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Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels auditionne des ONG sur l'application du Pacte en Guinée Équatoriale et en Bulgarie
19 novembre 2012
Comité des droits économiques,
sociaux et culturels
19 novembre 2012
Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a tenu, cet après-midi, une brève séance publique au cours de laquelle il a auditionné des organisations non gouvernementales au sujet de l'application du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels en Bulgarie, qui présente son rapport demain, et en Guinée équatoriale, dont la situation sera examinée jeudi en l'absence de rapport.
S'agissant de la Guinée équatoriale, une représentante d'OCAPROCE s'est dite très préoccupée par les viols, la violence sur les enfants et la traite de personnes, qui concerne l'exploitation d'enfants venant d'Afrique de l'Ouest ainsi que des pratiques d'esclavage de toutes sortes. Elle s'est également dite inquiète face à l'existence dans le pays d'un système juridique mixte, civil et coutumier, qui «donne plutôt lieu à des discriminations persistantes à l'égard des femmes dans ce pays». Répondant à la question d'un membre du Comité, la représentante d'OCAPROCE a indiqué que le pays a mis en place un mécanisme de lutte contre la pauvreté, mais a estimé que la Guinée équatoriale devrait expliquer au Comité si ce mécanisme est appliqué ou non, les organisations non gouvernementales sur le terrain affirmant pour leur part que ce n'est pas le cas.
En ce qui concerne la Bulgarie, une représentante de la Fondation bulgare pour la recherche sur le genre a fait observer que le Gouvernement bulgare persistait dans une tendance à sacrifier les droits sociaux et économiques des citoyens en invoquant l'impératif de la stabilité financière et microéconomique du pays, contribuant ainsi à perpétuer le phénomène de la «stabilité dans la pauvreté». Elle a en outre affirmé que le Gouvernement bulgare ne s'est pas acquitté de son obligation d'assurer une éducation continue aux droits de l'homme, s'agissant plus particulièrement des droits économiques et sociaux. Elle a également attiré l'attention sur les inégalités persistantes entre hommes et femmes dans le pays, notamment en matière d'opportunités d'emploi, et a souligné que le chômage des jeunes en Bulgarie est supérieur à la moyenne européenne. Cette intervenante a en outre attiré l'attention sur les lacunes s'agissant de l'étude des causes de la mortalité maternelle en Bulgarie.
Une représentante de la Fondation Compassion Alzheimer de Bulgarie a souligné que la maladie d'Alzheimer touche beaucoup de monde dans le pays, mais que le système national de santé ne prend pas en charge ces malades. Une experte s'étant enquise de l'impact de la crise économique et financière mondiale sur le chômage en Bulgarie, la représentante a notamment indiqué que le pays a été durement frappé par la crise, le taux de femmes pauvres ayant augmenté et les jeunes étant particulièrement frappés par le chômage. Interrogée sur la législation relative à la parité dans ce pays, elle a en outre indiqué qu'il n'y a pas de loi sur l'égalité entre les sexes en Bulgarie, même si le pays s'est doté d'un programme en la matière. À une autre question, cette intervenante a expliqué que la Bulgarie est un pays à majorité chrétienne orthodoxe, comme le stipule la Constitution, qui ne parle pas de religion officielle mais de «religion traditionnelle». La Bulgarie compte également des minorités musulmane, rom, catholique, juive et protestante, qui sont officiellement enregistrées comme le requiert la loi.
Le Comité examinera par ailleurs, cette semaine, le rapport de l'Islande, ainsi que la situation en République du Congo, un État partie qui, comme la Guinée équatoriale, est très en retard dans la présentation de ses rapports au Comité.
À partir de 10 heures demain matin, le Comité consacrera la journée à l'examen du rapport périodique de la Bulgarie (E/C.12/BGR/4-5).
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