Le Conseil des droits de l'homme poursuit l'examen de la situation des droits de l'homme en Palestine

APRES-MIDI

23 septembre 2013

Le Commissaire aux droits de l'homme de la Mauritanie s'adresse au Conseil

Le Conseil des droits de l'homme a poursuivi, cet après-midi, son débat général sur la situation des droits de l'homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés. Le Conseil a aussi entendu une allocution du Commissaire aux droits de l'homme de la Mauritanie, M. Mohamed Abdallahi Ould Khattra.

M. Ould Khattra a notamment présenté les mesures prises par la Mauritanie dans le cadre de son plan de réforme constitutionnelle et de développement des services de base. Il a notamment fait savoir que la lutte contre les conséquences de l'esclavage et de la pauvreté est confiée à une agence publique spécialisée.

S'agissant de la situation des droits de l'homme dans les territoires occupés, les délégations ont notamment demandé à Israël de cesser de modifier la composition démographique des territoires palestiniens et du Golan syrien occupés, exprimant en particulier leur préoccupation s'agissant de déplacements de Palestiniens de Jérusalem-Est. Les délégations ont condamné la politique de colonisation israélienne, soulignant qu'elle est un obstacle à la paix. Le Conseil a été prié de faire pression sur Israël pour la levée immédiate du siège de Gaza et le libre passage des personnes et des biens nécessaires à la reconstruction.

Les Maldives, la Libye et le Chili ont participé au débat général, ainsi que les délégations observatrices suivantes: Angola, Mauritanie, Égypte, Turquie, Tunisie, Algérie, Fédération de Russie, Maroc, Chine, Iraq, Iran, Cuba, Afrique du Sud, Jordanie, Liban, Bahreïn, Oman, Bangladesh, Arabie saoudite, Yémen, Sénégal, Mexique et Sri Lanka. La Commission palestinienne indépendante des droits des citoyens palestiniens a également pris la parole, ainsi que les organisations non gouvernementales suivantes: Association internationale des avocats et juristes juifs, Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, Institut du Caire pour les études sur les droits de l'homme, Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies, Association internationale des juristes démocrates, Libération, Union des juristes arabes, United Nations Watch, BADIL Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights, Maarij Foundation for Peace and Development, Family Planning Association I.R.Iran, Fédération générale des femmes arabes, Comité de coordination d'organisations juives, Organization for Defending Victims of Violence, Al-Haq, Law in the Service of Man, Society of Iranian Women Advocating Sustainable Development of Environment, Islamic Women's Institute of Iran, Africa Culture Internationale et Prevention Association of Social Harms.

Le Conseil, qui tient, en fin de journée aujourd'hui, une réunion privée dans le cadre de la procédure de plainte, doit achever demain, à partir de 9 heures, le débat sur la situation en Palestine. Il tiendra ensuite un débat général sur la Déclaration et le Programme d'action de Vienne, avant de tenir un débat interactif avec le Groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine. Il se penchera à la mi-journée sur la situation en Somalie et au Cambodge.

Déclaration du Commissaire aux droits de l'homme de la Mauritanie

M. MOHAMED ABDALLAHI OULD KHATTRA, Commissaire aux droits de l'homme de la Mauritanie, a observé que, malgré les efforts de la communauté internationale, il reste encore beaucoup de progrès à faire dans le domaine des droits de l'homme. La coopération s'impose pour relever en particulier les défis de la marginalisation, du terrorisme, des conflits, de la dégradation de l'environnement et de la crise financière. Tous ces facteurs compromettent les équilibres sociaux dans la région où se situe la Mauritanie, a souligné M. Khattra. Cependant, la Mauritanie a décidé de suivre le chemin des réformes constructives, grâce à une réforme constitutionnelle ambitieuse et au développement des services de base.

La lutte contre les conséquences de l'esclavage et de la pauvreté est confiée à une agence publique spécialisée, tandis que la prise en charge des personnes aux besoins spécifiques et la lutte contre la corruption sont d'autres priorités publiques, a poursuivi le Commissaire mauritanien aux droits de l'homme. Le Gouvernement coopère avec les institutions des Nations Unies, notamment avec les mécanismes des droits de l'homme et les organes conventionnels auxquels il soumet, à intervalles réguliers, des rapports périodiques. Il s'apprête d'ailleurs à présenter son rapport au Comité des droits de l'homme. La Mauritanie a aussi ratifié plusieurs instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme.

