Le Conseil des droits de l'homme conclut les travaux de sa vingt-troisième session

Conseil des droits de l'homme
APRES-MIDI

14 juin 2013

Il adopte une dernière résolution, qui porte sur les droits de l'homme en Syrie, et procède à la nomination des titulaires de mandats chargés de la situation en Haïti et au Mali

Le Conseil des droits de l'homme, qui a conclu les travaux de sa vingt-troisième session cet après-midi, a adopté une résolution relative à la détérioration de la situation des droits de l'homme en République arabe syrienne. Ce texte a dû faire l'objet d'un vote. Le Conseil a par ailleurs entériné la nomination de deux titulaires de mandats, chargés respectivement de la situation des droits de l'homme en Haïti et au Mali. Le Conseil a enfin adopté, ad referendum, le rapport de sa présente session.

S'agissant de la République arabe syrienne, le Conseil condamne toutes les violences, en particulier celles exercées contre les civils, quelle qu'en soit l'origine, et demande à toutes les parties de mettre immédiatement fin à toutes les formes de violence. Le Conseil note toutefois que la commission d'enquête internationale indépendante a déclaré dans son rapport que les exactions et les violations commises par des groupes armés antigouvernementaux n'atteignaient pas l'intensité et l'ampleur des violations commises par les forces gouvernementales et les milices qui leur sont affiliées. En outre, le Conseil condamne fermement l'intervention de tous les combattants étrangers, notamment ceux qui se battent au nom du régime, citant celle toute récente du Hezbollah libanais, ce qui a des incidences négatives graves sur la région.

Le Conseil note avec préoccupation que l'impossibilité pour la commission d'enquête de se rendre en Syrie continue de nuire à sa capacité de s'acquitter de son mandat et souligne à cet égard qu'il est nécessaire de recueillir des éléments de preuve directement sur tout le territoire syrien. Il enjoint aux autorités syriennes de coopérer pleinement avec la commission d'enquête, notamment en lui accordant un accès immédiat, entier et sans entrave, à l'ensemble du territoire syrien et en répondant dans les meilleurs délais à ses communications et requêtes. Il prend note de la déclaration de la Coalition de l'opposition syrienne du 5 juin 2013 visant à coopérer avec la commission d'enquête et l'appelle à assister la commission dans l'accomplissement de son mandat. Le Conseil souligne l'impérieuse nécessité de donner suite au rapport de la commission d'enquête et de mener rapidement une enquête internationale transparente et indépendante sur toutes les exactions et toutes les violations du droit international commises par toutes les parties.

Le Conseil a reporté à sa session de septembre prochain l'examen d'un projet de résolution sur «les droits de l'homme et le changement climatique», afin de procéder à des consultations plus approfondies sur la question.

Le Conseil a par ailleurs entériné la nomination de M. Gustavo Gallón en tant qu'expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en Haïti et M. Suliman Baldo en tant qu'expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Mali.

Le Président du Conseil des droits de l'homme, M. Remigiusz Henczel, a informé les États membres des progrès accomplis dans la mise en œuvre des recommandations de l'Équipe spéciale sur les services de secrétariat, l'accessibilité des personnes handicapées et l'utilisation des technologies de l'information et de la communication, en vertu de la décision 19/119 du Conseil. La recommandation concernant l'accessibilité des sessions du Conseil aux personnes handicapées exige une augmentation du budget régulier. Le Président a appelé les délégations à dégager un financement permettant de mettre en œuvre les recommandations de l'équipe spéciale.

M. Henczel, dans une déclaration de clôture, a souhaité inviter les délégations à accepter toutes les déclarations, mêmes celles «susceptibles de les mettre mal à l'aise». Il a rappelé que le Conseil n'était pas l'enceinte appropriée pour soulever des questions d'ordre territorial, voire pour remettre en question l'intégrité territoriale des États membres ou observateurs. Il a aussi qualifié d'inacceptable tout acte de représailles contre des personnes ayant coopéré avec les Nations Unies ou leurs représentants.

Deux organisations non gouvernementales sont par ailleurs intervenues sur les travaux de la présente session et le Pakistan a fait une déclaration au nom de plusieurs pays concernant la participation des organisations non gouvernementales aux travaux du Conseil.

Le Conseil a adopté le projet de rapport final de cette vingt-troisième session ordinaire dont un bref résumé a été donné par son Vice-Président et rapporteur, M. Luis Gallegos Chiriboga.

Un communiqué final résumera les résultats de la vingt-troisième session du Conseil.

