Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes examine le rapport de la Guinée équatoriale

5 octobre 2012

Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes a examiné, aujourd'hui, le rapport de la Guinée équatoriale sur la mise en œuvre des dispositions de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.

M. Alfonso Nsue Mokuy, Vice-Premier Ministre, chargé du secteur social et des droits de l'homme, a affirmé que les Équato-Guinéennes ont les mêmes droits que les hommes du pays dans tous les domaines de la vie publique, privée et familiale. Le Plan national de développement économique et social à l'horizon 2020 comprend un certain nombre de stratégies de promotion des droits des femmes, de l'équité entre les sexes, de l'autonomie économique des femmes, ou encore de l'accès des femmes et des enfants aux services sociaux de base. Le pays s'est également doté d'un programme de promotion du travail indépendant des femmes rurales. La Guinée équatoriale a beaucoup accompli dans le domaine de l'égalité entre les sexes mais elle est consciente de tout ce qu'il lui reste à faire. Le Vice-Premier ministre a souligné l'important progrès que permettra l'adoption du Code des personnes et de la famille et de lois sur les mariages coutumiers et sur l'élimination de la violence contre les femmes. Il a par ailleurs fait valoir l'obligation des pouvoirs publics de prendre des mesures pour promouvoir une représentation appropriée des femmes dans les fonctions et postes de l'État. En conclusion, M. Mokuy a fait part de la ferme volonté politique de la Guinée équatoriale de poursuivre sa politique en faveur de la promotion des droits de l'homme en général et de l'égalité entre les sexes en particulier.

La délégation équato-guinéenne était également composée de la Ministre des affaires sociales et de la promotion de la femme, Mme María Leonor Bula Epam Biribe; du Conseiller présidentiel en matière de droits de l'homme, M. Silvestre Siale Bileka; du Directeur général des droits de l'homme, M. Manuel Mba Nchama; de la Directrice générale de la promotion de la femme, Mme Flavia Mba Obama; de Mme Antonia Miko Mikue, Conseillère à la Présidence, chargée de la promotion de la femme. La délégation a fourni des réponses aux questions soulevées par les membres du Comité s'agissant, notamment, de la prostitution dans les zones d'exploitation pétrolière; de la violence contre les femmes; des questions de santé et d'éducation; de l'accès des femmes aux crédits; de la pratique de la polygamie; des dispositions relatives à l'acquisition de la nationalité; de la situation des personnes handicapées; ou encore des caractéristiques du régime foncier.

Plusieurs expertes du Comité se sont enquises du calendrier prévu en vue d'éliminer toute disposition discriminatoire subsistant dans la législation équato-guinéenne. L'attention s'est portée sur les stéréotypes négatifs qui font obstacle à la parité de facto entre hommes et femmes et qui se traduisent dans des politiques, des pratiques et des lois qui portent préjudice aux femmes sur le terrain, s'agissant notamment de la ségrégation dans l'emploi, des situations de pauvreté et des mariages forcés. Des préoccupations ont aussi été soulevées s'agissant des effets néfastes de la prostitution des femmes dans les zones d'exploitation pétrolière.

Le Comité adoptera, dans le cadre de séances privées, des observations finales sur le rapport du Guinée équatoriale.

À sa prochaine séance publique, lundi après-midi à 15 heures, le Comité procédera à l'audition d'organisations non gouvernementales et d'institutions nationales qui interviendront au sujet de la situation dans les deux pays dont les rapports seront examinés la semaine prochaine, à savoir les Comores mercredi et le Turkménistan jeudi. Il s'agira des deux derniers rapports au programme de la présente session.

Présentation du rapport de la Guinée équatoriale

Présentant le rapport de la Guinée équatoriale (CEDAW/C/GNQ/6), M. ALFONSO NSUE MOKUY, Vice-Premier Ministre, chargé du secteur social et des droits de l'homme, a souligné que pour le Gouvernement équato-guinéen, les questions d'égalité entre les sexes sont aussi importantes que les questions d'éducation et de santé, par exemple. Les femmes ont les mêmes droits que les hommes dans tous les domaines de la vie publique, privée et familiale, a-t-il affirmé.

