Le Conseil des droits de l'homme adopte une résolution sur l'Assistance technique à la République centrafricaine dans le domaine des droits de l'homme

Conseil des droits de l'homme
APRES-MIDI

13 juin 2013

Un autre texte porte sur la possibilité d'offrir une assistance en vue de l'intégration des droits de l'homme dans les politiques nationales

Le Conseil des droits de l'homme a adopté, cet après-midi, deux résolutions au titre de l'assistance technique et du renforcement des capacités dans le domaine des droits de l'homme, dont l'une concerne la situation des droits de l'homme en République centrafricaine et l'autre une étude sur les possibilités d'offrir, à la demande des États, des services d'assistance technique et de renforcement des capacités en vue de l'intégration des droits de l'homme dans les politiques nationales.

Le Conseil demande à la Haut-Commissaire de lui soumettre un rapport intérimaire sur la situation des droits de l'homme en République centrafricaine à sa prochaine session, ainsi qu'un rapport, à sa session de mars 2014, sur l'évaluation des besoins en matière d'assistance technique et de renforcement des capacités dans ce pays. Le Conseil appelle à un arrêt immédiat de toutes les violations des droits de l'homme et des actes de violence ainsi qu'à un strict respect de tous les droits et libertés fondamentales dans le pays. Le Conseil salue les initiatives prises par la Communauté économique des États de l'Afrique centrale en vue du règlement de la crise centrafricaine.

Le Conseil prie par ailleurs le Haut-Commissariat aux droits de l'homme de lui soumettre, en septembre 2014, un rapport sur les possibilités d'offrir des services d'assistance technique et de renforcement des capacités en vue de l'intégration des droits de l'homme dans les politiques nationales, en s'appuyant sur les meilleures pratiques mondiales dans le domaine, afin d'aider les États à élaborer et à mettre en œuvre des méthodes adaptées à cette fin, à leur demande et en tenant compte de leurs besoins et de leurs priorités propres.

Le Conseil examinera à partir de 10 heures demain, dernier jour de la session, d'autres projets de résolution et de décision dont il est saisi avant de clore, en fin d'après-midi, les travaux de sa vingt-troisième session.

Adoption de résolutions

Coopération technique et renforcement des capacités

Par une résolution sur l'assistance technique à la République centrafricaine dans le domaine des droits de l'homme (A/HRC/23/L.3 amendé), adoptée sans vote, le Conseil accueille favorablement les décisions du Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine et les conclusions du quatrième Sommet extraordinaire des Chefs d'État et de gouvernement de la Communauté économique des États de l'Afrique centrale, qui s'est tenu à N'Djamena le 18 avril 2013, et du Groupe international de contact sur la République centrafricaine, qui s'est réuni le 3 mai 2013 à Brazzaville. Il prend note avec intérêt de la décision d'envoi d'une mission d'établissement des faits en République centrafricaine par la Haut-Commissaire aux droits de l'homme. Le Conseil condamne toutes les graves violations des droits de l'homme et les exactions perpétrées à l'encontre de la population civile, notamment les crimes, les exécutions sommaires, les viols et autres violences sexuelles, l'utilisation d'enfants par les groupes armés, les actes de torture, les pillages et autres violations graves du droit international des droits de l'homme ainsi que les arrestations, les détentions arbitraires et les destructions des biens perpétrées par toutes les forces en présence. Il appelle à un arrêt immédiat de toutes les violations des droits de l'homme et des actes de violence ainsi qu'à un strict respect de tous les droits et libertés fondamentales. Le Conseil salue les initiatives prises par la Communauté économique des États de l'Afrique centrale en vue du règlement de la crise centrafricaine, notamment la décision de ses Sommets extraordinaires de N'Djamena des 3 et 18 avril 2013 instaurant un dispositif institutionnel de transition en République centrafricaine pour une durée de 18 mois au maximum. Il encourage les autorités de transition à garantir la liberté d'expression et les invite à organiser des élections générales, libres et transparentes en vue de créer les conditions d'un retour à l'ordre constitutionnel, d'une réconciliation durable et inclusive entre les différentes composantes de la population centrafricaine et de la consolidation de la paix en s'assurant de la pleine participation des femmes aux processus des élections et de réconciliation.

Le Conseil sollicite l'appui de toutes les parties prenantes et de tous les partenaires internationaux pour répondre aux besoins d'assistance financière, humanitaire et technique significative et aux actions urgentes et prioritaires identifiées par la République centrafricaine. Il appelle les autorités de transition à prendre toutes les mesures nécessaires pour s'assurer de l'arrêt immédiat, sur toute l'étendue du territoire national, de tout acte de violence à l'encontre de la population civile. Il les appelle également à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la lutte contre l'impunité des auteurs des crimes, des violences et de toutes les violations des droits de l'homme. Il souligne la nécessité de faciliter l'accès des populations à l'aide humanitaire et demande à la communauté internationale de continuer à apporter, en concertation avec les autorités de transition et les pays voisins, une assistance humanitaire adéquate aux réfugiés et aux personnes déplacées pour répondre aux défis liés à la crise humanitaire en République centrafricaine. Le Conseil demande à la Haut-Commissaire de lui soumettre un rapport intérimaire sur la situation des droits de l'homme à sa prochaine session et un rapport, à sa session de mars 2014, sur l'évaluation des besoins en matière d'assistance technique et de renforcement des capacités en République centrafricaine.

Aux termes d'une résolution intitulée «Politiques nationales et droits de l'homme» (A/HRC/23/L.16), adoptée sans vote, le Conseil estime que l'action des États visant à la pleine réalisation des droits de l'homme et des libertés fondamentales au niveau national est plus efficace lorsque des politiques nationales conformes aux obligations contractées en vertu du droit international des droits de l'homme sont élaborées et mises en pratiques. Il prie le Haut-Commissariat aux droits de l'homme d'élaborer un rapport sur les possibilités d'offrir des services d'assistance technique et de renforcement des capacités en vue de l'intégration des droits de l'homme dans les politiques nationales, en s'appuyant sur les meilleures pratiques mondiales dans le domaine, afin d'aider les États à élaborer et à mettre en œuvre des méthodes adaptées à cette fin, à leur demande et en tenant compte de leurs besoins et de leurs priorités propres. Le Conseil prie le Haut-Commissariat de lui soumettre le rapport susmentionné à sa session de septembre 2014.

Déclarations

Présentant le projet de résolution sur l'assistance technique à la République centrafricaine dans le domaine des droits de l'homme (A/HRC/23/L.3), le Gabon, au nom du Groupe africain, a salué la décision de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme d'envoyer une mission d'établissement des faits en République centrafricaine ainsi que les efforts de la Communauté économique des États de l'Afrique centrale (CEEAC) dans la recherche d'une solution à la crise. Le projet de résolution condamne les actes de violence et autres exactions commises en Centrafrique, notamment à l'encontre des femmes et des enfants. Il invite les autorités de transition à œuvrer pour le retour de l'ordre constitutionnel en organisant, dans un délai de 18 mois, des élections générales libres et transparentes. Le projet demande également à la Haut-Commissaire de présenter un rapport intermédiaire à la prochaine session du Conseil et un rapport complet à la session de mars 2014. Le texte en appelle également à la solidarité agissante de la communauté internationale pour qu'elle fournisse à la République centrafricaine l'assistance technique dont il a besoin.

L'Irlande, au nom de l'Union européenne, s'est félicitée de la bonne coopération de la délégation centrafricaine. Il était important que le Conseil se mobilise alors que la République centrafricaine traverse la pire crise de son histoire. Le projet de résolution – un texte de qualité – appelle à un arrêt immédiat de toutes les violations des droits de l'homme. Il demande aux autorités de transition de faire en sorte que les crimes ne demeurent pas impunis. L'Union européenne regrette cependant que le coup d'État du 24 mars n'ait pas été condamné de manière plus affirmée dans le texte, alors qu'il a été condamné par l'Union africaine.

La République centrafricaine s'est associée à la déclaration du Groupe africain.

Les États-Unis ont salué la volonté du Conseil de se saisir de la situation en République centrafricaine. Le pays se félicite de pouvoir se joindre au consensus, espérant que la mission d'établissement des faits serait envoyée le plus rapidement possible. Les États-Unis encouragent les autorités centrafricaines à mener des enquêtes sur les allégations de violations des droits de l'homme. De même, les États-Unis invitent les autorités de transition à protéger la liberté d'expression et à favoriser la participation des femmes.

Le Pérou, présentant le projet de résolution sur les politiques nationales et les droits de l'homme (A/HRC/23/L.16), a observé qu'il convient de traduire les obligations juridiques des États en actions concrètes au profit de tous les citoyens. Les États doivent prendre des mesures pour mettre en œuvre leurs obligations relatives aux droits de l'homme. La résolution contribuera utilement aux travaux du Conseil dans ce domaine. L'Équateur a ajouté que le projet de résolution a pour but d'inscrire les droits de l'homme au cœur de toutes les mesures adoptées par les gouvernements.

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