Le Conseil des droits de l'homme examine des rapports sur les droits culturels et sur la discrimination à l'égard des femmes

Conseil des droits de l'homme
APRES-MIDI

31 mai 2013

Le Conseil des droits de l'homme a examiné cet après-midi les rapports présentés par la Rapporteuse spéciale sur les droits culturels, Mme Farida Shaheed, et la Présidente du Groupe de travail chargé de la question de la discrimination à l’égard des femmes, dans la législation et dans la pratique,  Mme Kamala Chandrakirana. 

Mme Shaheed a dit constater que les voix artistiques sont de plus en plus souvent réduites au silence, par des moyens divers, dans le monde entier.  Les motivations profondes de l'entrave à la créativité artistique sont le plus souvent politiques, religieuses, culturelles ou morales, ou encore liées à des intérêts économiques.  Dans ce contexte, elle recommande aux États de procéder à une évaluation critique de leur législation et des pratiques tendant à restreindre le droit à la liberté d'expression artistique et de création, en prenant en considération les dispositions pertinentes du droit international dans le domaine des droits de l'homme.  La Fédération de Russie est intervenue au sujet de la mission de la Rapporteuse spéciale dans le pays.

Au cours des débats, toutes les délégations ont apporté leur soutien à la liberté d'expression artistique, qui ne diffère pas du droit à la liberté d'expression.  Elle offre la garantie que toute personne soit en mesure, et sans discrimination aucune, d'accéder, de participer et de contribuer à la vie culturelle de la manière qui soit de plus en plus ouverte, a expliqué un groupe d'État.  On peut toutefois s'interroger sur la légitimité de la liberté d'expression dans le cadre de la promotion et la protection des droits de l'homme, lorsque celle-ci encourage la discorde et la haine a nuancé une délégation. 

Mme Chandrakirana a noté la très lente progression des droits des femmes dans le monde.   Elle a également observé que les préjugés et stéréotypes concernant les femmes sont présents dans tous les pays du monde, et ce en dépit de l'importante contribution des femmes au développement.  Ces stéréotypes sont utilisés dans le discours politique et servent de base à leur marginalisation.  La République de Moldova et la Tunisie sont intervenues en tant que pays concernés par des missions du Groupe de travail sur le terrain.

La participation des femmes à la vie publique a également été défendue par les délégations estimant qu'elle est essentielle pour remédier aux discriminations.  Une délégation s'est alarmée que dix ans après l'adoption de la résolution du Conseil de sécurité sur les femmes, la paix et la sécurité, seulement 16% des accords de paix font référence aux femmes.  Le défi est en effet de gérer les transitions politiques sans les marginaliser, a poursuivi une autre.  Il ne peut y avoir de démocratie digne de ce nom sans participation pleine et entière des femmes, a conclu une autre. 

Les délégations suivantes ont participé au débat: Colombie, Pakistan (au nom de l'OIC),  Union européenne, Cuba, Algérie (au nom du Groupe arabe), Finlande, Malaisie, Maldives,  Afrique du Sud,  Slovénie, États Unis, Suisse, Botswana, Espagne, Sri Lanka, Nigeria,  Norvège, Nouvelle Zélande, Venezuela, Danemark, Syrie, Argentine, Autriche, Angola,  Indonésie.

En fin de séance, l'Éthiopie et la Chine ont exercé le droit de réponse s'agissant de déclarations faites lors de séances précédentes par des organisations non gouvernementales.


Le Conseil poursuivra demain, à 9 heures, le débat interactif de cet après-midi.  Il examinera ensuite des rapports sur le droit à la liberté d'expression et sur la violence faite aux femmes.
Droits culturels

Présentation du rapport

MME FARIDA SHAHEED, Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels, a indiqué que son rapport cherchait à comprendre les difficultés et les obstacles entravant l'épanouissement de la créativité artistique, et à faire des recommandations spécifiques pour les surmonter.  Le rapport constate que les voix artistiques sont de plus en plus souvent réduites au silence, par des moyens divers, dans le monde entier.  Mme Shaheed a expliqué qu'elle s'était penchée sur les lois et règlements restreignant les libertés artistiques et avait pointé certains aspects économiques et financiers ayant une incidence considérable sur ces libertés.  Les motivations profondes de l'entrave à la créativité artistique, constate-t-elle, sont le plus souvent politiques, religieuses, culturelles ou morales, à moins qu'elles ne consistent en intérêts économiques – voire en combinaisons de tous ces éléments.

