Le Comité pour l'Élimination de la discrimination raciale tient à Genève sa première session de 2013

Comité pour l'élimination
de la discrimination raciale 

7 février 2013

COMMUNIQUÉ DE BASE

Il doit examiner les rapports de sept pays: Algérie, Fédération de Russie, Kirghizistan, Slovaquie, Maurice, Nouvelle-Zélande et République dominicaine

Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale tiendra sa quatre-vingt-deuxième session au Palais Wilson, à Genève, du 11 février au 1er mars 2013, afin d'examiner les rapports présentés par l'Algérie, la Fédération de Russie, le Kirghizistan, la Slovaquie, Maurice, la Nouvelle-Zélande et la République dominicaine sur les mesures prises par ces sept pays pour mettre en œuvre les dispositions de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. 

Au cours de la session, des délégations de chacun des pays à l'examen présenteront leurs rapports, apporteront des informations complémentaires et répondront aux questions des membres du Comité.  Le Comité adoptera ensuite des observations finales dans lesquelles figureront notamment des recommandations à l'intention des pays concernés.

Outre les rapports d'États parties, le Comité examinera, dans le cadre de séances privées, des communications émanant de personnes ou de groupes de personnes relevant de sa juridiction qui se plaignent d'être victimes d'une violation, par un État partie, de l'un des droits énoncés dans la Convention.  Par ailleurs, au titre de sa procédure de suivi, le Comité examinera la suite donnée par les États parties à ses observations et recommandations. 

Le Comité poursuivra par ailleurs l'examen des questions liées au mécanisme d'examen périodique universel du Conseil des droits de l'homme et à la suite donnée à la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée.  Dans le cadre de ses efforts de prévention de la discrimination raciale, le Comité peut en outre décider de prendre des mesures d'alerte rapide afin d'empêcher que des problèmes existants ne dégénèrent en conflits ou d'engager une procédure d'action urgente face à des problèmes qui exigent une attention immédiate pour prévenir les violations graves de la Convention ou en limiter l'ampleur et le nombre.

Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale est le premier organe créé par les Nations Unies afin de surveiller l'application d'un instrument international dans le domaine des droits de l'homme.  Composé de dix-huit experts élus par les États parties à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, il tient deux sessions par année consacrées essentiellement à l'examen des rapports périodiques que les 175 États parties à la Convention doivent lui soumettre tous les deux ans sur les mesures qu'ils ont prises pour donner effet aux dispositions de cet instrument.

Tous les pays examinés à la présente session du Comité ont déjà présenté par le passé des rapports qui ont fait l'objet d'observations finales.  Ainsi, le Comité a-t-il examiné le précédent rapport de l'Algérie en 2001 (les observations finales sont parues sous la cote CERD/C/304/Add.113); celui de la Fédération de Russie en 2008 (CERD/C/RUS/CO/19); le rapport du Kirghizistan en 2007 (CERD/C/KGZ/CO/4); celui de Maurice en 2000 (CERD/C/304/Add.106); celui de la Slovaquie en 2010 (CERD/C/SVK/CO/6-8); celui de la Nouvelle-Zélande en 2007 (A/57/18(SUPP), paragraphes 412 à 434); et celui de la République dominicaine en 2008 (CERD/C/DOM/CO/12).

Les observations finales du Comité peuvent être consultées sur le site Internet du Haut-Commissariat aux droits de l'homme en lançant une recherche depuis l'adresse suivante:
http://tb.ohchr.org/default.aspx (choisir CERD puis le pays recherché, sélectionner «Concluding observations/Comments» et lancer la recherche). 

À l'ouverture de la session, lundi matin à 10 heures, le Comité, actuellement présidé par M. Alexei S. Avtonomov, devra adopter son ordre du jour et son programme de travail et entendra un représentant du Haut-Commissariat aux droits de l'homme qui présentera les faits nouveaux intéressant les travaux du Comité.  Il tiendra ensuite, à huis clos, un dialogue avec les représentants des institutions spécialisées des Nations Unies et autres organes compétents.  Dans la matinée du mardi 12 février et durant celle du lundi 18 février, le Comité tiendra des réunions informelles avec les représentants d'organisations non gouvernementales au sujet des pays dont les rapports seront examinés à la présente session.

Principales dispositions de la Convention

Adoptée en 1965 par l'Assemblée générale, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale est entrée en vigueur le 4 janvier 1969.  La Convention définit la discrimination raciale comme toute distinction, exclusion, restriction ou préférence fondée sur la race, la couleur, l'ascendance ou l'origine nationale ou ethnique, qui a pour but ou pour effet de détruire ou de compromettre la reconnaissance, la jouissance ou l'exercice, dans des conditions d'égalité, des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social et culturel ou dans tout autre domaine de la vie publique.

En adhérant à la Convention, les États parties condamnent la discrimination raciale et s'engagent à poursuivre une politique tendant à éliminer toute forme de discrimination raciale et à favoriser l'entente entre toutes les races.  À cette fin, chaque État partie s'engage à ne se livrer à aucun acte ou pratique de discrimination raciale; à ne pas encourager, défendre ou appuyer la discrimination raciale pratiquée par une personne ou une organisation quelconque; à prendre des mesures efficaces pour revoir les politiques gouvernementales nationales et locales et pour modifier, abroger ou annuler toute loi et toute disposition réglementaire ayant pour effet de créer la discrimination raciale ou de la perpétuer là où elle existe; à interdire la discrimination raciale pratiquée par des personnes, des groupes ou des organisations et y mettre fin; à favoriser les organisations et mouvements intégrationnistes multiraciaux et autres moyens propres à éliminer les barrières entre les races, et à décourager ce qui tend à renforcer la division raciale.

