Le Conseil des droits del'homme achève son débat sur les disparitions forcées et sur la liberté religieuse

6 mars 2013
MATIN

Déclarations en hommage au Président Hugo Chávez du Venezuela

Le Conseil des droits de l'homme a achevé ce matin son débat interactif avec le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires et le Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction, dont les rapports avaient été présentés hier. Le Conseil a en outre rendu hommage au Président Hugo Chávez du Venezuela, décédé hier.

Dans le cadre de l'examen du rapport annuel du Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction, M. Heiner Bielefeldt, de nombreuses délégations se sont inquiétées des limitations sévères imposées à la liberté de conscience dans certains pays, particulièrement dans le cas des religions minoritaires. Les intervenants ont préconisé une culture de tolérance, de respect et de coexistence pacifique entre les religions. Plusieurs d'entre eux ont fait valoir les garanties constitutionnelles de leurs pays en matière de liberté de culte, certaines soulignant le rôle vital de l'État en tant que gardien de la liberté de religion. Des organisations non gouvernementales ont notamment attiré l'attention sur des condamnations prononcées sur la base de la criminalisation de l'apostasie.

S'agissant du rapport du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, plusieurs délégations ont évoqué la coopération fructueuse que leur pays entretient avec le Groupe de travail. Les pays ont présenté les mesures qu'ils ont prises pour faire la lumière sur les cas survenus sur leur territoire, certains États versant une indemnité aux proches des disparus. Un intervenant a fait part de la préoccupation de sa délégation face au retard accumulé par le Groupe de travail dans l'examen des cas de disparitions en raison des effectifs et des moyens insuffisants dont il dispose. Des organisations non gouvernementales ont pour leur part porté leur attention sur plusieurs cas particuliers.

Les délégations suivantes ont pris la parole: République de Corée, Venezuela, Sri Lanka, République tchèque, Suède, Algérie, Arménie, Thaïlande, Suisse, Uruguay, Saint-Siège, Grèce, Slovénie, Soudan, Qatar, Salvador, Pays-Bas, Norvège, Canada, Indonésie, Inde, Bangladesh, Australie, Turquie, Malaisie, Pologne, République populaire démocratique de Corée, Chine, Japon, Slovaquie, Libye, Sierra Leone. Les organisations non gouvernementales suivantes se sont aussi exprimées: Société des peuples menacés, Amnesty International, Jubilee Campaign, International Movement Against All Forms of Discrimination and Racism, l'Union internationale humaniste et laïque, l'Institut international de la paix, le Mouvement international de la réconciliation et le Centre européen pour le droit et la justice.

Un hommage a été rendu en cours de séance au Président Hugo Chávez du Venezuela. À l'ouverture de la séance, le Vice-Président du Conseil, l'Ambassadeur suisse Alexandre Fasel, a présenté les condoléances du Conseil des droits de l'homme à sa famille ainsi qu'au peuple vénézuélien. Le Venezuela a remercié le Conseil et a exprimé sa gratitude au peuple cubain pour l'assistance médicale apportée au Président Chávez, précisant que le Venezuela comptait poursuivre son œuvre. En cours de séance, des hommages ont en outre été rendus au Président Chávez par les délégations de Cuba au nom du Groupe des États d'Amérique latine et des Caraïbes, et de la Bolivie au nom de l'Alliance bolivarienne pour les peuples de notre Amérique.

Le Conseil tient son débat annuel sur les droits des personnes handicapées dans le cadre de sa séance de la mi-journée, qui commence vers midi. En fin d'après-midi, il sera saisi de rapports sur les droits de l'homme et l'environnement et les effets de la dette extérieure sur les droits de l'homme.

Hommage au Président Hugo Chávez

Cuba, au nom des Groupe des États d'Amérique latine et des Caraïbes, a demandé une minute de silence en l'honneur et en la mémoire du Président Hugo Chávez, soulignant que c'était un homme extraordinaire, admiré et respecté dans le monde. Il a rappelé que tous, y compris ses adversaires politiques, lui avaient souhaité un prompt rétablissement. Le peuple du Venezuela a apporté son appui et son affection à son Commandante alors que la liste de tout ce qu'il a fait pour son pays et pour améliorer le sort de tous les peuples de la région est impossible à dresser. Hugo Chávez a été un personnage clé dans la marche de l'Amérique latine vers sa deuxième indépendance. Comme le chante le Vénézuélien Ali Primera, «los que mueren por la vida no pueden llamarse muertos» (ceux qui meurent pour la vie ne meurent jamais). Hugo Chávez n'est pas mort, a poursuivi la représentante de Cuba; il n'est pas entré dans l'histoire hier, il y est entré il y a plus d'une décennie quand il a lancé la révolution bolivarienne et par sa lutte pour une véritable intégration latino-américaine. Son œuvre est immortelle. Il a éradiqué l'analphabétisme, a démocratisé l'accès à l'éducation, y compris universitaire, il a donné accès à tous à des soins de qualité, il a réduit la pauvreté du peuple qui a ainsi pu prendre son destin en mains, a énuméré la représentante de Cuba.

Le Commandante Chávez n'est pas seulement vénézuélien, il appartient au monde, il appartient à notre Amérique, a conclu Cuba. Inspirés par son exemple, nous sommes convaincus que les peuples d'Amérique latine continueront de progresser vers leur intégration. Cet effort pour la justice sociale sera poursuivi. Il restera toujours présent parmi nous.

La Bolivie s'est exprimée au nom des pays membres de l'Alliance bolivarienne pour les peuples de notre Amérique (ALBA), qui ressentent aujourd'hui une profonde tristesse. Nous avons perdu un combattant pour l'indépendance des peuples qui s'est illustré par la création de l'ALBA, avant-poste de la lutte contre la domination des peuples. En luttant pour l'intégration, Hugo Chávez a montré l'exemple et a mis toute son énergie dans cet effort. Il sera vivant pour l'éternité car son effort reste vivant. Il a pris la place qui lui revient aux côtés de tous les dirigeants historiques de la région.

Le Venezuela a remercié les délégations pour la solidarité exprimée ce matin. Sa délégation a plus particulièrement remercié les pays membres du groupe latino-américain et des Caraïbes et précisé qu'un livre de condoléances serait ouvert.

M. ALEXANDRE FASEL, Vice-Président du Conseil des droits de l'homme, a adressé de nouveau, comme il l'a fait à l'ouverture de la séance, les condoléances du Conseil à la famille d'Hugo Chávez et au peuple vénézuélien.

Examen des rapports sur les disparitions forcées et la liberté de religion ou de conviction

Fin du débat interactif sur les disparitions forcées et involontaires

Le Conseil a été saisi hier après-midi du rapport du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires (A/HRC/22/45, à paraître en français).

Des pays d'Amérique latine qui ont vécu des situations marquées par les disparitions forcées ont vigoureusement condamné cette pratique et appelé à l'établissement de toute la vérité sur ces cas et à la lutte contre l'impunité. L'Uruguay a soutenu la décision du Groupe de travail d'inclure une nouvelle section thématique dans son rapport annuel. Il appelle tous les États à ratifier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. En avril prochain, l'Uruguay sera le premier État examiné par le Comité des disparitions. El Salvador a reconnu la responsabilité d'agents étatiques et de groupes paramilitaires dans des disparitions forcées au temps de la guerre civile. Une Commission de vérité, indépendante et dotée d'un budget propre, est chargée de faire la lumière sur les disparitions forcées, y compris d'enfants. Le Venezuela a indiqué qu'une Commission de la vérité et de la justice avait été créée pour faire la lumière sur les disparitions et les crimes contre l'humanité survenus sur son territoire entre 1958 et 1998.