Parmi ses recommandations, la Rapporteuse spéciale invite les États à procéder à une évaluation critique de leur législation et des pratiques tendant à restreindre le droit à la liberté d'expression artistique et de création, en prenant en considération les dispositions pertinentes du droit international des droits de l'homme.  Cet examen devrait se faire en coopération avec les représentants des associations indépendantes d'artistes et des organisations de défense des droits de l'homme.  Les États devront pour cela tenir compte de l'ensemble des obligations qui leur incombent pour ce qui est de garantir le respect, la protection et la réalisation du droit de toute personne à la liberté d'expression artistique et de création.

Par ailleurs, Mme Shaheed a rendu compte de sa visite en Fédération de Russie, en avril 2012.  Elle s'est félicitée que la Constitution et les lois russes contiennent des dispositions ambitieuses en faveur des droits culturels et linguistiques.  Néanmoins, certains des interlocuteurs de la Rapporteuse spéciale, tout en relevant que leur pays avait progressé de manière considérable en matière de liberté d'expression depuis la fin de l'Union soviétique, se sont plaints d'atteintes à la liberté d'expression ces cinq dernières années.  Mme Shaheed a demandé aux autorités d'amender leur politique répressive en ce qui concerne, en particulier, les expressions artistiques critiques envers le pouvoir politique ou l'Église orthodoxe.  Enfin, la Rapporteuse spéciale s'est dite impressionnée par la volonté publique de renaissance du patrimoine culturel et historique de Saint-Vincent-et-les-Grenadines, où elle s'est rendue en novembre dernier. 

Le rapport de 2013 sur les droits culturels est intitulé «Le droit à la liberté d'expression artistique et de création» (A/HRC/23/34) et appelle les États à un examen critique de leurs législations et pratiques qui imposent des restrictions au droit à la liberté d'expression artistique et de création.  Le rapport traite également des visites officielles de la Rapporteuse spéciale en Fédération de Russie (A/HRC/23/34/Add.1) et à Saint-Vincent-et-les-Grenadines (A/HRC/23/34/Add.2).

Pays concerné

La Fédération de Russie a remercié la Rapporteuse spéciale pour son évaluation positive des mesures prises pour renforcer la diversité culturelle.  Une partie de ses recommandations est déjà appliquées.  La préoccupation de la Rapporteuse spéciale s'agissant de la prédominance de la langue russe dans les médias est infondée, car le russe est la seule langue officielle sur tout le territoire de la Fédération, a cependant observé la délégation.  La liberté de création et d'expression de l'opinion n'est pas absolue, a-t-elle encore relevé, dans la mesure où elle pourrait exacerber des tensions ou déstabiliser la société.  Par ailleurs, il n'y a pas de discrimination contre les minorités sexuelles en Russie, a assuré la délégation.  Cependant, la propagande en faveur de l'homosexualité auprès des enfants et des adolescents est prohibée, car elle a une influence négative sur leur développement psychique et moral.  Ces dispositions législatives n'ont pas pour objet de porter atteinte aux minorités sexuelles.  L'affaiblissement de la situation des femmes suite au renforcement du discours sur les valeurs traditionnelles n'est pas avéré, au contraire de ce qu'en a dit Mme Shaheed dans son rapport, a conclu la délégation russe.


Débat interactif

L'Autriche a observé que la liberté artistique va au-delà de la liberté d'expression.  Les États doivent favoriser les activités artistiques et protéger, lorsque cela est nécessaire, les artistes.  Il faut également protéger les expressions culturelles des groupes minoritaires.  La Norvège a regretté que le droit culturel soit le moins bien protégé des droits de l'homme.  Or, les artistes méritent d'être défendus et de vivre de leur création.  C'est pour cette raison que les États-Unis protègent les artistes et ne les censurent pas, a déclaré la délégation.  L'Union européenne a assuré qu'elle attachait une grande importance à la promotion des droits culturels.  Elle offre la garantie que toute personne soit en mesure, et sans discrimination aucune, d'accéder, de participer et de contribuer à la vie culturelle.  À Cuba, toute expression artistique est légitime sans exclusion fondée sur des motifs sociaux, ethniques sexuels ou autres, a indiqué la délégation.

