Le Conseil des droits de l'homme poursuit son débat interactif sur les rapports relatifs aux populations autochtones

Conseil des droits de l'homme
APRES-MIDI

18 septembre 2012

Il porte également son attention sur les travaux de son Comité consultatif

Le Conseil des droits de l'homme a conclu, cet après-midi, l'examen entamé ce matin du rapport annuel du Rapporteur spécial sur les populations autochtones et du rapport du Mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones. Il a également porté son attention sur les travaux de son Comité consultatif.

Concluant le débat interactif sur les questions relatives aux peuples autochtones, le Conseil a entendu de nombreuses délégations qui ont prôné la participation de ces peuples aux processus de décisions, notamment lorsque des projets industriels sont envisagés sur leur territoire, compte tenu de leur lien particulier à leurs terres ancestrales. Plusieurs délégations ont également évoqué les travaux préparatoires de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones, qui aura lieu en 2014. En particulier, plusieurs intervenants ont relevé l'importance de favoriser la participation de représentants des peuples autochtones. Le Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones, M. James Anaya, et le Président du Mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones, M. Wilton Littlechild, ont présenté des conclusions et répondu aux questions qui leur étaient posées.

Vingt-quatre délégations sont intervenues dans le cadre de ce débat sur les peuples autochtones: Chili, Australie, Venezuela, Congo, Fédération de Russie, Suède, Canada, Brésil, Malaisie, Pérou, Australie, Népal, Autriche, Finlande, Norvège, Etats-Unis, Cuba, Bolivie, Sri Lanka, Finlande, Colombie, Paraguay, Équateur et Danemark. Les représentants de plusieurs organisations non gouvernementales* ont également participé au débat. Le Nigéria a exercé le droit de réponse s'agissant de l'intervention d'une organisation non gouvernementale au titre de ce point. La Malaisie a pour sa part répondu à une intervention faite au cours des débats par la Commission malaisienne des droits de l'homme.

Le Conseil a ensuite entamé son premier débat interactif avec le Comité consultatif, représenté par son Vice-Président, M. Jean Ziegler, qui a fait part de l'état d'avancement des études en cours d'élaboration sur les thèmes qui lui ont été confiés par le Conseil, à savoir le droit à l'alimentation, le droit des peuples à la paix, les valeurs traditionnelles de l'humanité, les prises d'otage, la solidarité internationale, ainsi que le renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits de l'homme. Le Comité consultatif, qui constitue le véritable groupe de réflexion du Conseil, est sur le point d'achever l'étude de ces thèmes et aura désormais besoin de nouveaux mandats de recherche de la part du Conseil. Dans ce but, le Comité consultatif a présenté cinq problématiques qu'il a identifiées pour d'éventuelles futures études, qui pourraient porter sur droits de l'homme en rapport avec la corruption, les gouvernements locaux, la mondialisation et la jeunesse, l'action humanitaire, la non-discrimination.

Au cours du débat interactif qui a suivi, les délégations qui sont intervenues ont émis des avis divergents sur les travaux du Comité consultatif, certaines saluant la pertinence des études qu'il mène et l'appelant à poursuivre ses travaux, d'autres estimant qu'il sort parfois du cadre de ses mandats et qu'il fait doublon avec d'autres mécanismes. Les délégations suivantes ont pris part au débat interactif avec M. Ziegler: États-Unis, Cuba, Union européenne, Bolivie, République de Corée, Venezuela, Suisse, Irlande, Fédération de Russie et Algérie.

Ce débat interactif reprendra demain à 13 heures. Demain matin, à 10 heures, le Conseil examinera les documents finals de l'Examen périodique universel concernant Bahreïn, l'Équateur et la Tunisie. Le Conseil doit examiner, au cours de la présente session, les documents finals concernant 14 pays: Maroc, Équateur, Tunisie, Bahreïn, Indonésie, Finlande, Royaume-Uni, Inde, Brésil, Philippines, Algérie, Pologne, Pays-Bas et Afrique du Sud (A/HRC/21/3 à 16).

Examen de rapports sur les droits de l'homme des peuples autochtones

Fin du débat interactif

Le Chili a salué le caractère exemplaire de la méthode de travail du Rapporteur spécial qui se concentre sur la prise en compte des particularités qui risquent de conduire à une discrimination. Le Conseil des droits de l'homme et l'Organisation internationale du travail doivent poursuivre leurs travaux dans le domaine de la responsabilité sociale des entreprises. L'Australie a elle aussi salué les travaux du Rapporteur spécial sur les relations entre les industries extractives et les communautés autochtones. Au Venezuela, les projets de développement sur les territoires autochtones font l'objet de vastes consultations préalables, comme l'impose la Constitution. La délégation du Congo a recommandé la recherche d'un équilibre entre les exigences du développement économique et la protection de l'environnement des peuples autochtones. Dans ce but, la loi congolaise dispose de la consultation obligatoire des peuples autochtones au sujet des projets d'exploitation des ressources forestières qui les concernent. La Fédération de Russie s'est félicitée de l'intention du Rapporteur spécial de poursuivre ses consultations avec les États pour s'informer des bonnes pratiques s'agissant des nouveaux modèles d'extraction minière. La Suède a souligné que le cadre de référence «protéger, respecter et réparer», intégré aux principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, devrait participer à la promotion des droits des peuples autochtones. Le Conseil de l'Arctique, que la Suède préside actuellement, a lancé une initiative sur la responsabilité sociale des entreprises en Arctique.

Le Pérou a souligné qu'il s'agit également d'adapter les systèmes judiciaires traditionnels aux besoins des autochtones de sorte qu'ils soient en mesure de donner leur avis sur les projets d'exploitation minière, qui les concernent au premier chef du fait de leur relation particulière à l'environnement. Le Pérou a adopté cette année une loi introduisant un modèle de consentement préalable des peuples autochtones. Le Canada a pour sa part souligné que sa législation prévoit une obligation de consulter systématiquement les peuples autochtones au sujet des projets d'extraction qui les concerneraient. L'État a un rôle majeur en matière de protection et dans la garantie d'un cadre de respect de droits des peuples autochtones face aux industries extractives, a argué le Brésil. Au niveau national, le pays dispose d'une loi imposant une consultation préalable des autochtones lorsqu'une entreprise désire opérer sur leur territoire.

Pour la Malaisie il faut, au contraire, créer un équilibre entre les intérêts de chacun, notamment ceux de l'État et des populations autochtones lorsqu'une entreprise opère sur leur territoire. Ce sont des droits complémentaires et non antagonistes, a poursuivi le représentant.

Les délégations ont insisté sur la nécessité de protéger les femmes autochtones de la violence, en particulier la violence domestique. À l'instar du Rapporteur spécial, le Pérou a affirmé qu'il faut inscrire la protection des droits des femmes et des filles autochtones dans la défense de l'ensemble des droits de l'homme et prendre en compte les violences infligées aux peuples autochtones dans l'histoire. L'Australie a déploré que les femmes autochtones courent trente-cinq fois plus le risque d'être hospitalisées des suites de violences domestiques, d'où l'objectif du «Plan d'action national contre la violence envers les femmes et leurs enfants» visant au renforcement des capacités des femmes aborigènes et à la sensibilisation des hommes au problème de la violence domestique. Au Congo, toute violence sur une femme autochtone est punie au même titre qu'un acte de violence sur une femme bantoue. Le Venezuela a déclaré que les États ont l'obligation de mettre en place des programmes de lutte contre la violence à l'égard des femmes et des filles autochtones. Les autorités vénézuéliennes ont créé à cette fin des «maisons de la femme autochtone» qui prodiguent des soins et des conseils. Le Népal a fait valoir que la lutte contre les violences faites aux femmes, notamment autochtones, est une priorité pour les autorités gouvernementales, qui ont établi des programmes et pris des mesures à cet égard.

L'Autriche a souligné que la violence dont sont victimes les femmes autochtones est l'archétype de ce que les femmes subissent en général, quelle que soit la situation ou le pays. Les délégations ont préconisé une approche globale sur cette question, l'Estonie précisant qu'une telle approche serait la garantie du respect de leurs droits sociaux et culturels. Aussi faut-il que les femmes et les enfants autochtones aient leur mot à dire, a renchéri la Finlande, qui a mis en garde contre le fait de les considérer simplement comme des victimes.

La Norvège s'est félicitée de la tenue, en 2014, d'une Conférence mondiale sur les peuples autochtones et rappelé le versement de cent mille dollars aux Fonds de contributions volontaire des Nations Unies pour les peuples autochtones. Le Chili a relevé que M. Littlechild a insisté, à juste titre, sur la participation des peuples autochtones aux débats et aux instances les concernant, en particulier la Conférence de 2014; un fonds volontaire pourrait être créé à cette fin. Les États-Unis se sont dits favorables à ce que toutes les parties prenantes intéressées contribuent à la préparation de la Conférence, où qu'elles se trouvent. La question du développement économique, de la culture et de l'éducation des peuples autochtones devraient être au centre des débats de cette Conférence.

