Le Conseil des droits de l'homme tient un débat général sur l'assistance technique et le renforcement des capacités dans le domaine des droits de l'homme

APRES MIDI

26 septembre 2012

Il est saisi de rapports sur la Somalie, le Soudan du Sud, le Yémen et le Cambodge

Le Conseil des droits de l'homme a tenu, cet après-midi, un débat général sur l'assistance technique et le renforcement des capacités. Il était saisi des rapports de pays du Secrétaire général sur l'assistance au Cambodge et à la Somalie, et de la Haut-Commissaire des Nations Unies sur la situation des droits de l'homme au Yémen et Soudan du Sud. Il a ainsi clôt le débat général sur tous les points à l'ordre du jour de sa vingt-et-unième session.

Les rapports du Secrétariat au titre de l'assistance technique et du renforcement des capacités ont été présentés par la Haut-Commissaire adjointe aux droits de l'homme, Mme Kyung-wha Kang.

Au Yémen, on observe qu'en dépit d'une accalmie dans la capitale, la violence dans certaines zones entraîne encore des déplacements massifs de population, ainsi que des destructions d'infrastructures, le Haut-Commissariat se félicite néanmoins de l'organisation d'un dialogue national en vue de la rédaction d'une nouvelle constitution et de l'établissement prévu d'une institution des droits de l'homme indépendante. La Ministre des droits de l'homme du Yémen a fait une déclaration à titre de pays concerné.

Mme Kang a présenté le rapport du Secrétaire général sur le rôle et les réalisations du Bureau du Haut-Commissariat dans l'assistance au Gouvernement et au peuple du Cambodge dans la promotion et la protection des droits de l'homme, à pied d'œuvre depuis une vingtaine d'années. Les différends fonciers et la violence y associée, de même que la persistance de l'impunité et les sentences arbitraires et expéditives des défenseurs des droits de l'homme demeurent parmi les préoccupations majeures. Le Cambodge a pris la parole en tant que pays concerné.

La Haut-Commissaire adjointe a aussi fait le bilan des efforts du Soudan du Sud depuis son indépendance, le 9 juillet 2011, tendant à la mise sur pied d'institutions susceptibles de répondre aux besoins réels de sa population, y compris matière de promotion et de protection des droits de l'homme. Le Soudan du Sud est intervenu en tant que pays concerné.

S'agissant de la Somalie, qui vient d'opérer une transition avec l'élection d'un nouveau chef de l'État et président du Parlement, le rapport du Secrétariat souligne la persistance de problèmes graves en matière de droits de l'homme dans ce pays et appelle les autorités à ratifier le Statut de Rome afin de faciliter la traduction en justice des auteurs de violations graves des droits de l'homme et du droit humanitaire.

Dans le cadre du débat général sur l'assistance technique et le renforcement des capacités, plusieurs États ont plaidé en faveur de la fourniture d'une assistance technique qui réponde effectivement aux besoins et priorités des pays concernés. Certains ont souligné l'importance de la présence des bureaux du Haut-Commissariat sur le terrain, notamment dans la région du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord. Ils ont salué la signature, aujourd'hui même, en marge de la session de l'Assemblée générale à New York, d'un mémorandum d'entente entre la Haut-Commissaire et le Yémen en vue de l'ouverture d'un Bureau à Sanaa. Il convient, ont ajouté d'autres, de favoriser, avec l'assistance de la communauté internationale, une mise en œuvre suivie des recommandations acceptées dans le cadre de l'Examen périodique universel. D'autres encore ont également exhorté à la ratification par les pays concernés de tous les instruments internationaux relatifs au droit international et au droit humanitaire international.

Les organisations non gouvernementales qui ont participé aux débats ont pour leur part incité à la vigilance dans les périodes marquées par des processus de transition et ont appelé à une lutte déterminée contre l'impunité des auteurs de violations des droits de l'homme.

Les délégations suivantes ont participé au débat: Sénégal (au nom du Groupe africain), Chypre (au nom de l'Union européenne), Danemark, États-Unis, Norvège, Thaïlande, Chine, Suisse, Qatar, Maroc, Algérie, Royaume-Uni, République de Corée, Allemagne, Brésil, Iraq et le Fonds des Nations unies pour l'enfance (UNICEF). Le Népal a exercé le droit de réponse. Plusieurs organisations non gouvernementales ont également fait des déclarations1.