Le Plan national de développement économique et social à l'horizon 2020 comprend un certain nombre de stratégies ayant trait, notamment, à la promotion des droits des femmes et de l'équité entre les sexes; à la promotion de l'autonomie économique des femmes; ou encore à la promotion de l'accès des femmes et des enfants aux services sociaux de base, a indiqué M. Mokuy. La Guinée équatoriale s'est également dotée, avec la collaboration de partenaires extérieurs, d'un programme de promotion du travail indépendant des femmes rurales, a poursuivi le Vice-Premier Ministre.

La Guinée équatoriale a beaucoup accompli dans le domaine de l'égalité entre les sexes mais reste consciente de tout ce qu'il lui reste à faire, a déclaré M. Mokuy. Une avancée importante sera réalisée lorsqu'auront été adoptés les avant-projets de loi relatifs au Code des personnes et de la famille, aux mariages coutumiers et à élimination de la violence contre les femmes, a-t-il fait valoir. En outre, une récente réforme constitutionnelle a introduit une disposition prévoyant que les pouvoirs publics adoptent des mesures pour promouvoir une représentation appropriée des femmes dans les fonctions et postes de l'État.

En conclusion, M. Mokuy a fait part de la ferme volonté politique de la Guinée équatoriale de poursuivre sa politique en faveur de la promotion des droits de l'homme en général et de l'égalité entre les sexes en particulier.

Examen du rapport

Questions et observations des membres du Comité

Une experte a félicité la Guinée équatoriale pour avoir ratifié, en 2009, le Protocole facultatif se rapportant à la Convention, soulignant que cela témoigne de l'engagement pris par le pays en faveur de la mise en œuvre de la Convention. Elle a en outre rappelé que la Guinée équatoriale a ratifié la Convention en 2004 sans émettre aucune réserve, ce qui implique l'obligation d'abolir toute loi discriminatoire à l'égard des femmes. Aussi, l'experte s'est-elle enquise du calendrier envisagé par le pays de manière à éliminer tout texte de loi discriminatoire subsistant dans la législation interne.

L'objectif de la Convention est de créer une véritable égalité de fait, concrète, sur le terrain, a pour sa part rappelé une autre experte. Aussi, s'est-elle enquise des perspectives à court terme que la Guinée équatoriale entend donner à l'articulation de ses politiques à cette fin. Elle a souhaité avoir des précisions sur les priorités de la Guinée équatoriale pour la mise en œuvre de la Convention, en particulier pour ce qui est du calendrier, du financement et de la mobilisation de l'aide internationale. Au niveau parlementaire, comment s'organise la question de la défense des droits des femmes: peut-on envisager qu'une structure exerce une sorte de veille législative pour éliminer du droit actuel les normes discriminatoires?

Une experte a félicité la Guinée équatoriale pour ses efforts visant à favoriser l'égalité entre les sexes et promouvoir les droits des femmes, exprimant l'espoir que ces efforts seront couronnés de succès pour combler les lacunes qui subsistent en la matière. Il semblerait que des mesures temporaires spéciales seraient tout à fait appropriées pour promouvoir la participation des femmes au Parlement, a poursuivi cette experte. Elle a en outre rappelé que le Comité avait, dans ses précédentes observations finales concernant la Guinée équatoriale, exprimé sa préoccupation s'agissant des taux élevés de pauvreté parmi les femmes rurales, soulignant que les groupes de femmes rurales doivent constituer la pierre angulaire de la stratégie de lutte contre la pauvreté.

Une experte a attiré l'attention sur les stéréotypes négatifs en tant qu'obstacles à la parité de facto entre hommes et femmes. Ces stéréotypes se traduisent dans des politiques, des pratiques et des lois qui portent préjudice aux femmes sur le terrain, a poursuivi l'experte, évoquant notamment la ségrégation dans l'emploi, la pauvreté et les mariages forcés. Dans ce contexte, que fait le Gouvernement pour lutter contre les stéréotypes, tant dans le secteur privé que dans le secteur public?

Les maltraitances sexuelles ne semblent pas sanctionnées, s'est inquiétée une experte, avant de s'enquérir du nombre de poursuites engagées et de sanctions infligées en la matière. La Guinée équatoriale a adopté en 2006 une Loi sur les hydrocarbures réglementant l'exploitation de cette ressource dans le pays, a-t-elle poursuivi. Mais si le Gouvernement légifère pour l'exploitation pétrolière, rien n'est fait pour lutter contre les effets néfastes de la prostitution des femmes dans les zones d'exploitation pétrolière.

Une experte a souhaité savoir si une personne étrangère ayant acquis la nationalité équato-guinéenne, par droit d'option, suite à son mariage avec une personne de citoyenneté équato-guinéenne conserve sa nationalité équato-guinéenne en cas de divorce. Elle a aussi demandé quelles dispositions sont prévues s'agissant de la nationalité de l'enfant né d'une mère équato-guinéenne mariée à un étranger.

Le microcrédit est-il répandu en Guinée équatoriale, a demandé une experte ? Elle a en outre exprimé sa vive préoccupation face à la situation de grande pauvreté dans laquelle vivent les femmes rurales, rappelant les exigences de la Convention s'agissant de l'élimination de la discrimination dont sont victimes les femmes en matière d'accès à la terre et de propriété foncière. Il semble que les pratiques traditionnelles en vigueur en Guinée équatoriale ne permettent pas que la femme hérite la terre.

Une experte a rappelé que le Comité recommande à tous les pays de renoncer à la polygamie. Elle a souhaité savoir si le Code des personnes et de la famille et la loi sur les mariages coutumiers en sont au stade de projets ou si ces deux textes ont été adoptés. Les questions de la définition du mariage, de l'âge minimum du mariage et de la question du consentement des époux seront-elles traitées de la même manière dans ces deux textes, a-t-elle demandé?

Réponses de la délégation

La délégation équato-guinéenne a souligné qu'au moment de son indépendance, le pays disposait de très peu d'experts juridiques; c'est pourquoi la Guinée équatoriale conserve encore de nombreuses lois héritées du système espagnol, qui ne sont plus adaptées à la situation actuelle du pays. Toutes les carences qui demeurent dans le domaine législatif ont trait au fait que nombre des lois existantes ne sont pas passées par un processus de codification propre et autonome, a insisté la délégation. Le Code des personnes et de la famille et la loi sur les mariages coutumiers en sont encore au stade de projets, a en outre indiqué la délégation.

La Guinée équatoriale vient de se doter, par référendum, d'une nouvelle Constitution qui prévoit, outre une chambre des députés, la mise en place d'un Sénat, d'un Conseil d'État, d'un Défenseur du peuple, d'une Cour des comptes – bref, de toute une série d'institutions nécessaires pour mettre en place un nouveau cadre juridique dans le pays, conforme à l'État de droit. La Guinée équatoriale entend en effet se doter d'une légalité institutionnelle conforme aux principes auxquels elle a souscrit, a-t-elle expliqué. Elle a toutefois ajouté qu'il est difficile, dans le contexte actuel d'édification institutionnelle, de fournir un calendrier précis des réformes législatives à venir. La nouvelle réforme constitutionnelle consacre l'égalité de tous les citoyens, sans distinction de sexe, vis-à-vis de la loi, a ajouté la délégation, avant de souligner que le Gouvernement a la volonté politique de mettre en œuvre la parité entre les sexes.

Pour la Guinée équatoriale, il n'y a pas de distinction entre les droits et obligations des hommes et ceux des femmes; les individus des deux sexes ont les mêmes droits et obligations, a souligné la délégation, avant de mettre en avant les améliorations apportées dans la législation conformément au principe de non-discrimination.

Le Gouvernement équato-guinéen a la volonté de renforcer les capacités du Ministère de la promotion de la femme, comme en témoigne la dotation budgétaire de ce Ministère, a poursuivi la délégation. La délégation a en outre fait état des activités d'une commission multisectorielle au sein de laquelle siègent des représentants de tous les ministères impliqués dans les affaires sociales et qui est chargée de coordonner, transversalement, les thèmes sociaux traités par ces ministères.

Une experte du Comité s'étant inquiétée que les femmes en Guinée équatoriale aient besoin de l'autorisation de leur mari pour ouvrir un compte bancaire, la délégation a fait valoir que ce système d'autorisation a pris fin. Chaque fonctionnaire, par exemple, dispose de son propre compte bancaire sur lequel le Gouvernement verse son salaire et il en va de même pour le monde de l'entreprise, a souligné la délégation.

Pour ce qui est de dire que la Guinée équatoriale a été plus rapide pour légiférer sur les hydrocarbures que sur d'autres questions, la délégation a notamment rappelé que les questions de société sont plus lentes à évoluer. La «prostitution publique» n'existe pas en Guinée équatoriale et, pour le reste, le Gouvernement n'interfère pas dans les questions privées. Il n'y a pas de possibilité de voir prochainement une loi sur la prostitution être adoptée en Guinée équatoriale car ce n'est pas une priorité pour le pays, a ajouté la délégation. Un membre du Comité ayant affirmé que le pays connaît un phénomène de tourisme sexuel et que le rapport de l'État partie parle lui-même de mesures de prévention de la prostitution, la délégation a précisé que, si dans certains pays les prostituées sont «en vitrine», ce n'est pas le cas en Guinée équatoriale. Le pays n'occulte aucune donnée, ne cache rien, mais se borne à fournir des faits avérés, a affirmé la délégation.

La Guinée équatoriale n'a jamais pratiqué la traite de personnes, a assuré la délégation, tout en attirant l'attention sur les difficultés liées aux flux migratoires, eu égard à la position géographique du pays. Il n'y a aucun cas de traite d'enfant en Guinée équatoriale, a-t-elle ensuite insisté. Une experte ayant demandé quels mécanismes ont été mis en place pour identifier les victimes de traite et les différencier des migrants illégaux, la délégation a indiqué que la Guinée équatoriale dispose d'une loi sur la traite de personnes. Elle a réitéré qu'il n'y a pas de traite de personnes en Guinée équatoriale, mais il se peut qu'elle soit pays récepteur du fait que beaucoup de gens des pays voisins s'y rendent.

En Guinée équatoriale, aucune femme ces dernières années n'est morte de violences infligées par un homme, a par ailleurs fait valoir la délégation. Les quelques cas de violences contre les femmes qui ont été portés à la connaissance du Ministère ont fait l'objet de poursuites, lorsque la gravité du cas l'exigeait, a-t-elle ajouté. La délégation a ensuite fait valoir que le pays n'enregistre en moyenne pas plus d'un décès de femme des suites de violences tous les cinq ans.

En ce qui concerne les questions de nationalité, la délégation a notamment indiqué que par le passé, lorsqu'un Équato-Guinéen épousait une étrangère, l'étrangère devenait automatiquement et obligatoirement équato-guinéenne; mais désormais, cela est facultatif et si elle le veut, la personne peut rester de citoyenneté étrangère, sinon, elle pourra acquérir la nationalité équato-guinéenne après dix ans de mariage et de résidence dans le pays avec son mari. Le principe est que pour acquérir une nationalité, il faut en avoir la volonté. La Guinée équatoriale ne reconnaît pas la double nationalité, que ce soit pour un Équato-Guinéen ou pour un étranger, a précisé la délégation.