Les États parties condamnent, en vertu de l'article 4, toute propagande et toute organisation qui s'inspirent d'idées ou de théories fondées sur la supériorité d'une race ou d'un groupe de personnes d'une certaine couleur ou d'une certaine origine ethnique, ou qui prétendent justifier ou encourager toute forme de haine et de discrimination raciales.  Ils s'engagent à adopter immédiatement des mesures positives destinées à éliminer toute incitation à une telle discrimination, ou tout acte de discrimination.

En vertu de l'article 9 de la Convention, les États parties s'engagent à présenter un rapport sur les mesures d'ordre législatif, judiciaire, administratif ou autre, qu'ils ont arrêtées et qui donnent effet aux dispositions de la Convention.  En vue de s'assurer de la mise en œuvre et du respect par les États parties de leurs obligations, la Convention crée un Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, qui examine les rapports présentés par les États parties.

En outre, tout État partie peut, en vertu de l'article 14, déclarer qu'il reconnaît la compétence du Comité pour recevoir et examiner des communications émanant de personnes ou de groupes de personnes qui se plaignent d'être victimes d'une violation d'une disposition de la Convention.  Le Comité ne reçoit aucune communication intéressant un État partie à la Convention qui n'ait fait une telle déclaration.  Cinquante-quatre États parties ont fait cette déclaration.

États parties à la Convention

À ce jour, la Convention compte 175 États parties: Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Andorre, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Bélarus, Belgique, Belize, Bénin, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Comores, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Djibouti, Égypte, El Salvador, Émirats arabes unis, Équateur, Érythrée, Espagne, États-Unis, Estonie, Éthiopie, ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Guyane, Haïti, Honduras, Hongrie, Îles Salomon, Inde, Indonésie, Iraq, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamahiriya arabe libyenne, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Koweït, Lesotho, Lettonie, Liban, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Malawi, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Moldova, Monaco, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République arabe syrienne, République centrafricaine, République de Corée, République démocratique du Congo, République démocratique populaire Lao, République dominicaine, République islamique d'Iran, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume Uni, Rwanda, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Marin, Saint-Siège, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sénégal, Serbie, Seychelles, Sierra Leone, Slovaquie, Slovénie, Somalie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Swaziland, Tadjikistan, Tchad, Thaïlande, Timor Leste, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turkménistan, Turquie, Ukraine, Uruguay, Venezuela, Viet Nam, Yémen, Zambie et Zimbabwe.

En outre, 54 États parties ont fait la déclaration reconnaissant la compétence du Comité pour recevoir et examiner des plaintes (article 14): Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Andorre, Argentine, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Bolivie, Brésil, Bulgarie, Chili, Chypre, Costa Rica, Danemark, Équateur, Espagne, Estonie, ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Finlande, France, Géorgie, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Kazakhstan, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Maroc, Mexique, Monaco, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pérou, Pologne, Portugal, République de Corée, République tchèque, Roumanie, Saint-Marin, Sénégal, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Ukraine, Uruguay et Venezuela.

Composition du Comité

Le Comité est composé de dix-huit experts qui siègent à titre personnel pour un mandat de quatre ans renouvelable.  Les membres du Comité sont: M. Nourredine Amir (Algérie), M. Alexei S.  Avtonomov (Fédération de Russie), Mme January Bardill (Afrique du Sud), M. José Francisco Cali Tzay (Guatemala), Mme Anastasia Crickley (Irlande), Mme Fatimata-Binta Victoire Dah (Burkina Faso), M. Ion Diaconu (Roumanie), M. Kokou Mawuena Ika Kana Dieudonné Ewomsan (Togo), M. Régis de Gouttes (France), M. Huang Yong'an (Chine), M. Anwar Kemal (Pakistan), M. Gün Kut (Turquie), M. Dilip Lahiri (Inde), M. José Augusto Lindgren Alves (Brésil), M. Pastor Elías Murillo Martínez (Colombie), M. Waliakoye Saidou (Niger), M. Patrick Thornberry (Royaume-Uni) et M. Carlos Vazquez (Etats-Unis d'Amérique).
 
Le Comité est présidé par M. Avtonomov.  Les Vice-Présidents sont MM. Amir, Cali Tzay et Lahiri.  La rapporteuse est Mme Crickley.  Ce bureau a été élu pour deux ans lors de la quatre-vingtième session du Comité, en février 2012. 


Calendrier des séances publiques consacrées à l'examen des rapports

Mercredi 13 février
après-midi                 Algérie                             (CERD/C/DZA/15-19)

Jeudi 14 février
matin                       Algérie  (suite)
après-midi                 Fédération de Russie           (CERD/C/RUS/20-22)

Vendredi 15 février
matin                       Fédération de Russie  (suite)

Lundi 18 février
après-midi                 Kirghizistan                       (CERD/C/KGZ/5-7)

Mardi 19 février
matin                       Kirghizistan (suite)
après-midi                 Slovaquie                          (CERD/C/SVK/9-10)

Mercredi 20 février
matin                       Slovaquie (suite)
après-midi                Maurice                           (CERD/C/MUS/15-19)

Jeudi 21 février
matin                       Maurice (suite)
après-midi                 Nouvelle-Zélande                 (CERD/C/NZL/18-20)

Vendredi 22 février
matin                       Nouvelle-Zélande (suite)
après-midi                 République dominicaine        (CERD/C/DOM/13-14)

Lundi 25 février
matin                       République dominicaine  (suite)

La documentation relative aux travaux du Comité est disponible sur la page Internet consacrée à cette session.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel