Le Comité des droits de l'homme ouvre les travaux de sa cent-huitième session

Comité des droits de l'homme

5 juillet 2013

Le Comité des droits de l'homme a ouvert ce matin sa cent-huitième session, qui se tient au Palais Wilson, à Genève, jusqu'au 26 juillet 2013, en adoptant l'ordre du jour et le programme de travail de la session, au cours de laquelle doivent en particulier être examinés les rapports de l'Ukraine, du Tadjikistan, de l'Indonésie, de la Finlande, de l'Albanie et de la République tchèque.

Informant le Comité de l'état de la coopération du Haut-Commissariat aux droits de l'homme sur terrain, le Chef du Département de la coopération technique et des opérations de terrain du Haut-Commissariat pour les régions Amériques, Europe et Asie centrale, M. Gianni Magazzeni, a indiqué que le Haut-Commissariat soutenait 58 antennes sur le terrain - bureaux du Haut-Commissariat, divisions des droits de l'homme au sein des missions de paix de l'ONU, conseillers en matière de droits de l'homme au sein des équipes de pays des Nations Unies. En outre, cette année, le mécanisme de transversalisation des droits de l'homme a décidé de déployer 13 conseillers supplémentaires en matière de droits de l'homme en 2013-2014 dans des pays ayant ratifié le Pacte international sur les droits civils et politiques.

M. Magazzeni a expliqué que la coopération du Haut-Commissariat se résumait à trois tâches principales: inciter et soutenir les États en matière de ratification des instruments internationaux, soutenir les institutions étatiques dans la transposition de leurs obligations en matière de droits de l'homme dans leur législation, leurs politiques et pratiques et, enfin, soutenir l'édification de capacités nationales durables pour mettre en œuvre ces normes. Il a précisé que les «outils» utilisés pour définir les plans d'action comprenaient l'Index universel des droits de l'homme et les indicateurs en matière de droits de l'homme. Il s'agit d'outils pratiques permettant aux États d'évaluer les progrès dans la mise en œuvre de leurs obligations.

M. Magazzeni a indiqué que le domaine dans lequel ses services avaient enregistré le plus de progrès était la mise en œuvre des normes en matière de droits de l'homme liées au renforcement de l'État de droit et de l'administration de la justice. Il a cité à cet égard des efforts menés au Guatemala, au Kirghizstan, en Mauritanie et au Paraguay. Le Haut-Commissariat s'efforce de répondre positivement aux demandes d'assistance technique, alors même que ses ressources demeurent limitées face à l'étendue de la tâche et aux attentes, s'efforçant activement de diversifier ses sources de financement.

Lors des échanges avec les experts, M. Magazzeni a reconnu par ailleurs que le Haut-Commissariat se devait de mieux informer les organes conventionnels des initiatives prises sur le terrain afin de les informer des actions menées et de leurs résultats. Il a aussi indiqué que la coopération avec les organisations de la société civile était très active. À une question d'un expert sur une éventuelle aide du Haut-Commissariat aux États dans la rédaction des rapports qu'ils doivent soumettre aux Comités, il a répondu que, sans toutefois participer directement à la rédaction, il était important pour le Haut-Commissariat de leur apporter une assistance en veillant à ce que ceux-ci respectent leurs obligations.

Une experte s'est félicitée de la présentation de M. Magazzeni, qu'elle a jugée très concrète; cet éclairage donne le sentiment que les recommandations du Comité ne sont pas des «bouteilles à la mer» et qu'il y a un suivi sur le terrain.

Par ailleurs, la Rapporteuse du Groupe de travail sur les communications individuelles, Mme Christine Chanet, a précisé qu'une quinzaine de cas seront examinés lors de la présente session. Si le Comité a en effet été saisi de 18 communications, deux ont été rejetées et une autre reportée à la saison d'octobre pour défaut de traduction.

Enfin, le Président du Comité, M. Nigel Rodley, a évoqué brièvement les événements d'actualité, déclarant que le monde entier priait pour que Nelson Mandela «reste encore un peu avec nous». Il a déploré le «carnage» qui se poursuit en Syrie, et exprimé son inquiétude face aux événements en Égypte ou en Turquie. Il a cité aussi les actions menées dans le cadre de la lutte contre le terrorisme qui, selon lui, n'est pas sans incidence sur le respect des droits de l'homme.

Le Comité entamera, dès cet après-midi, l'examen du septième rapport périodique de l'Ukraine (CCPR/C/UKR/7)

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