Le Conseil des droits de l'homme tiendra sa prochaine session, la vingt-quatrième, du 9 au 27 septembre prochains.

Examen de projets de résolution

Déclaration concernant un projet de résolution sur les droits de l'homme et le changement climatique

Au nom des auteurs d'un projet de résolution sur les droits de l'homme et le changement climatique (A/HRC/23/L.27), les Philippines ont proposé au Conseil de reporter l'examen de ce texte à sa prochaine session. Des consultations transparentes, ouvertes et constructives ont eu lieu, permettant aux co-auteurs de recevoir de nombreux commentaires et recommandations, sur lesquelles des discussions encore plus approfondies doivent intervenir. Le changement climatique est un phénomène global, qui a des incidences particulièrement négatives sur les populations et les pays les moins développés. Il est donc impératif que le Conseil reste saisi de cette question essentielle.

Adoption d'une résolution sur la situation des droits de l'homme en Syrie

Par une résolution sur la détérioration de la situation des droits de l'homme en République arabe syrienne et la nécessité d'autoriser immédiatement l'accès de la mission d'enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne (A/HRC/23/L.29 amendé), adoptée par 37 voix contre une et 9 abstentions, le Conseil accueille avec satisfaction le rapport de la commission d'enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne. Il condamne le manque de coopération du Gouvernement syrien avec la commission d'enquête, en particulier le fait qu'il continue de refuser l'accès des membres de la commission à la République arabe syrienne. Il prend note de la déclaration de la Coalition de l'opposition syrienne du 5 juin 2013 visant à coopérer avec la commission d'enquête, y compris dans les zones contrôlées par l'opposition. Il appelle l'opposition à assister la commission dans l'accomplissement de son mandat. Le Conseil souligne l'impérieuse nécessité de donner suite au rapport de la commission d'enquête et de mener rapidement une enquête internationale transparente et indépendante sur toutes les exactions et toutes les violations du droit international commises par toutes les parties. Il s'agit de demander des comptes aux responsables de tels actes, notamment ceux pouvant constituer des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre. Le Conseil note avec préoccupation que l'impossibilité pour la commission d'enquête de se rendre en République arabe syrienne continue de nuire à sa capacité de s'acquitter de son mandat et souligne à cet égard qu'il est nécessaire de recueillir des éléments de preuve directement sur tout le territoire syrien. Il enjoint aux autorités syriennes de coopérer pleinement avec la commission d'enquête, notamment en lui accordant un accès immédiat, entier et sans entrave à l'ensemble du territoire syrien et en répondant dans les meilleurs délais à ses communications et requêtes.

Le Conseil condamne toutes les violences, en particulier celles exercées contre les civils, quelle qu'en soit l'origine, et demande à toutes les parties de mettre immédiatement fin à toutes les formes de violence. Il appelle toutes les parties au conflit à s'abstenir de toute action susceptible de contribuer à une escale des violations des droits de l'homme ou du droit international humanitaire. Il condamne fermement les violations persistantes, généralisées, systématiques et flagrantes des droits de l'homme et des libertés fondamentales et toutes les violations du droit international humanitaire commises par les autorités syriennes et les milices Shabbiha affiliées au Gouvernement.

Il condamne tout aussi fermement toute atteinte aux droits de l'homme et toute violation du droit international humanitaire commises par les groupes armés d'opposition. Le Conseil note toutefois que la commission d'enquête a déclaré dans son rapport que les exactions et les violations commises par des groupes armés antigouvernementaux n'atteignaient pas l'intensité et l'ampleur des violations commises par les forces gouvernementales et les milices qui leur sont affiliées.

Le Conseil condamne dans les termes les plus énergiques tous les massacres commis en République arabe syrienne et souligne qu'il importe de veiller à ce que leurs auteurs aient à rendre des comptes. Il condamne fermement l'intervention de tous les combattants étrangers, notamment ceux qui se battent au nom du régime, tout dernièrement, le Hezbollah. Il souligne avec une profonde préoccupation que leur implication exacerbe la détérioration de situation humanitaire et relative aux droits de l'homme, ce qui a des incidences négatives graves sur la région.

Le Conseil réaffirme que le peuple syrien devrait définir, sur la base de vastes consultations inclusives et crédibles et dans le cadre prévu par le droit international, le processus et les mécanismes nécessaires pour parvenir à la justice, à la réconciliation, à la vérité et à l'établissement des responsabilités pour les violations flagrantes, ainsi que pour assurer une réparation et des voies de recours efficaces aux victimes, tout en soulignant la pertinence d'un renvoi au mécanisme de justice pénale internationale pertinent, dans certaines circonstances.

Le Conseil enjoint aux autorités syriennes d'assumer la responsabilité qui leur incombe de protéger la population syrienne. Il déplore la nouvelle détérioration de la situation humanitaire et l'impossibilité d'assurer, en toute sécurité et en temps voulu, la fourniture d'une aide humanitaire dans toutes les zones touchées par les combats. Il exprime sa profonde préoccupation devant le nombre croissant de réfugiés et de personnes déplacées fuyant la violence et salue les efforts que font les pays voisins pour accueillir les réfugiés syriens, tout en ayant conscience des conséquences socioéconomiques de la présence de larges populations de réfugiés dans ces pays. Le Conseil prend note de la demande qui a été faite par l'Assemblée générale au Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des personnes déplacées dans leur propre pays de lui soumettre un rapport écrit sur la situation extrêmement précaire des personnes déplacées. Il invite le Rapporteur spécial à présenter ce rapport au Conseil à sa prochaine session. Il prie instamment la communauté internationale d'apporter d'urgence un soutien financier aux pays d'accueil pour leur permettre de répondre aux besoins humanitaires croissants des réfugiés syriens. Le Conseil prie instamment tous les donateurs de fournir rapidement au Bureau de la coordination des affaires humanitaires et aux organisations humanitaires internationales le soutien financier demandé dans l'appel international relatif à la République arabe syrienne, afin qu'ils puissent mettre en œuvre de manière plus active le plan d'intervention humanitaire à l'intérieur du pays. Il enjoint les autorités syriennes de faciliter l'accès des organisations humanitaires à toutes les personnes dans le besoin, par les itinéraires les plus rapides, y compris en autorisant, à titre prioritaire et urgent, les opérations humanitaires transfrontières. Le Conseil invite toutes les parties en présence en République arabe syrienne à faciliter la fourniture d'une assistance dans les zones placées sous leur contrôle. Il demande enfin à toutes les parties de respecter la sécurité des travailleurs humanitaires et du personnel de l'ONU, de protéger le personnel médical, les installations médicales et les transports médicaux, conformément au droit international applicable, ainsi que de permettre la fourniture de soins médicaux sans discrimination.

Ont voté pour (37) : Allemagne, Argentine, Autriche, Bénin, Botswana, Brésil, Burkina Faso, Chili, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Émirats arabes unis, Espagne, Estonie, États-Unis, Guatemala, Indonésie, Irlande, Italie, Japon, Kenya, Koweït, Libye, Malaisie, Maldives, Mauritanie, Monténégro, Pérou, Pologne, Qatar, République de Corée, République de Moldavie, République tchèque, Roumanie, Sierra Leone, Suisse et Thaïlande.

A voté contre (1) : Venezuela.

Abstentions (9) : Angola, Équateur, Éthiopie, Gabon, Inde, Kazakhstan, Ouganda, Pakistan et Philippines.

Présentant le projet de résolution sur la détérioration de la situation des droits de l'homme en République arabe syrienne et la nécessité d'autoriser immédiatement l'accès de la commission d'enquête (A/HRC/23/L.29), le Qatar a souligné la pertinence de la résolution compte tenu de la détérioration de la situation en Syrie. Ce texte condamne fermement les violations des libertés fondamentales et du droit international humanitaire et invite la Syrie à coopérer avec la commission internationale d'enquête, notamment en lui fournissant immédiatement un accès à son territoire et en accédant à ses demandes visant à s'acquitter de son mandat. Les consultations ont été menées de façon constructive et transparente, aboutissant à un texte objectif et équilibré. Ce projet de résolution permettra au Conseil de se montrer à la hauteur des attentes du peuple syrien.

Les États Unis ont rappelé que le Conseil a déjà condamné les violations systématiques des droits de l'homme commises en Syrie par le gouvernement, les milices et les groupes armés. Tous les auteurs de ces crimes doivent être poursuivis, y compris les combattants étrangers et les milices du Hezbollah. Les États-Unis lancent un appel à toutes les délégations pour que la résolution soit adoptée par consensus.

Le Pérou a attiré l'attention du Conseil sur la présence, dans la résolution présentée aujourd'hui, d'ajouts sur lesquels, en tant que co-auteur, il apportera des informations en temps voulu.

La Suisse s'est exprimée en faveur du projet de résolution et réitéré son appel au Conseil de sécurité pour qu'il saisisse la Cour pénale internationale. S'agissant de la référence à la Coalition nationale syrienne, la Suisse rappelle sa pratique de reconnaître des États et non des gouvernements. La Suisse a souligné qu'elle condamne l'intervention de combattants étrangers quelle que soit leur affiliation, rappelant que toutes les parties doivent respecter le droit international humanitaire. Pour ce qui est de la référence à la nécessité de ne pas mener d'action qui mènerait à une escalade des violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire, la Suisse estime qu'il faut soutenir une solution politique et restreindre les livraisons d'armes aux belligérants. En effet, ces armes risquent d'être utilisées pour commettre des violations des droits de l'homme ou du droit international humanitaire. D'ores et déjà, la Suisse n'autorise pas l'exportation d'armes s'il existe un fort risque qu'elles soient utilisées contre la population civile.

L'Irlande, au nom de l'Union européenne, a souligné que le bilan de la crise en Syrie s'alourdit et que la situation se détériore de jour en jour. L'Union européenne condamne fermement les violations des droits de l'homme commises par les autorités syriennes, qui pourraient constituer des crimes contre l'humanité. Elle exprime sa préoccupation quant à l'usage d'armes chimiques, qui est inacceptable quelles que soient les conditions. La commission d'enquête doit accéder au territoire syrien. Ce projet de résolution souligne que tous les responsables de violations des droits de l'homme doivent rendre des comptes, notamment devant la justice internationale. L'Union européenne rappelle que le Conseil de sécurité peut saisir la Cour pénale internationale de la situation en Syrie. Les autorités syriennes ont failli à leur obligation de poursuivre les responsables de violations des droits de l'homme. La communauté internationale doit agir. L'Union européenne appelle toutes les parties à respecter le droit international humanitaire, et les autorités à autoriser l'action humanitaire sur son territoire.

L'Inde a condamné toutes les violations des droits de l'homme commises en Syrie, quels que soient leurs auteurs. Il y deux semaines, le Conseil a adopté une résolution sur la Syrie à l'issue d'un débat urgent; par conséquent, l'Inde ne voit pas la nécessité d'adopter une autre résolution sur la Syrie, une résolution qui, de plus, est partiale. Le Conseil ne peut se borner à adopter des résolutions qui ne changent concrètement rien sur le terrain. L'Inde invite aussi le Conseil à ne pas confondre son mandat – les droits de l'homme – avec les questions humanitaires: cet aspect est traité par d'autres organes des Nations Unies. Pour l'Inde, la crise en Syrie appelle une solution politique entre Syriens.

Le Costa Rica a regretté que les auteurs de cette résolution ne se préoccupent pas d'imposer un cessez-le-feu immédiat en Syrie, d'autant plus urgent que, depuis le début conflit, plus de 93 000 personnes ont été tuées par toutes sortes d'armes. Ne pas condamner le transfert d'armes, c'est jeter de l'huile sur le feu, a déclaré que le représentant. Le Costa Rica sait que de nombreuses délégations partagent cet avis.

La République arabe syrienne a condamné un projet de résolution reposant sur des informations erronées et infondées: il n'y a pas eu de massacre à Qousseir. Le projet de résolution ignore, de plus, la présence de mercenaires étrangers, formés et armés par certains pays qui soutiennent le projet de résolution. La Syrie condamne les transferts d'armes aux combattants étrangers, qui compromettent le respect des droits de l'homme, et retirent toute légitimité à la Ligue des États arabes, instrumentalisée par le Qatar. La Syrie dénonce en effet un projet de résolution haineux soutenu par le Qatar, un pays qui dépense des milliards de dollars pour soutenir des groupes terroristes et pour s'ingérer dans les affaires intérieures de nombreux pays. Le Qatar ne verse pas un seul dollar pour promouvoir la démocratie et les droits de l'homme. Le Qatar n'a pas de Parlement ni de Constitution, il n'organise pas d'élections et sa justice rend des jugements arbitraires. Il est d'autre part étrange que les États-Unis parrainent ce projet de résolution alors qu'ils prétendent coopérer avec la Fédération de Russie et les Nations Unies en vue de tenir une conférence «Genève II» qui jetterait les bases d'une solution politique. Quant à la commission d'enquête, elle a affirmé d'abord que les groupes terroristes avaient utilisé le gaz sarin, avant de se rétracter. Dès lors, la Syrie n'a plus confiance dans le professionnalisme et la crédibilité de cette commission. La Syrie refusera de collaborer avec la commission aussi longtemps qu'elle ne fera pas référence au rôle perturbateur de la Turquie et du Qatar. Ce projet de résolution est un instrument de politique impérialiste qui empêche de mettre un terme à la violence et encourage le terrorisme et les fractures confessionnelles dans la société syrienne.

L'Équateur a exhorté le Gouvernement et les groupes d'opposition en Syrie à trouver une solution négociée au conflit qui les oppose. Alors que la diplomatie est abandonnée au sort des armes, l'Équateur rappelle son attachement à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de la Syrie. L'ingérence internationale, notamment par l'armement des belligérants, aggrave la situation interne, estime l'Équateur. Les principaux auteurs du projet de résolution sont ceux qui contribuent à alimenter le conflit. Certains pays font passer leurs intérêts stratégiques avant la promotion et la protection des droits de l'homme. Par conséquent, l'Équateur s'abstiendra lorsqu'il s'agira de se prononcer sur un texte tendancieux.

Le Pakistan a déploré la présentation de projets de résolution motivés par des considérations politiques. Il a rappelé les déclarations de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme selon lesquelles toutes les parties au conflit ont commis des crimes en République arabe syrienne. Le Pakistan a aussi rappelé que Mme Navi Pillay avait appelé à ne pas attiser le conflit par la livraison d'armes. Le Pakistan, qui a précisé avoir travaillé avec les coauteurs, a déploré que ses propositions n'aient pas été prises en compte, raison pour laquelle il s'abstiendra lors du vote.

Le Venezuela a condamné la politisation des travaux du Conseil par les pays qui fournissent des armes aux groupes d'opposition en Syrie. Pour le Venezuela, il est clair que ces pays ne se battent pas pour les droits de l'homme et ne veulent pas d'une issue pacifique à la crise. Le Venezuela en veut pour preuve le fait que le Président des États-Unis, Prix Nobel de la paix, et ses collaborateurs viennent d'autoriser la livraison d'armes aux groupes terroristes. Ces mêmes collaborateurs avaient affirmé l'existence d'armes de destruction massive en Irak. Le représentant vénézuélien a accusé les initiateurs du projet de résolution de manipuler l'information pour faire croire que les autorités syriennes auraient utilisé des armes chimiques: or, il est avéré que ces armes ont été utilisées par les groupes terroristes. Le Venezuela ne permettra pas à ces pays de faire valoir leurs visées politiques. Il demande la mise aux voix de la résolution et votera contre.

La Thaïlande a estimé que le projet de résolution, avec plus de temps et de consultation avec d'autres délégations, aurait été plus équilibré et aurait condamné toutes les violences d'où qu'elles viennent. Le soutien de la Thaïlande au texte ne signifie pas qu'elle appuie toute la résolution: elle souhaite seulement apporter son soutien au peuple syrien. La Thaïlande reste en effet d'avis que seule une issue politique est possible et que les transferts d'armes doivent cesser. Les États impliqués dans ce conflit devraient user de leur influence sur les groupes armés pour obtenir un cessez-le-feu.

L'Indonésie a réitéré sa préoccupation profonde devant les atrocités perpétrées quotidiennement en Syrie, appelant toutes les parties à y mettre fin. L'Indonésie s'associe aux appels demandant l'accès de la commission d'enquête au territoire syrien, afin qu'elle établisse les responsabilités des violations des droits de l'homme. Elle s'est dite prête à soutenir le projet de résolution, tout en regrettant que la référence à un seul groupe armé en confirme le caractère sélectif et politisé. La crise en Syrie ne sera réglée que par un dialogue politique respectueux de la souveraineté et de l'intégrité du pays, estime l'Indonésie.

Le Pérou a condamné les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire commises en Syrie par toutes les parties au conflit. Le Pérou estime que le sort des victimes de violences doit être l'élément central de toute résolution sur la situation en Syrie. Il regrette que le projet soumis au Conseil ne prenne pas en compte un élément central de la crise syrienne, à savoir la livraison d'armes aux parties en conflit par des États tiers. En adoptant un libellé ambigu sur cette question, le Conseil n'accorde pas suffisamment d'attention aux appels du Secrétaire général, de la Haut-Commissaire et de la commission d'enquête à ne pas attiser le conflit en envoyant des armes dans le pays. Le Pérou votera cependant en faveur du projet de résolution, tout en continuant à travailler pour que le Conseil prenne ses responsabilités en matière de protection des civils, notamment en luttant contre les transferts d'armes utilisées pour commettre des atrocités.

Le Brésil a estimé que le Conseil devrait condamner sans équivoque la violence exercée contre la population civile syrienne. Le Brésil partage pleinement l'avis de la commission d'enquête sur le fait que les transferts d'armes portent atteinte aux perspectives d'un règlement politique. Il votera en faveur du texte, même si celui-ci ne devrait pas reconnaître n'importe quel groupe d'opposition en tant que représentant légitime du peuple syrien.

Le Chili a indiqué qu'il voterait pour le projet de résolution sur la Syrie, par conviction que le Conseil doit se prononcer autant de fois que nécessaire en faveur des victimes des violations des droits de l'homme. Seul le peuple syrien a la prérogative exclusive de reconnaître la légitimité de ses représentants, a-t-il toutefois affirmé. Le Chili reconnaît les efforts de la Ligue des États arabes. Le Conseil doit demander aux belligérants d'éviter toute surenchère de la violence. S'agissant des livraisons d'armes, il existe un risque évident que celles-ci soient utilisées pour commettre des violations graves du droit international humanitaire, a-t-il averti.

L'Angola a indiqué qu'il s'abstiendrait lors du vote sur le projet de résolution concernant la Syrie, en raison de la partialité du texte. Il n'accuse en effet qu'une partie et n'apportera pas de solution au peuple syrien dans son ensemble. L'Angola espère que le bon sens prévaudra et que le Conseil, en tant qu'organe des droits de l'homme et non organe politique, contribuera à la paix. Pour l'Angola, la crise en Syrie, étant de nature politique, exige une issue politique impliquant les Syriens eux-mêmes.

L'Ouganda a également indiqué que sa délégation va s'abstenir sur ce texte, en raison de son libellé et de son potentiel dangereux. Le projet de résolution sur la Syrie compromet les possibilités de paix, a dit la représentante ougandaise, car il ne met en cause qu'une des parties au conflit. De plus, la fourniture d'armes n'est pas de nature à calmer le jeu et à mener à la paix.

Le Costa Rica a déclaré que sa délégation allait voter en faveur du projet de résolution sur la Syrie dont le Conseil est saisi. Cependant, le Costa Rica estime que la référence à «toutes les parties au conflit» doit concerner non seulement le Gouvernement et les insurgés, mais aussi les États qui influencent le conflit. En outre, lorsque la résolution appelle les parties à s'abstenir de toute action qui contribuerait à l'escalade des violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire, le Costa Rica estime que cela concerne aussi les livraisons d'armes. Enfin, la délégation costaricienne a souligné que la décision concernant le mode d'organisation du gouvernement et des institutions appartient exclusivement au peuple syrien.

L'Argentine a appelé tous les pays à cesser leurs livraisons d'armes aux parties en conflit en Syrie et exprime sa préoccupation devant la radicalisation de ce conflit, alors que l'on devrait y apporter une solution politique.

Déclarations s'agissant de textes adoptés au cours de la session

États membres

La Sierra Leone a déploré le refus de plusieurs délégations de voter en faveur de certaines résolutions au motif que leurs thématiques sont déjà traitées dans d'autres instances et organes des Nations Unies. Elle a souligné que le droit à la paix, le droit d'accéder aux médicaments, la solidarité internationale et l'allègement de la dette sont des questions intimement liées aux droits de l'homme.

L'Autriche a jugé précieux certains éléments de la résolution sur «le rôle de la liberté d'opinion et d'expression dans l'émancipation des femmes», en particulier la mention du rôle des femmes journalistes dans la promotion de la participation des femmes à la vie publique et politique. L'Autriche a toutefois regretté que le projet désigne des personnes appartenant à des minorités d'une manière non conforme à la terminologie officielle de l'ONU.

S'exprimant dans le cadre des commentaires après le vote des résolutions adoptées au titre des questions de droits de l'homme qui appellent l'attention du Conseil, l'Éthiopie a déclaré que l'adoption d'une résolution sur la situation des droits de l'homme en Érythrée était un pas dans la bonne direction. Il est temps que l'Érythrée assume ses responsabilités en matière de violation des droits de l'homme, a dit le représentant, accusant les autorités érythréennes de déni de réalité. L'Érythrée ne devrait pas continuer de justifier ses violations des droits de l'homme et son isolement par des prétextes. L'Éthiopie rejette avec force toutes les allégations d'invasion du territoire érythréen, a conclu sa délégation.

Le Venezuela a rejeté la sélectivité et la politique du «deux poids, deux mesures» que représentent les mandats du Conseil visant des pays. Le Conseil doit remplir son mandat par le dialogue et dans le strict respect de la souveraineté des États. Les pays concernés doivent être engagés à participer à la promotion et protection des droits de l'homme, un exercice pour lequel l'Examen périodique universel est le lieu idoine.

La Suisse, au nom de l'Islande et du Liechtenstein, s'est félicitée de la prolongation du mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Bélarus. Elle a exprimé sa préoccupation quant à l'application de la peine de mort dans ce pays. La peine de mort ne devrait s'appliquer dans aucun pays du monde. Le Bélarus est le dernier pays européen à l'appliquer. Le Rapporteur spécial a appelé les autorités du Bélarus à «donner des informations complètes sur ceux qui ont été exécutés à ce jour et à fixer un moratoire sur la peine de mort en attendant son abolition». La Suisse, l'Islande et le Liechtenstein partagent l'avis du Comité des droits de l'homme et du Rapporteur spécial, qui estiment que le droit à la vie et à un procès équitable sont bafoués par les exécutions au secret et que l'absence de procédure d'appel auprès d'un tribunal supérieur est préoccupante. En conclusion, la Suisse, l'Islande et le Liechtenstein appellent le Bélarus à cesser d'appliquer la peine de mort.

Observateurs

L'Égypte s'est félicitée de l'adoption par consensus de la résolution sur l'accès aux médicaments. Il est déplorable que certains pays se soient désolidarisés du consensus. S'agissant de la résolution sur la violence sexuelle contre les femmes, il est regrettable que certaines délégations aient cherché à promouvoir leurs préoccupations sans tenir compte des spécificités culturelles des autres États. Pour sa part, l'Égypte ne se sentira pas liée par des dispositions qui vont à l'encontre de ses lois, a dit le représentant. De même, l'Égypte se désolidarise du premier paragraphe du dispositif de la résolution sur les discriminations faites aux femmes, qui concerne le mandat du Groupe de travail.

El Salvador a regretté que le Conseil n'ait pas parlé d'une seule voix sur la question cruciale de l'élimination de la violence contre les femmes. La Constitution d'El Salvador protège la vie dès la conception: l'avortement est donc un délit. El Salvador ne peut pas soutenir de référence implicite ou explicite à l'avortement. Puisque les préoccupations d'El Salvador n'ont pas été prises en compte, il a été contraint de se désolidariser du consensus sur cette résolution.

La Nouvelle-Zélande a exprimé sa reconnaissance à la délégation du Myanmar pour sa participation aux négociations, qui témoigne du dialogue et de la coopération accrue entre le Myanmar et l'Organisation de la coopération islamique sur les questions abordées dans la résolution. En se joignant au consensus, la Nouvelle-Zélande se félicite de la prise de conscience du Myanmar de la situation humanitaire qui prévaut dans l'État de Rakhine. Elle a encouragé les dirigeants du Myanmar à s'assurer que les progrès et les effets de la réforme profitent à l'ensemble de la population.

Cuba a dit son opposition aux résolutions spécifiques concernant des pays, telle que celle relative au Bélarus. Il ne souhaite pas que le Conseil retombe dans les errements de la défunte Commission des droits de l'homme. Le Conseil, dans le même temps, ignore des problèmes graves tels que l'existence du centre de détention et de torture de Guantanamo, qui devrait être à l'ordre du jour du Conseil, selon Cuba.

L'Australie a félicité la délégation du Myanmar pour son travail avec l'Organisation de la coopération islamique. L'Australie appelle le Gouvernement du Myanmar à prendre des mesures pour résoudre la situation dans l'État de Rakhine et à porter assistance aux victimes. L'Australie souhaite que le Conseil des droits de l'homme adopte des méthodes de travail transparentes, impartiales, équitables, justes et pragmatiques. Elle est donc préoccupée par le contournement des procédures par certaines délégations. L'Australie, qui est candidate au Conseil des droits de l'homme pour l'exercice 2018-2022, s'engage à faire preuve de la transparence qu'elle appelle de ses vœux.

Le Bahreïn, au nom des membres du Conseil de coopération du Golfe, a indiqué que ces pays s'étaient ralliés au consensus sur le projet de résolution relatif à l'élimination de la violence à l'égard des femmes. Les pays arabes du Golfe ont une politique favorable à l'autonomisation des femmes, a indiqué le représentant. Cependant, Conseil de coopération du Golfe aimerait que l'on tienne compte de leurs spécificités historiques, culturelles et religieuses lorsque l'on parle de la violence contre les femmes.