La délégation a indiqué que les trois grandes banques opérant en Guinée équatoriale accordent des crédits tant aux hommes qu'aux femmes, la seule exigence étant que l'emprunteur apporte des garanties. Il existe d'autres types de crédit offerts par d'autres instances, assortis par exemple d'un taux zéro sur une durée déterminée; ces crédits sont généralement réservés aux femmes vivant dans les zones rurales.

S'agissant des questions d'éducation, la délégation a indiqué que depuis 2006, la Guinée équatoriale s'est dotée de nouvelles méthodologies d'enseignement aux niveaux primaire et secondaire, l'élève devenant acteur et promoteur de son propre apprentissage et l'enseignant ayant un rôle d'appui et d'orientation. La délégation a ensuite indiqué que les taux d'abandon scolaire pour les filles se situaient à 22,2% en 2000 et à 16,6% en 2008. Le système éducatif national n'accepte aucune limitation d'accès fondée sur le sexe, a en outre fait valoir la délégation. L'enseignement primaire est gratuit, à partir de six ans jusqu'à l'école secondaire, dont les élèves doivent se procurer les manuels et les fournitures nécessaires.

Les autorités entendent élargir l'offre universitaire en dehors des deux principales villes du pays, a par ailleurs indiqué la délégation. Le nombre de filles entrant dans l'enseignement supérieur ne cesse d'augmenter ces dernières années dans le pays, a-t-elle fait valoir. Le nombre de femmes inscrites dans la formation professionnelle ne cesse d'augmenter lui aussi, a-t-elle ajouté.

S'agissant des questions de santé, la délégation a notamment fait valoir que grâce aux campagnes de sensibilisation qui ont été menées à cette fin, parler de préservatif n'est plus un tabou en Guinée équatoriale. Le nombre d'accouchements accompagnés, soit par des accoucheuses à domicile, soit en milieu hospitalier, s'est accru et le nombre de cas de mortalité maternelle a pu être sensiblement réduit, a en outre fait valoir la délégation. Elle a par ailleurs fait part des mesures mises en place pour assurer la distribution gratuite des médicaments antipaludéens aux femmes enceintes. D'autre part, a-t-elle poursuivi, le système de renvoi du patient vers les praticiens spécialisés s'est amélioré. De plus, les professionnels de santé ont été formés à lutter contre la fistule obstétrique, a également fait valoir la délégation. Bon nombre de régions et provinces du pays disposent d'ores et déjà de l'eau potable, a d'autre part assuré la délégation.

Les personnes handicapées sont dûment recensées et bénéficient de prestations sociales, y compris de soins médicaux gratuits et de subventions, a par ailleurs indiqué la délégation.

S'agissant du régime foncier, la délégation a expliqué qu'en principe, les terres appartiennent à l'État, mais l'État respecte les terres occupées, que ce soit par des hommes ou par des femmes, lorsque c'est pour un projet précis, à vocation agricole, par exemple. Par contre, il n'est pas accepté que quelqu'un vienne accaparer les terres au détriment des autres et c'est pour cela qu'il est posé comme principe que les terres appartiennent à l'État et que c'est lui qui, le cas échéant, accorde individuellement des terres. Dans les zones rurales, les terres sont généralement des terres familiales qui sont transmises de génération en génération sans qu'une personne précise en soit propriétaire, mais plutôt l'ensemble des membres de la famille.

La délégation a assuré qu'elle aimerait éliminer la polygamie; mais c'est un choix qu'ont fait certaines personnes et l'État ne peut se mêler de ce choix, a-t-elle expliqué. Il est à prévoir que petit à petit, la polygamie s'éteindra d'elle-même car les Équato-Guinéens y renonceront. Dans le cadre de la polygamie, il n'y a pas de discrimination en ce sens que si le mari achète une voiture à l'une de ses femmes et qu'une autre en veut une aussi, alors le mari doit la lui acheter également, a affirmé la délégation.

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