Le Conseil des droits de l'homme se penche sur l'assistance au Cambodge dans le domaine des droits de l'homme

APRES MIDI

25 septembre 2012

Le Conseil des droits de l'homme a examiné, cet après-midi, le rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Cambodge, M. Surya Prasad Subedi, dans le cadre des questions relatives à l'assistance technique et au renforcement des capacités.

M. Subedi a tiré un bilan mitigé de la pratique électorale des autorités, rappelant que des élections libres impliquaient qu'elles se tiennent dans un environnement politique libre garantissant la liberté d'expression et d'assemblée, ce qui implique une société ouverte dans laquelle chacun est libre de défendre ses idées. Le Rapporteur spécial a par ailleurs consacré une grande partie de son rapport aux concessions foncières à vocation économique dont l'octroi se fait de manière peu transparente et qui suscite de fortes oppositions, voire des jacqueries. Il a fait un certain nombre de recommandations pour réformer la loi électorale et appelé au respect des lois régissant le régime foncier.

Le Cambodge, intervenant à titre de pays concerné, a souligné que le Gouvernement avait posé plusieurs jalons sur la voie de la démocratie, du renforcement des droits de l'homme et de l'État de droit. Il a ainsi organisé quatre scrutins nationaux ou parlementaires et trois élections locales ou communales; les prochaines élections nationales se tiendront en juillet 2013. Sur le plan social, la délégation cambodgienne a mis en avant la politique gouvernementale en faveur des plus démunis, soulignant par exemple que le pays avait réduit de moitié la mortalité infantile entre 2000 et 2010. Enfin, le Cambodge s'est efforcé de promouvoir une plus grande tolérance et un bon usage de la liberté d'expression, ce qui demeure difficile en raison de l'expérience historique nationale, a concédé la délégation.

Dans le cadre du débat interactif qui a suivi, les délégations ont souligné les progrès importants auxquels est parvenu le Cambodge dans sa marche vers la démocratie, l'instauration d'un État de droit et la création des conditions pour son développement économique. Plusieurs ont souligné le chemin parcouru depuis la fin du régime des Khmers rouges et les Accords de Paris qui ont permis de jeter les fondations du nouveau Cambodge, en 1991. D'autres délégations, tout en reconnaissant les progrès accomplis, se sont inquiétées des lacunes, voire des fortes tensions, soulignées par le Rapporteur spécial, particulièrement en matière de fonctionnement démocratique s'agissant de la situation foncière. Elles ont appelé le Gouvernement cambodgien à faire siennes les recommandations de M. Subedi.

Ont participé au débat les délégations suivantes: Thaïlande, Malaisie, Indonésie, Irlande, Philippines, Australie, Japon, Malaisie, États-Unis, Slovaquie, France, Chine, Viet Nam, Suisse, Union européenne, France, Royaume-Uni, République tchèque, Nouvelle-Zélande, Myanmar, Népal, République populaire démocratique Lao, Lawyers Rights Watch Canada (au nom également de Asian Legal Resource Centre), CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens, Open Society Institute, Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement, Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) et Nonviolent Radical Party, Transnational and Transparty.

Demain, le Conseil se réunira dès 9 heures pour examiner, toujours dans le cadre de l'assistance technique et du renforcement des capacités, les rapports des Experts indépendants sur la situation des droits de l'homme en Somalie et au Soudan. Il sera ensuite saisi de rapports du Secrétaire général et de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme sur l'assistance technique et du renforcement des capacités avant de tenir son débat général sur ces questions.

Situation des droits de l'homme au Cambodge

Présentation du rapport

M. SURYA PRASAD SUBEDI, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Cambodge, a présenté son rapport annuel (http://www.un.org/ga/search/view_doc.asp?symbol=A/HRC/21/63&referer=/english/&Lang=FA/HRC/21/63 et A/HRC/21/63/Add.1, à paraître), qui formule un certain nombre de recommandations aux autorités du Cambodge en faveur d'une réforme électorale et pour une gestion plus transparente de l'octroi des concessions foncières à vocation économique. Le Rapporteur spécial a effectué une première mission au Cambodge en décembre 2011, consacrée aux effets des lois électorales sur les droits de l'homme, et une seconde en mai 2012, consacrée à l'impact des concessions foncières à vocation économique.

Le Rapporteur spécial a indiqué que la Constitution cambodgienne établit clairement que le pays est une démocratie pluraliste. Des élections locales se sont tenues pendant la durée couverte par le rapport, celles-ci s'étant généralement déroulées de manière plus paisible et dans un environnement plus ouvert que les précédents scrutins de 2007 et 2002. En outre, la Commission électorale a démontré sa capacité technique à organiser le scrutin. Par ailleurs, les fonctionnaires et la société civile ont une bonne connaissance des processus électoraux. La majorité des interlocuteurs de M. Subedi ont fait part de leur sentiment selon lequel les prochaines élections législatives devraient se dérouler correctement, la pratique s'étant améliorée depuis une dizaine d'années en matière de fonctionnement démocratique.

