Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels entame les travaux de sa cinquantième session

Comité des droits économiques, 
  sociaux et culturels 

29 avril 2013

Il élit M. Zdzisław Kędzia à sa présidence

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a ouvert ce matin, au Palais Wilson à Genève, les travaux de sa cinquantième session en élisant M. Zdzisław Kędzia à sa présidence.  Il a en outre adopté son ordre du jour et son programme de travail.

Outre M. Kędzia, élu Président pour deux ans, les autres membres du bureau élus ce matin sont M. Chandrashekkar Dasgupta, M. Renato Zerbini Ribeiro Leão et M. Azzouz Kerdoun, Vice-Présidents, ainsi que Mme Maria Virginia Bras Gomes, Rapporteuse.  M. Kędzia a rappelé que le mandat du Comité est d'être au service des peuples pour ce qui est des droits économiques, sociaux et culturels. 

Dans une déclaration d'ouverture prononcée au nom du Haut-Commissariat, M. Ibrahim Salama, Directeur de la Division des traités de droits de l'homme, a souligné que le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels a été ratifié par un dixième État le 5 février dernier et entrera donc en vigueur dimanche prochain.  Le Protocole permettra aux victimes de chercher à obtenir justice pour des violations de leurs droits économiques, sociaux et culturels, en présentant des communications (plaintes) au le Comité.  Son entrée en vigueur permettra de développer une jurisprudence qui clarifiera le champ d'application des droits économiques, sociaux et culturels, mais devrait aussi entraîner un accroissement de la charge de travail du Comité. 

À cet égard, M. Salama a souligné que le Haut-Commissariat espère mettre en place un système plus efficace pour les organes conventionnels qui permette notamment de combler le retard accumulé dans l'examen des rapports des États parties.  Il a toutefois observé qu'un financement additionnel n'a pas été accordé à cette fin et il a suggéré que le Comité souhaiterait peut-être attirer l'attention du Conseil économique et social et de l'Assemblée générale sur cette question.  Il a ajouté que les coupures prévues en ce qui concerne le Haut-Commissariat s'élèvent à 4,5 millions de  dollars, mais il a assuré que le Secrétariat du Comité ne sera pas affecté par ces mesures à ce stade.  Il n'en demeure pas moins que les organes de traités sont appelés à rationnaliser davantage leurs méthodes de travail et leurs pratiques.

Le Directeur de la Division des traités a ensuite rappelé que cette année était importante au regard des débats concernant l'après 2015 et l'examen du Programme d'action de la Conférence internationale sur la population et le développement au-delà de 2014, tous deux en cours.  Ces derniers mois, les groupes de la société civile ont lancé des appels afin que le futur agenda du développement soit ancré dans les principes de droits de l'homme et soutenu par un solide cadre d'obligation redditionnelle.

En tant que nouveaux membres du Comité, Mme Virginia Bras-Gomes, M. Mikel Mancisidor et Mme Lydia Ravenberg ont fait la déclaration solennelle par laquelle ils se sont engagés à exercer leurs fonctions de membres du Comité en toute impartialité.


Cet après-midi, à partir de 15 heures, le Comité doit entendre des représentants de la société civile au sujet de l'application du Pacte dans des pays dont les rapports seront examinés cette semaine, à savoir le Japon, l'Iran, la Jamaïque et l'Azerbaïdjan.
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