Demain, à partir de 10 heures, le Conseil se prononcera sur des projets de décisions et de résolutions dont il est saisi dans le cadre de la présente session, qui se termine vendredi 28 septembre.

Assistance technique et renforcement des capacités

Examen de rapports du Secrétaire général et de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme

MME KYUNG-WHA KANG, Haut-Commissaire adjointe aux droits de l'homme, a présenté les rapports préparés par le Secrétariat s'agissant de l'assistance technique et le renforcement des capacités dans le domaine des droits de l'homme

Le rapport de la Haut-Commissaire sur le Soudan du Sud (http://www.un.org/ga/search/view_doc.asp?symbol=A/HRC/21/34A/HRC/21/34, à paraître en français) relève les efforts importants consentis par le Soudan du Sud depuis son indépendance le 9 juillet 2011 pour créer les institutions répondant aux besoins de sa population, notamment en matière de promotion et de protection des droits de l'homme. Mais, vu l'absence cruelle de capacité autonome de ce nouvel État, et vu les faiblesses structurelles des nouvelles autorités dans tous les domaines, le rapport appelle la communauté internationale à apporter son soutien à la définition d'une stratégie nationale en matière de droits humains et d'un plan d'action pour la promotion et la protection des droits de l'homme. Le rapport invite le Soudan du Sud à ratifier les principaux instruments internationaux et régionaux de droits de l'homme. Il recommande aussi une réforme du secteur de la sécurité et le soutien aux institutions clés, telle la Commission nationale des droits de l'homme.

Mme Kang a ensuite présenté le rapport sur les activités du bureau du Haut-Commissariat au Cambodge (http://www.un.org/ga/search/view_doc.asp?symbol=A/HRC/21/35&referer=/english/&Lang=FA/HRC/21/35, à paraître en français), qui décrit l'assistance technique fournie à ce pays depuis bientôt vingt ans. Le Haut-Commissariat concentre son action sur le renforcement de l'État de droit, le soutien à la réforme des prisons, la protection des libertés fondamentales et la protection des droits à la terre et à l'habitat. Mme Kang s'est inquiétée de la persistance d'un grand nombre de conflits liés à la terre et une violence croissante de la part des populations dans la défense de leurs terres. Elle a aussi regretté la persistance de l'impunité des auteurs de violations graves des droits de l'homme, ainsi que les condamnations expéditives et arbitraires de défenseurs des droits de l'homme.

Le rapport du Secrétaire général consacré à la Somalie (A/HRC/21/36, à paraître en français) souligne la persistance de problèmes graves en matière de droits de l'homme dans ce pays. Il appelle les autorités à ratifier le Statut de Rome, afin de faciliter la traduction en justice des auteurs de violations graves des droits de l'homme et du droit humanitaire. Dans une deuxième partie, le rapport décrit l'action des Nations Unies en Somalie.

Mme Kang a enfin présenté le rapport de la Haut-Commissaire sur la situation des droits de l'homme au Yémen (A/HRC/21/37, à paraître en français). Le rapport constate que si la situation sécuritaire s'était améliorée au Yémen, particulièrement dans la capitale, Sanaa, la violence continue de prévaloir dans certaines régions, entraînant des déplacements massifs de populations et des destructions d'infrastructures. Toutefois, des éléments positifs se sont fait jour. Le Haut-Commissariat se félicite des préparatifs du dialogue national qui servira de base à la rédaction d'une nouvelle constitution, ainsi que des initiatives devant permettre la création d'une institution des droits de l'homme indépendante. Néanmoins, le Haut-Commissariat regrette la sélectivité et le manque de crédibilité des enquêtes sur les violations des droits de l'homme commises par le passé. Il n'existe à l'heure actuelle aucun consensus au niveau gouvernemental quant à l'instauration d'une justice transitionnelle, observe encore la Haut-Commissaire dans son rapport.

Le Conseil est également saisi, au titre de ce point, des rapports présentés par les Experts indépendants sur la situation des droits de l'homme en Somalie (A/HRC/21/61, à paraître en français) et au Soudan (A/HRC/21/62), qui ont été présentés ce matin.

Pays concernés

MME HURRIYA MASHOOR, Ministre des droits de l'homme du Yémen, a indiqué que durant la période d'instabilité et de menaces pour la sécurité nationale que traverse son pays, et afin d'éviter une effusion de sang, son Gouvernement avait défini une stratégie de sortie de crise courant jusqu'à février 2014. Dans ce cadre, l'une des réalisations les plus remarquables au cours des derniers dix-huit mois a consisté en la création, à la mi-décembre 2011, d'un Gouvernement de réconciliation et d'une Commission militaire et de sécurité, tandis que des élections présidentielles avaient lieu en février 2012. La mise en place du Programme de sauvetage national, qui a obtenu des résultats significatifs en un temps record, a également contribué à cette évolution positive.

Il est établi que les événements politiques ont fait des milliers de victimes auxquelles le Gouvernement garantit des réparations et s'efforce d'assurer l'accès à la justice. Le Décret présidentiel n° 140 a créé un Comité national des droits de l'homme dont les membres seront nommés sur la base de l'intégrité. Plusieurs lois en passe de promulgation ont pour but de remédier aux erreurs du passé; elles portent en particulier création de mécanismes de jugement d'anciens responsables politiques, a indiqué la Ministre. Le Premier Ministre a donné pour instruction à tous les pouvoirs concernés de donner suite aux recommandations adressées au pays dans le cadre de l'Examen périodique universel. Ainsi, une stratégie nationale d'élimination de la traite des êtres humains est en cours d'élaboration. À cet égard, la Ministre a souligné que des sujets jadis tabous sont désormais traités dans le cadre de la nouvelle politique nationale de promotion et protection de tous les droits de l'homme et dans un souci de reddition de comptes à tous les niveaux. La priorité est accordée aux droits des enfants, comme en témoignent la création d'un registre d'état civil et l'obligation de l'enregistrement à la naissance. Enfin, une conférence nationale est prévue aux fins de consultations avec les jeunes et avec toutes les composantes et acteurs du processus de transformation du pays.

En conclusion, la Ministre a renouvelé l'engagement du Gouvernement du Yémen en faveur des droits de l'homme et pour un Yémen meilleur. Effet de cet engagement, le Ministre des affaires étrangères et Mme Pillay signeront, aujourd'hui même à New York, un mémorandum d'entente en vue de l'ouverture d'un bureau du Haut-Commissariat, prémisse d'une coopération fructueuse avec la communauté internationale.

Le Cambodge a présenté quelques unes des mesures prises par son gouvernement pour la promotion et la protection des droits de l'homme. Il a notamment adopté un cadre pour la mise en œuvre des recommandations issues de l'Examen périodique universel et est sur le point de ratifier la Convention relative aux droits des personnes handicapées, entre autres instruments internationaux. C'est dans le même esprit que le Cambodge a signé un mémorandum d'accord avec le Haut-Commissariat en vue d'un partenariat pour la protection de droits de l'homme. En dépit de ses nombreux efforts, le Gouvernement du Cambodge est conscient de la persistance de certaines difficultés, mais cela ne compromet en rien la détermination des autorités.

La Soudan du Sud n'a pas contesté les difficultés relevées dans le rapport, difficultés qui s'expliquent par les nombreuses années d'abandon, de guerre et d'adversité qu'a connu le pays. Il faudra du temps pour parvenir à l'objectif d'établir la primauté du droit, et le Soudan du Sud souscrit à l'affirmation dans le rapport qu'il incombe au Gouvernement de protéger la population civile. C’est même la raison pour laquelle la nation s’est soulevée et qui explique que l’immense majorité ait voté pour l’indépendance. En ce qui concerne l’abolition de la peine de mort, les premières consultations nationales semblent indiquer que la population y soit favorable. Le rôle joué par la République populaire de Chine en faveur du Soudan du Sud doit être salué et la délégation a exprimé l’espoir que ce pays persévèrerait dans cette politique. Le Soudan du Sud appelle la communauté internationale à poursuivre son assistance en faveur de l’édification d'un État de droit dans le pays.

Débat général

Le Sénégal, au nom du Groupe africain, a noté l'engagement des autorités du Soudan du Sud à tout mettre en œuvre pour favoriser la promotion et la protection des droits de l'homme, malgré un contexte rendu particulièrement difficile par les contraintes liées à la mise en place d'institutions et de mécanismes propres à permettre une bonne organisation du nouvel État indépendant. Afin que ces engagements ne soient pas qu'un simple vœu pieux, le Groupe africain exhorte la communauté internationale à apporter son soutien au Soudan du Sud, sous la forme notamment d'une assistance technique qui réponde effectivement aux besoins et priorités du pays.

