Le Comité des droits de l'homme a clos les travaux de sa cent-huitième session

COMMUNIQUÉ FINAL

26 juillet 2013

Il a adopté ses observations finales concernant l'Albanie, l'Indonésie, la Finlande, la République tchèque, le Tadjikistan et l'Ukraine

Le Comité des droits de l'homme a achevé, cet après-midi, les travaux de sa cent-huitième session, qui s'était ouverte à Genève le 8 juillet dernier et au cours de laquelle il a examiné les rapports de l'Albanie, de l'Indonésie, de la Finlande, de la République tchèque, du Tadjikistan et de l'Ukraine.

Le Comité a adopté - et le Président a fait valoir cet après-midi qu'il a rendu publiques hier lors d'une conférence de presse - des observations finales sur chacun de ces rapports, elles figurent aux documents suivants: concernant l'Albanie, CCPR/C/ALB/CO/2; concernant l'Indonésie, CCPR/C/IND/CO/1; concernant la Finlande, CCPR/C/FIN/CO/6; concernant la République tchèque, CCPR/C/CZE/CO/3; concernant le Tadjikistan, CCPR/C/TJK/CO/2; et concernant l'Ukraine, CCPR/C/UKR/CO/7.

Le Comité a tenu, le 22 juillet, une réunion d'une demi-journée avec les États Parties. Il a aussi eu des réunions privées avec des représentants d'organismes des Nations Unies, d'institutions spécialisées, d'organisations non gouvernementales et d'institutions nationales des droits de l'homme venus témoigner de la situation dans les pays à l'examen au cours de la présente session.

Le Comité a en outre adopté les listes de questions à traiter en vue de l'examen, lors de prochaines sessions, des rapports des six pays suivants: Bolivie, Djibouti, États-Unis, Mauritanie, Mozambique et Uruguay.

Au cours de la présente session, le Comité a par ailleurs examiné, à huis clos, des communications qui lui étaient adressées par des particuliers qui estiment être victimes de violations de leurs droits, en vertu des dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, par un État partie. Sur un total de 17 affaires examinées, 2 ont été déclarées irrecevables, 14 ont été examinées quant au fond et le Comité a décidé de mettre fin à l'examen d’une affaire.

Il a aussi examiné et débattu des rapports du rapporteur spécial sur le suivi des communications individuelles, reçues entre mars et juillet 2013, au titre du Protocole facultatif au Pacte; de la rapporteuse spéciale sur la procédure de suivi des observations finales du Comité; et sur la gestion des communications. Le Comité a également adopté le rapport sur la retraite que ses membres ont effectuée du 24 au 26 avril 2013 à la Haye, à l’issue de laquelle il a fait siens les Principes directeurs d’Addis Abeba sur l’indépendance et l’impartialité des membres des organes conventionnels.

Le Comité a en outre poursuivi, à la présente session, l'examen d'un projet d'observation générale sur l'article 9 du Pacte, qui porte sur la liberté et la sécurité de la personne. Le Comité a pu examiner et adopter, en première lecture (sous réserve d’amendements), 31 paragraphes sur les 71 que compte ce projet qui, une fois adopté, constituera l'observation générale no.35 qui remplacera l'observation no.8 que le Comité avait adoptée en 1982.

Le Comité a enfin adopté son rapport annuel à l'Assemblée générale, qui intègre des rapports sur ses méthodes de travail - notamment sa demande à l’Assemblée générale de se réunir en deux chambres séparées -, sur le suivi des observations finales adoptées par le Comité à l'issue de l'examen des rapports des États parties, et sur le suivi des constatations du Comité au titre de la procédure de plaintes individuelles.

Le Comité tiendra sa prochaine session du 14 octobre au 1er novembre à Genève.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel