Le Conseil des droits de l'homme entend le Président Slovaque et examine des rapports sur les mercenaires et sur la justice transitionnelle

APRES MIDI

11 septembre 2012

Le Conseil des droits de l'homme a entendu, cet après-midi, le Président de la Slovaquie, M. Ivan Gašparovič et a entamé l'examen de rapports sur l'utilisation de mercenaires et sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition. Le Conseil a par ailleurs achevé, en début de séance, son débat interactif avec Mme Leila Zerrougui, Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé.

M. Gašparovič a salué les succès remarquables enregistrés par le Conseil dans la conception et l'amélioration des procédures et mécanismes destinés à assurer la promotion et la protection des droits de l'homme, observant toutefois que des améliorations sont encore possibles, notamment la capacité du Conseil de réagir rapidement aux crises. La Slovaquie est disposée à partager sa propre expérience et ses connaissances en matière de transition démocratique par le biais de programmes d'assistance.

Le Conseil était saisi du premier rapport du premier Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition, M. Pablo de Greiff, dont le mandat a été créé lors de la session de septembre 2011 du Conseil, ainsi que du rapport annuel du Groupe de travail sur l'utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l'homme et d'empêcher l'exercice du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, présenté par sa Présidente-Rapporteuse, Mme Faiza Patel.

Mme Patel a indiqué que le Groupe de travail procède actuellement au recensement systématique de lois nationales régissant les activités des sociétés militaires et de sécurité privées et élabore un cadre d'analyse destiné à faciliter la compréhension des approches réglementaires nationales dans ce domaine. Le Groupe de travail suit aussi de près les initiatives en vue de la création d'un mécanisme de suivi du Code de conduite international des entreprises de sécurité. Au cours du débat interactif, des délégations ont abordé la possibilité d'élaborer un instrument international de réglementation facultative des activités des sociétés militaires et de sécurité privées, inspiré du «Document de Montreux». Une délégation a estimé, au contraire, que la réglementation de ces entités doit se faire par le biais d'un instrument juridique contraignant, étant donné l'ampleur des violations des droits de l'homme commises par des mercenaires, en toute impunité.

M. de Greiff a rappelé que la vérité, la justice, les réparations et les garanties de non-répétition sont les quatre piliers, complémentaires mais non interchangeables, de la justice transitionnelle. Son rapport insiste sur les liens entre les quatre éléments du mandat, leurs liens avec d'autres domaines d'intervention politique et le renforcement des mesures dans les contextes post-conflits ainsi que les contextes caractérisés par différents types de faiblesse des institutions. Des délégations se sont félicitées de la volonté du Rapporteur spécial de coordonner ses efforts avec ceux d'autres mandats thématiques, en vue d'une utilisation plus rationnelle des ressources. Les femmes étant les principales victimes des conflits, il importera de donner la priorité à une démarche mettant l'accent sur la participation des femmes aux mesures qui seront prises dans le cadre des quatre grands axes préconisés par le rapport.

Les États membres et observateurs suivants ont participé au débat interactif avec les deux experts: Maroc, Argentine, Suisse, Cuba, Union européenne, Chili, Pakistan (au nom de l'Organisation de la coopération islamique), Venezuela, Uruguay, Belgique, Népal, Équateur (au nom du Groupe des pays d'Amérique latine et des Caraïbes), Honduras, États-Unis, Fédération de Russie, Autriche et Norvège.

Concluant le débat interactif sur le sort des enfants en temps de conflit armé, l'experte chargée de cette question, Mme Zerrougui, a en particulier souligné que, pour lutter contre l'impunité s'agissant des violations des droits des enfants, il faut en désigner les responsables et mettre la pression pour les traduire en justice. Le Bangladesh, l'Indonésie, la Colombie, la Slovénie, l'Inde et le Soudan du Sud sont intervenus à la fin de ce débat, de même que cinq organisations non gouvernementales: Conseil mondial de l'environnement et des ressources, European Union of Public Relations, Canners International Permanent Committee, Women's World Summit Foundation et la Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté.