Situation des droits de l'homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés

Suite du débat général

Les Maldives sont convaincues que, sans un État palestinien, les Palestiniens ne pourront jouir pas de leurs droits. Les Maldives soutiennent, par conséquent, la reprise des pourparlers de paix entre Israël et la Palestine, seul moyen susceptible de favoriser une amélioration de la situation des droits de l'homme sur le terrain. Une telle amélioration concrète permettrait un renforcement du processus de paix.

La Libye a rappelé que, depuis six décennies, le peuple palestinien pacifique subissait l'occupation, soumis qu'il est à une politique folle de judaïsation forcée et de blocus, des mesures qui constituent des violations du droit international humanitaire. Elle a déploré la complaisance de la communauté internationale vis-à-vis de ces crimes. Le gouvernement extrémiste israélien continue de défier la volonté de la communauté internationale alors que le boycott du Conseil par Israël constitue, par ailleurs, un précédent fâcheux et un mauvais exemple.

Le Chili a lancé un appel urgent pour mettre un terme aux privations du peuple palestinien, et rappelé qu'il était du devoir de la force occupante de protéger la population civile. Il a condamné les mauvaises conditions de détention des prisonniers palestiniens, parmi lesquels figurent des enfants. Enfin, il a appelé à la cessation immédiate de la colonisation, les implantations violant les droits fondamentaux de la population. Le Chili est également préoccupé par la volonté de maintenir une situation qui contrevient à l'article 49 de la Quatrième Convention de Genève, ce qui donne un sentiment d'être en face d'une politique du fait accompli.

L'Angola a salué la reprise des négociations entre Israéliens et Palestiniens et engagé les parties à s'abstenir de toutes mesures unilatérales de nature à saper ce processus.

La Mauritanie a dénoncé la violence systématique exercée par Israël, la politique du fait accompli, la destruction des maisons, la confiscation des terres et la judaïsation de Jérusalem-Est. Elle a condamné tous ces actes, les qualifiant de «barbares» et vivement dénoncé les exigences d'Israël comme préalable à son retour au sein du Conseil. La suppression du point de l'ordre du jour du Conseil sur la situation des droits de l'homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés constituerait un précédent dangereux, a prévenu la Mauritanie, qui a réitéré son soutien à cet important mécanisme.

Pays observateurs

L'Égypte a déploré qu'Israël, qui se considère comme la seule démocratie digne de ce nom au Moyen-Orient, continue de détruire les foyers palestiniens, de coloniser et de violenter les populations civiles. De quelle sorte de démocratie s'agit-il et où sont ceux qui se prétendent chantres de la démocratie et ferment les yeux sur de tels agissements, s'est demandé l'Égypte.

La Turquie a déclaré que les graves violations des droits de l'homme recensées par le rapport du Secrétaire général ont des conséquences énormes sur la vie quotidienne des habitants de Gaza. La Turquie a condamné la politique de colonisation israélienne car elle constitue un obstacle à la paix. Elle a dénoncé les tentatives de modification de la composition démographique de Jérusalem-Est.

La Tunisie a déclaré que les politiques et lois discriminatoires imposées par Israël aux Palestiniens ont des relents d'apartheid. Elle a regretté que, depuis des décennies maintenant, le silence de la communauté internationale encourage Israël à persister dans ses politiques discriminatoires systématiques. La Tunisie a dénoncé en particulier l'adoption par la Knesset, ces dernières années, de 29 projets de lois foncièrement discriminatoires contre les Palestiniens.

L'Algérie a déclaré qu'Israël prive tout un peuple de ses droits les plus élémentaires. Elle a demandé à la communauté internationale de faire pression sur Israël pour qu'elle s'acquitte de ses obligations de membre des Nations Unies. Israël doit notamment lever le blocus de Gaza et cesser de modifier la composition démographique de territoires palestinien et du Golan syrien occupés.

La Fédération de Russie est favorable à un règlement global et juste du conflit sur la base du principe de deux États et s'est prononcée en faveur d'une reprise des pourparlers de paix. Elle s'est opposée à la politique du fait accompli, qui donne à penser qu'Israël anticipe le résultat des négociations. La Russie s'est également opposée à la partition de Jérusalem.

Le Maroc a fait part de sa profonde préoccupation face à la poursuite des pratiques d'Israël, qui bafoue le droit international humanitaire et oppose une fin de non-recevoir aux revendications légitimes du peuple palestinien. Les transferts forcés de la population, le recours excessif à la force, l'isolement progressif de Jérusalem-Est, les restrictions aux déplacements et l'effacement du caractère arabo-musulman de la ville, ont été notamment condamnés par le Maroc, qui a invité à exercer une pression sur Israël pour mettre un terme aux tentatives de modification du caractère de la ville.

La Chine a renvoyé à la nécessité de négociations sur la création d'un État palestinien sur la base des frontières de 1967. La Chine, qui a activement promu le processus de paix au Moyen-Orient, a également encouragé à la tenue de ces pourparlers. Elle a indiqué que des délégations israélienne et palestinienne avaient été reçues de manière concomitante à Pékin. La Chine entend continuera d'apporter sa contribution dans la recherche d'une solution.

L'Iraq a dénoncé les déplacements forcés de Palestiniens de Jérusalem-Est, ainsi que le refus de coopération d'Israël avec le Conseil et ses mécanismes. Dans ce contexte, l'Iraq a appelé le Conseil à la mise en œuvre de ses résolutions afin de ne pas laisser perdurer l'impunité.

L'Iran a déclaré que les violations des droits de l'homme commises par Israël vont à l'encontre des résolutions pertinentes des Nations Unies et du droit du peuple palestinien à l'autodétermination.

Cuba a accusé Israël de priver le peuple palestinien de ses droits les plus fondamentaux, dont celui à l'autodétermination, et de chercher leur annihilation physique.

L'Afrique du Sud a condamné le fait qu'Israël face la sourde oreille aux appels de la communauté internationale de s'abstenir d'établir de nouvelles colonies de peuplement et de détruire les infrastructures palestiniennes. L'Afrique du Sud a affirmé que le transfert forcé des Palestiniens, notamment de ceux qui résident actuellement à Jérusalem-Est, ne servira qu'à aggraver la situation des droits de l'homme des Palestiniens. Israël doit garantir les droits fondamentaux des Palestiniens et lever le blocus contre Gaza, a préconisé l'Afrique du sud.

La Jordanie a déclaré qu'Israël ne cesse de commettre des violations des droits de l'homme du peuple palestinien, l'empêchant ainsi de réaliser son droit à l'autodétermination. La Jordanie condamne en particulier la judaïsation de Jérusalem.

Le Liban a rappelé que, dans son avis consultatif, la Cour internationale de justice avait statué que la construction du mur de séparation est contraire au droit international. Il ne reste plus au Conseil qu'à donner effet aux implications de cette opinion et œuvrer au respect des droits fondamentaux de tous les Palestiniens.

Bahreïn a souligné que le point de l'ordre du jour du Conseil relatif à la situation des droits de l'homme en Palestine devrait être maintenu tant que l'occupation se poursuivait. L'émirat a dénoncé l'incarcération de mineurs par Israël et attiré l'attention sur des tortures tant physiques que psychologiques. Il a dénoncé la violation de la Convention relative aux droits de l'enfant, notamment par l'octroi automatique de la nationalité israélienne dans le Golan syrien.

Oman a déploré que la communauté internationale se focalise sur des questions beaucoup moins cruciales que l'occupation israélienne et la violation flagrante des droits de l'homme qui l'accompagne. Il a dénoncé la confiscation de terres et la démolition de maisons, qui sont autant d'obstacles au processus de paix. Il incombe à la communauté internationale de trouver une issue à la crise humanitaire résultant du blocus inique de Gaza et de la construction du mur de séparation, facteur de souffrances supplémentaires pour la population palestinienne.

Le Bangladesh a fait part de sa grave préoccupation face à la situation des droits de l'homme à Gaza du fait du blocus israélien. Il s'est aussi inquiété de la poursuite de l'occupation des hauteurs du Golan syrien par Israël. La gravité de la situation mérite un examen en profondeur par la communauté internationale, notamment par le Conseil des droits de l'homme.

L'Arabie saoudite a qualifié les pratiques israéliennes de «barbares et primitives, contraires à ce que tous les peuples du monde souhaitent et attendent». Israël poursuit sa politique raciste et de haine et se considère au-dessus des lois, L'Arabie saoudite a appelé le Conseil à assumer ses responsabilités juridiques et morales et à protéger et assister le peuple palestinien.

Le Yémen a invité la communauté internationale à faire preuve de fermeté face à Israël, en raison de sa violation systématique du droit international et de ses pratiques. Elles nécessitent une condamnation sans équivoque, a dit le représentant, qui a ensuite salué la reprise des négociations.