Pour Cuba, l'adoption de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones a été une victoire historique, mais elle ne constitue qu'une étape vers la réalisation pleine et entière des droits des peuples autochtones. La Bolivie a estimé que les peuples autochtones devraient pouvoir participer aux processus de sélection des lieux déclarés patrimoine mondial de l'humanité par l'UNESCO. Sri Lanka a quant à lui déclaré que les peuples autochtones ont le droit de maintenir et de préserver leur identité propre et leurs traditions, comme le prévoit la Déclaration. Pour sa part, l'Australie a adopté une série de mesures d'appui aux langues aborigènes. La Finlande promeut également les objectifs de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones, notamment par le biais de la promotion de la langue sami.

La Colombie a quant à elle déclaré qu'il existe 710 communautés autochtones disposant de titres de propriété représentant un quart du territoire national. Pour sa part, le Salvador a indiqué avoir organisé pour la première fois en 2010 un Congrès national autochtone afin d'établir un dialogue franc et de bonne foi entre les différents représentants des peuples autochtones et les institutions étatiques.

La protection des droits des peuples autochtones doit se faire dans le plein respect de leurs propres cultures, sans sacrifier au principe des droits de l'homme, a nuancé la délégation du Paraguay. L'Équateur a reconnu la dette historique de la nation envers les peuples autochtones. En conséquence, le pays a adopté des politiques et programmes de lutte contre l'exclusion dont ils peuvent victimes, y compris par des mesures affirmatives. Le Danemark a souhaité obtenir des informations sur les conclusions des discussions relatives à l'élaboration de lignes directrices pour la mise en œuvre des droits des peuples autochtones.

Le Conseil indien d'Amérique du Sud a souligné que la Déclaration sur les peuples autochtones n'est pas la seule source de droit dans ce domaine. Il serait bon que le Rapporteur spécial mentionne également les traités internationaux en vigueur et sources d'obligations, comme par exemple les accords passés au XIXe siècle entre les États-Unis et les peuples autochtones. Le représentant a demandé au Rapporteur spécial de soutenir la demande d'Hawaii de réinscription sur la liste des territoires non autonomes des Nations Unies.

Le Conseil international des traités indiens a souligné le lien étroit entre la violence envers les peuples autochtones et les activités des entreprises minières. La conclusion de traités peut constituer une solution au problème de la violence contre les femmes et les filles autochtones de même que des violations des droits fondamentaux des peuples autochtones en général. L'organisation Lawyers Rights Watch Canada s'est félicitée de l'approche globale préconisée par M. Anaya en matière de prévention et de répression de la violence contre les femmes et les filles autochtones. Le Comité pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale a déploré il y a peu le niveau élevé de violence envers les femmes autochtones du Canada, a noté la représentante. Elle a regretté que les associations représentant les autochtones n'aient pas la capacité juridique de participer aux procédures, ce qui constitue un déni d'accès à la justice pour ces femmes.

L'Assemblée permanente pour les droits de l'homme / Commission des juristes autochtones de l'Argentine s'est félicitée des décisions du Conseil des droits de l'homme s'agissant du suivi des recommandations issues de l'Examen périodique universel relativement aux droits des peuples autochtones. Le représentant a déploré les violences dont sont victimes les populations autochtones en Argentine, qui sont notamment le fait d'autorités provinciales. L'État argentin doit mener des enquêtes sur ces violences et en traduire les auteurs en justice. S'agissant de la visite du M. Anaya en Argentine, la Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté a espéré que les activités de suivi des recommandations du Rapporteur spécial seront menées avec diligence. Cette organisation a par ailleurs regretté que les entreprises minières bénéficient de l'appui des États pour exploiter les ressources traditionnelles des peuples autochtones. Elle a déploré la discrimination dont sont victimes les femmes et les filles autochtones en Argentine, souvent privées d'accès à l'école. L'État argentin revendique une législation complète pour la protection des peuples autochtones: malheureusement, ces lois ne sont pas appliquées. Pour sa part, France-Libertés: Fondation Danielle Mitterrand s'est inquiétée devant le projet de modification du Code civil argentin qui risque d'imposer des limites aux droits de propriété foncière collective des peuples autochtones. Outre que ce projet ait été rédigé en l'absence de toute consultation avec les peuples autochtones concernés, il risque d'entraîner de nouvelles violations des droits de l'homme, plus graves.