Chypre, au nom de l'Union européenne, s'est félicitée de la signature, aujourd'hui même, d'un accord en vue de l'ouverture d'un bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme au Yémen. S'agissant du Soudan du Sud, l'Union européenne estime qu'il faut renforcer le mandat de l'Expert indépendant. L'Union européenne salue par ailleurs les efforts du Yémen pour résoudre les problèmes de détentions arbitraires et de recrutement d'enfants; elle attend la création d'une institution nationale de droits de l'homme conforme aux Principes de Paris. En ce qui concerne le Cambodge, l'Union européenne demande l'ouverture d'enquêtes crédibles sur toutes les exactions à l'encontre des défenseurs des droits de l'homme et des droits fonciers et appelé à une réforme électorale avant les élections prévues en juillet 2013.

Le Danemark, au nom de plusieurs pays, a regretté que l'Assemblée constituante du Népal ne se soit toujours pas réunie. Il faut espérer que ce pays trouvera une solution constitutionnelle pérenne, conforme à ses obligations en vertu du droit international. Le Gouvernement népalais est invité à s'engager à ce que la future commission nationale des droits de l'homme, ou toute institution du même type, respecte les normes internationales et ait pour mandat de lutter contre l'impunité des auteurs d'actes répréhensibles commis durant le conflit qui a secoué le pays. Des mesures de justice et de réparation pour les femmes victimes de violations de leurs droits fondamentaux et de leur intégrité physique devraient être adoptées dans les plus brefs délais. Le Danemark a enfin appelé tous les partis politiques à créer un climat propice à l'instauration d'une paix juste et durable au Népal.

Les États-Unis ont déclaré que les États qui demandent une assistance technique au Haut-Commissariat parviennent en général à remédier aux difficultés qu'ils rencontrent en matière de droits de l'homme. Dans ce contexte, le Conseil devrait encourager les États à demander d'eux-mêmes cette assistance. En revanche, il ne faudrait pas permettre que certains États, qui ne souhaitent pas sérieusement amélioration les conditions, aient recours à cette procédure pour tenter de se soustraire à leurs obligations.

La Norvège a invité le Haut-Commissariat à renforcer sa présence sur le terrain dans les pays qui en ont le plus besoin. Dans cette perspective, le personnel des Nations Unies devrait bénéficier d'une formation spécifique dans le domaine des droits de l'homme. La Norvège a fait pour sa part une contribution de 1,4 million de dollars au fonds destiné à la formation des conseillers aux droits de l'homme déployés sur le terrain.

La Thaïlande a déclaré que l'assistance technique et le renforcement des capacités ne doivent pas servir de prétexte à une ingérence dans les affaires intérieures des États. Il faudrait, en outre, ne pas se préoccuper exclusivement de la disponibilité de l'assistance technique mais garder bien présents à l'esprit les objectifs de l'Examen périodique universel.

La Chine a souligné le rôle très important de l'assistance technique dans le domaine des droits de l'homme, compte tenu de la culture et du nécessaire respect de la souveraineté des pays bénéficiaires. Le dialogue et la coopération doivent prendre le pas sur la surveillance et sur la sanction. La Chine a rendu hommage à l'action du Haut-Commissariat, lui recommandant de préserver son objectivité en évitant de s'immiscer dans les affaires internes des États où il intervient.

La Suisse a affirmé l'importance pour le Soudan du Sud d'instaurer un cadre juridique garantissant le respect des droits fondamentaux, en particulier les libertés d'expression et d'association. Elle est convaincue de l'importance d'impliquer la société civile dans le processus de transition actuel et d'éviter, à ce titre, tout acte d'intimidation envers les défenseurs des droits de l'homme et les journalistes. S'agissant du Yémen, la Suisse est préoccupée par la violence, les menaces et les détentions arbitraires perpétrées par les forces armées lors de manifestations pacifiques, en particulier par le harcèlement de défenseurs des droits de l'homme et de journalistes. La Suisse appelle le Yémen à lutter contre l'impunité.