D'autres interlocuteurs étaient nettement plus critiques. Le Rapporteur spécial estime pour sa part que des réformes doivent être entreprises pour faire en sorte que les processus électoraux soient libres et équitables. Il a rappelé que des élections libres impliquaient qu'elles se tiennent dans un environnement politique garantissant la liberté d'expression et d'assemblée, sans oublier le droit de solliciter librement les suffrages de la population. Cela implique une société ouverte, dans laquelle chacun soit libre de défendre ses idées. Le Rapporteur spécial dit avoir noté des motifs de préoccupation dans l'administration des élections au Cambodge. Selon lui, des réformes à long terme sont indispensables pour que les électeurs aient toute la confiance nécessaire dans le processus électoral et dans l'action de la Commission électorale.

S'agissant des concessions accordées pour l'exploitation de la terre et des ressources naturelles, M. Subedi a souligné que les politiques en la matière devaient s'appuyer sur un cadre juridique clair, qui garantisse le respect des droits, ceux des populations autochtones en particulier, ce qui n'est malheureusement souvent pas le cas. Le cadre légal existe sur le papier mais sa mise en œuvre laisse à désirer. Le Rapporteur spécial a ainsi été informé à plusieurs reprises que le régime des concessions foncières n'était pas appliqué normalement dans de nombreux cas, pour ne pas dire dans l'immense majorité des cas. Si certains observateurs soulignent les bénéfices tirés de ce régime, notamment en matière de création d'emplois, d'autres, en revanche, brossent un tableau moins optimiste. L'opacité des procédures a pour conséquence que les collectivités locales ne sont généralement pas averties des décisions prises lorsque l'exploitation d'une terre est concédée dans leur voisinage. Elles ignorent bien souvent jusqu'au nom du bénéficiaire et ne sont que rarement consultées sur les conséquences pour elles. En conséquence, le niveau des protestations, souvent violentes, liées aux conflits fonciers, est très élevé. Cela constitue pour M. Subedi un grave sujet de préoccupation, a-t-il confié, notamment pour ce qui concerne les populations autochtones.

Le Rapporteur spécial s'est félicité toutefois du règlement édicté par le Premier ministre, en mai dernier, imposant un moratoire sur l'octroi de nouvelles concessions foncières, moratoire assorti d'un examen plus précis des concessions foncières. Le Rapporteur spécial estime qu'il s'agit là d'un pas dans la bonne direction. Plusieurs centaines de jeunes ont entrepris d'effectuer des relevés cadastraux dans la perspective d'une dévolution de titres aux milliers de familles vivant à proximité de concessions. Même si cette initiative doit encore faire l'objet d'une évaluation complète, elle devrait permettre à des centaines de familles généralement pauvres d'accéder à la propriété foncière.

Enfin, le Rapporteur spécial s'est alarmé de l'exploitation du système judiciaire au détriment des défenseurs des droits de l'homme et contre les citoyens désireux de s'exprimer librement, ce qui affecte la crédibilité de la justice auprès de la population.

Pays concerné

M. SUN SUON (Cambodge) a dit partager, de manière générale, les vues et perspectives du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Cambodge. Il incombe au premier chef au Gouvernement de mettre en œuvre les recommandations qui lui paraissent pratiques, viables et applicables, ce qui exige davantage de temps pour examiner les recommandations qui correspondent aux besoins pratiques du pays. M. Suon a précisé à cet égard que les autorités nationales compétentes ont transmis une série de réponses à travers des communications aux différents Rapporteurs spéciaux. Le Cambodge avait fait montre de bonne volonté et déployé des efforts soutenus au fil des ans en acceptant la coopération technique des procédures spéciales. Il est également fortement engagé dans le processus actuel d'application de toutes les recommandations acceptées au titre du premier cycle de l'Examen périodique universel. M. Suon a ajouté que, depuis la conclusion de l'Accord de paix de Paris, en 1991, le Cambodge a posé plusieurs jalons sur la voie de la démocratie, du renforcement des droits de l'homme et de l'État de droit. Il a ainsi organisé quatre scrutins nationaux ou parlementaires et trois élections locales ou communales, les dernières le 3 juin 2012. Le pays tiendra ses prochaines élections nationales en juillet 2013.