En fin de séance, la Chine, le Nigéria, la Mauritanie et la Libye ont exercé le droit de réponse s'agissant de déclarations qui ont été faites au cours de la journée.


Demain, à partir de 9 heures, le Conseil poursuivra ses débats interactifs avec Mme Aiza Patel et M. Pablo de Greiff. Il portera ensuite son attention sur les rapports annuels relatifs à l'extrême pauvreté et les droits de l'homme et au droit à l'eau potable et à l'assainissement.


Allocution du Président de la Slovaquie

M. IVAN GAŠPAROVIČ, Président de la Slovaquie, a souligné que la communauté internationale rend hommage aujourd'hui à la mémoire des victimes de l'attaque terroriste contre les États-Unis, il y a onze ans. Aucune idéologie, aucune croyance ne saurait excuser cet acte terrible, a ajouté M. Gašparovič, qui a exprimé l'espoir que les travaux du Conseil contribueront à la promotion et à la protection des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit partout dans le monde. Après avoir rappelé que l'ancienne Tchécoslovaquie avait fait partie des membres fondateurs de l'Organisation des Nations Unies, M. Gašparovič a regretté qu'en dépit des progrès scientifiques et techniques une part considérable de la population soit toujours confrontée aux difficultés qui ont motivé la création l'ONU. La Slovaquie a salué le «Printemps arabe», espérant qu'il donnerait lieu à un scénario proche de celui qu'ont connu les pays de l'Europe centrale, à l'image de la «révolution de velours» tchécoslovaque. Les événements ont toutefois montré le caractère très complexe du contexte de ces mouvements sociaux et politiques récents, au point que des milliers de personnes réclamant leur liberté ont perdu la vie dans les rues du fait d'une force brutale disposée à recourir à des armes lourdes.

Le Président slovaque a salué les succès remarquables enregistrés par le Conseil dans la conception et l'amélioration des procédures et mécanismes destinés à assurer la promotion et la protection des droits de l'homme. Mais des améliorations sont encore possibles, qu'il s'agisse notamment de la priorisation des problèmes et de la capacité du Conseil de réagir rapidement aux situations de crise. Cela étant, la colonne vertébrale du Conseil – l'Examen périodique universel – a prouvé qu'aucun État membre des Nations Unies ne peut se targuer d'un bilan impeccable dans le domaine des droits de l'homme, les nombreuses difficultés à résoudre à cet égard exigeant l'adoption d'une démarche à long terme et bien ciblée. C'est pourquoi la Slovaquie est prête à partager sa propre expérience et ses connaissances de la transition démocratique, par le biais par exemple de programmes d'assistance. M. Gašparovič a conclu son intervention en assurant que la Slovaquie, au terme de son tout premier mandat en tant que membre du Conseil des droits de l'homme, reste fermement engagée à participer aux activités du Conseil et de ses organes subsidiaires.

Rapport annuel sur le sort des enfants en temps de conflit armé

Fin du débat interactif

L'Indonésie a souligné le rôle stratégique des gouvernements concernés dans la lutte contre l'impunité et des mesures de prévention de l'utilisation d'enfants dans les conflits armés, en particulier l'éradication de la pauvreté. Le Bangladesh a voulu savoir comment concevoir et appliquer des stratégies juridiques susceptibles d'être respectées par des acteurs non étatiques. Ce pays a préconisé de s'attaquer au problème du recrutement d'enfants à la source, notamment par la pleine réalisation du droit au développement.