Le Qatar s'est félicité de l'évolution positive de la situation au Yémen. Il a salué en particulier l'accord signé avec les Nations Unies au sujet de la justice transitionnelle, accord prévoyant le versement d'indemnités aux victimes de violations des droits de l'homme. Le Qatar appelle au renforcement et à la consolidation de la coopération entre le Yémen et le Haut-Commissariat.

Observateurs

Le Maroc s'est réjoui de l'amélioration de la situation au Yémen depuis près d'un an, notamment l'adoption d'un cadre pour sortir le pays de la crise politique et le mettre sur le chemin d'une transition pacifique. Le représentant s'est demandé quels moyens seraient susceptibles d'être mis à la disposition du Yémen pour l'aider à renforcer son mécanisme de justice transitionnelle. Le Maroc a aussi pris note des progrès du Soudan du Sud durant la période intérimaire et salué l'adoption d'un Plan de développement décrivant les principaux objectifs et activités de l'État.

L'Algérie a insisté sur l'importance de l'aide de la communauté internationale aux États, notamment pour ce qui est de l'adhésion aux traités relatifs aux droits de l'homme, de l'amélioration de la présentation des rapports périodiques devant les organes conventionnels et de la mise en œuvre des recommandations acceptées dans le cadre de l'Examen périodique universel. L'Algérie a appelé à la mobilisation de fonds supplémentaires pour l'assistance technique aux États.

Le Royaume-Uni a souligné l'ampleur des difficultés que rencontre la Libye dans le domaine des droits de l'homme. Le Gouvernement libyen devrait bénéficier d'une assistance technique pour la rédaction de sa nouvelle Constitution. Rappelant par ailleurs les circonstances difficiles qui prévalent au Bahreïn, le Royaume-Uni a relevé la coopération des autorités de ce pays avec le Haut-Commissariat, son acceptation de 145 recommandations dans le cadre de l'Examen périodique universel (EPU) et l'invitation adressée au Rapporteur spécial sur la torture. Il reste cependant que Bahreïn doit faire mieux, en particulier en adoptant un calendrier clair de mise en œuvre des recommandations de l'EPU en suspens et en poursuivant les auteurs de violations des droits de l'homme.

La République de Corée a partagé l'avis selon lequel le mandat de l'Expert indépendant sur la situation de droits de l'homme au Soudan devrait être prolongé et renforcé pour inclure la possibilité d'évaluer la situation dans les zones de conflit. Au Yémen, le Gouvernement est invité à prendre des mesures supplémentaires en matière de protection des femmes.

L'Allemagne s'est félicitée du protocole d'accord signé entre le Yémen et le Haut-Commissariat. Elle espère que le Yémen respectera ses engagements, en particulier s'agissant de la création d'une institution des droits de l'homme conforme aux Principes de Paris et de la lutte contre l'impunité. L'Allemagne s'est en outre déclarée préoccupée par la persistance de violences contre les femmes et par le recrutement d'enfants par des acteurs non-étatiques: le Gouvernement du Yémen doit mettre fin à ces pratiques.

Le Brésil a souligné que l'assistance technique est plus efficace quand elle est sollicitée par les pays concernés. La délégation a ensuite annoncé que le Groupe des femmes ambassadrices à Genève organise, en février prochain, en marge de la session du Conseil, une manifestation qui se situera dans une logique de coopération et de prévention. L'objectif de cette initiative sera de promouvoir l'autonomisation des femmes et l'égalité entre les sexes de façon à montrer les femmes non comme des victimes, mais comme des actrices.

L'Iraq a souhaité que l'Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Soudan puisse poursuivre son travail.

Le Fonds des Nations unies pour l'enfance (UNICEF) a fait part de sa profonde préoccupation au sujet de la situation humanitaire au Yémen, qui a des conséquences particulièrement graves pour les enfants, leur survie même étant parfois en jeu. L'UNICEF a fait part d'une augmentation inquiétante du nombre des victimes de mines antipersonnel ou d'engins non-explosés: 59 enfants ont été touchés depuis le début de l'année, 18 sont morts et 41 ont été mutilés, des chiffres bien plus élevés que l'an dernier. En outre, des écoles continuent d'êtres prises pour cibles. L'UNICEF demande à toutes les parties prenantes de garantir la sécurité des enfants.