Le Sénégal a déclaré que les souffrances des Palestiniens n'ont que trop duré. Les informations apportées par le Secrétaire général confirment la nécessité de tout mettre en œuvre pour la réinstauration des droits inaliénables et de la paix.

Le Mexique a appuyé une solution au conflit qui tienne compte des préoccupations des deux parties. Il a appelé de ses vœux la reprise, immédiate et sans condition, des négociations entre Israël et la Palestine.

Sri Lanka a également exhorté Israël à lever le blocus illégal contre Gaza, dont la population est soumise à des restrictions aux répercussions très négatives, en particulier pour les enfants. Sri Lanka plaide depuis longtemps pour la reconnaissance des droits inaliénables du peuple palestinien, en particulier pour la création d'un État.

Institution nationale de droits de l'homme et organisations non gouvernementales

Dans un message transmis par vidéo, la Commission palestinienne indépendante des droits des citoyens palestiniens a dénoncé le siège de Gaza par Israël, qui entraîne une détérioration de la situation humanitaire et l'exacerbation des problèmes sociaux. Le représentant a demandé à Israël, en tant que puissance occupante, de respecter ses obligations au titre du droit international. Le Conseil a été prié de faire pression sur Israël pour une levée immédiate du siège de Gaza et pour garantir la libre circulation des personnes et des biens nécessaires à la reconstruction.

L'Association internationale des avocats et juristes juifs a mis en cause l'action de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) qui, en préservant le statut de réfugiés de plusieurs millions de Palestiniens, porte atteinte à son mandat et affecte de fait la situation des droits de l'homme des Palestiniens. Ce mandat doit être révisé et une réévaluation de son action envisagée. Le nombre de 5,5 millions de réfugiés, contre 750 000 au départ, est irréaliste en lui-même et constitue un obstacle aux pourparlers actuels de paix.

L'Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale a constaté que la grande majorité des États à l'Assemblée générale de l'ONU soutenait la création d'un État palestinien dans les frontières de 1967. Il s'avère que le problème n'est pas seulement celui de l'occupation mais aussi de l'idéologie qui est derrière, à savoir l'hégémonie sur la Palestine parallèlement à une politique systématique de discrimination.

L'Institut du Caire pour les études des droits de l'homme, de concert avec Al Haq, a fait part de leur grave préoccupation face au développement des colonies israéliennes illégales, ce qui entraîne la destruction d'habitations palestiniennes. Elles se félicitent, par contre, des nouvelles lignes directrices de l'Union européenne sur l'éligibilité des entités israéliennes illégales dans les territoires occupés par Israël depuis 1967, en matière de prêts notamment, à compter de l'an prochain. Ces dispositions interdisent à des sociétés installées dans les colonies israéliennes de bénéficier des subventions européennes. En dépit de cette initiative positive, les deux ONG sont déçues des tentatives européennes tendant à la suppression de ce point de l'ordre du jour du Conseil.

Le Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unie a déclaré que la politique que mène Israël a pour dessein l'affaiblissement de tout mécanisme d'assistance au peuple palestinien. Cela est d'autant plus inquiétant que la Charte des Nations Unies est aussi bafouée par le refus de coopération d'Israël. La Mouvement a en outre jugé déplorable qu'un groupe géopolitique refuse de participer aux délibérations concernant le point 7, allant jusqu'à demander sa suppression pure et simple de l'ordre du jour du Conseil. Le fait que le Groupe des États d'Europe occidentale ne s'exprime pas est un précédent dangereux pour les droits du peuple palestinien, a mis en garde le représentant.

Libération a déploré que le Golan syrien ne soit pas mentionnée dans le rapport du Secrétaire général, alors que ce territoire est sous occupation israélienne et que la résolution 497 (1981) du Conseil de sécurité avait déclaré nulle et non avenue la souveraineté d'Israël sur le Golan syrien occupé.

L'Union des juristes arabes a déclaré que l'occupation était la pire forme de violation des droits de l'homme. Les Nations Unies adoptent chaque année des résolutions concernant les territoires palestiniens occupés et le Golan occupé. Des violations du droit international dans le domaine des droits de l'homme se produisent chaque jour en Palestine et dans le Golan occupé. Israël a construit des colonies illégales et réserve un traitement inhumain aux prisonniers palestiniens. L'organisation a par ailleurs dénoncé les efforts d'Israël de modifier la composition démographique de la Palestine.