La Malaisie a souligné que des restrictions existaient dans sa législation en matière de liberté de création, notamment lorsqu'il est question de sécurité nationale et de maintien de l'ordre public.  La délégation s'est interrogée sur la légitimité de la liberté d'expression dans le cadre de la promotion et la protection des droits de l'homme, lorsque celle-ci encourage la discorde et la haine.  Elle a ainsi cité les cas des caricatures du Prophète de l'islam ou des films portant atteinte à cette même religion.  Pour le Venezuela, la liberté artistique ne doit pas autoriser des activités portant atteinte aux lois en vigueur ou cautionnant des pratiques sauvages ou immorales. 

À cet égard, le Pakistan, au nom de l'Organisation de la coopération islamique (OCI), estime que la liberté d'expression artistique ne diffère pas du droit à la liberté d'expression: elle jouit des mêmes protections et est sujette aux mêmes limitations.  On ne comprend pas clairement, par conséquent, pour quelle raison la Rapporteuse spéciale a privilégié la question de la liberté d'expression artistique, dans la mesure où on ne peut définir clairement quelles formes d'expression peuvent être considérées comme des expressions artistiques authentiques et lesquelles n'en sont pas. 

Discrimination à l'égard des femmes

Présentation du rapport

MME KAMALA CHANDRAKIRANA, Présidente du Groupe de travail sur la discrimination à l'égard des femmes dans les lois et dans la pratique, présentant la partie thématique de son rapport, a relevé la lente progression des droits des femmes dans le monde.  Aujourd'hui, elles représentent en moyenne 20% des parlementaires et 27% des magistrats.  Dix-sept femmes seulement sont chefs d'État.  Au sein du système des Nations unies, 27% à 30% seulement des postes décisionnels sont occupés par des femmes.  Les progrès les plus importants ont été enregistrés dans les pays où des mesures spéciales, notamment des quotas, sont appliquées.  Pour le Groupe de travail, la nomination de femmes à des postes publics est une condition nécessaire à l'égalité entre les sexes. 

Mme Chandrakirana a également observé que les préjugés et stéréotypes concernant les femmes existent dans tous les pays du monde, et ce en dépit de l'importante contribution des femmes.  Ces stéréotypes sont utilisés dans le discours politique pour justifier la marginalisation des femmes.  Elles sont assignées à des tâches spécifiques, comme la santé ou le travail social, alors que les hommes héritent des affaires économiques ou de défense.  Les femmes appartenant à des minorités sont, quant à elles, tout simplement bannies de la vie politique et économique, a constaté Mme Chandrakirana.  Stigmatisation, harcèlement et autres agressions réduisent au silence celles qui prennent la parole pour défendre leurs droits en tant que femmes.  Pour le Groupe de travail, la pleine participation des femmes dépend, en premier lieu, de la protection de leurs droits fondamentaux.  Le respect de l'obligation des États d'éliminer la discrimination basée sur le sexe et d'autonomiser les femmes dépend de mesures législatives et de l'octroi de garanties constitutionnelles.  Les institutions nationales des droits de l'homme ont un rôle à jouer dans ce processus, a estimé la présidente. 

Le Groupe de travail s'est rendu en République de Moldova, où il a constaté des progrès notables.  En particulier, l'adoption d'une loi, en 2006, doit permettre d'égaliser les chances entre hommes et femmes en interdisant les discriminations.  Cependant, le Groupe de travail est préoccupé par le fait que l'institution qui doit appliquer cette loi n'a pas encore été créée.  Le Groupe de travail s'est également rendu en Tunisie.  Dans ce pays, naguère à l'avant -garde des droits des femmes dans la région, aujourd'hui à une étape critique de son destin, les droits des femmes sont désormais compromis.  Les controverses idéologiques qui secouent la Tunisie, notamment la rédaction du projet de Constitution, risquent en effet de porter un coup fatal aux droits et libertés des femmes.  Cela étant, la Tunisie reste, dans sa région, le pays ayant le plus grand nombre de femmes au Parlement.  Le Groupe de travail exhorte donc les autorités à œuvrer à l'extension de cette parité. 