D'autres pays ont présenté les mesures qu'ils prennent ou ont prises pour faire la lumière sur des disparitions involontaires. Sri Lanka a indiqué que, depuis la création d'une base de données par le Ministère de la défense afin de clarifier les cas signalés par le groupe de travail, les autorités avaient eu connaissance de 264 disparitions avérées, remontant à la période d'avant 1990 pour 80% d'entre elles. Dans deux tiers des cas, aucune plainte formelle n'a jamais été déposée auprès des autorités. En Algérie, les familles de personnes disparues dans les années 1990 bénéficient d'une réparation sous la forme d'une indemnité financière. Elles peuvent en outre légaliser le décès de leur proche par un jugement déclaratif. «Conscient de la dimension humaine de ce douloureux dossier, l'Algérie considère que son règlement doit continuer à être traité dans le cadre consensuel et rassembleur défini par la Charte pour la paix et la réconciliation nationale».

La Libye a pour sa part accusé l'ancien régime d'avoir, de longue années durant, pratiqué la répression politique y compris en recourant aux disparitions forcées, soulignant que l'actuel Gouvernement a de nombreux cas à régler. Elle a ajouté que les cas récents de disparations forcées sont des actes isolés, et nullement le fruit d'une politique délibérée des nouvelles autorités. Dans tous les cas, le Gouvernement libyen met tout en œuvre pour régler toutes les affaires et accueillera le Groupe de travail au cours du mois de mai 2013.

Le Soudan a reconnu que les disparitions forcées ou involontaires constituent de graves violations des droits de l'homme et fait valoir que le Groupe de travail a mis en avant la coopération du Soudan dans la lutte contre ce phénomène et l'élucidation d'affaires de disparitions.

L'Indonésie a affirmé que la non-répétition était une condition clef de la lutte contre les disparitions forcées et recommandé une réforme des lois en vue d'empêcher les violations flagrantes du droit humanitaire international. La Thaïlande s'est félicitée de l'ajout d'une section thématique dans le rapport du Groupe de travail et de l'approche axée sur les réparations. La Thaïlande observe pourtant que ces réparations ne peuvent jamais être complètes, compte tenu des répercussions graves et multiples des disparitions.

La Pologne a qualifié les disparitions forcées «d'une des pires violations des droits de l'homme, où qu'elles aient lieu». En tant que pays ayant une tradition de protection de défenseurs des droits de l'homme, notamment avec le syndicat Solidarité, la Pologne a souhaité savoir ce que la communauté internationale peut concrètement faire pour lutter contre ce phénomène. La Chine a abondé dans le même sens qualifiant de «violation extrême» des droits de l'homme les disparitions forcées. Pour autant, toute mesure de réparation aux victimes doit s'inspirer du droit national.

La République de Corée s'est dite préoccupée par le retard accumulé par le Groupe de travail, en raison d'effectifs et de moyens insuffisants: plus de 900 cas sont en souffrance. Elle est aussi préoccupée par les six nouvelles disparitions signalées suite à des enlèvements commandités par la République populaire démocratique de Corée, ajoutant qu'il s'agit d'une question humanitaire nécessitant une solution urgente. La République démocratique populaire de Corée a pour sa part rejeté les allégations du Groupe de travail sur son pays, les qualifiant de complot politique. Toutes les affaires liées aux Japonais enlevés ont été complètement réglées, a-t-il rappelé. En revanche les affaires d'enlèvement de Nord-Coréens par le Japon ne le sont pas. Le Japon a assuré que le Premier ministre japonais Shinzo Abe, s'est engagé à régler tous les cas d'enlèvements durant son mandat, avant de demander au Groupe de travail s'il a des idées sur les mesures à prendre en ce qui concerne la non coopération de certains États, citant nommément le cas de la République populaire démocratique de Corée.