La Colombie a indiqué avoir déployé une politique publique de prévention du recrutement des garçons et des filles, politique appuyée par des actions judiciaires contre des responsables de recrutement forcé. Ces mesures doivent toujours être adaptées aux conditions de chaque conflit car il n'existe pas de «prêt-à-porter» en la matière, a souligné ce pays. Le Soudan du Sud a lui aussi présenté ses efforts visant à la réinsertion des enfants soldats dans la société. En avril 2009, le Soudan du Sud a adopté une loi qui pénalise toute une série de violations des droits de l'enfant, tandis que d'autres stratégies nationales s'attaquent au travail des enfants. Les autorités organisent, par ailleurs, des ateliers consacrés à l'instauration d'un environnement familial et social propice aux enfants. Elles agissent aussi sur le plan juridique et politique. La délégation a demandé au Soudan d'affranchir de l'esclavage plus de 300 enfants originaires du Soudan du Sud.

Enfin, la Slovénie a demandé à la représentante spéciale de formuler des recommandations en vue de lutter contre l'impunité des responsables du recrutement d'enfants. Ce pays s'est interrogé, en outre, sur l'impact de la sentence prononcé par la Cour pénale internationale à l'endroit de M. Lubanga. Également préoccupée par le problème de l'impunité, l'Inde a proposé que la Représentante spéciale organise une consultation sur cette question avec les mécanismes et organes conventionnels des Nations Unies.

Organisations non gouvernementales

Le Conseil mondial de l'environnement et des ressources a rappelé que des millions d'enfants ont été victimes de conflits armés à travers le monde et que des milliers d'enfants soldats sont toujours enrôlés actuellement.

L'European Union of Public Relations a déploré que les groupes armés non-étatiques ne soient pas soumis au droit international humanitaire, alors qu'ils sont responsables de nombreux conflits armés. Les enfants témoins des horreurs de la guerre ont beaucoup de difficultés à se réintégrer dans la société à la fin des hostilités, a-t-elle souligné.

Canners International Permanent Committee a fait état de la situation déplorable de la jeunesse afghane, qui n'a connu que la violence et la destruction.

La Women's World Summit Foundation a déclaré qu'il fallait que la communauté internationale, au lieu de culpabiliser comme des victimes. Il est urgent que des mesures soient prises par les parties à la Convention sur les droits de l'enfant pour rendre impossible le recrutement d'enfants soldats, a-t-elle souligné.

La Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté a plaidé pour un contrôle accru du commerce international des armes, en particulier celui des explosifs.

Conclusion de la Représentante spéciale

MME LEILA ZERROUGUI, Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé, a souligné que cela ne faisait que quatre jours qu'elle était entrée en fonction. Se déclarant ouverte à une concertation élargie avec les États et la société civile sur les priorités de son mandat, elle a mis l'accent sur la consolidation des acquis, l'amélioration de la collecte de données et une coopération accrue avec les États et les organisations régionales, notamment l'Union africaine, l'Union européenne ou encore le Groupe des États d'Amérique latine et des Caraïbes.

La Représentante spéciale a ensuite demandé au Conseil de prendre en compte la situation des enfants dans les différentes résolutions qu'elle adopte dans le cadre de ses sessions. En matière de lutte contre l'impunité, Mme Zerrougui a souligné que le défi résidait dans la persistance de certains groupes, auteurs d'atteintes aux droits des enfants. Pour ce faire, il s'agirait d'isoler les responsables de ces groupes et de faire davantage pression sur eux dans le but de les traduire en justice. En ce qui concerne la coopération avec les autres mécanismes, notamment l'Examen périodique universel, la Représentante spéciale s'est engagée à vérifier que cette coopération se déroulait dans le strict respect de son mandat. Elle compte en outre veiller à la mise en œuvre des principes de Paris s'agissant des institutions nationales des droits de l'homme.

Rapports sur l'utilisation de mercenaires et sur la justice transitionnelle

Présentation des rapports

MME FAIZA PATEL, Présidente-Rapporteuse du Groupe de travail sur l'utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l'homme et d'empêcher l'exercice du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, a présenté le rapport du Groupe de travail (A/HRC/21/43) en rappelant son double mandat: surveiller les activités de mercenaires et déterminer dans quelle mesure les activités des sociétés militaires et de sécurité privées (SMSP) affectaient la jouissance des droits de l'homme. Au cours de l'année écoulée, le Groupe de travail s'est consacré à la conception d'un cadre normatif applicable aux SMSP. Le Groupe de travail soutient, depuis ses débuts, que la réglementation des acteurs non-étatiques – telles les SMSP – exige une approche fondée sur les normes internationales, sur une réglementation forte au niveau des États et sur des efforts concrets de respect des droits de l'homme de la part du secteur d'activité concerné.