Le rapport sur la discrimination à l'égard des femmes dans la législation et dans la pratique figure au document A/HRC/23/50.  Le rapport traite également des visites du Groupe de travail dans la République de Moldova (A/HRC/23/50/Add.1) et en Tunisie (A/HRC/23/50/Add.2, version préliminaire).

Pays concernées

La République de Moldova a noté que la visite des experts du Groupe de travail chargé de la question de la discrimination à l'égard des femmes dans la législation et dans la pratique avait coïncidé avec l'adoption d'importantes réformes législatives en la matière.  L'élimination des dispositions discriminatoires envers les femmes est en cours, a ajouté la délégation.  Les conclusions et recommandations contenues dans le rapport ont été soigneusement examinées et seront incluses dans le plan d'action national pour l'élimination de la discrimination qui couvrira la période 2013-2015.  La délégation moldove a ensuite fait part d'informations sur les efforts récents menés conjointement par les autorités et la société civile sur la base des recommandations du rapport du Groupe de travail.  Un projet de loi en vue de compléter et modifier les dispositions législatives est en cours d'examen, pour améliorer la situation des victimes de discriminations fondées sur le genre.  Une loi sur l'égalité est entrée en vigueur en 2012, donnant effet aux principes de non-discrimination et d'égalité.  Elle prévoit des quotas de femmes dans la fonction publique et dans les organes représentatifs.

La Tunisie a souligné l'importance qu'attachent les autorités tunisiennes aux conclusions et recommandations contenues dans le rapport du Groupe de travail.  Les droits des femmes sont garantis depuis l'indépendance en 1957.  Les femmes souhaitent conserver leurs acquis dans le cadre de la transition politique menée depuis la révolution.  Le projet de nouvelle Constitution prévoit que la Tunisie est un État de droit démocratique.  Tous les citoyens, hommes et femmes, sont égaux en droit et devant la loi.  L'État garantit en outre l'égalité des chances entre hommes et femmes, y compris au sein de la famille.  Le projet de Constitution énonce également le principe de l'élimination de toute discrimination contre les femmes.  En particulier, le projet garantit le droit de vote, le droit d'association et le droit à la vie privée et à la participation à la vie publique.  La Tunisie a renouvelé sa volonté de coopérer avec le Groupe de travail.  Le Gouvernement tunisien mettra tout en œuvre pour garantir l'égalité entre les hommes et les femmes, a conclu la délégation.

Débat interactif

Le Pakistan, au nom de l'Organisation de la coopération islamique (OCI), a déclaré attacher une grande importance aux droits des femmes.  La grande majorité des membres de l'OCI sont parties à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDEF).  L'OCI soutient tous les efforts pour que les femmes obtiennent un statut égal dans la société, dans le respect total de la diversité sociale, culturelle, juridique et religieuse de chaque société.  Par ailleurs, l'OCI estime qu'il y a double emploi entre les travaux du Groupe de travail et ceux d'autres instances de l'ONU, en premier lieu le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.

Au contraire, la Slovénie, qui avait soutenu énergiquement la création du Groupe de travail, considère celui-ci comme un complément essentiel de l'action des autres institutions concernées.  Cuba a encouragé le Groupe de travail à poursuivre son travail en faveur de la promotion et de la protection des droits des femmes, et souhaité savoir quels seraient ses prochains thèmes d'étude.  L'Afrique du Sud est d'accord avec le Groupe de travail pour dire que l'obstacle principal à la responsabilisation des femmes est la pauvreté et le sous-développement.  L'Afrique du Sud est disposée à œuvrer avec le Groupe de travail pour permettre que cette responsabilisation reste en tête des priorités de la communauté internationale. 

Le rapport du Groupe de travail aborde une question cruciale pour l'égalité entre les hommes et les femmes, a déclaré l'Argentine.  En effet, il ne saurait y avoir de véritable démocratie sans la participation des femmes.  Mais l'égalité des femmes en droit et en pratique ne peut pas être réduite au nombre de femmes occupant des postes à responsabilité, a souligné la délégation.

Pour l'Union européenne, les femmes doivent participer, sur un pied d'égalité avec les hommes, aux questions de paix et de sécurité, en particulier en étant pleinement impliquées dans la reconstruction post-conflit.  À ce propos, l'Espagne s'est alarmée du fait que, dix ans après l'adoption de la résolution 1325 du Conseil de sécurité, sur «Les femmes, la paix et la sécurité», seuls 16 % des accords de paix font référence aux femmes.  Il est déplorable que les femmes qui ont lutté pour la paix soient exclues des sphères et processus de pouvoir.  La Suisse a observé que les femmes apportent une contribution unique dans les périodes de transition.  La difficulté consiste donc à gérer les transitions politiques sans marginaliser les femmes, selon le Nigéria. 

Pour le Botswana, la participation des femmes conditionne la fin des discriminations à leur encontre.  Cette participation nécessite une concertation sur l'ouverture aux femmes des domaines encore réservés aux hommes.  Le Danemark a souligné le long chemin qu'il reste à parcourir avant l'égalité totale entre les sexes.  Il faut s'attaquer aux causes structurelles de l'inégalité et investir dans la formation des jeunes.  Les États-Unis, quant à eux, attendent avec impatience le rapport d'ONU-Femmes sur la représentativité politique des femmes qui sera présenté à l'Assemblée générale.  La Nouvelle Zélande a été le premier pays à donner le droit de vote aux femmes, en 1893, a indiqué sa délégation.

La Finlande a souligné que l'une des questions cruciales pour les femmes est la réalisation de leur santé sexuelle et reproductive.  Par ailleurs, la délégation finlandaise a souligné l'importance de promouvoir l'autonomisation des femmes autochtones.  Pour l'Autriche, les femmes sont trop souvent marginalisées dans la vie publique et politique.  Leur participation effective nécessite une législation appropriée mais aussi l'intégration des femmes dans les organes de prise de décision.  L'Indonésie a adopté des mesures de discrimination positive pour la participation politique des femmes.  Un projet de loi sur l'égalité entre les hommes et les femmes, qui formera le socle de l'action du Gouvernement en la matière, est en cours d'examen.

La Malaisie a mis en avant sa législation dans la lutte contre les violences faites aux femmes.  La Colombie a dit avoir expérimenté un certain nombre de bonnes pratiques, notamment pour contrebalancer la mentalité «machiste» courante dans le pays, expérience qu'elle est disposée à partager.  Les Maldives ont constaté que les femmes maldiviennes, très souvent chefs de famille, sont peu impliquées dans la vie politique nationale.  Les Maldives rejoignent l'avis du Groupe de travail selon lequel il ne peut y avoir de démocratie digne de ce nom sans participation pleine et entière des femmes.  L'Angola attache elle aussi une grande importance à la promotion et à la protection des droits des femmes.  Sa Constitution de 2010 réaffirme d'ailleurs l'égalité entre les hommes et les femmes, a noté la délégation.

L'Algérie, au nom du Groupe arabe, a souligné à son tour que la majorité de ses membres avaient ratifié la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.  Le Groupe arabe est partisan de lever tout obstacle à la pleine participation des femmes à la vie de la société.  Il juge de la plus grande importance de créer les conditions pour lutter contre la violence contre les femmes, notamment par des actions de sensibilisation.  Enfin, la Syrie a condamné les groupes qui commettent des attaques terroristes sur le territoire syrien et qui entendent asservir les femmes.  La délégation a aussi rappelé les souffrances des femmes qui vivent dans le Golan occupé.

Droit de réponse

L'Éthiopie a jugé sans fondement les allégations de plusieurs organisations non gouvernementales la concernant.  Les dispositions légales garantissent le droit à la liberté d'association, conformément aux droits de l'homme.  La loi prévoit un cadre de financement transparent et encourage la participation des organisations de la société civile, a assuré la délégation.

La Chine a déploré la déclaration sans fondement d'une organisation non gouvernementale.  La Chine accorde une attention particulière aux droits culturels des minorités nationales.  L'égalité entre les diverses ethnies est le fondement de la politique chinoise en la matière, a souligné la délégation.  Dans les régions autonomes, le taux de scolarisation atteint cent pour cent.  Dans la région autonome du Tibet, la langue tibétaine a autant d'importance que le chinois.  Tous les élèves sont obligés de prendre des cours de tibétain.  En outre, l'école est gratuite et obligatoire, a conclu la délégation chinoise.

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