La Commission colombienne de juristes a déclaré que l'existence de plusieurs peuples autochtones colombiens est menacée par des projets miniers de grande ampleur. La Commission regrette que la Colombie n'ait toujours pas adopté les dispositifs qui permettraient de consulter les peuples autochtones au sujet des grandes décisions les concernant. La Colombie doit mieux concilier ses objectifs de développement avec la nécessité de préserver les droits des peuples autochtones. Le Rapporteur spécial pourrait examiner de près les projets miniers en cause.

Conclusions des experts

M. JAMES ANAYA, Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones, s'est interrogé, en réponse à l'intervention des États-Unis, sur leur réaction quant aux causes profondes de la situation de précarité des peuples autochtones. Il a également demandé ce qu'il en était de la participation de ces peuples à la prise de décisions à tous les niveaux de pouvoir. Concernant l'Argentine, il a souhaité savoir où en est le processus de réforme du Code civil, qui a une incidence directe sur les droits de peuples autochtones, notamment en matière foncière, et si des consultations avec les peuples autochtones ont déjà été organisées. Il est revenu sur les propos de la Norvège, qui a indiqué vouloir effectuer le suivi du présent rapport avec les peuples Sami concernés. Cela constitue une bonne pratique à suivre par d'autres États, a-t-il estimé. Enfin, M. Anaya a annoncé qu'il avait entamé une étude spécifique sur les industries extractives et les femmes autochtones, étude qui sera annexée au prochain rapport annuel. Pour conclure, il a invité les gouvernements à prendre des mesures très sérieuses pour s'acquitter de leur devoir de protection des peuples autochtones dans le cadre du développement des industries extractives.

M. WILTON LITTLECHILD, Président du Mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones, a déclaré que des solutions alternatives existent en matière d'accès des peuples autochtones à la justice. Il a recommandé un examen de l'approche traditionnelle utilisée par les peuples autochtones en matière de justice. Paradoxalement, les décisions des tribunaux constituent souvent des obstacles à l'accès à la justice, a-t-il noté. S'agissant du rapport du Secrétaire général sur la participation des peuples autochtones, il a estimé que les Nations Unies devraient envisager de réexaminer les règles de procédure dans le but de favoriser la participation de représentants des peuples autochtones aux réunions internationales qui les concernent. M. Littlechild a proposé de publier un manuel consacré à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones à l'intention des représentants du pouvoir judiciaire, pour les aider à appréhender certaines questions délicates. Enfin, il faut un dialogue continu entre les représentants étatiques et autochtones, a-t-il conclu.

Droit de réponse

La Malaisie, exerçant son droit de réponse suite à une intervention de la Commission malaisienne des droits de l'homme vendredi dernier, a indiqué que la loi incriminée ne crée aucun nouveau délit et vise, au contraire, à la protection des citoyens des menaces et du harcèlement sur l'Internet sous couvert de l'anonymat. Il faut fournir aux citoyens les moyens de se prémunir face à ce genre de comportement.

Le Nigéria, qui réagissait à une déclaration de l'organisation non gouvernementale France Libertés-Fondation Danielle Mitterrand, a fait savoir que l'État central nigérian tente de trouver un équilibre entre les intérêts des opérateurs d'infrastructures et les autochtones ogoni. Il applique un projet pilote destiné à réduire les effets délétères de l'exploitation du pétrole dans la région en cause. Dans un pays démocratique tel que le Nigéria, il est impossible que des Ogonis aient été tués dans le cadre de cette affaire, a assuré le représentant.

Examen des activités du Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme

Présentation du rapport

M. JEAN ZIEGLER, Vice-Président du Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme, a présenté le rapport de travail des trois dernières sessions du Comité consultatif au nom du Président de cet organe, M. Latif Hüseynov. Le Comité a travaillé d'abord sur le droit à l'alimentation. Cinq études ont été réalisées sur la base de recommandations du Comité qui a identifié les discriminations qui compromettent l'accès au droit à l'alimentation, ce qui est à l'origine d'une famine qui guette tous les jours plus d'un milliard d'êtres humains. La dernière de ces études porte sur les droits des paysans et sera soumise au Conseil à la présente session. D'autres études sur les femmes rurales et les populations urbaines défavorisées seront présentées au Conseil à sa session de mars 2013.