Après avoir fourni un aperçu du rôle consultatif du Groupe de travail dans plusieurs initiatives normatives au niveau international, Mme Patel a indiqué que celui-ci axait ses efforts sur son projet de recueil et d'analyse des textes législatifs nationaux relatifs aux sociétés militaires et de sécurité privées. Il élabore, parallèlement, un cadre d'analyse destiné à faciliter la compréhension des approches en matière de réglementations nationales. La réflexion permet, à ce stade, de dégager trois points communs entre les démarches actuelles en vue de réglementer l'activité des SMSP: l'interdiction de certaines activités; l'obligation d'enregistrement des SMSP; et la nécessité de soumettre leurs activités à la juridiction de leurs pays d'origine, pour ce qui concerne la poursuite des violations des droits de l'homme et du droit pénal commises dans des pays tiers. Le rapport contient une analyse détaillée de ces trois aspects. En complément à cette réflexion, le Groupe de travail suit de près les initiatives en vue de la création d'un mécanisme de suivi du Code de conduite international des entreprises de sécurité privées. Il a ainsi pris position sur le projet de Charte relative à ce Code, publié le 16 janvier dernier, en proposant un certain nombre d'améliorations. Le Groupe de travail recommande notamment que le mécanisme de plainte prévu puisse être saisi par des tiers, au lieu d'être uniquement consacré à la vérification du respect des procédures par les sociétés concernées.

M. PABLO DE GREIFF, premier Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition, a présenté son premier rapport (A/HRC/21/46, en anglais seulement) qui esquisse le cadre conceptuel de ce nouveau mandat pour les trois prochaines années. Il ne s'agit pas d'un exercice purement académique puisqu'il ne manquera pas d'avoir des incidences concrètes, a-t-il précisé. La vérité, la justice, les réparations et les garanties de non-répétition sont les quatre piliers, complémentaires et non interchangeables, de la justice de transition. Ils sont étroitement liés d'une manière systémique et le cadre conceptuel qui est décrit dans le rapport vise au renforcement de leurs corrélations. Le rapport s'articule autour de trois thèmes principaux, en l'occurrence les liens entre les quatre éléments du mandat, leurs liens avec d'autres domaines d'intervention politique et le renforcement des mesures dans les contextes post-conflits ainsi que ceux caractérisés par différents types de faiblesse institutionnelles. Par ailleurs, le Rapporteur spécial a souligné l'importance d'une approche sexospécifique centrée sur les victimes. Il a également insisté sur le caractère fondamental d'une approche participative de la justice transitionnelle privilégiant la reconnaissance, la confiance, la participation, l'État de droit et la réconciliation, dont la pleine réalisation ne saurait se faire sans une réelle participation de toutes les composantes de la société. Il s'avère donc fondamental d'affiner les mécanismes de réconciliation permettant la participation des victimes, y compris des femmes, dans chacun des quatre piliers mentionnés. M. de Greiff a annoncé que dans les prochains mois, il organiserait, avec le concours du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, des consultations régionales avec l'ensemble des parties prenantes, afin de concrétiser les trois thématiques décrites dans le rapport.

Débat interactif

En ce qui concerne le rapport annuel sur l'utilisation de mercenaires, les délégations ont salué le travail du Groupe de travail chargé de la question. Pour elles, il serait opportun de combattre ce phénomène ou pour le moins le réglementer. Ainsi pour le Venezuela, le monopole de la force militaire, prérogative traditionnelle de l'État, se retrouve de plus en plus entre les mains de sociétés privées. Cela est contraire au droit international et nécessite une réglementation vigoureuse et contraignante, de nature à éliminer cette pratique abjecte, alors que Cuba a fustigé le recours, par certains pays, à des mercenaires en vue de déstabiliser d'autres États.

Le projet du Groupe de travail de recueil et d'analyse des textes législatifs nationaux constitue pour le Maroc l'un des meilleurs moyens de relever les défis relatifs aux sociétés militaires de sécurité privées. Le Chili a recommandé une complémentarité entre le document de Montreux et le code de bonne conduite, ainsi que l'aboutissement à un instrument juridique contraignant. La Suisse, tout en rappelant le cadre normatif très strict et répressif en préparation dans son pays, a demandé au Groupe de travail s'il avait déjà une idée des résultats que pourrait fournir son projet d'étude.

Le Honduras a affirmé que la prévention des violations des droits de l'homme par des mercenaires, de même que l'octroi de réparations aux victimes, étaient du ressort des États. Ce pays a également fait sienne la démarche comparative du Groupe de travail. Mme Patel a été priée de faire connaître les normes minimales de droits de l'homme qu'il conviendrait de faire respecter par les SMSP. Les États-Unis se sont, eux aussi, félicités du recensement des textes législatifs auquel se livre actuellement le Groupe de travail. La délégation américaine a espéré que le Groupe de travail tienne compte de la nouvelle législation préparée par son pays s'agissant des activités des sociétés de sécurité. Les États-Unis envisagent la possibilité d'élaborer un instrument international inspiré du Document de Montreux, plus approprié à leurs yeux qu'un instrument juridiquement contraignant, ce à quoi la Fédération de Russie a répondu, au contraire, que la réglementation des SMSP devait se faire par le biais d'un instrument juridique contraignant, étant donné l'ampleur des violations des droits de l'homme commises en toute impunité par des mercenaires. Il y a moins d'un mois, les États-Unis avaient ainsi mis un terme au procès de la société Blackwater, coupable, sous des raisons sociales variées, d'une litanie de violations des droits de l'homme, a rappelé la Fédération de Russie, qui a ensuite déploré la présence en Syrie, aux côtés des combattants rebelles, de mercenaires étrangers entraînés dans des camps au Kosovo.

S'agissant du rapport sur la justice transitionnelle, les délégations se sont félicitées de la création du mandat de Rapporteur spécial pour la promotion de vérité, de la justice, des réparations et des garanties de non-répétition, même si celui-ci reste très large, a souligné le Pakistan au nom de l'Organisation pour la coopération islamique. La création de ce mandat revêt une importance capitale pour la région d'Amérique latine et des Caraïbes, en raison de son histoire, marquée par les dictatures, a déclaré Cuba. L'objectif de ce mandat consiste à systématiser les efforts d'ores et déjà déployés par la Commission des droits de l'homme, en son temps, a rappelé le Chili. Il conviendrait également de renforcer la coopération avec les autres procédures spéciales du Conseil dans le but de parvenir à cet objectif, a ajouté cette délégation et par Cuba, qui a souhaité savoir quels liens M. de Greiff établissait avec le mandat de Rapporteur spécial sur les disparitions forcées. La Suisse a demandé si M. de Greiff renforcera l'approche sexospécifique dans le cadre de son mandat et comment il entend contribuer aux efforts de renforcement de la complémentarité entre les efforts nationaux et internationaux en matière de lutte contre l'impunité. Elle a aussi voulu savoir comment il comptait contribuer à développer les réponses à apporter aux violations des droits économiques, sociaux et culturels. Enfin, le Maroc, en tant que pays ayant parrainé la création dudit mandat, a proposé d'accueillir une des consultations régionales sur le mandat de M. de Greiff.