L'Afrique du Sud a, pour sa part, constaté que le projet de résolution sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes est en-deçà de ses propres objectifs, en ce qu'il ne mentionne pas le «droit au choix» dont doivent disposer les femmes en matière de contraception, notamment. L'Afrique du Sud continuera à travailler pour faire évoluer le débat.

La Fédération de Russie a déploré que la résolution de l'Union européenne sur la situation des droits de l'homme au Bélarus soit politisée et jette le discrédit sur l'universalité et l'objectivité des travaux du Conseil. Par ailleurs, la Russie regrette que la résolution sur la Syrie passe sous silence les atrocités commises par les groupes armés et qu'elle ne mentionne pas l'enlèvement de deux prêtres. Ce n'est pas la bonne voie pour assurer un avenir démocratique à la Syrie. Cette résolution politique ignore les responsabilités que doivent assumer les groupes de l'opposition. Un initiateur du projet participe à la recherche d'une solution politique à ce conflit: il devrait consacrer son énergie à l'organisation d'une conférence internationale sur la Syrie.

La Chine a estimé que le Conseil doit, pour faire avancer les droits de l'homme, se fonder sur le dialogue et la coopération. Elle s'est dite opposée aux résolutions spécifiques à des pays, en l'espèce le Bélarus. Pour la Chine, la réalisation des droits de l'homme passe par l'assistance technique consentie et par un dialogue constructif dans le cadre de l'Examen périodique universel. La délégation s'est félicitée des efforts déployés par le Myanmar en faveur des droits de l'homme. Ce pays doit bénéficier du temps nécessaire pour mettre en œuvre ses engagements, a souligné la délégation. S'agissant de la Syrie, toutes les parties doivent suivre l'esprit du communiqué de la réunion ministérielle tenue à Genève, en vue de mettre fin aux souffrances du peuple syrien, ce à quoi le Conseil doit s'appliquer.

L'Irlande, au nom de l'Union européenne, a rendu hommage aux titulaires de mandats, notant que leurs rapports contribuaient à la qualité des débats sur les violations des droits de l'homme. Les titulaires doivent être traités avec respect et courtoisie, leur indépendance respectée. Il ne faut jamais garder le silence face aux violations des droits de l'homme, surtout quand certains États ignorent leur responsabilité de protéger leur population. L'Union européenne se félicite de la participation de la société civile aux travaux du Conseil, une participation déterminante, a souligné l'Irlande.

Organisations non gouvernementales

Le Service international des droits de l'homme a appelé les États à traduire dans la réalité les résolutions qu'ils ont adoptées. Le Service se félicite particulièrement de l'engagement du Conseil envers la protection des femmes militantes des droits de l'homme. Il appelle le Conseil à adopter une résolution de suivi afin que l'ONU porte une attention systématique aux violations des droits de l'homme commises en fonction de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre.

Le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples, au nom également du Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies et de BADIL Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights, a regretté que le Conseil ait beaucoup parlé de la situation en Syrie mais n'ait rien fait contre le pouvoir colonial et les agissements d'Israël, un pays qui refuse de coopérer avec les mécanismes du Conseil, et qui s'en prend personnellement à M. Falk, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en Palestine. Il est préoccupant que ce pays s'arroge une impunité totale et qu'il en soit récompensé en étant autorisé à siéger dans un organe des droits de l'homme, a déploré le MRAP.

Intervention concernant la participation des organisations non gouvernementales

Le Pakistan, au nom d'un groupe de pays, a estimé que si la participation de la société civile permet un dialogue constructif, les interventions motivées politiquement violent la Charte des Nations Unies. Les organisations non gouvernementales doivent en effet s'abstenir de toutes déclarations qui saperaient la souveraineté ou l'intégrité des États. L'organisation non gouvernementale qui abuse des principes de la Charte doit être privée de son statut consultatif. La plupart des organisations non gouvernementales respectent, heureusement, les règles des Nations Unies.

Déclaration de clôture du Président

M. REMIGIUSZ A. HENCZEL, Président du Conseil des droits de l'homme, a appelé toutes les délégations à admettre le fait que certaines déclarations risquent de les mettre mal à l'aise. Le Conseil n'est toutefois pas l'enceinte appropriée pour soulever des questions d'ordre territorial ni remettre en question l'intégrité territoriale des États membres ou observateurs. Le Président a invité toutes les parties à s'abstenir de faire référence à ce genre de question. Enfin, le Président a rappelé que les actes de représailles contre des individus qui ont coopéré avec les Nations Unies ou leurs représentants sont inacceptables. Les États doivent s'assurer de la protection des personnes qui coopèrent avec les Nations Unies.

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