D'autre part, la stabilité politique et la paix qui ont caractérisé la décennie écoulée ont engendré croissance économique et progrès au Cambodge. En dépit de la crise économique, le taux de croissance est passé de 6% en 2010 à 7% en 2012, tendance qui permettra sans doute d'atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement visant à réduire de moitié la pauvreté extrême à l'horizon 2015. Dans le même sens, le pays a réduit de moitié la mortalité infantile entre 2000 et 2010 et, de manière générale, a accompli des progrès dans la réalisation des autres objectifs, bien qu'il faille encore n'épargner aucun effort pour résorber les inégalités sociales, en particulier entre les zones urbaines et rurales où vit la majeure partie des Cambodgiens. Le Gouvernement se propose d'ailleurs de s'attaquer aux problèmes économiques, sociaux et culturels en exécutant sa politique en faveur des pauvres et autres plans nationaux pertinents. Par ailleurs, le Gouvernement a pris un certain nombre de mesures d'application de sa politique foncière: des titres fonciers concernant 1,2 millions d'hectares sont en passe d'être distribués à quelque 350 000 familles.

Enfin, attaché à ancrer une culture fondée sur le débat démocratique et pluraliste entre tous les partis politiques et autres parties prenantes, le Cambodge s'est efforcé de promouvoir une plus grande tolérance et un bon usage de la liberté d'expression, ce qui demeure difficile en raison de l'expérience historique nationale. À cet égard, le représentant a souligné le rôle significatif des médias sociaux et des organisations de la société civile. Il a salué le partenariat et l'assistance de la communauté internationale dans la réalisation des objectifs de son pays, de même que l'approche coopérative du Rapporteur spécial.

Débat interactif

Pour la Thaïlande, le Gouvernement cambodgien doit être félicité pour les mesures prises depuis la signature de l'accord de paix en 1991 et pour l'amélioration du cadre économique. En tant que membre également de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est, la Thaïlande appuie ces efforts et demande à la communauté internationale d'en faire autant. Autre membre de ce groupe régional, la Malaisie a ajouté que la coopération du Cambodge avec le Rapporteur spécial témoigne bien de ses progrès dans le domaine des droits de l'homme. Ce niveau de coopération doit être maintenu, ont ajouté l'Indonésie et l'Irlande, cette dernière appelant en outre le Gouvernement du Cambodge à appliquer pleinement les recommandations du Rapporteur spécial. Pour leur part, les Philippines se sont déclarées prêtes à assister le Cambodge dans tous les domaines couverts par les recommandations du Rapporteur spécial.

Tout en se félicitant de ces progrès, l'Australie s'est dite préoccupée par les violences constatées dans le cadre des expulsions foncières. La délégation a appelé le Cambodge à améliorer son cadre légal en matière de propriété foncière et à garantir des moyens de recours pour les personnes expulsées. Le Japon a abondé dans le même sens, ajoutant que ce cadre réglementaire doit également être respecté par les entreprises multinationales qui s'installent au Cambodge. Seule une bonne gestion des terres apportera la paix dans le pays. Et le Cambodge ferait bien de suivre les recommandations du Rapporteur spécial en ce sens, a complété la Malaisie. Les États-Unis se sont demandé quelles mesures pouvaient être envisagées en cas de non-respect de la propriété foncière. La Slovaquie a appelé de ses vœux une «réconciliation» sur les questions foncières, par le biais d'une réforme de l'institution judiciaire. En tout état de cause, la publication d'un moratoire sur l'octroi des nouvelles concessions est une bonne chose car elle permettrait d'aider à engager de réelles consultations avec la population, a estimé la France.

La Chine a rappelé que le Cambodge est libre de choisir le modèle économique qui lui convient. Elle s'est félicitée de la coopération des autorités cambodgiennes avec le Rapporteur spécial, notant que ces dernières années, le pays a progressé de manière considérable en matière de respect des droits de l'homme, tout en œuvrant à son développement économique et social. Le Viet Nam s'est félicité des efforts herculéens accomplis par le Cambodge ces dernières années pour assurer sa stabilité politique et sa croissance économique. Avec une croissance économique de 6%, le Cambodge démontre qu'il a pansé les blessures du passé pour s'orienter vers un avenir heureux et pacifique.

La Suisse s'est dite préoccupée par certaines violations des droits de l'homme au Cambodge et notamment par l'absence de progrès dans les enquêtes. Les victimes ont droit à la vérité, a-t-elle lancé. La Suisse a demandé au Rapporteur spécial comment la communauté internationale pour peut contribuer â ce que les institutions démocratiques du Cambodge fonctionnent de manière indépendante. De même, l'Union européenne s'est déclarée préoccupée par les restrictions à la liberté d'expression et les représailles à l'encontre des partis politiques d'opposition et de membres de la société civile. Dans ce contexte et à l'instar d'autres délégations, elle a appelé les autorités à veiller à ce que tout un chacun puisse librement participer au processus électoral. Une réforme électorale est nécessaire, a renchéri la délégation des États-Unis, appelant à la création d'une institution nationale électorale inclusive, une institution qui, pour la France, devra bénéficier d'une forte crédibilité aux yeux de la population. Le Royaume-Uni a déploré le fait que le Rapporteur spécial n'ait pas été en mesure d'avoir accès à des informations importantes émanant du secteur privé.

La République tchèque a souligné que l'instauration de nouvelles institutions politiques et d'un nouvel environnement démocratique vont de pair avec le respect des droits de l'homme. La représentante a mis l'accent sur la nécessité d'un environnement politique transparent et sur la liberté du peuple d'exercer son droit de vote, estimant que la présence d'observateurs internationaux serait une garantir à cet égard. Enfin, la Nouvelle-Zélande s'est félicitée de la manière dont les procès des anciens dirigeants khmers rouges se sont déroulés.

Le Myanmar a salué les mesures prises dans le cadre de la promotion des droits et libertés fondamentales des Cambodgiens, y compris la consultation des parties prenantes préalable à la rédaction de la législation sur les associations et les organisations non gouvernementales. Le Népal a déclaré apprécier l'approche constructive et de coopération dont fait preuve le Cambodge avec les mécanismes des droits de l'homme. Le pays a fait des progrès considérables depuis la signature des accords de Paris en 1991 en matière de renforcement de la démocratie. La communauté internationale doit reconnaître les efforts du Cambodge en faveur de son développement socio-économique, estime le Népal.

Le Maroc a souligné pour sa part que le Cambodge renforçait quotidiennement sa démocratisation et son ouverture politique comme en témoignent la tenue de quatre scrutins nationaux et de trois élections locales. Ce pays est en train de mener une transition politique remarquable, estime le Maroc qui salue particulièrement la coopération des autorités cambodgiennes, ce dont témoignent les sept visites du Rapporteur spécial à Phnom-Penh.

La République populaire démocratique Lao a estimé que les résolutions du Conseil spécifiques des pays n'aideront pas la cause des droits de l'homme. Le Conseil et le mécanisme de l'Examen périodique universel sont les seuls forums égalitaires de discussion ou d'examen de la situation des droits de l'homme.

Organisations non gouvernementales

Les organisations non gouvernementales qui se sont exprimées ont déploré la persistance de violations des droits de l'homme au Cambodge. Lawyers Rights Watch Canada (au nom également de Asian Legal Resource Centre) a qualifié d'alarmante la tendance à la répression des défenseurs des droit de l'homme et des journalistes qui s'intéressent de trop près aux affaires relatives à la propriété foncière et aux expulsions forcées; le Cambodge ne peut pas être considéré comme un pays qui mène des enquêtes sur les toutes les violations des droits de l'homme. La Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) a dénoncé la condamnation de défenseurs des droits de l'homme emprisonnés sous des prétextes fallacieux. Le Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement a, de même, appelé à la libération immédiate des militants des droits à la terre arrêtés et condamnés sur la base d'accusations mensongères. Ces évolutions sont d'autant plus inquiétantes que, selon CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens, 2012 a été la pire année pour les droits de l'homme au Cambodge, depuis dix ans.

L'Open Society Institute a déploré l'absence d'enquête sur les crimes commis par les Khmers rouges, une absence imputable à des interventions politiques qui mettent en cause la crédibilité des tribunaux. Enfin, Nonviolent Radical Party, Transnational and Transparency a souligné que les Accords de Paix de Paris de 1991 engageaient les pays signataires à instaurer la démocratie au Cambodge, à respecter sa souveraineté et à accompagner son développement: malheureusement, vingt ans plus tard, ces objectifs sont toujours d'actualité.

Conclusion du Rapporteur spécial

M. SUBEDI a souligné que son rapport analysait en profondeur la législation électorale du Cambodge, tout en faisant des comparaisons avec la pratique dans d'autres pays. Il a expliqué avoir formulé ses recommandations sur la base de ce système de références, se disant confiant que le pays les suivrait. Si certaines des recommandations sont à long terme, d'autres peuvent être appliquées dès à présent, avec le soutien du Haut-Commissariat, a ajouté le Rapporteur spécial. Il s'est félicité du fait que les voisins du Cambodge se soient engagés à soutenir sa démocratisation.

S'agissant de la question foncière, le Rapporteur spécial a expliqué avoir rencontré de nombreux interlocuteurs en province, ce qui lui a permis de se faire l'idée la plus objective possible de la situation. Il a fait part de sa disposition, ainsi que de celle des Nations Unies, d'aider le Cambodge à s'acheminer vers une démocratie libérale respectueuse des droits de sa population. Son objectif a toujours été d'aider le Gouvernement à faire du Cambodge un État de droit, a-t-il dit, reconnaissant qu'il s'agissait d'un long chemin. Mais si la volonté politique est présente, tout sera possible.

Enfin, M. Subedi a rappelé que les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens, chargées de traduire en justice les principaux dirigeants encore en vie du régime khmer rouge, doivent pouvoir travailler sans ingérence extérieure.

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