Le Comité consultatif a également rédigé un projet final de la Déclaration sur le droit des peuples à la paix. L'étude demandée sur la meilleure compréhension des valeurs traditionnelles de l'humanité et leur rapport avec les droits de l'homme a fait l'objet de quelques controverses, vu son caractère ethnocentrique, et a donc accusé un retard. Le projet en sera déposé également en mars prochain. Les droits de l'homme sont des normes universelles, les valeurs traditionnelles, elles, singulières. Certes les premiers ne sauraient être relativisés à la lumière des secondes. Mais ces dernières déterminent la manière dont les États appliquent les principes des droits de l'homme.

Le rapport sur les prises d'otages par des terroristes porte, notamment, sur la question de savoir si le paiement de rançons se justifie d'un point de vue des droits de l'homme. Le rapport intermédiaire sera présenté en mars prochain également. Les derniers mandats du Comité consultatif sont un projet de Déclaration sur les droits de l'homme et la solidarité internationale, dont le Conseil est désormais saisi; et une étude sur le renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits de l'homme, dont le Conseil est saisi depuis sa session de mars dernier.

M. Ziegler a rappelé que le Comité consultatif ne peut agir que sur mandat du Conseil. Alors que le Comité consultatif achève ses mandats, ses membres ont identifié cinq champs ou problématiques pour le futur: droits de l'homme et corruption; gouvernements locaux et droits de l'homme; mondialisation, droits de l'homme et situation de la jeunesse; droits de l'homme et action humanitaire; et élaboration d'une loi modèle portant sur la non-discrimination. M. Ziegler a prié le Conseil de confier de nouveaux mandats au Comité consultatif, éventuellement à choisir parmi les thèmes retenus par le Comité consultatif.

Les rapports des sessions d'août 2011, février et août 2012 présentés par M. Ziegler figurent aux documents A/HRC/21/56, A/HRC/21/57 (en anglais, à paraître en français) et A/HRC/21/58 (en anglais, à paraître en français), respectivement.

Débat interactif

Plusieurs délégations ont apporté leur soutien au travail du Comité consultatif. La Fédération de Russie par exemple place très haut l'aide d'experts apporté par ce Comité au Conseil des droits de l'homme. Cuba a pour sa part salué la pertinence du travail de cet organe subsidiaire du Conseil des droits de l'homme, notamment en matière de droit à la paix ou du droit des paysans. En conséquence, celui-doit doit poursuivre son travail a plaidé son représentant. Le Venezuela a également rappelé le travail constructif déjà réalisé par le Comité, tout en estimant que les nouveaux thèmes de réflexion proposés devaient être examinés avec attention. Pour sa part, la Bolivie a appelé les États à prendre à leur compte les recommandations relatives à l'extrême vulnérabilité et à la discrimination des personnes vivant et travaillant en milieu rural. La République de Corée a pour sa part salué le fait que l'étude sur les droits de l'homme et l'action humanitaire viendra consolider le travail existant réalisé par diverses entités, y compris les procédures spéciales.

Pour leur part d'autres délégations se sont montrées plus réservées quant à la pertinence du Comité consultatif. Ainsi, les États-Unis ont rappelé avoir toujours estimé que le Comité consultatif fait double emploi, du fait que d'autres mécanismes examinent déjà les questions qui lui sont soumises. Par ailleurs, celui-ci est très souvent sorti du cadre de son mandat en adoptant des recommandations et résolutions. La délégation de l'Union européenne a également estimé que le Comité consultatif sort parfois du cadre de son mandat, notamment en manipulant des notions juridiques sensibles, comme les valeurs traditionnelles de l'humanité. Pour autant, certains travaux pourraient être étudiés séparément, tout en prenant garde de ne pas faire doublon. Pour l'Irlande, les travaux du Comité doivent être menés en tenant compte des priorités du système des Nations Unies et des gouvernements.

La Fédération de Russie a pour sa part espéré que le rapport final sur les valeurs traditionnelles de l'humanité tiendra pleinement compte du mandat donné par le Conseil au Comité consultatif. La délégation russe proposera d'ailleurs au Conseil de donner plus de temps au Comité pour la rédaction finale de cette étude. La Suisse qui a salué les efforts de rééquilibrage de cette étude, a espéré que les principes d'universalité, d'objectivité et de non-sélectivité transparaîtront dans le rapport final. Enfin l'Algérie a exhorté le Comité à aller au bout de son étude sur les valeurs traditionnelles qui devra être présentée à la vingt-deuxième session du Conseil.

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*Organisations non gouvernementales: Conseil indien d'Amérique du Sud, Assemblée permanente pour les droits de l'homme, Conseil international de traités indiens, Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté, Lawyers Rights Watch Canada, France Libertés: Fondation Danielle Mitterrand et la Commission colombienne de juristes.

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