Les organisations non gouvernementales qui sont intervenues dans le débat ont porté leur attention sur plusieurs cas particuliers. Ainsi, la Société pour les peuples menacés a regretté la persistance de la pratique des disparitions forcées en Asie, notamment en Chine, où 300 moines ont été détenus et dont on est sans nouvelles. Il a aussi rappelé que l'enfant dalai lama du Tibet a disparu en 1995 à l'âge de 6 ans. Elle a aussi dénoncé les formules d'allégeance au parti communiste exigées des moines et des nonnes et la surveillance étroite des autorités chinoises sur toutes les affaires religieuses au Tibet. La Chine doit coopérer et faire la lumière sur les disparitions survenues en juillet 2009 au Tibet.

Amnesty International a pour sa part exhorté le Pakistan à mettre en œuvre toutes les recommandations du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, et noté qu'aucun agent de l'État n'a jamais été inquiété ou jugé pour son implication dans des enlèvements. Le Pakistan est invité à abroger toutes les lois discriminatoires appliquées aux régions tribales et à poursuivre les responsables de disparitions forcées. L'Institut international pour la paix a traité des disparitions forcées dans la province du Baloutchistan au Pakistan, dont le gouvernement mène une guerre sale et secrète contre les Baloutchis qui luttent pour leur indépendance.

L'International Movement against all Forms of Discrimination and Racism (MADR) a affirmé l'obligation première des États de protéger les droits des personnes disparues et des membres de leurs familles. Il a rappelé que les proches des personnes disparues courent aussi le risque d'être enlevées. Le représentant a signalé que les déclarations faites par Sri Lanka à cet égard ne correspondent pas à la réalité sur le terrain.

Fin du débat interactif sur la liberté de religion ou de conviction

Le rapport sur la liberté de religion ou de conviction (A/HRC/22/51), présenté hier après-midi, examine en particulier la question du respect et de la protection de la liberté de religion ou de conviction des personnes appartenant à des minorités religieuses.

La Suède a souligné qu'une attention particulière devrait être accordée à la lutte contre les discriminations multiples que subissent souvent les femmes appartenant à des minorités religieuses ou de conviction. La Norvège s'est dite préoccupée par la «diabolisation» des minorités religieuses, estimant qu'il fallait se garder d'utiliser le terme «minorité» en ce qui les concerne. La Slovénie a demandé au Rapporteur spécial comment le Conseil peut réagir lorsque les conditions favorables à la liberté religieuse ne sont pas présentes.

La République tchèque a demandé au Rapporteur spécial dans quelle mesure ses propositions concernent également les athées et les non-croyants. La liberté de religion ou de conviction et la liberté d'expression sont mutuellement dépendantes et se renforcement l'une l'autre. Dans quelle mesure le respect de la liberté d'expression est-il important pour la promotion et la protection des personnes appartenant à des minorités religieuses? Les Pays-Bas ont également souligné la nécessité de protéger les droits des personnes qui n'ont pas de conviction religieuse.

La Suisse a soutenu la recommandation du Rapporteur spécial relative à l'abrogation de toutes les dispositions du droit pénal qui sanctionnent l'apostasie, le blasphème et le prosélytisme. L'Australie a encouragé les États à supprimer tous les obstacles juridiques et administratifs qui constituent une discrimination quant à la jouissance de la liberté de culte et de religion, notamment s'agissant des rituels. L'éducation et le travail des médias sont indispensables dans cette optique. Le Saint-Siège a souligné le rôle vital de l'État en tant que gardien de la liberté de religion. Même dans les démocraties laïques, l'État se doit d'être neutre et juste envers toutes les communautés religieuses. Il doit en particulier garantir la liberté de conscience des minorités.

