Le Conseil des droits de l'homme tient un débat général sur le suivi et l'application des résultats de la Conférence mondiale des droits de l'homme

APRES-MIDI

24 septembre 2012

Il entend les dernières organisations non gouvernementales dans le cadre du débat général sur la situation des droits de l'homme en Palestine

Le Conseil des droits de l'homme a tenu cet après-midi son débat général sur le suivi et l'application de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne, adoptés le 25 juin 1993 par la Conférence mondiale sur les droits de l'homme. Il a également conclu le débat général sur la situation des droits de l'homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés en entendant les déclarations de sept organisations non gouvernementales.

La plupart des délégations ont fait part de leur attachement aux grands principes affirmés, il y a bientôt vingt ans, à Vienne: respect et promotion des droits de l'homme et des libertés fondamentales; respect et promotion de l'égalité des femmes et élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes; respect, promotion et protection des droits de l'enfant; universalité, indivisibilité et interdépendance de tous les droits de l'homme: civils, politiques, économiques, sociaux et culturels. Plusieurs organisations non gouvernementales ont par ailleurs appelé le Conseil à jouer un plus grand rôle en faveur du respect du droit international dans le domaine des droits de l'homme, tandis que certaines enjoignaient les États à ratifier les instruments internationaux.

Ont participé à cet échange les délégations des pays suivants: Sénégal (au nom du Groupe des pays d'Afrique), Chypre (au nom de l'Union européenne), Chili (au nom du Groupe des pays d'Amérique latine et des Caraïbes), Espagne (au nom de 55 États), États-Unis, Chine, Autriche, Fédération de Russie, Norvège (au nom d'un Groupe de pays), Iraq, Maroc, Iran, Conseil de l'Europe et Saint-Siège. Plusieurs organisations non gouvernementales1 ont également pris la parole.

Les sept organisations non gouvernementales étaient les derniers orateurs dans le cadre du débat général sur la situation des droits de l'homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés, entamé ce matin: Libération, Nord-Sud XXI, Maarij Foundation for Peace and Development, Mouvement indien «Tupaj Amaru», Cairo Institute for Human Rights Studies,Commission arabe des droits de l'homme et l'Union internationale humaniste et laïque.

À la reprise des travaux demain matin à 9 heures, le Conseil doit aborder les questions relatives au racisme, à la discrimination raciale et à la xénophobie. Il tiendra d'abord un débat interactif avec le Groupe de travail sur les personnes d'ascendance africaine, avant d'être saisi du rapport de son Comité spécial chargé d’élaborer des normes complémentaires visant à renforcer et mettre à jour les instruments internationaux de lutte contre le racisme. Le Conseil tiendra ensuite son débat général sur ces questions.

Débat général sur la situation des droits de l'homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés

Fin du débat général: organisations non gouvernementales

Libération a fait part de son soutien à l'admission de la Palestine aux Nations unies, estimant que cette démarche non violente visant la résolution du conflit de Palestine doit être encouragée. Liberation appelle la communauté internationale à réfléchir à des initiatives objectives susceptibles de permettre de répondre aux violations des droits de l'homme en Palestine.

Nord-Sud XXI s'est félicité des démarches de l'Organisation de libération de la Palestine pour obtenir le statut d'État observateur à l'Assemblée générale des Nations Unies. Il s'agit d'une étape qui aurait dû se concrétiser depuis longtemps, dans le droit fil de la réalisation du droit à l'autodétermination du peuple palestinien. Nord-Sud XXI appelle tous les États engagés en faveur des droits de l'homme à soutenir cette tentative.

La Maarij Foundation for Peace and Development a demandé au Gouvernement israélien de respecter les normes des droits de l'homme pour assurer la paix. Elle l'a appelé à créer les conditions nécessaires à cet égard, tout peuple ayant le droit de vivre dans la dignité.

Pour le Mouvement indien «Tupaj Amaru», la tragédie palestinienne tire ses origines dans les blessures infligées par le colonialisme. Remontant aux origines de la création de l'État d'Israël, le représentant a souligné la politique de «deux poids deux mesures» et de sélectivité des puissances occidentales. Ces États qui détiennent la bombe atomique ainsi que des armes de destruction massive sont devenues des forces terroristes qui font peser des menaces dans la région du Moyen Orient, et qui font preuve de bienveillance à l'égard d'Israël et d'agressivité contre l'Iran et la Syrie.

Le Cairo Institute for Human Rights Studies a condamné le refus d'Israël d'appliquer les recommandations de la Mission d'établissement des faits sur le conflit de Gaza. Pour la représentante, toutes les parties doivent donner suite aux recommandations dudit rapport. Le Conseil a le devoir d'en référer au Conseil de sécurité, afin que ce dernier saisisse la Cour pénale internationale pour la lumière soit faite sur les crimes commis par la puissance occupante.

La Commission arabe des droits de l'homme a rappelé que, trois ans après la publication du rapport Goldstone, personne n'a encore été inculpé suite aux incidents de la flottille humanitaire.

Union internationale humaniste et laïque a constaté que toutes les grandes organisations internationales sont d'accord pour constater la gravité de la situation dans les territoires occupés, et particulièrement à Gaza. L'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient indique que l'insécurité alimentaire concerne 60 % de la population. Le CICR quant à lui souligne les difficultés et le désespoir sans fin des habitants de Gaza, tandis que les hôpitaux souffrent des restrictions imposées par Israël sur le transfert du matériel médical. Les installations en eau et assainissement de Gaza sont à bout de souffle. Le représentant a attiré l'attention sur Ihab Abu Nada, jeune chômeur palestinien qui s'est immolé par le feu.

Suivi et application de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne

Débat général

Le Sénégal, au nom du Groupe des pays d'Afrique, a rappelé que la Déclaration et le Programme d'action de Vienne soulignent que tous les droits de l'homme sont universels, indissociables, interdépendants et intimement liés. La communauté internationale doit donc traiter touts les droits de l'homme de manière équitable et équilibrée, sur un pied d'égalité et en leur accordant la même importance. S'il convient de ne pas perdre de vue l'importance des particularismes nationaux et régionaux et la diversité historique, culturelle et religieuse, il est aussi du devoir des États, quel qu'en soit le système politique, économique et culturel, de promouvoir et de protéger tous les droits de l'homme et toutes les libertés fondamentales.

Le Groupe africain condamne par ailleurs la diffusion d'un film et la publication de caricatures profondément islamophobes, exemples inacceptables de l'incitation à la haine religieuse et à la discrimination, sous le prétexte de la liberté d'expression et d'opinion. Le Groupe africain estime que le contenu, le message et la diffusion du film devraient être rejetés par la communauté internationale, pas uniquement par les Musulmans mais par toutes les religions, sans distinction. Le Groupe africain appelle à des actions globales de sensibilisation pour la promotion du respect, de la tolérance, de la compréhension et du dialogue à tous les niveaux.

Chypre, au nom de l'Union européenne, a rappelé qu'en 2013 le monde célébrera l'adoption de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne, ce qui offrira l'occasion d'une évaluation du suivi de ces documents importants. Il revient aux États membres de promouvoir et de protéger les droits et libertés fondamentales. Les violations des droits de l'homme ne sauraient être acceptées sous des prétextes culturels, ethniques, religieux ou autres. L'Union européenne rend hommage à la société civile et condamne les agressions contre des défenseurs des droits de l'homme, au sein même du Conseil.

Le Chili, au nom du Groupe des pays d'Amérique latine et des Caraïbes (GRULAC), a affirmé l'importance qu'il accordait à la Déclaration et au Programme d'action de Vienne, qui représentent une vision consensuelle sur la manière dont on doit comprendre la promotion et la protection des droits de l'homme. L'esprit de Vienne a réaffirmé l'universalité des droits de l'homme, en systématisant l'action multilatérale pour la rendre plus opérationnelle. Les décisions prises en 1993 ont inspiré la définition de politiques au sein des sociétés et de la communauté internationale. Une des contributions majeures de Vienne concerne la protection des droits des personnes vulnérables.

L'Espagne, au nom de 55 États, a dénoncé les crimes d'inspiration sexiste, manifestation la plus grave de la discrimination et de la violence faites aux femmes. Les pratiques sexistes, qu'elles aient pour cadre le couple ou la société, sont souvent entérinées par l'État lui-même ou ses agents, par action ou par omission. Des méthodes de lutte contre le «féminicide» existent: les États doivent les mettre en œuvre. Avec l'aide d'ONU-Femmes et du Haut-Commissariat pour les réfugiés, un «modèle de Protocole pour une enquête effective sur les féminicides» est en cours de rédaction, ce mois-ci, au Guatemala, dans le cadre d'une réunion d'experts multidisciplinaires sur la violence sexiste, a fait savoir la délégation espagnole.

Les États-Unis ont affirmé que les libertés d'expression et de religion étaient aussi inséparables que fondamentales, les restrictions à ces libertés menant à la violence et à l'instabilité. Les États-Unis réprimaient jadis le blasphème par la loi: mais ce n'est qu'après avoir aboli cette loi que le pays a pu atteindre la prospérité. La liberté implique en effet de pouvoir exprimer des opinions susceptibles d'offenser autrui. Cela ne devrait pas conduire pour autant à censurer ou autocensurer les opinions dissidentes. La délégation a rappelé que le Conseil des droits de l'homme a décidé l'en dernier de protéger la liberté de croyance dans sa résolution 16/18.

Pour la Chine, tous les pays devraient jouir du droit au développement, comme le soulignent la Déclaration et le Programme d'action de Vienne. La communauté internationale doit donc examiner les moyens de surmonter les disparités actuelles en termes de niveau de développement, tout en respectant les spécificités des pays. La notion de «responsabilité commune mais différenciée» doit être mise en œuvre, notamment par les pays développés, qui doivent par exemple adopter des stratégies de développement équitables et réduire leur consommation d'énergie. La Chine, pour sa part, renforce son assistance technique envers les pays moins avancés et les petits États insulaires, afin que ceux-ci s'adaptent aux changements climatiques.

L'Autriche a regretté que les États semblent incapables d'assumer les obligations en matière de protection des droits de l'homme que leur imposent la Déclaration et le Programme d'action de Vienne. Pour l'Autriche, le vingtième anniversaire de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne, l'an prochain, doit être l'occasion d'une réflexion approfondie sur la manière de les mettre en œuvre.

La Fédération de Russie a déploré que les droits de l'homme soient souvent utilisés comme un instrument politique et comme un moyen d'ingérence dans les affaires intérieures d'États souverains, une pratique pourtant condamnée par la Déclaration et le Programme d'action de Vienne. Le Conseil devient le terrain d'un jeu politique dans lequel certains États essaient d'imposer unilatéralement une conception et une vision des droits de l'homme.

La Norvège, au nom d'un Groupe de pays, a constaté que les grossesses non désirées et les avortements qui en sont la conséquence restent un problème majeur pour les femmes, notamment dans les pays en développement. La santé génésique demeure un domaine critique dans lequel il faudra encore faire des efforts, a poursuivi la représentante.

Observateurs

L'Iraq a déclaré que la déclaration et le Programme d'action de Vienne contiennent les idées et approches conceptuelles nécessaires pour guider les États dans leurs politiques en matière de promotion et protection des droits de l'homme. Ainsi, les femmes iraquiennes ont bénéficié de la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne et des dispositions de la Convention sur l'élimination de toutes les discriminations à l'égard des femmes. Le Gouvernement iraquien a aussi œuvré à la lutte contre la violence à l'égard des femmes et alloué des budgets à cette fin. En réalité, ce sont les actes terroristes qui représentent une menace à la promotion de la condition de la femme.

Le Maroc a indiqué qu'à la veille du vingtième anniversaire de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne, ceux-ci continuent de guider et d'inspirer la marche de la communauté internationale vers l'édification d'un nouvel ordre international fondé sur la paix, la sécurité, la primauté du droit, la démocratie, les droits de l'homme, la solidarité internationale et le développement conjoint. Ces deux textes ont servi de force motrice pour la consolidation et l'adaptation des fondements juridiques et institutionnels de plusieurs transitions démocratiques dans le monde, à l'image de celle engagée par le Maroc.

L'Iran a regretté que, plusieurs décennies après l'adoption de la Charte, les préoccupations majeures de la communauté internationale sur la promotion juste et impartiale des droits de l'homme grâce à la coopération internationale demeurent lettre morte. La sélectivité et l'application de «deux poids deux mesures» continuent de faire des ravages dans ce domaine. Aux termes du Programme d'action de Vienne, tous les droits de l'homme sont universels, indivisibles et interdépendants; il faut donc veiller à ce que certains mécanismes relatifs aux droits de l'homme ne soient pas les instruments de tentatives d'homogénéisation culturelle.

Le Conseil de l'Europe a présenté ses «Lignes directrices sur les soins de santé à l'enfance», adoptées il y a un an. Elles constituent un guide pratique pour aider les États membres dans la mise en œuvre de ces droits. Mais ces directives peuvent aussi intéresser les États non membres du Conseil de l'Europe. La délégation recommande une visite à la page de son site intitulée: «Construire une Europe pour et avec les enfants».

Le Saint-Siège a rappelé que la Déclaration et le Programme d'action de Vienne rappelaient aux États qu'une priorité particulière devait être accordée à la réduction de la mortalité maternelle et infantile. Le Saint-Siège est préoccupé par l'idée en vogue selon laquelle la mortalité maternelle serait le produit de la discrimination contre les femmes et du déni de leurs droits, idée qui inspire un projet de résolution qui sera présenté lors de la présente session. Or, comme le constate l'Organisation mondiale de la santé elle-même, les principales causes de cette mortalité sont d'ordre médical: hémorragies lors de l'accouchement, hypertension lors de la grossesse, etc.

Organisations non gouvernementales

Le Tides Center(au nom également de la Fédération internationale des droits de l'homme - FIDH) a appelé tous les États à ratifier le Protocole facultatif portant création d'une procédure de plainte relative au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Il s'agira en effet d'un composant essentiel du dialogue constructif avec les États: la procédure garantira le respect effectif par les États des droits économiques, sociaux et culturels. Huit États ont ratifié le Protocole, sur quarante signataires: le seuil d'entrée en vigueur est fixé à dix ratifications.

France Libertés : Fondation Danielle Mitterrand (au nom également de la Fédération mondiale de la jeunesse démocratique, Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies, et du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuple) s'est dite préoccupée par les violations des droits fondamentaux du peuple sahraoui par le Maroc. La Fondation appelle le Conseil à faire la lumière sur cette situation, sur la base des résolutions pertinentes des Nations Unies et du droit du peuple sahraoui à l'autodétermination.

Action Canada pour la population et le développement s'est dit préoccupé par le fait que la Fédération de Russie veuille fouler au pied des principes contenus dans la Déclaration et le Programme d'action de Vienne par le biais de la notion de «valeurs traditionnelles de l'humanité». L'ONG a appelé le Conseil à reporter l'examen de la résolution qui doit lui être soumise à cette session, et à ne l'examiner qu'après que le Comité consultatif aura présenté son rapport final sur la question.

Presse Emblème Campagne a regretté qu'il n'existe pas de mécanisme destiné à lutter contre la violence à l'égard des journalistes. L'ONG a appelé à l'adoption de la résolution sur «la sécurité des journalistes» qui sera présentée au Conseil en fin de session.

La World Barua Organization a dénoncé les violations des droits fondamentaux des femmes dalits, en Inde. Elles n'ont en particulier pas un accès équitable à l'éducation, sont victimes de harcèlement sexuel systématique et font l'objet de représailles. Il faut mettre fin au système de castes.

Libérationa rappelé que la Déclaration et le Programme d'action de Vienne appellent à la protection des droits des personnes handicapées. Or, la loi indienne de 1999 sur la scolarisation des enfants handicapés n'a jamais été appliquée, faute d'enseignants spécialisés et de budgets consacrés au matériel et aux salles adaptés aux besoins spécifiques de ces enfants. Le Conseil devrait mettre l'Inde devant ses responsabilités à cet égard, a estimé Liberation.

Verein Südwind Entwicklungspolitik a rappelé que les Déclaration et Programme d'action de Vienne préconisent l'intégration d'un enseignement des droits de l'homme dans les cursus scolaires. En Iran, au moins trente-neuf enseignants iraniens sont assignés en justice. Nombre d'entre eux, victimes de tortures en détention, risquent des peines de prison, voire la mort. La communauté internationale doit obliger l'Iran à libérer tous ses prisonniers politiques, en particulier les enseignants.

Le Congrès du monde islamique a dénoncé la situation régnant au Jammu-et-Cachemire, territoire qui s'était vu promettre l'autodétermination par le Conseil de sécurité en 1948 et 1949, une décision approuvée en son temps par l'Inde et le Pakistan. Aujourd'hui, la région est soumise aux disparitions forcées et à la torture, tandis que les journalistes y sont victimes d'intimidation et de menaces, a dénoncé le représentant.

International Buddhist Relief Organisation a attiré l'attention du Conseil sur le sort des femmes dalits: non seulement elles n'ont guère accès à l'éducation, mais elles sont fréquemment victimes d'agressions sexuelles. L'organisation a notamment mentionné le cas d'une victime qui s'est suicidée après avoir tenté vainement de porter plainte. Elle a aussi dénoncé le fait que le harcèlement sexuel ne soit pas puni en Inde.

Nord-Sud XXI a appelé tous les États à s'engager à respecter le droit international en matière de droits de l'homme. Le Conseil doit jouer un rôle moteur pour faire en sorte que la primauté du droit international soit respectée par tous les États, sans exception.

Association of World Citizens a attiré l'attention du Conseil sur la situation des femmes en milieu rural, souvent privées de leurs droits, notamment le droit à la santé génésique.

La Commission arabe des droits de l'homme a appelé au triplement des ressources financières attribuées aux organes des traités: les États ne sont auditionnés par le Comité contre la torture, par exemple, qu'une fois tous les onze ans en moyenne.

International Human Rights Association of American Minorities a qualifié de crimes de guerre les viols commis dans les périodes de conflit, appelant à des sanctions internationales contre leurs auteurs. Le représentant a accusé les forces militaires indiennes d'avoir recours à cette pratique dans le cadre du conflit au Jammu-et-Cachemire.

United Nations Watch a regretté que, malgré ses nombreux engagements, l'Iran reste un État dans lequel les droits de l'homme sont régulièrement bafoués et ne mérite pas de prendre la parole au Conseil. L'organisation a aussi dénoncé des violations des droits de l'homme au Pakistan.
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Organisations non gouvernementales1: Tides Center (au nom également de la Fédération internationale des droits de l'homme - FIDH), France Libertés : Fondation Danielle Mitterrand (au nom également de la Fédération mondiale de la jeunesse démocratique, Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies, et du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuple), Action Canada pour la population et le développement, Presse Embleme Campagne, World Barua Organization , Libération, Verein Südwind Entwicklungspolitik, Congrès du monde islamique, International Buddhist Relief Organisation, Nord-Sud XXI , Association of World Citizens , Commission arabe des droits de l'homme, International Human Rights Association of American Minorities, et United Nations Watch.

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