United Nations Watchs'est interrogé sur la raison qui fait qu'au lieu d'évoquer un fléau mondial propagé par une religion, le Conseil parle d'Israël. Il faut définir des règles, a estimé l'organisation, qui a attiré l'attention sur la situation qui prévaut en Égypte et en Syrie et les réponses que le Conseil y a apportées.

BADIL Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights a prié le Conseil de considérer l'occupation israélienne comme une forme de colonisation et de proposer des mesures concrètes de sorte que les États s'abstiennent de tout soutien aux politiques israéliennes qui constituent un déni du droit à l'autodétermination des Palestiniens.

La Maarij Foundation for Peace and Development a condamné et appelé au démantèlement des colonies de peuplement, autant d'obstacles à la paix et de violations du droit international. Le représentant a aussi condamné les tentatives d'annexion de Jérusalem-Est par Israël.

La Family Planning Association I. R. Iran a dressé une liste des violations des droits fondamentaux des Palestiniens et des Palestiniennes par Israël. La représentante a ensuite déclaré que la résolution des tensions au Moyen-Orient exige un examen objectif du problème palestinien qui dure depuis soixante ans.

La Fédération générale des femmes arabes a souligné qu'une guerre barbare ravageait la Syrie, et dénoncé les interventions extérieures des États-Unis, de l'Arabie saoudite et du Qatar, entre autres, qui ont alimenté la violence alors que les événements avaient débuté par des manifestations pacifiques. Des groupes armés ont détruit récemment une école où l'on enseignait en langue araméenne, ainsi que des lieux de culte. La communauté internationale se doit absolument de favoriser le dialogue au lieu de jeter de l'huile sur le feu.

Le Comité de coordination d'organisations juives a constaté que, malgré les violences au Moyen-Orient, de l'Iraq à l'Égypte, en passant par la Syrie et le Liban, le Conseil maintient sa «focalisation obsessionnelle» sur les territoires palestiniens. Or, il est à noter qu'en Israël, les Arabes et les autres citoyens sont libres de s'exprimer, cela à la différence, bien souvent, des territoires sous contrôle palestinien. «Quand ce Conseil se rendra-t-il compte que, en maintenant le point 7 à son ordre du jour trois fois chaque année, il fait peu ou prou pour aider la population palestinienne sur le terrain, tout en nuisant beaucoup à la réputation du Conseil, voire de l'ONU dans son ensemble», a-t-il demandé.

L'Organization for Defending Victims of Violence a estimé que le nombre de violations envers les Palestiniens était régulièrement en hausse, année après année, appelant les organisations et les institutions internationales à condamner les violations flagrantes des droits de l'homme commises par Israël, d'une part, et à réagir sur le plan international aux graves violations des droits de l'homme, d'autre part.

Al-Haq, Law in the Service of Man a alerté le Conseil sur la situation des habitants de Masafer Yatta, zone de Cisjordanie comprenant douze villages palestiniens établis depuis le début du XIXe siècle, qui vit sous la menace israélienne d'un déplacement de population depuis que la zone a été déclarée proche d'une zone militaire.

La Society of Iranian Women Advocating Sustainable Development of Environment a déclaré que l'élargissement des colonies avait des répercussions à la fois politiques et écologiques. Les Israéliens ont construit la plus grande colonie dans le centre de la province agricole de Selfit. Les déchets des eaux usés de cette colonie sont directement versés dans les villages palestiniens, entraînent la pollution des réserves d'eau souterraine et endommagent les produits agricoles, causant également des maladies cutanées, des cirrhoses ainsi que des avortements spontanés chez les femmes, a affirmé la représentante.

L'Islamic Women's Institute of Iran a déclaré que, depuis 1948, plus de onze mille femmes ont été détenues dans les prisons israéliennes. Les résolutions prises au cours des 60 dernières années écoulées n'ont rien fait d'autre que condamner la situation, a déploré l'organisation non gouvernementale.

Africa Culture Internationale a sollicité l'intervention du Conseil afin de trouver une solution définitive à la situation en Palestine. Elle a rappelé les directives européennes interdisant l'attribution de toute subvention de l'Union européenne à des projets israéliens dans le territoire palestinien occupé.

La Prevention Association of Social Harms a dénoncé les violences commises par Israël à l'encontre d'enfants palestiniens, n'hésitant pas à se servir d'eux comme boucliers humains et à les tuer, au «rythme d'un enfant tous les trois jours».

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