De nombreuses délégations ont souligné la totale liberté de religion et de conviction garantie dans leur Loi fondamentale. Le Venezuela a souligné que les Vénézuéliens jouissaient d'une liberté complète en matière de pratique religieuse. La Constitution du Sri Lanka garantit la liberté de culte et de choix, tout un chacun jouissant de la pleine liberté de choisir la foi qui lui convient. L'Algérie a elle aussi souligné que le libre exercice du culte était garanti par sa Constitution. La Constitution de l'Inde, dans son article 25, reconnaît la liberté de religion non seulement des citoyens indiens, mais aussi de toutes les personnes vivant sur le territoire national. Un ministère fédéral des minorités religieuses et linguistiques, créé en 2006, veille au maintien d'une société plurielle à tous les égards. L'Inde a demandé au Rapporteur spécial de quelle manière les médias peuvent contribuer plus positivement à encourager la tolérance religieuse. La Grèce a déclaré que la loi grecque sur les minorités religieuses correspondait aux normes contemporaines des droits de l'homme et de l'Union européenne. La minorité musulmane de Thrace bénéficie à ce titre de mesures de discrimination positive. En Sierra Leone, la Constitution ne tolère pas l'intolérance religieuse; 60% de la population est musulmane, 30% chrétienne et 10 autres 10% pratiquent des cultes et rites ancestraux ou syncrétiques.

Plusieurs États ont en outre donné des exemples concrets de mécanismes mis en place au niveau national pour lutter contre l'intolérance religieuse et inciter à la coexistence entre les communautés religieuses. Le Canada s'est doté d'un Bureau des minorités religieuses qui plaide en faveur du pluralisme et de la protection des communautés religieuses. L'Indonésie dispose d'un forum sur l'harmonie religieuse, qui fonctionne en tant que médiateur en cas de litige entre les minorités religieuses. Le rôle du forum est important car il facilite l'application des lois dans ce domaine. L'action concertée entre les médias, les pouvoirs publics et la société civile est fondamentale.

L'Arménie, rappelant que la communauté arménienne de Chypre dispose de cinq églises et de deux monastères dans le nord du pays, sous contrôle turc, a déploré les actes de vandalisme commis contre les lieux de culte chrétiens et a appelé le Rapporteur spécial à se pencher sur cette question.

Nombre d'intervenants ont préconisé une culture de tolérance, de respect et de coexistence pacifique entre les religions. Le Soudan a insisté sur les valeurs de tolérance qui prévalent dans la société soudanaise, à majorité musulmane, mais qui continue à farouchement défendre les droits des minorités religieuses, parties intégrantes de la nation, conformément à la future Constitution. Le Qatar encourage le débat religieux, aux niveaux interne et externe; il s'enorgueillit d'avoir ouvert le Centre pour la tolérance religieuse à Doha, Le Qatar a par ailleurs déploré les préjugés et l'incitation à la haine religieuse contre les musulmans dans différentes pays. La Turquie a également attiré l'attention sur la situation alarmante des communautés de migrants musulmans dans certains pays. Le Bangladesh a appelé à la mise en œuvre du Plan d'action de Rabat, pour contrecarrer la tendance croissante à l'incitation à la haine à l'égard des musulmans.

En tant que pays de tradition ancienne de tolérance religieuse, la Pologne a demandé au Rapporteur spécial quelles sont les moyens les plus efficaces de remédier aux discriminations faites aux minorités religieuse et que peut faire la communauté internationale dans ce cadre. En écho, la délégation de la Malaisie a estimé que la meilleure garantie pour le respect de la liberté de religion et la protection des droits des minorités religieuses est de pratiquer la modération. Cela n'est pas facile, a-t-il reconnu la délégation, mais un effort de formation, y compris pour les plus jeunes s'impose.

Pour la Chine, il appartient à la communauté internationale de mieux défendre les minorités religieuses. La Chine compte plus de cent millions de chrétiens, musulmans, bouddhistes et des dizaines de minorités religieuses continuent de pratiquer librement leurs croyances.

La Slovaquie a souligné qu'en raison des multiples défis et de l'importance de son mandat, il convient de maintenir le mandat du Rapporteur spécial. Les États, principaux responsables de la protection des minorités se doivent de les consulter avant toute prise de décision les concernant ou les affectant.

Parmi les organisations non gouvernementales qui ont pris la parole dans le cadre de ce débat, l'Union internationale humaniste et laïque a souligné que la conviction religieuse n'est pas génétique mais culturelle; nier le droit de changer de religion est par conséquent une atteinte au concept même des droits de l'homme car personne ne peut être forcé à croire en quelque chose contre son gré. L'apostasie n'est pas un crime et nier ce droit est purement politique dans l'objectif non avoué d'imposer la conformité de pensée.

Le Mouvement international de la réconciliation a salué l'attention accordée par le Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction à la question des objecteurs de conscience, notamment à l'issue de sa visite à Chypre. Concernant l'Arménie, le représentant a salué le fait que M. Bielefeldt ait fait suite à une communication sur des objecteurs de conscience appartenant aux Témoins de Jéhovah, dont une quarantaine ont été libérés. Mais d'autres ont été incarcérés récemment et, à la fin de décembre 2012, 37 autres ont été poursuivis et arrêtés. L'ONG a exhorté à la remise en liberté de ces objecteurs de conscience et encouragé à un dialogue avec l'Arménie pour mettre fin à ce type d'exactions.

La Jubilee Campaign a souligné l'importance de la question de la discrimination à l'égard des minorités religieuses et évoqué le cas de M. Saeed Abdeinigalangashi, également connu sous le nom de Saeed Abedini, arrêté par le Gouvernement iranien et condamné à huit années de prison pour des délits prétendument liés à la sécurité. Le Centre européen pour le droit et la justice a également évoqué le cas de Saeed Abedini condamné pour avoir créé un orphelinat non sectaire et participé à des assemblées de chrétiens dans des maisons privées, poursuivi pour atteinte à la sécurité nationale, mais en fait condamné pour apostasie. La liberté religieuse commence par la liberté individuelle, en particulier la liberté de changer de religion, a souligné l'ONG.

Conclusions

M. OLIVIER DE FROUVILLE, Président du Groupe de travail sur les disparitions forcées, s'est félicité du consensus quant au caractère abominable des disparitions forcées. Il s'est aussi félicité du soutien affiché en faveur d'un meilleur financement du Groupe de travail, afin de résoudre le problème des retards dans l'examen des cas en souffrance. Il a déclaré par ailleurs que les visites de terrain avaient toujours un impact positif, sans parler du côté «pédagogique» des contacts établis. Le Rapporteur spécial a souligné que la reconnaissance par l'État de cas de disparitions forcées est essentielle. En ce qui concerne les menaces de représailles envers les personnes ayant coopéré avec le Groupe de travail lors de sa visite au Pakistan, ces préoccupations ont été formulées directement au Ministre de l'intérieur, M. de Frouville remerciant les autorités pour leur ouverture face à ce problème.

Un mécanisme de réaction plus puissant serait nécessaire au sein du Conseil lorsque des défenseurs des droits de l'homme sont menacés, voire pris pour cible, estime le Président du Groupe de travail. Il a précisé que le Groupe de travail se tenait à la disposition de l'Indonésie et de la Thaïlande sur la question des réparations. Il a attiré l'attention sur le fait que les demandes des familles de victimes n'étaient généralement pas de réclamer de l'argent mais d'abord une reconnaissance et une réhabilitation de la mémoire du disparu.

M. HEINER BIELEFELDT Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction, a commencé par remercier les délégations pour le soutien manifesté pour son mandat, avant de déclarer qu'il ne faut pas sous estimer les conséquences d'une approche droits de l'homme pour comprendre et résoudre les discriminations faites aux minorités religieuses. Il ne faut pas seulement se contenter des accords de paix, du dialogue interreligieux ou autres, car la vulnérabilité structurelle de l'être humain reste le principal problème. Il a souligné que l'islamophobie est une réalité en Europe, comme d'autres intolérances religieuses dans le monde, notamment dans le cas de l'apostasie. Par ailleurs, la nécessité d'accroitre la visibilité des minorités ne doit pas conduire à une surexposition, au-delà ce qu'elles veulent elles mêmes. Enfin, il a reconnu dans le Plan d'action de Rabat un excellent outil, mais dont les mécanismes sont limités.

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HRC13/016F