L'approche basée sur la protection et les réparations aux victimes, adoptée par le Rapporteur spécial, a été saluée par les délégations. Pour l'Argentine, la protection des victimes devrait prévaloir et, selon l'Uruguay, il s'avère essentiel de mettre l'accent sur les victimes, dans le but d'éviter que ces expériences traumatisantes ne se répètent. Enfin, le Maroc a insisté sur la nécessité d'y inclure les réparations communautaires.

La Belgique a demandé au Rapporteur spécial s'il a établi des contacts avec d'autres institutions des Nations Unies, tels le Programme des Nations Unies pour le développement, qui s'investit également pour financer des projets relatifs à la justice transitionnelle. Le Rapporteur spécial a été prié de donner son avis sur le rôle des réparations non matérielles pour rétablir la place des femmes victimes d'injustice. Les États-Unis ont salué l'approche retenue par M. de Greiff dans l'exercice de son mandat, en particulier la prise en compte des caractéristiques spécifiques de certaines transitions actuelles. Les États-Unis ont également invité la communauté internationale et les organisations régionales à aider les États sortant d'un conflit à se doter de mécanismes de justice transitionnelle.

L'Équateur, au nom du Groupe des pays d'Amérique latine et des Caraïbes, a salué la volonté du Rapporteur spécial de coordonner ses efforts avec ceux d'autres mandats thématiques, en vue d'une utilisation plus rationnelle des ressources. Les femmes étant les principales victimes des conflits, il importe d'accorder la priorité à une démarche mettant l'accent sur leur participation aux mesures qui seront prises dans le cadre des quatre grands axes du rapport, a encore suggéré ce pays. La nécessité de l'éducation à la justice transitionnelle et de la documentation des activités menées dans ce domaine a été soulevée par l'Autriche, qui a espéré que le Conseil continuera d'accorder une importance particulière à la justice transitionnelle par l'amélioration de la coordination de l'action des Nations Unies dans ce domaine. La Norvège a souligné que la réconciliation ne remplace pas la justice transitionnelle et qu'en conséquence, il s'agira de veiller à mettre en place des processus participatifs permettant de faire valoir les droits de tous les groupes concernés par une situation de transition, les femmes et les enfants en particulier.

Le Népal a décrit les efforts qu'il a accomplis en tant que pays sortant d'un conflit. Il compte d'ailleurs se doter d'un mécanisme de justice transitionnelle, le seul obstacle résidant dans la validation par le Parlement qui n'est pas encore élu. Le mécanisme correspondra aux exigences relatives à l'état de droit, a assuré le Népal.

Droit de réponse

La Chine a rejeté les allégations infondées d'une organisation non gouvernementale sur la peine capitale en Chine. La peine de mort est prévue par la législation chinoise et la population y est favorable. La Chine est un État de droit et la peine capitale est appliquée avec précaution. En outre, selon les statistiques, le recours à la peine de mort est en baisse au cours des années passées.

Le Nigéria, a répondu à la déclaration d'une organisation non gouvernementale faite lors du débat général de ce matin, concernant de prétendues violences religieuses au Nigéria. Le Gouvernement fédéral a mis en place des mesures concrètes pour mettre un terme à toutes les violences motivées par l'appartenance religieuse. Il n'y a pas de guerre religieuse au Nigéria et la grande majorité de la population, quelle que soit sa religion, est éprise de paix et souhaite vivre en paix et en harmonie.

La Mauritanie a déclaré, en réponse à certaines allégations formulées ce matin, que l'esclavage appartient à un passé douloureux. La lutte contre les séquelles de l'esclavage continue en Mauritanie et des programmes de réinsertion des anciens esclaves produisent des résultats encourageants. Ces résultats, même s'ils sont satisfaisants, sont évidemment perfectibles. Il faut être constructif et ne pas être esclave du sensationnel, a-t-elle conclu.

La Libye a souligné que les références faites à son sujet dans le rapport de la Représentante spéciale pour les enfants et les conflits armés concernent la période précédant la libération du pays. La Libye s'engage à respecter tous les instruments internationaux auxquels elle est partie, en particulier la Convention sur les droits de l'enfant.

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