Le Comité contre la torture entame les travaux de sa cinquante et unième session

Comité contre la torture

28 octobre 2013

Le Comité contre la torture a ouvert ce matin les travaux de sa cinquante et unième session, qui se tient au Palais Wilson à Genève, jusqu'au 22 novembre en adoptant son ordre du jour, qui prévoit notamment l'examen des rapports du Mozambique, de l'Ouzbékistan, de la Pologne, de la Lettonie, de la Belgique, du Burkina Faso, du Portugal, de  l'Andorre et du Kirghizistan.  Un représentant du Haut-Commissariat aux droits de l'homme a pour sa part présenté les faits récents intéressant les travaux du Comité. 
 
M. James Heenan,  Chef de la section des groupes cibles de la Division des traités au Haut-Commissariat, a notamment souligné que l'Assemblée générale avait adopté une résolution par consensus, le 20 septembre dernier, sur l'avancement du processus de renforcement des organes conventionnels, demandant au Secrétaire général de préparer, d'ici le 15 novembre 2013, une évaluation complète et détaillée des coûts induits par les propositions faites par les facilitateurs de ce processus.  Il faut espérer que les États Membres seront en mesure de parvenir à un accord définitif au mois de février prochain et d'accorder des ressources budgétaires additionnelles permettant aux organes conventionnels de rattraper leurs retards de manière durable, de faire face au nombre croissant de rapports émanant des États parties et de s'acquitter pleinement de leurs mandats respectifs, a déclaré M. Heenan.  À cet égard, il a félicité le Comité pour la mise en œuvre de sa procédure simplifiée de présentation de rapport, fondée sur la liste de questions préalables à l'examen des rapports, et a encouragé le Comité à envisager d'adopter des directives concernant cette procédure.
 
En ce qui concerne l'importante question des représailles à l'encontre de ceux qui coopèrent avec le Comité, M. Heenan a relevé que le Comité avait déjà nommé deux rapporteurs sur la question et y avait consacré une page internet sur son site web, qui renvoie aux dernières lettres adressées par le rapporteur aux États parties et aux réponses reçues de ces derniers.  Il a encouragé le Comité à adopter des directives claires visant à renforcer ce mécanisme de manière à renforcer la protection de tous ceux qui coopèrent avec le Comité contre toute forme d'intimidation, qu'il s'agisse de défenseurs des droits de l'homme, d'organisations non gouvernementales, de citoyens à titre individuel ou de victimes de la torture.
 
Le Président du Comité, M. Claudio Grossman, a déclaré que si le projet final relatif au processus de renforcement des organes conventionnels n'est pas adopté d'ici le mois de mars prochain, c'est tout le processus qui sera reporté d'une année, eu égard aux impératifs budgétaires.
 
Le Président a par ailleurs indiqué que le Comité allait réfléchir, au cours de la présente session, au thème de la prochaine observation générale du Comité. 
 
À l'instar de M. Heenan, le Président a félicité les deux membres réélus du Comité, Mme Essadia Belmir et M. Alessio Bruni, ainsi que les trois membres nouvellement élus, qui rejoindront le Comité en mai 2014.  Il a aussi rendu hommage aux trois membres du Comité qui ne s'étaient pas présentés pour un nouveau mandat, à savoir M. Fernando Mariño Menéndez, Mme Nora Sveaass et M. Xuexian Wang.
 
Cet après-midi, à 15 heures, le Comité entamera l'examen du rapport du Mozambique (CAT/C/MOZ/1)  et demain matin celui de l'Ouzbékistan (CAT/C/UZB/4).  Le Mozambique présentera les réponses aux questions du Comité demain après-midi et l'Ouzbékistan mercredi après-midi.
 
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