Organisations non gouvernementales

La Maarij Foundation for Peace and Development a indiqué avoir participé à l'opération d'observation du référendum d'autodétermination au Soudan du Sud. La Fondation a déploré que des parties attisent le conflit pour mieux se maintenir dans certaines provinces soudanaises, notamment le Kordofan méridional et le Nil bleu. La Fondation Maarij est disposée, compte tenu de son expérience, à épauler la société civile de ces régions.

Al Zubair Charity Foundation a dénoncé les violences faites aux femmes et aux enfants au Soudan. Un commissaire des droits de l'homme devrait être désigné dans ce pays, avec pour mission de coopérer avec la société civile sur le terrain. La Fondation espère que le Gouvernement fera le nécessaire pour sauvegarder les droits fondamentaux des femmes soudanaises.

Hawa Society for Women, qui compte des bureaux dans de nombreuses régions du Soudan, a émis des réserves sur la partie du rapport ayant trait à la liberté d'expression. Il a exhorté à éviter toute politisation des rapports des experts des Nations Unies. La société Hawa suit avec un profond intérêt la liberté de la presse au Soudan, garante de toutes les autres libertés.

La Fédération générale des femmes arabes a déploré que le rapport sur la situation humanitaire au Yémen n'ait pas dûment traité la problématique de la pauvreté féminine, un problème aggravée par le déplacement interne des populations. La Fédération rejette la propagande négative du Gouvernement yéménite à son encontre et prie la presse et les autorités de ne pas ternir sa réputation, alors qu'elle s'emploie à aider les femmes yéménites.

L'Union des juristes arabes a demandé à la communauté internationale d'obliger le Gouvernement du Yémen à répondre de ses crimes pendant les émeutes. Elle a rappelé que les corps de nombreux manifestants tués n'ont toujours pas été retrouvés. Il ne faut pas abandonner les Yéménites à leur sort.

Libération a appelé le Haut-Commissaire à intensifier ses efforts pour la promotion et la protection des droits de l'homme au Soudan et au Soudan du Sud. Il doit en outre adopter un plan pour faire cesser les abus contre les femmes, enfants, journalistes et défenseurs des droits de l'homme en Somalie. Le Conseil doit pour sa part se pencher sur les causes de la crise au Yémen. Liberation a rappelé que cinq millions de personnes au Sud du Yémen réclament l'exercice de leur droit à l'autodétermination: le Conseil doit se prononcer sur cette question.

East and Horn of Africa Human Right Defenders Project a regretté que les violences contre des défenseurs des droits de l'homme au Soudan du Sud n'aient pas fait l'objet d'enquêtes. L'organisation a invité les autorités de la Somalie à combattre l'impunité et la corruption. Elle a aussi demandé le renforcement des capacités de surveillance du Haut-Commissariat aux droits de l'homme.

Le Cairo Institute for Human Rights Studies s'est félicité de certaines initiatives des autorités yéménites, notamment la promulgation du décret créant une Commission d'enquête sur les violations des droits de l'homme dans ce pays. Toutefois, les efforts de réforme et d'établissement des responsabilités demeurent superficiels et insuffisants. Il semble que le terrorisme et la crise humanitaire servent de prétextes à ne rien faire.

Human Rights Watch a regretté la poursuite des violations des droits de l'homme au Yémen, malgré les mesures courageuses et positives du nouveau gouvernement: de nombreuses personnes demeurent détenues sans jugement et le recrutement d'enfants soldats n'a pas cessé. Human Rights Watch estime, par ailleurs, que le Conseil devrait nommer un expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Soudan du Sud.

La Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme (RADDHO) s'est dite préoccupée par la situation en Somalie, notamment le recrutement d'enfants-soldats par les milices islamistes, la prolifération des armes légères et les actes de piraterie. L'organisation invite le Gouvernement à redoubler d'efforts pour mettre fin à ces fléaux. Par ailleurs, la RADDHO félicite le Sénégal pour son engagement dans le procès de l'ancien dictateur Hissène Habré.

Pour la Commission internationale des juristes, la Haut-Commissaire a eu raison d'attirer l'attention du Conseil sur la nécessité de renforcer le système de justice du Soudan du Sud. La Commission préconise à cet égard que les juristes et le personnel judiciaire reçoivent une formation adaptée aux exigences.

