie suffisant; le droit de jouir du meilleur état de santé possible; le droit à l'éducation; ainsi que le droit de participer aux activités culturelles et de bénéficier du progrès scientifique.  Le Pacte, entré en vigueur en 1976, compte à ce jour 161 États parties.
 
Le Comité a été créé par le Conseil économique et social en 1985 pour surveiller l'application du Pacte par les États parties.  Il examine les rapports que présentent les États concernant les mesures qu'ils ont prises et les progrès qu'ils ont accomplis en vue de la réalisation des droits reconnus dans le Pacte, ainsi que les difficultés rencontrées pour s'acquitter pleinement des obligations auxquelles ils ont souscrit.
 
Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
 
L'Assemblée générale a adopté le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels en 1966.  Il est entré en vigueur le 3 janvier 1976.  L'article premier du Pacte énonce le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et stipule notamment que les peuples peuvent disposer librement de leurs richesses et de leurs ressources naturelles.
 
Les articles 2 à 5 engagent les États parties à adopter des moyens appropriés, en particulier des mesures législatives, pour assurer progressivement le plein exercice des droits reconnus dans le Pacte, et ce, sans discrimination aucune.  L'État ne peut soumettre ces droits qu'aux limitations établies par la loi, dans la seule mesure compatible avec la nature de ces droits et exclusivement en vue de favoriser le bien-être général dans une société démocratique.
 
Aux termes des articles 6 à 15, les États parties reconnaissent le droit au travail et le droit de jouir de conditions de travail justes et favorables pour tous et, notamment, la limitation raisonnable de la durée du travail et les congés payés périodiques.  Ils s'engagent en outre à assurer le droit qu'a toute personne de former avec d'autres des syndicats et de s'affilier au syndicat de son choix en vue de favoriser et de protéger ses intérêts économiques et sociaux.  Les États parties reconnaissent le droit de toute personne à la sécurité sociale, y compris les assurances sociales.  Les États parties reconnaissent également qu'une protection et une assistance aussi larges que possible doivent être accordées à la famille, en particulier pour sa formation et aussi longtemps qu'elle a la responsabilité de l'entretien et de l'éducation d'enfants à charge.  Ils reconnaissent aussi le droit de toute personne à l'éducation, de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu'elle soit capable d'atteindre ainsi que le droit de chacun de participer à la vie culturelle et de bénéficier du progrès scientifique.
 
Par ailleurs, l'Assemblée générale a adopté à l'unanimité, le 10 décembre 2008, un Protocole facultatif se rapportant au Pacte qui autorise le Comité à recevoir et examiner des plaintes.  Le Protocole, qui entrera en vigueur dès la dixième ratification, compte actuellement 11 États parties: Argentine, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, El Salvador, Équateur, Espagne, Mongolie, Monténégro, Portugal, Uruguay et Slovaquie (les pays figurant en gras ont ratifié en 2013). 
 
États parties au Pacte
 
À ce jour, le Pacte compte 161 États parties: Afghanistan, Albanie, Algérie, Allemagne, Angola, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahamas, Barbade, Bahreïn, Bélarus, Belgique, Bangladesh, Bénin, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Danemark, Djibouti, Dominique, Égypte, El Salvador, Équateur, Érythrée, Espagne, Estonie, Éthiopie, ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Guyana, Haïti, Honduras, Hongrie, Îles Salomon, Inde, Indonésie, Iran, Iraq, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamahiriya arabe libyenne, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Koweït, Lesotho, Lettonie, Liban, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Malawi, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Monaco, Mongolie, Monténégro, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, République arabe syrienne, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République démocratique populaire lao, République dominicaine, République de Corée, République de Moldova, République tchèque, République populaire démocratique de Corée, République-unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Saint-Marin, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sénégal, Serbie, Seychelles, Sierra Leone, Slovaquie, Slovénie, Somalie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Swaziland, Tadjikistan, Tchad, Thaïlande, Timor Leste, Togo, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turkménistan, Turquie, Ukraine, Uruguay, Venezuela, Viet Nam, Yémen, Zambie et Zimbabwe. (Haïti est devenu partie le 8 octobre dernier).
 
Composition du Comité
 
Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels est composé de 18 experts siégeant à titre individuel, élus par le Conseil économique et social sur une liste de candidats proposés par les États parties.  Le Comité est actuellement composé comme suit: M. Aslan Khuseinovich Abashidze (Fédération de Russie), M. Mohamed Ezzeldin Abdel-Moneim (Égypte), M. Clément Atangana (Cameroun), Mme Maria-Virginia Bras Gomes (Portugal), Mme Jun Cong (Chine), M. Chandrashekhar Dasgupta (Inde), M. Zdzisław Kedzia (Pologne), M. Azzouz Kerdoun (Algérie), M. Mikel Mancisidor (Espagne), M. Jaime Marchán Romero (Équateur), M. Sergei Martynov (Bélarus), M. Ariranga Govindasamy Pillay (Maurice), Mme Lydia Carmelita Ravenberg (Suriname), M. Renato Zerbini Ribeiro Leão (Brésil), M. Waleed Sadi (Jordanie), M. Nicolaas Schrijver (Pays‑Bas) , Mme Heisoo Shin (République de Corée) et M. Álvaro Tirado Mejía (Colombie).
 
M. Kedzia est le Président du Comité.  Les Vice-Présidents sont M. Dasgupta, M. Kerdoun et M. Ribeiro Leao.  Le Rapporteur est Mme Bras Gomes.
 
 
Calendrier provisoire pour l'examen des rapports d'États parties
 
Lundi 4 novembre - Matin: Ouverture de la session - Après-midi: réunion avec les ONG
Mardi 5 novembre - Koweït (E/C.12/KWT/2)
Mercredi 6 novembre - Albanie  (E/C.12/ALB/2-3)
Jeudi 7 novembre - Belgique (E/C.12/BEL/4)
Vendredi 8 novembre - Bosnie-Herzégovine (E/C.12/BIH/2)
 
Lundi 11 novembre - Matin: réunion avec les ONG - Après-midi: Djibouti (E/C.12/DJI/1-2)
Mardi 12 novembre - Djibouti (suite)
Mercredi 13 novembre - Bélarus (E/C.12/BLR/4-6)
Jeudi 14 novembre - Égypte  (E/C.12/EGY/2-4)
 
Lundi 18 novembre - Matin: réunion avec les ONG - Après-midi: Gabon (E/C.12/GAB/1)
Mardi 19 novembre - Gabon (suite)
Mercredi 20 novembre - Autriche  (E/C.12/AUT/4)
Jeudi 21 novembre - Norvège (E/C.12/NOR/5)
 
Vendredi 29 novembre - Après-midi: Clôture de la session
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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

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