Amnesty International a souligné que le Yémen se trouvait maintenant à un carrefour. S'il ne veut pas sombrer dans l'instabilité, il devra adopter un ensemble de mesures urgentes, parmi lesquelles la poursuite des membres de l'armée et des forces de sécurité qui se seraient rendus coupables de violations des droits de l'homme de manifestants, de journalistes et de personnes présumées membres d' Al-Qaida et du mouvement Houthi. Le Gouvernement doit aussi refuser l'impunité des criminels de l'ancien régime. Il importe d'accorder la priorité à la justice transitionnelle et à la réforme des agences de sécurité et de maintien de l'ordre.

Society Studies Centre a mis l'accent sur les problèmes d'ordre politique, économique et social auxquels se heurte le nouvel État du Soudan du Sud. L'initiative des pays arabes pour aplanir les différends entre le Soudan et du Soudan du Sud et pour acheminer l'assistance humanitaire est louable. Sa réussite dépendra toutefois de la sincérité des deux parties dans l'exécution des dispositions de l'accord.

Sudwind s'est dite préoccupée par la situation humanitaire au Yémen, qui s'est aggravée ces derniers mois. La pauvreté frappe de plus en plus de femmes et d'enfants. Les cas de harcèlement de femmes se multiplient. Südwind juge déplorable que l'on n'accorde pas assez d'attention à la participation des femmes aux processus de transformation en cours.

Eastern Sudan Women Development Organization a déploré que des ressources supplémentaires n'aient pas été allouées au Haut-Commissariat pour la mise en place des programmes d'assistance au Soudan.

La Fédération internationale des journalistes a déclaré que treize journalistes ont été assassinés depuis janvier dernier en Somalie. La violence contre les médias se banalise et les auteurs restent impunis.

Le Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement a demandé aux Ministres des affaires étrangères de l'Association des nations d'Asie du Sud-Est (ANASE), qui doivent se réunir prochainement à New York, de revoir leur projet de déclaration sur les droits de l'homme, son champ d'application étant beaucoup trop restreint. Les droits des peuples autochtones ou des personnes ayant une orientation sexuelle différente, entre autres exemples, n'y figurent pas.

L'Association mondiale pour l'école instrument de paix a déploré le climat de terreur qui a régné lors des derniers scrutins au Cambodge, à une seule exception: les élections organisées sous la surveillance de l'ONU. Par ailleurs, aucune des recommandations issues de l'examen périodique du Cambodge par le Conseil, en 2010, n'a reçu de début d'application. L'organisation a demandé la tenue d'une réunion extraordinaire du Conseil des droits de l'homme sur le Cambodge, avant les prochaines élections prévues en 2013.

Association of World Citizens a déclaré qu'un certain nombre de rapports onusiens annoncent «la possibilité d'un avenir radieux». Mais pour cela, encore faudrait-il œuvrer véritablement pour la paix. La société civile est en lutte avec ses démons, telle que la discrimination. Les minorités vulnérables doivent être protégées.

Droit de réponse

Le Népal a répondu aux déclarations du Danemark et de l'Union européenne faites lors des débats. La communauté internationale est consciente que le Népal se trouve dans un tournant historique. Son gouvernement est en train de rédiger une nouvelle constitution et d'organiser des élections. La lutte contre l'impunité est inscrite dans le principe même de l'état de droit. Le Gouvernement s'est engagé à protéger les journalistes: les agressions à leur encontre sont toujours dénoncées à la justice. Les recommandations qui ont été faites dans le cadre de l'Examen périodique universel ont toutes été reprises au plan national. Les autorités sont également engagées pour la protection et la promotion des droits des femmes. Le Népal espère pouvoir compter sur la solidarité internationale et sur celle des membres du Conseil.

__________

Organisations non gouvernementales 1: Maarij Foundation for Peace and Development, Al Zubair Charity Foundation, Hawa Society for Women, Fédération générale des femmes arabes, Union des juristes arabes, Libération, East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project, Cairo Institute for Human Rights Studies, Human Rights Watch, Rencontre Africaine pour la défense des droits de l'homme, Commission internationale de juristes, Amnesty International, Society Studies Centre, Verein Südwind Entwicklungspolitik, Eastern Sudan Women Development Organization, Fédération internationale des journalistes, Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement, Association mondiale pour l'école instrument de paix et Association of World Citizens.

Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel